Si vous êtes abonné à Netflix et que vous partez en vacances en Espagne, vous ne pourrez visionner que les contenus disponibles sur la plateforme espagnole. C’est le principe de la territorialité des droits audiovisuels. A la fin de l’année dernière, le débat était lancé pour étudier la possibilité de permettre à tous les Européens de pouvoir continuer à visionner les contenus de l’abonnement qu’ils ont souscrit lors d’un déplacement temporaire dans un autre pays membre de l’Union. La notion de « temporaire » n’a pas encore été détaillée.
Ce débat a avancé puisqu’une proposition de la Commission Européenne a été faite en ce sens et adoptée par les pays membres la semaine dernière, pour une potentielle entrée en vigueur en juin 2017, qui coïnciderait avec la fin des frais de roaming sur les forfaits mobiles dans l’Union Européenne.
Les VPN en question
Aujourd’hui, seule une manipulation d’un VPN qui permet de brouiller sa géolocalisation permet d’accéder à des contenus non-disponibles sur le territoire où l’on se trouve. C’est bien sûr illégal et Netflix, en particulier, commencer à livrer bataille face aux clients qui se servent d’un tel système pour avoir accès à des contenus qui ne leur sont pas disponibles. Un test a notamment été lancé en début d’année en Australie.
La notion de « temporalité » au cœur des discussions
Cette proposition de disponibilité globale des contenus risque néanmoins d’être confrontée à de nombreux de défis et la notion de « temporalité » doit être clairement définie. Il n’est en effet pas question, du moins dans ce qui est évoqué, d’une disponibilité équivalente des contenus pour tous les Européens dans tous les pays et sur tous les territoires. Andrus Ansip, vice-président de la Commission chargé du Marché numérique unique a d’ailleurs ré-affirmé : « Le principe de la territorialité va rester ». La territorialité est en effet la base même du financement des films. La menace principale reste bien entendu la perte de valeur des contrats locaux et donc la baisse de financement de la création, mais la menace pèse donc aussi sur la diversité culturelle et la fameuse exception française et européenne en matière culturelle et audiovisuelle.
Pour un quota d’œuvres européennes sur les plateformes de SVOD
Selon Les Echos, les plateformes de SVOD, au premier rang desquels Netflix, pourraient se voir imposer des quotas en matière de diffusion des œuvres européennes pour préserver la production européenne mais aussi pour établir des règles plus justes entre ces plateformes et les chaînes de télévision, qui sont déjà soumises à ce type de quotas.
Toujours selon le quotidien, ces quotas pourraient atteindre 20%. Ce pourcentage d’œuvres européennes s’appliquerait alors à la fois sur les contenus du catalogue disponible mais également sur la mise en valeur des contenus sur les plateformes.
Vers une uniformisation des quotas avec les chaînes de télévision ?
Selon le CSA, en France, pour les chaînes de télévision « hertziennes », un décret fixe ce quota à 60% du temps consacré annuellement à la diffusion d’œuvres audiovisuelles qui doit être consacré à la diffusion d’œuvres européennes et au moins 40% à la diffusion d’œuvres d’expression originale française. Ces quotas doivent être respectés aux heures de grande écoute (ces plages sont définies par le CSA). Canal+ est soumis aux mêmes quotas, mais sur les plages horaires de 20h30 à 22h30. Des chiffres très au-dessus, donc, de ce que préconise la Commission sur les services de médias audiovisuels.
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