Accueil Actu/dossiers En général Qui veut la peau des fournisseurs d'accès ?
Par François le lundi 21 septembre 2009 à 13h01
Doit-on taxer les fournisseurs d'accès sous prétexte qu'ils sortent indemnes d'une des pires crises économiques de l'Histoire ? La question mérite d'être posée au vu du florilège de propositions de nouvelles taxes qui visent les FAI sans pour autant les concerner directement.
Tout a commencé l'année dernière avec la décision du Gouvernement d'arrêter la publicité sur France Télévisions. Pour compenser les pertes et équilibrer le budget des chaînes du service public, l'Etat s'est tourné vers les fournisseurs d'accès en instaurant une taxe sur leur chiffre d'affaires.
Peu de temps après, les FAI sont de nouveau l'objet de toutes les attentions des députés, en mal de solutions pour financer la loi HADOPI et en particulier les mesures techniques nécessaires pour filtrer les réseaux et identifier les "pirates".
En juin dernier, le journal Libération évoquait une hausse des tarifs des abonnements Internet pour financer la presse écrite ! Le quotidien justifie cette "contribution" en expliquant que les internautes et les fournisseurs d'accès ont intérêt à ce que survivent leurs fournisseurs d'informations.
Ces derniers jours, la question de taxer les FAI revient sur le devant de la scène. Ces chers opérateurs sont appelés à délier leur bourse pour financer la télévision numérique terrestre. "Il ne serait pas déraisonnable que le secteur des télécoms, qui va bénéficier des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique de la télévision, contribue, pour des montants qui sont minimes par rapport aux chiffres d’affaires, à l’achèvement de la mise en place de la TNT", estime Michel Boyon, le PDG du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA).
Dans le même esprit, le sénateur PS David Assouline propose de taxer les fournisseurs d’accès à Internet. "Cela apporterait énormément à la création alors que ce secteur [des fournisseurs d'accès] fait des milliards de bénéfices" déclare le vice-président de la Commission Culture qui cherche des fonds pour produire des fictions TV "made in France".
L'Association des Fournisseurs d'Accès (AFA) tire la sonnette d'alarme et estime de son côté qu'en "multipliant les charges, les pouvoirs publics prennent le risque d’affaiblir la capacité des acteurs de ce secteur à investir dans des projets d’équipements numériques essentiels qui rendront la France innovante et compétitive".
A l'heure où le déploiement de la fibre optique est au coeur de l'actualité, n'est-il pas paradoxal de taxer les fournisseurs d'accès tout en sollicitant les internautes via le Grand Emprunt ? Par expérience, on sait pertinemment qu'une fiscalité trop lourde sur les entreprises finit toujours par retomber sur les consommateurs. Au final, ceux qui veulent la peau des fournisseurs d'accès ne seraient-ils donc pas en train de "plumer" indirectement les internautes ? De là à se demander si les FAI seront mis à contribution sur le réchauffement climatique, le trou de la Sécu et l'achat d'un second Porte-Avions, il n'y a qu'un pas que nous ne franchirons pas aujourd'hui !
Source :
Ariase
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