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Un "ex" client SFR...



vieuxgamin
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MessagePosté le: Sam 07 Jan 2017 - 19:50 Sujet du message: Un "ex" client SFR... Répondre en citant

Je vous souhaite le bonjour à toutes et à tous et une bonne et heureuse année ! Smile

Ben oui, je ne suis plus client de SFR.
Je suis passé chez Alice avec conservation de mon numéro.
J'ai perdu la connexion SFR le 21 décembre 2016 au bénéfice d'Alice/Free.

Dans les jours qui ont suivi j'ai envoyé une lettre R/AR dont l'AR m'a été confirmé par la poste et par SFR (par mail).

Si j'ai bien tout compris, selon le Code des postes et des communications électroniques - Article L44 :

Citation:
Code des postes et des communications électroniques - Article L44
Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 125

La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l'opérateur de l'abonné. Le délai de portage est d'un jour ouvrable, sous réserve de la disponibilité de l'accès, sauf demande expresse de l'abonné. Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné.

La date de résiliation effective du contrat est bien celle du portage du numéro, soit le 21.12.2016.

Le courrier que j'ai envoyé n'étant qu'une confirmation de mon désir de quitter SFR.

J'espère ne pas me tromper et je compte bien sur la sagacité de l'ami Prououou pour me confirmer ou infirmer ce que j'expose ci-dessus.

À mon avis, si le contrat est officiellement résilié de plein droit le 21.12.2016, SFR ne peut pas prétendre au règlement de sa facture émise le 29.12.2016 et qui couvre l'avance du montant de l'abonnement pour le mois de Janvier 2017...
La prestation prétendument fournie n'existant plus puisque la connexion avec leur service a pris fin le 21.12.2016.

Ma banque est prévenue du fait que j'ai révoqué le mandat de SFR et je lui ai signifié que j'entendais qu'ils n'honorent plus d'éventuelles demandes de paiement émanant de cette société (N° RUM du mandat SEPA fourni).

Je supposent qu'ils vont quand même essayer... Rolling Eyes Wink
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MessagePosté le: Lun 09 Jan 2017 - 13:21 Sujet du message: Répondre en citant

Bonne Année Vieuxgamin . . . . . reste plus qu'un peu plus de 11 mois à tirer ... Laughing

vieuxgamin a écrit:
... J'ai perdu la connexion SFR le 21 décembre 2016 au bénéfice d'Alice/Free.
...
La date de résiliation effective du contrat est bien celle du portage du numéro, soit le 21.12.2016.

Attention a ne pas confondre le portage du numéro, et la perte d'accès via SFR.


La date de portage correspond à la date à partir de laquelle tu as pu passer tes appels via le téléphone de ta (nouvelle) blonde et que chez l'appelé le numéro qui s'affichait était le numéro porté.


Généralement la perte de l'ancien accès est très rapide (passage du DSLAM SFR vers le DSLAM Free) ; et le portage s'effectue ensuite quand la connexion Alice est active Rolling Eyes



vieuxgamin a écrit:
J'espère ne pas me tromper et je compte bien sur la sagacité de l'ami Prououou pour me confirmer ou infirmer ce que j'expose ci-dessus.

Le pauvre ! : il n'a pas encore trouvé de boule de cristal connectée . . . . et il est obligé de s'en tenir aux informations qui lui sont communiquées pour émettre un avis ... Laughing



vieuxgamin a écrit:
À mon avis, si le contrat est officiellement résilié de plein droit le 21.12.2016, SFR ne peut pas prétendre au règlement de sa facture émise le 29.12.2016 et qui couvre l'avance du montant de l'abonnement pour le mois de Janvier 2017...

Ici il semble y avoir confusion entre la date du portage sortant et la date de migration d'un DSLAM à l'autre Rolling Eyes


Reste à connaitre le délai entre la réception de la lettre et l'émission de la facture : les cycles internes de facturation peuvent expliquer qu'une facturation soit lancée pendant ou avant que n'arrive la lettre. En principe l'abonné doit être informé une dizaine de jours avant le prélèvement effectif.



vieuxgamin a écrit:
La prestation prétendument fournie n'existant plus puisque la connexion avec leur service a pris fin le 21.12.2016.

Erreur classique de confusion entre le contrat et son exécution Exclamation

Le contrat existe valablement quand bien même le client n'utilise pas le service : p.ex. la prison est sans effet sur le contrat, même si la connexion reste au repos. (dans ce cas si elle est demandée la résiliation est sans frais).



vieuxgamin a écrit:
Ma banque est prévenue du fait que j'ai révoqué le mandat de SFR et je lui ai signifié que j'entendais qu'ils n'honorent plus d'éventuelles demandes de paiement émanant de cette société (N° RUM du mandat SEPA fourni).

Formalité non indispensable . . .
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MessagePosté le: Lun 09 Jan 2017 - 17:57 Sujet du message: Répondre en citant


Salut l'ami prououou, que cette nouvelle année te maintienne dans la meilleure forme possible ! Wink


prououou a écrit:
...
Attention a ne pas confondre le portage du numéro, et la perte d'accès via SFR.

La date de portage correspond à la date à partir de laquelle tu as pu passer tes appels via le téléphone de ta (nouvelle) blonde et que chez l'appelé le numéro qui s'affichait était le numéro porté.

Généralement la perte de l'ancien accès est très rapide (passage du DSLAM SFR vers le DSLAM Free) ; et le portage s'effectue ensuite quand la connexion Alice est active Rolling Eyes ...


J'ai reçu un mail ce jour là (mercredi 21 décembre 2016) de Alice me disant ceci :
Citation:
Cher(e) abonné(e),

Vous avez souscrit à l'offre Alice Box incluant l'abonnement téléphonique
tout en conservant votre numéro France Télécom (portabilité) pour
la ligne 0298xxxxxx.

Nous vous informons que votre compte abonné est ouvert depuis le mercredi 21 décembre 2016.

Vous avez dû recevoir votre Alice Box. Nous vous invitons à procéder à son
installation à l'aide du guide d'installation se trouvant dans votre colis.

Si vous n'avez pas reçu votre Alicebox, rendez-vous dans votre espace
"Mon Compte" rubrique "Suivi d'activation" pour suivre l'avancée de
votre livraison...

Ce jour là, j'ai obtenu ce mail sur mon adresse "vieuxgamin@gmx.fr" (ici, vieuxgamin est une fausse adresse bien sûr Wink) par le biais d'un smarphone car je n'avais pas encore reçu mon Alicebox mais la Neufbox (SFR) ne synchronisait plus (voyant adsl éteint).
J'ai pu vérifier par la suite sur mon répondeur Alice que j'avais reçu des appels ce jour-là, auxquels je n'avais pas pu répondre, bien sûr, n'ayant pas l'Alicebox.
C'est pour ça que je parle de portage de ce jour là, puisque je n'avais plus la ligne SFR, mais celle d'Alice.
Je suppose que le portage était donc sans doute déjà effectif avant. Tout au plus, il ne peut pas être postérieur. Wink

(pour rire un peu) Le gars que j'ai eu au 1023 (SFR) m'a dit que le portage avait eu lieu de 13 novembre ; il se basait pour me dire ça sur le fait que j'avais ce jour là fait ma demande de RIO... Rolling Eyes Ce à quoi je lui ai répondu que ça n'était pas possible parce que c'était le jour où j'ai souscrit l'abonnement chez Alice, à l'aide de ce RIO et que c'était un dimanche.
J'imagine assez mal un gars de FT aller procéder au basculement SFR/FREE un dimanche juste avant Noël, enfin, soyons sérieux... Rolling Eyes Wink



prououou a écrit:
...
vieuxgamin a écrit:
À mon avis, si le contrat est officiellement résilié de plein droit le 21.12.2016, SFR ne peut pas prétendre au règlement de sa facture émise le 29.12.2016 et qui couvre l'avance du montant de l'abonnement pour le mois de Janvier 2017...

Ici il semble y avoir confusion entre la date du portage sortant et la date de migration d'un DSLAM à l'autre Rolling Eyes...

Ben, justement, la migration vers le dslam FREE s'est faite le 21.12.2016, donc le portage doit être forcément au plus tard à cette date. Je me trompe ?



prououou a écrit:
...
Reste à connaitre le délai entre la réception de la lettre et l'émission de la facture : les cycles internes de facturation peuvent expliquer qu'une facturation soit lancée pendant ou avant que n'arrive la lettre. En principe l'abonné doit être informé une dizaine de jours avant le prélèvement effectif...

J'ai l'AR (de la Poste et celle de SFR par mail) daté du 29.12.2016. La facture a sûrement été établie le même jour par un autre service (compta ?). Le prélèvement étant annoncé pour le 9.01.2017.

Le brave garçon du 1023 m'a annoncé qu'ils allaient faire une autre facture au prorata des dix jours entre le 29.12.2016 et le 9.01.2017. J'ai tendance à contester cette vision des choses, étant persuadé que le contrat n'existait déjà plus à la date du 29.12.2016, le portage du N° ayant eu lieu au plus tard le 21.12...

Mais je peux bien sûr faire une interprétation un peu "personnelle" de tout ça, n'étant pas juriste.
C'est pour ça que ton avis me sera très précieux. Smile

C'est juste du "pinaillage" car il ne m'effraie pas, le montant que peuvent représenter ces 10 jours d'abonnement mensuel au prorata temporis... Rolling Eyes
Mais il y a un gars nommé prououou qui a commencé à me donner le goût des choses bien "calées" et j'aimerais bien pour une fois, montrer à un FAI qu'un abonné peut être au moins aussi "chiant" qu'eux ; juste pour le plaisir... Twisted Evil Wink
Encore que je ne suis pas sûr que ça puisse toucher la bonne personne... Rolling Eyes Crying or Very sad



prououou a écrit:
...
vieuxgamin a écrit:
La prestation prétendument fournie n'existant plus puisque la connexion avec leur service a pris fin le 21.12.2016.

Erreur classique de confusion entre le contrat et son exécution Exclamation

Le contrat existe valablement quand bien même le client n'utilise pas le service : p.ex. la prison est sans effet sur le contrat, même si la connexion reste au repos. (dans ce cas si elle est demandée la résiliation est sans frais)...

Oui, mais le Code des postes et des communications électroniques - Article L44 Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 125 nous dit bien :
Citation:
La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l'opérateur de l'abonné. Le délai de portage est d'un jour ouvrable, sous réserve de la disponibilité de l'accès, sauf demande expresse de l'abonné. Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné.

Donc, ce contrat n'existait plus, à mon sens après le 21.12.2016 au plus tard. Je me trompe ? Question



prououou a écrit:
...
vieuxgamin a écrit:
Ma banque est prévenue du fait que j'ai révoqué le mandat de SFR et je lui ai signifié que j'entendais qu'ils n'honorent plus d'éventuelles demandes de paiement émanant de cette société (N° RUM du mandat SEPA fourni).

Formalité non indispensable . . .

Ouais, mais je préfère prévenir que d'essayer de guérir... Very Happy Wink
_________________


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Dites lui que la peinture n'est pas sèche et il aura besoin de toucher pour en être sûr.
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MessagePosté le: Lun 09 Jan 2017 - 19:46 Sujet du message: Répondre en citant

Re,

vieuxgamin a écrit:
J'ai reçu un mail ce jour là (mercredi 21 décembre 2016) de Alice me disant ceci : ...
...
Ce jour là, j'ai obtenu ce mail sur mon adresse "vieuxgamin@gmx.fr" (ici, vieuxgamin est une fausse adresse bien sûr Wink) par le biais d'un smarphone car je n'avais pas encore reçu mon Alicebox mais la Neufbox (SFR) ne synchronisait plus (voyant adsl éteint).

Ce mail concerne avant tout la "ligne ADSL" ... Sad

Rien n'indique que le portage est déjà effectué.

Les mails naviguent entre adresses mail : sauf quand l'adresse de contact t'est imposée par le FAI, ton FAI peut tout aussi bien envoter ses messages vers une autre adresse que tu lui auras communiquée !



vieuxgamin a écrit:
J'ai pu vérifier par la suite sur mon répondeur Alice que j'avais reçu des appels ce jour-là, auxquels je n'avais pas pu répondre, bien sûr, n'ayant pas l'Alicebox.

Par contre, et à défaut d'une notification explicite, cet indice confirme que le portage du numéro correspondant a été effectué.



vieuxgamin a écrit:
Je suppose que le portage était donc sans doute déjà effectif avant. Tout au plus, il ne peut pas être postérieur. Wink

Le portage peut intervenir dans le cours de la journée ; la coupure téléphonique qui l'accompagne est réduite et peut passer inaperçue.



vieuxgamin a écrit:
Ce à quoi je lui ai répondu que ça n'était pas possible parce que c'était le jour où j'ai souscrit l'abonnement chez Alice, à l'aide de ce RIO et que c'était un dimanche.

Je ne serais pas aussi catégorique : l'on voit parfois des services interrompus depuis un certain temps qui reprennent vie la nuit d'un dimanche ou autre jour de congé ! (du moins selon quelques remontées sur le forum).



vieuxgamin a écrit:
Ben, justement, la migration vers le dslam FREE s'est faite le 21.12.2016, donc le portage doit être forcément au plus tard à cette date. Je me trompe ?

Ben oui, forcément !

Une ligne VOIP, telle la ligne portée, a besoin de l'ADSL pour prendre vie : le portage ne peut donc intervenir au plus tôt qu'après l'activation de la nouvelle connexion ADSL

Or dans ton cas l'on ignore tant la date de l'activation que la date du portage.

Cependant, ta souscription datant du 13/12, le mail du 21 t'informant de l'activation de ton compte pourrait être interprété comme signifiant que tous tes services sont disponibles y comprise la ligne portée.

Quoiqu'il en soit, la disponibilité de messages vocaux sur le répondeur Alice implique que le portage était déjà effectif à la date du 21/12.



vieuxgamin a écrit:
J'ai l'AR (de la Poste et celle de SFR par mail) daté du 29.12.2016. La facture a sûrement été établie le même jour par un autre service (compta ?). Le prélèvement étant annoncé pour le 9.01.2017.

C'est ce qui explique que la facturation n'a pas pu tenir compte de l'arrivée de ta lettre.


Néanmoins, le portage étant effectif depuis au moins le 21/12/2016, et donc le contrat résilié de plein droit, SFR disposait de 8jours (7+1) pour prendre en compte la résiliation, et donc interrompre le cycle de facturation Mad



vieuxgamin a écrit:
Le brave garçon du 1023 m'a annoncé qu'ils allaient faire une autre facture au prorata . . . .

Voila au moins quelqu'un de compréhensif Smile



vieuxgamin a écrit:
. . . une autre facture au prorata des dix jours entre le 29.12.2016 et le 9.01.2017.

Oui ... bon, il se plante sur la période Sad

Le prorata se calcule sur les jours qui séparent la date d'échéance mensuelle de la date du portage (ici le 21/12/2016 par défaut) : si le nombre de jours est positif cette somme est due, et s'il est négatif c'est ce qui te sera remboursé Smile


si j'ai bien suivi, du 29 au 21 il te sera remboursé 8 jours . . . . Smile



vieuxgamin a écrit:
Mais je peux bien sûr faire une interprétation un peu "personnelle" de tout ça, n'étant pas juriste.

Pas de complexe !

... même les juristes ont une interprétation personnelle ! La preuve : lorsque tu assistes à une audience civile, comment expliquer autrement que sur une même dossier les avocats adverses ont une vision opposée des faits ? !



vieuxgamin a écrit:
... et j'aimerais bien pour une fois, montrer à un FAI qu'un abonné peut être au moins aussi "chiant" qu'eux ; juste pour le plaisir... Twisted Evil Wink

Mais non ! le vrai plaisir que ça fait c'est à ton porte monnaie, et pour lui tu seras entendu par un juge si besoin était.


. . . et puisque tu attends ta facture avec grande impatience ( humm Embarassed ), as-tu vérifié tes frais de résiliation à venir ?



vieuxgamin a écrit:
Encore que je ne suis pas sûr que ça puisse toucher la bonne personne... Rolling Eyes Crying or Very sad

C'est pourquoi à ce stade il est préférable de procéder par écrit (mail ou courrier papier) : les copies serviront utilement les étapes à venir.



vieuxgamin a écrit:
La prestation prétendument fournie n'existant plus puisque la connexion avec leur service a pris fin le 21.12.2016.
....
Donc, ce contrat n'existait plus, à mon sens après le 21.12.2016 au plus tard. Je me trompe ? Question

Ainsi que je te le faisais observer, tu fais confusion entre le contrat et son exécution Exclamation

Le coup d'avant tu parlais de la fourniture des services, qui découle du contrat, mais est sans effet aucun sur ce contrat (dépendance à sens unique).

Maintenant tu parles du contrat, dont la fin correspond au portage .... dont la date est à démontrer (même brièvement)




Arff. . . je sais bien qu'au début l'on barbote pas mal avant d'établir une ligne de conduite solide . . . .
Il te reste à laisser décanter . . . . afin que tout cela s'éclaircisse Wink
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MessagePosté le: Lun 09 Jan 2017 - 23:51 Sujet du message: Répondre en citant

prououou a écrit:
Re,

vieuxgamin a écrit:
J'ai reçu un mail ce jour là (mercredi 21 décembre 2016) de Alice me disant ceci : ...
...
Ce jour là, j'ai obtenu ce mail sur mon adresse "vieuxgamin@gmx.fr" (ici, vieuxgamin est une fausse adresse bien sûr Wink) par le biais d'un smarphone car je n'avais pas encore reçu mon Alicebox mais la Neufbox (SFR) ne synchronisait plus (voyant adsl éteint).

Ce mail concerne avant tout la "ligne ADSL" ... Sad

Rien n'indique que le portage est déjà effectué.

Ben, j'aurais dû mettre le reste du mail qui en dit un peu plus Embarassed :
Citation:
...Pour rappel, voici vos paramètres abonné :

Votre identifiant : abx123456789
Votre mot de passe : passwd (tout ça est faux, bien sûr)

Pour bénéficier du service de Téléphonie Alice, nous vous rappelons qu'il
est indispensable de raccorder un poste téléphonique au dos de votre
Alice Box.

Comme vous avez choisi de conserver votre numéro France Télécom, les
appels émis vers ce numéro seront transférés automatiquement sur votre
numéro Alice dans les 48-72 heures suivant le choix de votre numéro de
téléphone Alice.
Vous avez un numéro de téléphone Alice supplémentaire : 00912345678
Votre forfait inclut l'abonnement téléphonique et a entraîné automatiquement
la résiliation de votre ligne France Télécom. Le branchement d'un poste
téléphonique sur l'une des prises murales sera en conséquence sans effet.
Seul le poste raccordé à votre Alice Box vous permettra de passer et de
recevoir des appels.

Ça semble bien indiquer que le service téléphone serait fonctionnel, non ?



prououou a écrit:
...
vieuxgamin a écrit:
J'ai pu vérifier par la suite sur mon répondeur Alice que j'avais reçu des appels ce jour-là, auxquels je n'avais pas pu répondre, bien sûr, n'ayant pas l'Alicebox.

Par contre, et à défaut d'une notification explicite, cet indice confirme que le portage du numéro correspondant a été effectué.

ouais, ben là, j'ai un peu merdouillé : j'ai seulement enregistré sur mon ordinateur le fichier .wav d'un appel de l'assureur de la maison de ma mère du 22.12.2016.
Mais après ça j'ai effacé toute la liste des messages du répondeur, ce qui fait que la date de ce message n'est plus mentionnée nulle part. Quoique l'assureur pourrait sans doute en témoigner...
M'enfin, ça m'embêterait de lui demander ça. Rolling Eyes


prououou a écrit:

vieuxgamin a écrit:
Je suppose que le portage était donc sans doute déjà effectif avant. Tout au plus, il ne peut pas être postérieur. Wink

Le portage peut intervenir dans le cours de la journée ; la coupure téléphonique qui l'accompagne est réduite et peut passer inaperçue.

D'accord, mais même dans ce cas, il ne pourrait pas avoir eu lieu à une date ultérieure, l'Arcep ne permettant au maximum qu'une interruption de quatre heures dans le service téléphonie...
(À moins de contrevenir à leur Autorité de Régulation à laquelle ils sont censé se soumettre).



prououou a écrit:

vieuxgamin a écrit:
Ce à quoi je lui ai répondu que ça n'était pas possible parce que c'était le jour où j'ai souscrit l'abonnement chez Alice, à l'aide de ce RIO et que c'était un dimanche.

Je ne serais pas aussi catégorique : l'on voit parfois des services interrompus depuis un certain temps qui reprennent vie la nuit d'un dimanche ou autre jour de congé ! (du moins selon quelques remontées sur le forum).

La nuit d'un dimanche, alors, c'est de l'intervention divine, ça ; surtout si c'était à l'approche de Noël, comme là... Rolling Eyes Wink



prououou a écrit:
...Néanmoins, le portage étant effectif depuis au moins le 21/12/2016, et donc le contrat résilié de plein droit, SFR disposait de 8jours (7+1) pour prendre en compte la résiliation, et donc interrompre le cycle de facturation Mad

Et si nécessaire, je leur précise ça à partir de quel règlement/loi ? Question



prououou a écrit:

vieuxgamin a écrit:
Le brave garçon du 1023 m'a annoncé qu'ils allaient faire une autre facture au prorata . . . .

Voila au moins quelqu'un de compréhensif Smile

Il y en a au moins un chez SFR et une chez Alice ; j'ai vérifié.
Premier interlocuteur/trice, "à oublier très vite".
Deuxième interlocuteur/trice, aimables, compréhensifs et de bonne foi. Seul(e)s à avoir décliné leur identité dès le début de la conversation.
Conversations qui se sont d'ailleurs terminées dans une bonne humeur partagée et des vœux que je crois sincères de part et d'autre. Ça n'est pas parce qu'on fait un métier qu'on a pas toujours pu choisir qu'on mérite seulement des engueulades. Je tire mon chapeau (enfin, mon bonnet de marin, en cette saison Wink ) à ces personnes qui ont su être correct(e)s avec moi alors que qui plus est, je les appelais un dimanche après midi. Quoique comme ça ils/elles se sont peut-être moins ennuyées... Very Happy Wink
Il y a encore des personnes qui permettent de conserver encore un peu d'estime pour l'humanité. Bravo !



prououou a écrit:

vieuxgamin a écrit:
. . . une autre facture au prorata des dix jours entre le 29.12.2016 et le 9.01.2017.

Oui ... bon, il se plante sur la période Sad

Le prorata se calcule sur les jours qui séparent la date d'échéance mensuelle de la date du portage (ici le 21/12/2016 par défaut) : si le nombre de jours est positif cette somme est due, et s'il est négatif c'est ce qui te sera remboursé Smile

si j'ai bien suivi, du 29 au 21 il te sera remboursé 8 jours . . . . Smile

Je crois bien que tu dois avoir encore raison...



prououou a écrit:

vieuxgamin a écrit:
Mais je peux bien sûr faire une interprétation un peu "personnelle" de tout ça, n'étant pas juriste.

Pas de complexe !

... même les juristes ont une interprétation personnelle ! La preuve : lorsque tu assistes à une audience civile, comment expliquer autrement que sur une même dossier les avocats adverses ont une vision opposée des faits ? !

Comme disait la bonne mère Denis : Beh, c'est bin vlai, ça !!! Smile



prououou a écrit:
. . . et puisque tu attends ta facture avec grande impatience ( humm Embarassed ), as-tu vérifié tes frais de résiliation à venir ?

Même pas peur ! J'attendrai le temps qu'il faudra (si,si, je suis très patient parfois Wink ) qu'ils me justifient la réalité des frais qu'ils prétendent subir... Wink



prououou a écrit:
...C'est pourquoi à ce stade il est préférable de procéder par écrit (mail ou courrier papier) : les copies serviront utilement les étapes à venir.

Oui, mais là, j'attends qu'ils tirent les premiers : j'attends de voir la facture finale promise par mon "brave gars" du 1023. À partir de là et selon qu'ils auront ou pas tenté de présenter une demande de paiement à ma banquière, je déclencherai ou pas les hostilités. Plus ils auront essayé d'aller loin, plus j'irai fort aussi.
S'ils se calment et ne m'envoient pas de nouvelle facture, je leur signalerai que je leur fais cadeau des huit jours de prorata temporis dont tu parlais plus haut. C'est pas être généreux, ça ?
_________________


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MessagePosté le: Jeu 12 Jan 2017 - 13:48 Sujet du message: Répondre en citant

Demat Vieuxgamin,

vieuxgamin a écrit:
Oui, mais le Code des postes et des communications électroniques - Article L44 Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 125 nous dit bien :
Citation:
... le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné.

Dans la confusion, tu n'as pas retenu que le point clé de ton dossier tenait dans la date du portage qui devient de facto celle de la résiliation du contrat.

Mais il faut reconnaître que le portage est devenu flou : si à l'origine il consistait à "porter" la ligne RTC sur la connexion ADSL, et donc sa date correspondait à la perte de tonalité sur la prise murale, la nouvelle ligne VOIP étant activée en quelques heures, au jour d'hui le portage en quelques heures est rarement le cas, car :

- d'une part, il concerne le passage de la gestion de ce numéro de l'ancien au nouveau FAI ;

- d'autre part, cette ligne impliquant une connexion active, il est (très) rare que le passage d'un FAI à un autre s'effectue en quelques heures (en moyenne 3 semaines chez Free d'après les remontées -même s'il faut supposer qu'il s'agit de cas difficiles-) ;

- enfin, sans ADSL pas de ligne VOIP active . . . . ce qui ajoute à l'incertitude Sad



vieuxgamin a écrit:
Ben, j'aurais dû mettre le reste du mail qui en dit un peu plus Embarassed :
Citation:
...
...
Comme vous avez choisi de conserver votre numéro France Télécom, les
appels émis vers ce numéro seront transférés automatiquement sur votre
numéro Alice dans les 48-72 heures suivant le choix de votre numéro de
téléphone Alice.
Vous avez un numéro de téléphone Alice supplémentaire : 00912345678
Votre forfait inclut l'abonnement téléphonique et a entraîné automatiquement
la résiliation de votre ligne France Télécom.

Ça semble bien indiquer que le service téléphone serait fonctionnel, non ?

Qu'il soit ou non fonctionnel n'est pas ce qui nous intéresse !

d'ailleurs il est écrit que les appels seront transférés dans les 48-72 heures après que tu aies activé ton numéro Alice (ce qui indique que le numéro porté est un alias du numéro Alice (tout comme quand tu utilises une adresse mail "alias" de ton adresse habituelle (je ne sais si tous les FAI le proposent))

Ce que nous recherchons, c'est la date du portage . . . ou à défaut la date d'une preuve qu'il a été effectué !
Or il semble que ce portage soit antérieur au 21.12.2016 . . . . mais quand ??



vieuxgamin a écrit:
ouais, ben là, j'ai un peu merdouillé : j'ai seulement enregistré sur mon ordinateur le fichier .wav d'un appel de l'assureur de la maison de ma mère du 22.12.2016.
Mais après ça j'ai effacé toute la liste des messages du répondeur, ce qui fait que la date de ce message n'est plus mentionnée nulle part. Quoique l'assureur pourrait sans doute en témoigner...

Dommage, cela t'aurait fait gagner quelques jours Rolling Eyes



vieuxgamin a écrit:
...l'Arcep ne permettant au maximum qu'une interruption de quatre heures dans le service téléphonie...
(À moins de contrevenir à leur Autorité de Régulation à laquelle ils sont censé se soumettre).

Comme relevé plus haut, du fait de l'absence de l'ADSL, le délai de portage réel est bien plus long (semaines...) sans téléphone.



vieuxgamin a écrit:
prououou a écrit:
...Néanmoins, le portage étant effectif depuis au moins le 21/12/2016, et donc le contrat résilié de plein droit, SFR disposait de 8jours (7+1) pour prendre en compte la résiliation, et donc interrompre le cycle de facturation Mad
Et si nécessaire, je leur précise ça à partir de quel règlement/loi ? Question

La question ne concerne pas la gestion interne de SFR (y font c'qui peuvent les pôvres), mais la gestion de ton contrat, et plus précisément sa résiliation.

Or, si par ce contrat tu t'es engagé à payer tant en contre-partie des services rendus, cet engagement tombe/disparait le 21.12 avec la résiliation dudit contrat, par l'effet du portage ; et comme après le 21 tu ne dois rien, la différence d'avec ce que tu as payé d'avance devra t'être remboursé !
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MessagePosté le: Jeu 12 Jan 2017 - 17:29 Sujet du message: Répondre en citant

Demat prououou !

.../...
prououou a écrit:

...
Or, si par ce contrat tu t'es engagé à payer tant en contre-partie des services rendus, cet engagement tombe/disparait le 21.12 avec la résiliation dudit contrat, par l'effet du portage ; et comme après le 21 tu ne dois rien, la différence d'avec ce que tu as payé d'avance devra t'être remboursé !


Bah, je ne suis pas vraiment à huit jour près x prix abonnement mensuel, mais je ne veux pas payer l'avance du mois de janvier... De toutes façons, ma banquière ne paiera pas, sinon elle devra ma rembourser. Wink
Quand ils m'auront envoyé une facture de clôture "en bonnet difforme", je leur paierai le hors forfait de 0,11 euro que je leur dois (1 appel vers la caisse primaire d'assurance maladie... Rolling Eyes ). Pobablement par chèque, car un mandat postal (pour les forcer à aller à la Poste Wink ) me coûterait trop cher. Twisted Evil Wink
_________________


Dites à quelqu'un qu'il y a 300 milliards d'étoiles dans l'univers et il vous croira.
Dites lui que la peinture n'est pas sèche et il aura besoin de toucher pour en être sûr.
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