ariase.com

[Danbe]

Le wimax devrait arriver bientôt (théoriquement 2 ou 3 mois)dans les communes de Seine-et-Marne où France Telecom n'a pas voulu faire les investissements nécessaires

Le marché a été scindé en 2 :
La collecte réalisée par Altitude Télécom (les antennes principales). Cette partie serait terminée.
La distribution dont on ne connait toujours pas le délégataire.

Toutes infos sur ce délégataire (lorsqu'il sera désigné...) sera la bienvenue

Merci

[coeptum]

Habitant en Seine-et-Marne et faisant partie des communes devant être couvertes par l'ADSL normalement en mars, je manque d'info sur le sujet (la mairie n'y connait rien et ne communique pas...).

Pouvez-vous donner vos sources d'informations, ou en dire plus ?
_________________

[Danbe]

Pour commencer, voici quelques liens :

http://www.mairie-la-grande-paroisse.fr/index.htm (voir la rubrique actualité)
http://www.seine-et-marne.fr/front/go.do?sid=le_haut_d_bit_112288900927710648
http://www.seine-et-marne.fr/front/viewFileWebContent.do?pid=file_113257989841836681

Voici les appels d'offres :

1)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine-et-Marne.
Personne responsable du marché : M. le président du conseil général, hôtel du département, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-75-34, courriel : marchedag@cg77.fr.
Objet du marché : établissement d'un réseau de communications électroniques moyen débit sur le territoire de 79 communes du département.
Type de marché de travaux : conception-réalisation.
Classification C.P.V. :
Objet principal : 45231600-1.
Objets complémentaires : 45314300-4, 32412100-5, 74231600-3, 74231130-7.
Lieu d'exécution : département de Seine-et-Marne.
Caractéristiques principales :
Les titulaires des marchés de conception-réalisation auront en charge la conception (la réalisation d'études d'ingénierie préalables au déploiement) et l'établissement, pour le compte du département de Seine-et-Marne, d'un réseau de communications électroniques moyen débit, nécessaire à l'achèvement de la couverture moyen débit, le territoire départemental concerné étant divisé en 6 lots distincts.
L'établissement du réseau départemental de communications électroniques moyen débit comprend notamment la fourniture des équipements et moyens requis, la réalisation de travaux nécessaires à l'établissement du réseau et l'intégration de l'ensemble des éléments constitutifs du réseau.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Chaque marché de conception-réalisation aura pour objet : conformément aux termes de l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993 :
- la réalisation des études de projet (A.P.) et des études d'exécution du réseau (E.X.E.), ces études étant réalisées sur la base de l'avant-projet remis, dans le cadre de la présente procédure, par le candidat qui sera retenu ;
- l'assistance du département dans l'élaboration de tous dossiers en vue de l'obtention par le département des autorisations administratives nécessaires au déploiement de son réseau départemental moyen débit ;
- l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (O.P.C.) ;
- la construction du réseau de communications électroniques moyen débit proprement dit, ce réseau étant destiné à la fourniture, par un exploitant qui sera ultérieurement recruté par le département, d'un service de transport de connexions permanentes à destination d'opérateurs et d'utilisateurs de réseaux indépendants, au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux de construction du réseau départemental de communications électroniques est pour l'ensemble des lots de 1 150 000 EUR (H.T.) :
Lot 1 - 700 000 EUR (H.T.)
Lot 2 - 670 000 EUR (H.T.)
Lot 3 - 680 000 EUR (H.T.)
Lot 4 - 620 000 EUR (H.T.)
Lot 5 - 330 000 EUR (H.T.)
Lot 6 - 150 000 EUR (H.T.)
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en cas d'acceptation par le candidat de l'avance forfaitaire.
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché jusqu'à la levée des réserves.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental (fonds propres) et subvention du conseil régional. Délai global de paiement de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : entreprise générale ou groupement conjoint d'entreprises après attribution du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : après avoir vérifié la recevabilité des candidatures en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics et le caractère complet des dossiers de candidature (sous réserve de la possibilité ci-dessous mentionnée de régulariser l'absence ou l'insuffisance des documents requis ci-dessous), les candidats qui présenteront des garanties techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché auquel ils auront postulé seront sélectionnés.
En cas de candidature en surnombre, le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à 5, les candidatures seront départagées en les classant au vu des critères suivants :
1. Adéquation des références présentées par le candidat par rapport à l'objet du marché (références pour la réalisation de missions identiques ou similaires) ;
2. Qualité des moyens humains que le candidat propose pour assurer la bonne exécution du marché ;
3. Capacités financières du candidat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : afin d'apprécier leurs garanties techniques et financières, les candidats fourniront, pour chaque lot auquel ils décideront de postuler les justificatifs suivants :
a) Dossier administratif comprenant :
- lettre de candidature (modèle DC 4 ou équivalent) précisant le lot auquel il soumissionne ainsi que, en cas de groupement sa composition et son mandataire ;
Pour chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement : une déclaration du candidat (modèle DC 5 ou équivalent) attestant sur l'honneur :
- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2004 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
b) Dossier technique comprenant :
- liste de références concernant des prestations identiques ou similaires réalisées au cours des 5 dernières années dans le domaine des infrastructures et/ou des réseaux de communications électroniques et correspondant à des territoires de taille similaire à celle du lot auquel le candidat postule ; en cas de groupement de candidatures, il sera précisé à quel membre du groupement appartient chaque référence fournie ; les références mentionnées par le candidat mentionneront le montant des travaux concernés, la date de leur réalisation, et la liste des communes concernées par les infrastructures ou les réseaux de communications électroniques donnés en référence (la production d'une carte géographique sera appréciée) ;
- moyens humains (titres d'études et/ou expériences professionnelles) que le candidat se propose de dédier à l'exécution du marché.
En cas de groupement de candidats, il sera fourni une seule liste de références pour l'ensemble des membres du groupement.
Dans l'hypothèse où le contenu de l'enveloppe de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), la personne responsable du marché avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec avis de réception ; les candidats disposeront alors d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché disposera d'un délai de 8 jours à compter de la demande de la personne responsable du marché pour fournir les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
Type de procédure : autres.
Date limite de réception des candidatures : 3 mars 2005, à 11 h 30.
Date limite de réception des offres : 10 mai 2005.
Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : 24 mars 2005.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Modalités d'indemnisation de chacun des candidats admis à concourir : les modalités d'attribution des primes seront fixées dans le règlement de la consultation, en contrepartie de la remise, par les candidats admis à présenter une offre, des études d'avant-projet qui leur seront demandées (prestations écrites et graphiques) ; ces primes seront au maximum de :
Lot 1 - 600 EUR (H.T.)
Lot 2 - 600 EUR (H.T.)
Lot 3 - 900 EUR (H.T.)
Lot 4 - 1 200 EUR (H.T.)
Lot 5 - 900 EUR (H.T.)
Lot 6 - 300 EUR (H.T.).
Renseignements complémentaires : la durée du marché ci-dessus renseignée correspond à la durée prévisionnelle de réalisation des études et des travaux à laquelle s'ajoutera la durée requise au titre des garanties légales et contractuelles.
Il est publié parallèlement au présent avis d'appel public à la concurrence un avis de publicité destiné à présenter le projet d'établissement du réseau de communications électroniques moyen débit objet de la présente mise en concurrence, et ce, conformément à l'article L. 1425-1 alinea 1 du code général des collectivités territoriales.
La présente procédure est la procédure propre aux marchés de conception réalisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément au texte du décret 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et l' envoi sur un support papier.
Les échanges d'information intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (art. 56 du code des marchés publics).
Les dossiers de candidature entièrement rédigés en langue française seront placées sous pli fermé portant la mention « Candidature au marché de conception-réalisation relatif à l'établissement d'un réseau de communications électroniques moyen débit sur le département de Seine-et-Marne (lot n°...). - Ne pas ouvrir », qui sera envoyé par courrier avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Les candidatures pourront également être communiquées par voie électronique ; les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (certificat de classe II ou III).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2005.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction du développement des territoires.
Correspondant : M. Ariel Turpin, 45, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-72-16, télécopieur : 01-64-14-73-75, courriel : aturpin@cg77.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : sous-direction des marchés publics.
Correspondant : Mlle Catherine Roche, 45, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-75-34, télécopieur : 01-64-14-75-59, courriel : croche@cg77.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : sous-direction des marchés publics.
Correspondant : Mme Michèle Montvignier, 45, rue du Général-de-gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-75-87, télécopieur : 01-64-14-75-59, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : sous-direction des marchés publics.
Correspondant : Mme Michèle Montvignier, 45, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-75-87, télécopieur : 01-64-14-75-59, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Nord Seine-et-Marne.
Ce lot correspond à 11 communes du nord du Département, à proximité de Meaux, et regroupant environ 6 000 foyers susceptibles d'être atteints par les opérateurs usagers du réseau départemental de communications électroniques moyen débit : Annet-sur-Marne, Germigny-l'Evêque, Gesvres-le-Chapitre, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Moussy-le-Neuf, Chauconin-Neufmontiers, Le Pin, Quincy-Voisins, Varreddes, Villevaude.
Lot 2 - Melun, P.N.R. du Gâtinais.
Ce lot correspond à 7 communes situées à proximité et au sud de Melun, et regroupant environ 4 000 foyers susceptibles d'être atteints par les opérateurs usagers du réseau départemental de communications électroniques moyen débit : Arbonne-La-Forêt, Boissy-aux-Cailles, Crisenoy, Grez-sur-Loing, Larchant, Reau, Vert-Saint-Denis.
Lot 3 - Brie Centrale.
Ce lot correspond à 18 communes du Nord-Est du département, et regroupant environ 4 000 foyers susceptibles d'être atteints par les opérateurs usagers du réseau départemental de communications électroniques moyen débit : Beautheil, La Chapelle-Moutils, Chartronges, Doue, Favieres, Giremoutiers, Hautefeuille, La Haute-Maison, Leudon-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Maisoncelles-en-Brie, Mauperthuis, Meilleray, Neufmoutiers-en-Brie, Saint-Augustin, Saint-Germain-sous-Doue, Saints, Vendrest.
Lot 4 - Provinois, Bassée-Montois.
Ce lot correspond 23 communes de l'est du département, et regroupant environ 3 000 foyers susceptibles d'être atteints par les opérateurs usagers du réseau départemental de communications électroniques moyen débit : Balloy, Chalautre-la-Grande, La Chapelle-Rablais, Clos-Fontaine, Courchamp, Courtomer, La Croix-en-Brie, Cucharmoy, Egligny, Forges, Gastins, Lizines, Louan-Villegruis-Fontaine, Les Marets, Meigneux, Melz-sur-Seine, Mortery, Rupereux, Saint-Just-en-Brie, Saint-Martin-du-Boschet Soisy-Bouy, Villenauxe-la-Petite, Voulton.
Lot 5 - Sud-Gâtinais.
Ce lot correspond à 16 communes du sud du département, et regroupantenviron 3 000 foyers susceptibles d'être atteints par les opérateurs usagers du réseau départemental de communications électroniques moyen débit : Blennes, Bougligny, Bransles, La Brosse-Montceaux, Chevrainvilliers, Esmans, Fay-les-Nemours, Garentreville, Gironville, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, Maisoncelles-en-Gatinais, Montmachoux, Poligny, Vaux-sur-Lunain, Villemarechal.
Lot 6 - Pays de l'Ourcq.
Ce lot est un lot conditionnel : il correspond aux 4 communes que la communauté de communes du pays de l'Ourcq souhaite elle-même couvrir via une expérimentation et selon des spécificités qui lui sont propres. La communauté de communes passera en janvier 2005 son propre appel d'offres, mais, au cas où celui-ci s'avérerait infructueux ou bien encore que l'expérimentation n'aboutisse pas, il a été décidé de maintenir en tranche conditionnelle ces 4 communes : Douy-la-Ramee, Jaignes, Puisieux, Tancrou.

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2)
Annonce N°177, publiée le 04/08/2005 dans le BOAMP 140 B, dépt. 77

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département de Seine-et-Marne, sous-direction des marchés publics.
Personne responsable du marché : M. le président du conseil général, hôtel du département, 77010 Melun Cedex.

Objet du marché : marchés d'exploitation du réseau départemental de communications électroniques pour la couverture moyen débit sur le territoire de 75 communes de la Seine-et-Marne (4 lots, correspondant à des zones géographiques), marché comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Type de marché de services : 5.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 64200000-8.
Objets complémentaires : 50332000-1, 50324100-3, 50324200-4, 32523000-5.

Lieu d'exécution : département de Seine-et-Marne.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- mode de règlement : virement par mandat administratif.
Délai global de paiement : 45 jours.
Possible avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Fonds propres du budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : entreprise se présentant seule ou en groupement.
Tout groupemeent d'entreprises qui serait retenu à l'issue de la procédure devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : présence des documents exigés à l'appui de la candidature, qualité des références professionnelles, qualité des moyens humains et matériels et capacité financière, attestant du caractère suffisant des garanties techniques et financières dont dispose le candidat au regard de l'objet du marché.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant à des prestations identiques ou similaires à celles objet du lot auquel il postule, réalisées au cours des 3 derniers exercices ;
- une liste de références pour la réalisation de prestations identiques ou similaires au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé ; en cas de candidature groupée, cette liste pourra être commune aux membres du groupement candidat ;
- les effectifs du candidat ou de chaque membre de groupement candidat pour chacune des 3 dernières années et le descriptif des moyens humains et matériels dont le candidat ou le groupement candidat disposera pour exécuter les prestations objets du lot auquel il soumissionne.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Pour chacun des lots, les candidats devront fournir les justifications suivantes :
- une lettre de candidature (modèle DC 4 révisé au 16 février 2005 ou équivalent), précisant le lot auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, ainsi que, en cas de groupement, sa composition et son mandataire ;
- pour chaque candidat ou chaque groupement candidat, une déclaration du candidat comportant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (modèle DC 5 révisé au 22 février 2005 ou équivalent), justifiant :
- qu'il a satisfait au 31 décembre 2004 à ses obligations fiscales et sociales dans les conditions définies par l'article 46 du code des marchés publics ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat n'utilise pas le DC 5 tel qu'il a été révisé au 22 février 2005, il devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du code du travail, ou, s'il en est redevable, qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 du code du travail ;
- pour chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement candidat, si celui-ci est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- niveau des prix (prix des prestations forfaitaires : 40% ; prix des prestations de raccordement de niveau 1 : 20% ; prix des prestations de raccordement de niveau 2 : 30% ; prix des prestations de collecte de trafic : 10%) : 50 % ;
- qualité de l'offre technique : 40 % ;
- délais associés aux différents services fournis aux usagers du réseau départmental moyen débit (délais de raccordement : 50% ; délais d'indisponibilité du service : 50%) : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Publications relatives à la même consultation :

Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 1er août 2005.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2005, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Les marchés seront reconductibles le cas échéant pour 12 mois supplémentaires.
Autre nomenclature pertinente : CPA : 64.20.16 ; CPC : 75211 à 75299 ; 84250 ; 84500 ; 88650.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres seront transmises:
- soit sur support paier, doublé, s'agissant des offres, d'un support physique électronique au format Word, Excel, Powerpoint ou PDF (sur CD-Rom ou DVD-Rom) reprenant l'intégralité de l'envoi papier ;
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : htpps://achatpublic.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu :
- retiré gratuitement en un exemplaire à l'adresse ci dessous indiquée (horaire d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ;
- adressé gratuitement, sur demande des candidats formulée par voie postale à l'adresse ci-dessous indiquée ;
- le règlement de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site https://www.achat public.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er août 2005.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DDT.
Correspondant : Ariel Turpin, 45, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-72-16, télécopieur : 01-64-14-73-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDMP.
Correspondant : Catherine Roche, 45, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-75-34, télécopieur : 01-64-14-75-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDMP.
Correspondant : Michèle Montvignier, 45, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-75-87, télécopieur : 01-64-14-75-59.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SDMP.
Correspondant : Michèle Montvignier, 45, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-75-87, télécopieur : 01-64-14-75-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1.

Description succincte : ce lot correspond à 11 communes basées au Nord du département : Annet-sur-Marne, Germiny-l'Evêque, Gesvres-le-Chapitre, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Moussy-le-Neuf, Chauconi-Neufmontiers, Le Pin, Quincy-Voisins, Varreddes, Villevaude.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 64200000-8.
Objets complémentaires : 50332000-1, 50324100-3, 50324200-4, 32523000-5.
Lot 2.

Description succincte : ce lot correspond à 7 communes basées au Sud-Ouest du département : Arbonne-la-Forêt, Boissy-aux-Cailles, Crisenoy, Grez-sur-Loing, Larchant, Reau, Vert-Saint-Denis.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 64200000-8.
Objets complémentaires : 50332000-1, 50324100-3, 50324200-4, 32523000-5.
Lot 3.

Description succincte : ce lot correspond à 18 communes situées au Nord-Est du département : Beautheil, La Chapelle-Moutils, Chartronges, Doue, Favières, Giremoutiers, Hautefeuille, La Haute-Maison, Leudon-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Maisoncelles-en-Brie, Mauperthuis, Meilleray, Neufmontiers-en-Brie, Saint-Augustin, Saint-Germain-sous-Doue, Saints, Vendrest.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 64200000-8.
Objets complémentaires : 50332000-1, 50324100-3, 50324200-4, 32523000-5.
Lot 4.

Description succincte : ce lot correspond à 39 communes du Sud-Est du département : Balloy, Blennes, Bougligny, Bransles, La Brosse-Montceaux, Chalautre-la-Grande, La Chapelle-Rablais, Chevrainvilliers, Clos-Fontaine, Courchamp, Courtomer, La Croix-en-Brie, Cucharmoy, Egligny, Asmans, Fay-lès-Nemours, Forges, Garentreville, Gastins, Gironville, La Grande-Paroisse, Lizines, Louan-Villegruis-Fontaine, La Madeleine-sur-Loing, Maisoncelles-en-Gâtinais, Les Marets, Meigneux, Melz-sur-Seine, Montmachoux, Mortery, Poligny, Rupereux, Saint-Just-en-Brie, Saint-Martin-du-Boschet, Soisy-Bouy, Vaux-sur-Lunain, Villemarechal, Villenauxe-la-Petite, Voulton.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 64200000-8.
Objets complémentaires : 50332000-1, 50324100-3, 50324200-4, 32523000-5.


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3)
Annonce N°224, publiée le 03/11/2005 dans le BOAMP 203 B, dépt. 77

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département de Seine-et-Marne.
Personne responsable du marché : M. le président du conseil général, hôtel du département, 77010 Melun Cedex.

Objet du marché : marchés d'exploitation du réseau départemental de communications électroniques pour la couverture moyen débit sur le territoire de 75 communes de la Seine-et-Marne (4 lots correspondant à des zones géographiques), marché comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Type de marché de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64200000-8.
Objets complémentaires : 50332000-1, 50324100-3, 50324200-4, 32523000-5.

Lieu d'exécution : département de Seine-et-Marne.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mode de règlement : virement par manndat administratif.
Délai global de paiement : 45 jours.
Possible avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Fonds propres du budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Entreprise se présentant seule ou en groupement. Tout groupement d'entreprises qui serait retenu à l'issue de la procédure devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour chacun des lots, présence des documents exigés à l'appui de la candidature, qualité des références professionnelles, qualité des moyens humains et matériels, et capacité financière, attestant du caractère suffisant des garanties techniques et financières dont dispose le candidat au regard de l'objet du marché.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant à des prestations identiques ou similaires à celles objet du lot auquel il postule, réalisées au cours des 3 derniers exercices ;
- liste de références pour la réalisation de prestations identiques ou similaires au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé ; en cas de candidature groupée, cette liste pourra être commune aux membres du groupement candidat ;
- effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat pour chacune des 3 dernières années et le descriptif des moyens humains et matériels dont le candidat ou le groupement candidat disposera pour exécuter les prestations du lot auquel il soumissionne.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Pour chacun des lots, les candidats devront fournir les justifications suivantes :
- lettre de candidature (DC 4 révisé au 20 mai 2005 ou équivalent), précisant le lot auquel le candidat soumissionne, ainsi que, en cas de groupement, sa composition et son mandataire ;
- pour chaque candidat, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (DC 5 révisé au 20 mai 2005 ou équivalent), justifiant :
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat n'utilise pas le DC 5 tel qu'il a été révisé au 20 mai 2005, il devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du code du travail ou s'il en est redevable, qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 328-8-2 même code ; si le candidat n'est pas concerné par cette déclaration, il devra le préciser ;
- pour chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement candidat, si celui-ci est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- qu'il a satisfait au 31 décembre 2004 à ses obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics ou, s'il en est possesseur, il fournit des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents (liasse 3666 ou P531/21/23) ou l'état annuel DC 7 fourni par le trésorier payeur général ou le receveur général des finances établi au 31 décembre 2004, daté et signé :
- pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme qualifié du pays.

Nota :
Les candidats sont informés que le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai de 8 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant de l'attribution du marché, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 du code du travail, d'autre part, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétent. Le candidat devra alors transmettre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales délivrées par les administrations fiscales et organismes compétents (liasse 3666 ou P531/21/23) ou l'état annuel DC 7 fourni par le trésorier payeur général ou le receveur général des finances établi au 31 décembre 2004, daté et signé. Dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait fournir ces documents dans le délai précité, son offre sera rejetée.
Dans le cas où le candidat déposerait une candidature sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces administratives décrites ci-dessus concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
Si le candidat envisage dès cette étape de sous-traiter une partie de ses prestations, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produira les mêmes documents que ceux exigés pour lui-même par l'acheteur public. Et pour justifier qu'il en dispose, il produira en outre : soit le(s) contrat(s) de sous-traitance, soit l'engagement écrit de son (ses) sous-traitant(s) d'exécuter la part du marché qui lui (leur) sera sous-traitée.
Il n'est pas délivré de dossier de consultation pour la phase de candidature.
Le présent avis d'appel public à la concurrence contient tous les éléments nécessaires et suffisants afin de permettre aux candidats de formuler une candidature. La personne responsable du marché adressera un dossier de la consultation des entreprises aux candidats invités à négocier.
Dans l'hypothèse où le contenu de la candidatuer serait incomplet (pièces incomplètes opu manquantes), la personne responsable du marché pourra avertir les candidats de cette omission par lettre recommandée avec avis de réception ; les candidats disposeront alors d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- niveau des prix (prix des prestations forfaitaires : 40 % ; prix des prestations de raccordement niveau 1 : 20 % ; prix des prestations de raccordement niveau 2 : 30 % ; prix des prestations de collecte de trafic : 10 %) : 50 % ;
- qualité de l'offre technique (engagements de qualités de service : 40 % ; ressources techniques et humaines proposées pour l'exploitation du réseau : 30 % ; variété des services de tansport proposés par l'exploitant, en sus du service de connexions permanentes : 30 %) : 40 % ;
- délais associés aux différents services fournis aux usagers du réseau départemental moyen débit (délais de raccordement : 50 % ; délais d'indisponibilité du service : 50 %) : 10 %.

Type de procédure : marché négocié.

Publications relatives à la même consultation :

Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 28 octobre 2005.

Date limite de réception des candidatures : 5 décembre 2005, à 17 heures.

Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : 7 décembre 2005.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Marché négocié suite à appel d'offres infructueux.
Les variantes seront prises en considération.
Les marchés seront reconductibles le cas échéant pour 12 mois supplémentaires.
Autre nomenclature pertinente :
- CPA : 64.20.16 ;
- CPC : 75211 à 75299, 84250, 84500, 88650.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics.
Il n'y a pas d'accord cadre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Pour chacun des lots, envoi d'un dossier complet sous pli fermé, comportant la mention suivante : « Marché négocié relatif à l'exploitation du réseau départemental de communications électroniques pour la couverture moyen débit sur le territoire de 75 communes de la Seine-et-Marne. – N° du lot. – Ne pas ouvrir ».
Les candidatures seront transmises :
- soit sur support papier ;
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : htpps://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2005.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D.D.T.
Correspondant : Ariel Turpin, 45, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-72-16, télécopieur : 01-64-14-73-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGAAR/DAG/sous-direction des marchés publics.
Correspondant : Catherine Roche, 45, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-75-34, télécopieur : 01-64-14-75-59.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : DGAAR/DAG/sous-direction des marchés publics.
Correspondant : Michèle Montvignier, 45, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-75-87, télécopieur : 01-64-14-75-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - Ce lot correspond à 11 communes basées au Nord du département : Annet-sur-Marne, Germiny-l'Evêque, Gesvres-le-Chapitre, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Moussy-le-Neuf, Chauconi-Neufmontiers, Le Pin, Quincy-Voisins, Varreddes, Villevaude.

C.P.V. - Objet principal : 64200000-8.
Objets complémentaires : 50332000-1, 50324100-3, 50324200-4, 32523000-5.
Lot(s) 2. - Ce lot correspond à 7 communes basées au Sud-Ouest du département : Arbonne-la-Forêt, Boissy-aux-Cailles, Crisenoy, Grez-sur-Loing, Larchant, Réau, Vert-Saint-Denis.

C.P.V. - Objet principal : 64200000-8.
Objets complémentaires : 50332000-1, 50324100-3, 50324200-4, 32523000-5.
Lot(s) 3. - Ce lot correspond à 18 communes situées au Nord-Est du département : Beautheil, La Chapelle-Moutils, Chartronges, Doue, Favières, Giremoutiers, Hautefeuille, La Haute-Maison, Leudon-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Maisoncelles-en-Brie, Mauperthuis, Meilleray, Neufmontiers-en-Brie, Saint-Augustin, Saint-Germain-sous-Doue, Saints, Vendrest.

C.P.V. - Objet principal : 64200000-8.
Objets complémentaires : 50332000-1, 50324100-3, 50324200-4, 32523000-5.
Lot(s) 4. - Ce lot correspond à 39 communes du Sud-Est du département : Balloy, Blennes, Bougligny, Bransles, La Brosse-Montceaux, Chalautre-la-Grande, La Chapelle-Rablais, Chevrainvilliers, Clos-Fontaine, Courchamp, Courtomer, La Croix-en-Brie, Cucharmoy, Egligny, Asmans, Fay-les-Nemours, Forges, Garentreville, Gastins, Gironville, La Grande-Paroisse, Lizines, Louan-Villegruis-Fontaine, La Madeleine-sur-Loing, Maisoncelles-en-Gatinais, Les Marets, Meigneux, Melz-sur-Seine, Montmachoux, Mortery, Poligny, Rupereux, Saint-Just-en-Brie, Saint-Martin-du-Boschet, Soisy-Bouy, Vaux-sur-Lunain, Villemarechal, Villenauxe-la-Petite.

C.P.V. - Objet principal : 64200000-8.
Objets complémentaires : 50332000-1, 50324100-3, 50324200-4, 32523000-5.


Voilà, c'est un peu indigeste, mais ça peut aider à s'informer

[coeptum]

Merci beaucoup.
_________________

[Surfer77]

Ba ca fait plaisir de voir que notre departement ce bouge enfinpour que la pluspart puise obtenir un racordement haut debit, chose que ft aurait dut faire depui longtemp vue la proximiter de notre departement avec la capital. C'est bien meme si pour moi perso ca change rien. Habitant a servon 77170 , selon ft la commune est totalement couvert par l'adsl ( ce qui n'est pas du tout vraie) de plus ce qui peuvent l'avoir n'on qu'un debit ùax de 1024. Bref c deja ca de l'avoir signaler merci.

[kitusai]

Vous pourrez lire la réponse à ma demande auprès du CG.
Concernant ma commune 77910 VARREDDES cela serait imminent.

Cordialement
bernarddaenens@aol.com

Bonjour,
 
Ariel surchargé de travail m'a transmis votre mail auquel semble-t-il il n'avait pas répondu. Vous voudrez bien excuser le retard mis à vous répondre.
 
Le déploiement matériel de l'infrastructure est terminé.
Le marché d'exploitation qui avait été déclaré infructueux a été relancé et les exploitants ont été choisis.
Les marchés viennent de leur être notifiés.
Dans votre cas il s'agit d'Altitude Développement. L'exploitant va donc pouvoir dans les tous prochains jours activer le réseau, et l'ouvrir aux fournisseurs d'accès (FAI). Ces derniers pourront dès lors commercialiser leurs services. L'exploitant installera chez l'utilisateur antenne et modem (installation prise en charge financièrement par le Conseil Général).
J'ai rencontré mercredi le Directeur d'ALTITUDE et nous avons reçu des assurances sur la mise en route dans la première quinzaine de mars.
 
A votre disposition pour répondre à d'autres questions.
 
Cordialement

[quendyl]

Bonjour à tous,

Voici l'echange de mail que j'ai eu avec un conseiller général de seine et marne:

[kitusai]

Le Wimax arrive à Varreddes

Internet
xxxxxxx@wanadoo.fr - 14/03/2006 18:59


Pour : Bernard DAENENS

cc :

Objet : Moyen débit


Le réseau est en passe d'être achevé. Pour VARREDDES l'activation devrait avoir lieu le 10 avril.

Cependant vous pouvez d'ores et déjà contacter le FAI qui s'est engagé sur le réseau il s'agit d'ALTITUDE TELECOM dont voici les coordonnées.

le 08 92 760 800 pour le grand public

et le 08 05 760 760 pour la clientèle professionnelle, .

Pour l'instant c'est le seul FAI déclaré sur ce réseau

A votre disposition pour plus de précisions si je le peux.

Cordialement

[draggo77]

bonjour

a la grande paroisse c est a partir du lundi 20 mars que l on peut contacter altitude telecom

enfin mais vu que c est le seul a avoir une license wimax

quel prix?

quel debit?

pas beaucoup d infos pour le moment

[happysad]

[Danbe]

Il y a au moins un autre fai :

http://coresi.coresifrance.com/

Il y en a peut-être d'autres...donc pas d'affolement
En tout cas, ne pas compter sur le site du CG pour éclaircir la situation...

[Jesse77]

WAOUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU

Cela fait 5 ans que j attend d avoir du haut debit je suis avec mon 56k ( qui ne fait que du 24k ) car trop eloigné du DSLAM ( 80Db )
et quand je lit cette News je vois enfin que dans le 77 sa bouge ...
Je viens de voir monter a 1.5km de chez moi un Hot Spot Wi-max j ai donc appelé AltitudeTelecom qui sont tres acceuilant d ailleur donc il m ont dit que le Relais serai actif milieu voir fin avril !!!!
je me doutais bien qu il ne faut pa se fier a FT et ses engagements bidon si 100 Pers demande l ADSL Bref je suis content il ne me reste plus que quelque mois a attendre pour surfer sans compter et sans limite lol et pr le 56K jle jete par la fenetre quand je recevrai mon kit WI-Max lol
Merci de continuer a donner d aussi bonne News

PS: dommage qu il manque les Operateurs WI-max sur ariase

[laurent]

> Jesse77 : Bonjour et bienvenue sur le forum
Attention à ne pas t'emballer trop vite quand même, attends d'être sûr que tu pourras avoir du WiMax à la date prévue. Il y a parfois des désillusions.
Les opérateurs WiMax seront présentés sur le site quand cette technologie sera un peu plus déployés, aujourd'hui ça concerne peu de monde et je ne crois pas qu'il y ait de concurrence entre opérateurs WiMax sur une même zone.
_________________
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Test ADSL | Résilier votre forfait | Règles du forum

[Jesse77]

je n est pa précisé mais la mairie ma contacter pour me dire que j ai été choissi pour tester la nouvelle connection ( je supose que c est du wimax qu'il parle car ADSL n est pas possible ) donc j attend des nouvelles, d ou ma joie interrieur lol
Affaire a suivre quand j aurai recu des news

edit : 21h36 ma societé Altitude telcom ma apelé il vienne vendredi a 10h pr poser l antenne et me fournir le materiel ( antenne + cable + "modem" ) je vous tien au courant vendredi

[quendyl]

Jesse77, tiens nous au courant.

En ce qui me concerne, altitude télécom m'avait annoncé le wimax pour le 15 avril et c'est repoussé au 15 Mai. A priori, l'offre a rencontrée plus de succès que prévu et les instalateurs ne suivent plus la demande.

En ce qui concerne le forfait, c'est du 1mo symétrique avec une offre de téléphonie illimitée pour 45 euro par mois, ce qui est assez cher par rapport à la concurence DSL mais puisqu'on n'y a pas droit....

Même constat que Jesse77 pour la hotline, j'ai appellé deux fois et les demoiselles sont charmantes et tout à fait bien renseignées.