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Y-a-t-il un contrat chez NEUF ?

 
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Auteur Message
prououou
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Inscrit le: 26 Oct 2005
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MessagePosté le: Mer 04 Avr 2007 - 21:18    Sujet du message: Y-a-t-il un contrat chez NEUF ? Répondre en citant

Bonsoir à tous,

Et plus particulièrement aux internautes intéressés par Neuf.

Il n'y a plus de contrat chez NEUF qui vous lie à ce FAI, et vous êtes libres de le quitter quand vous le voulez.

C'est ce que m'a expliqué le commercial qui m'a démarché ce soir à la nuit tombante.

Il a toutefois admis qu'il y avait des frais de résiliation à prévoir, mais il a été incapable de m'expliquer à quel titre ces frais seraient dus.
Car s'il n'y a pas de contrat, il ne peut pas y avoir motif pour justifier ces frais.


Si l'info se confirme, voici une véritable avancée dans la liberté que l'internet aura apportée aux internautes, car qui dit plus de contrat dit plus besoin de résilier avec le formalisme dont cette procédure doit s'entourer.


Pourtant je reste perplexe, car si pas de contrat, pas de résiliation de contrat, et logiquement pas de frais de résiliation!


Par contre, moins réjouissant pour les abonnés Orange, il m'a certifié qu'ils sont tous tenus par un engagement de durée de douze mois sans exception, et notamment qu'ils aient souscrit une offre "à la carte" ou un autre forfait.


Je n'ai aucune raison de douter de la véracité de ses affirmations, puisque c'étaient les informations qu'il lisait sur son écran.
Quoique par moments, au silence qui précédait ses réponses, j'avais le temps de me demander s'il avait des difficultés à lire son écran ou à trouver la bonne page.



Il est vrai que sa démarche a mal commencé, car tout de go je lui ai annoncé que j'étais orange (comme de plus en plus d'abonnés au téléphone) cette liste orange est censée nous éviter les démarchages par téléphone.


À un moment, je me suis demandé s'il ne s'agissait pas d'un gros poisson d'avril, tellement cela m'a semblé gros: mais non, pas possible nous sommes le 4 avril et cela fait 3 jours que le 1er avril est passé.


Y aurait-il d'autres internautes qui pourront confirmer avoir eu semblable discours ?

Vu ce que j'ai lu sur les forums, je crains maintenant de me retrouver avec un engagement pour je ne sais encore quel forfait, et ce à l'insu de mon plein gré, comme d'autres membres qui en ont fait la découverte sur leur relevé de compte bancaire.
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Dernière édition par prououou le Jeu 08 Nov 2007 - 12:35; édité 3 fois
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laurent
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MessagePosté le: Mer 04 Avr 2007 - 22:22    Sujet du message: Répondre en citant

Pour éviter toute incompréhension des lecteurs, je précise qu'il n'y a pas d'engagement de 12 mois sur les offres "à la carte" chez Orange.
http://www.ariase.com/fr/orange/index.html
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prououou
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Messages: 5527

MessagePosté le: Mer 07 Nov 2007 - 22:57    Sujet du message: Il n'y a plus de "conditions générales" Neuf Répondre en citant

Finalement, il semble se confirmer qu'il n'y aura plus de contrat chez Neuf, et donc que l'information qui m'avait été donnée il y a de cela 7 mois maintenant était exacte même si quelque peu prématurée.


En effet, je reviens de la page résiliation, bien pratique pour retrouver les conditions générales de chaque FAI Smile, espérant quelle me conduirait vers celles du Neuf (quand on a un outil bien pratique, autant s'en servir Wink ).


J'ai donc cliqué sur le lien -> CGV Neuf, mais il ne s'y trouve plus rien qui ressemble à des conditions générales ...

... que de la promotion commerciale Evil or Very Mad



Pour en avoir le cœur net, j'ai tenté un début d'inscription (sans utiliser mon numéro -je ne tiens pas à me faire slammer- ni le numéro d'un particulier -autant lui éviter un tel désagrément-), et à aucun moment je n'ai pu avoir accès à ce qui pourrait ressembler à des conditions générales comportant toutes indications utiles: comportant modalités de paiement, de résiliation, d'assistance, etc...


J'en tire donc la conclusion qui s'impose:

le contrat de l'abonné est uniquement constitué par les éléments d'information qui lui sont adressés lors de la confirmation de son abonnement.


J'ajoute que j'ai bien sûr posé la question "conditions générales" à Chloé,
voici sa réponse ...
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Elvandar
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MessagePosté le: Mer 07 Nov 2007 - 23:54    Sujet du message: Répondre en citant

c'est quand même bizarre car si par de contrat dit pas d'obligation non plus pour le FAI. non? Rolling Eyes
Et cela n'entrerait il pas en conflit avec les minima que nous doivent les FAI?
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prououou
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MessagePosté le: Jeu 08 Nov 2007 - 10:03    Sujet du message: Répondre en citant

C'est une première manière de voir les choses a minima: Le FAI a tous les droits, et je m'écrase Sad


Mais l'on peut aussi arguer qu'en l'absence des informations prescrites par l'article L121-19 ce sont ces minimas qui s'imposent, et à défaut les arguments développés dans les publicités.


Et dans cette situation le client pourra faire admettre son interprétation en rappelant l'article L133-2.



L'ennui est qu'il faudrait plaider, et avoir le courage de défendre ses droits.


Il est probable que les juges n'apprécieraient pas une telle désinvolture et donneraient satisfaction aux clients.
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slider69
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MessagePosté le: Jeu 08 Nov 2007 - 13:13    Sujet du message: Répondre en citant

Cher Prououou,

je me suis abonné en aout 2007. peu de temps après cette inscription j'ai reçu un courrier avec des réferences clients . était joint à ce courrier un petit livret écrit très petit ( j'avoue ne l'avoir même pas ouvert Very Happy )
il s'agissait d'un réglement avec les conditions générales , les obligations !

veux tu que je cherche dans mes papiers ce livret pour t'en donner les réferences ?
(apparement ce livret est adressé au moment de l'inscription et il est envoyé par courrier uniquement.)

cordialement

PS : je me demande à quoi peut bien servir la "grande Chloé ? son mot fétiche est " désolé..." Very Happy Very Happy Very Happy
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bye
slider69

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prououou
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MessagePosté le: Jeu 08 Nov 2007 - 15:14    Sujet du message: Répondre en citant

slider69 a écrit:
... peu de temps après cette inscription j'ai reçu un courrier avec des réferences clients . était joint à ce courrier un petit livret écrit très petit ( j'avoue ne l'avoir même pas ouvert Very Happy )
il s'agissait d'un réglement avec les conditions générales , les obligations !

Merci de confirmer ainsi ma déduction.


Cela montre que Neuf a décidé de se conformer au texte de la loi en adressant sur support papier l'ensemble du contrat du client (conditions particulières et conditions générales).



Mais cela montre aussi, ton exemple l'illustre, qu'il fait en sorte d'en contourner l'esprit afin que le client ignore ses obligations: quand tu reçois "un petit livret écrit très petit", il est fort probable que tu remettras sa lecture à plus tard quand tu auras du temps à consacrer pour déchiffrer les caractères.

Or tu disposes de 7 jours pour te désister à compter du jour de la réception de ces éléments.



Je songe ici aux clients qui ont quelques difficultés visuelles, car en parcourant le forum j'ai pu constater qu'il n'y avait pas que des "jeunots", quand encore ils n'interviennent pas au profit de proches plus âgés.




Personnellement, avant de contracter j'aime bien savoir précisément ce a quoi je m'engage. C'est une habitude que j'ai prise aucours de mes achats en ligne; et comme chacun sait, les habitudes on a du mal à s'en défaire ...



Comme il n'est pas question que je souscrive pour simplement prendre connaissance de l'intégralité des conditions générales,
ce qui m'obligerait à devoir payer le retour du "matériel", ce vocable recouvrant le livret en question,
il m'est plus simple de rayer le Neuf de mes prochains FAI potentiels.


Libre à chacun de m'imiter ou au contraire de prendre le risque (cela va sans dire, mais encore mieux en le disant)





Citation:
veux tu que je cherche dans mes papiers ce livret pour t'en donner les réferences ?
(apparement ce livret est adressé au moment de l'inscription et il est envoyé par courrier uniquement.)
Non ce n'est pas nécessaire. Je te remercie de ta disponibilité Smile


Cela ne donne que plus de sens à mon conseil de relire son contrat à l'heure de la résiliation ...
... on peut aussi le relire de temps à autre sans inconvénient Wink





Citation:
PS : je me demande à quoi peut bien servir la "grande Chloé ? son mot fétiche est " désolé..." Very Happy Very Happy Very Happy
(pour rester correct) je répondrai "à amuser la galerie"



Et merci encore pour ta contribution Very Happy
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cmoi.cyril
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MessagePosté le: Mar 20 Nov 2007 - 23:28    Sujet du message: contrat ou pas contrat Répondre en citant

de facto il ya un contrat, puisque l'on paye pour un service. Et moins il y a de clauses, plus le client est favorisé.

un contrat a des conditions générales et eventuellement des conditions particulières.

Après, que l'on ne puisse pas l'obtenir ou le lire facilement, c'est ce que font presque tous les fournisseurs Evil or Very Mad
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Henry-SFR
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Messages: 431

MessagePosté le: Mer 21 Nov 2007 - 08:56    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Lors de l'inscription en ligne un lien renvoit vers les CGV avant confirmation d'inscription.

http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf
http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.doc

Il est sinon possible de les trouver ailleurs:

http://www.justneuf.com/index.php?automodule=downloads&showfile=11
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princenet
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MessagePosté le: Ven 04 Juil 2008 - 16:32    Sujet du message: Répondre en citant

Merci Henry9t pour ta [i]belle [/i]réponse
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jiji1981
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MessagePosté le: Ven 04 Juil 2008 - 17:40    Sujet du message: Répondre en citant

salut prououou
je ve te préciser un truc c'est qu'avec neuf y a pas d'engagement tu peux quitter le temps que tu le souhaite mais n'oublie pas ke si tu veux vraiment résilier tu as des frais de resiliations à payer qui sont de 49e
Wink Wink Wink
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prououou
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MessagePosté le: Ven 04 Juil 2008 - 19:56    Sujet du message: Répondre en citant

Salut jiji,


jiji1981 a écrit:
je ve te préciser un truc c'est qu'avec neuf y a pas d'engagement ... mais n'oublie pas ke si tu veux vraiment résilier tu as des frais de resiliations à payer qui sont de 49e
Wink Wink Wink
Moi aussi je peux t'indiquer des trucs:

Arrow si tu me dis qu'il n'y a pas d'engagement, cela veut dire tout simplement qu'il n'y a pas de contrat .....
.. car je suppose que tu sais quand même ce qu'est un contrat
(sinon c'est que tu parles de ce dont tu ne connais pas, et ce que tu dis n'a aucune importance)...

... alors partant de là pourquoi devrai-je payer des frais puisque je ne suis pas engagé à payer quoi que ce soit Question


M'enfin je me répète, puisque c'est ce que j'ai déjà écrit dans mon sujet, mais au bout d'une dizaine de posts tu oublies ce que tu avais lu dans les minutes précédentes!



Comme d'autres avant toi, tu confonds "engagement de durée d'abonnement", qui est une clause particulière du contrat relative à sa durée, avec "engagement" (tout court) qui est une clause quelconque du contrat voire ce contrat lui-même Exclamation



Arrow tes fiches ne sont pas à jour: 49€ ce sont les frais de résiliation chez Tele2
chez Neuf "ce n'est que" 45 euros .... tu devrais signaler à Neuf que ses CGI (article 13.3.2) ne sont pas à jour Laughing
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