[Ariase]

Free a perdu son procès suite à une plainte de l'UFC Que Choisir. Le fournisseur d'accès ADSL devra payer des dommages et intérêts.

Free est condamné par le tribunal de Dijon à rembourser les frais engagés par l'association de défense des consommateurs UFC Que Choisir pour contacter l'opérateur qui ne fournissait plus son service haut-débit.

Comme le rappelle PC INpact, pour une fois ce n'est pas au nom d'abonnés en colère mais en sa qualité de client que l'UFC Que Choisir a attaqué Free en Justice. L'association avait souscrit une offre ADSL en dégroupage total auprès du FAI qui a facturé et prélevé le forfait mensuel de 29,99 euros pendant 9 mois malgré la défaillance de la connexion.

En novembre 2005, la Justice condamnait Free et statuait que "la perte de la connexion découlant d'un défaut de câblage ou d'une autre manipulation n'étant nullement une circonstance imprévisible, mais au contraire parfaitement connue du fournisseur d'accès dont il lui appartient de prévenir les conséquences dans ses relations avec ses clients. (…) La société Free n'est pas fondée à s'exonérer de sa responsabilité en se retranchant derrière des problèmes techniques découlant de ses relations avec France Telecom pour justifier le fait qu'elle n'a pas fourni le service comme elle s'y était engagée par contrat ".

Une seconde décision de Juin 2006 précise le montant des compensations que Free doit payer à l'UFC Que Choisir en guise de remboursements des factures de téléphone comprenant les appels surtaxés vers l'assistance de Free. Au final, l’association a obtenu la résiliation du contrat, 495 euros de dommages et intérêts, le remboursement de 256,32 euros de communications téléphoniques et de 200 euros de frais de justice.

Dans cette affaire, la Justice clarifie les relations entre un fournisseur d'accès et son abonné. Sauf en cas de force majeure, l'opérateur ne peut pas rejeter la responsabilité d'une connexion défaillante sur une tierce partie et continuer à facturer un service qui n'est plus assuré. Selon le juge, l'abonné "n'a pas à supporter les conséquences découlant de relations qui lui sont étrangères". Cette décision va dans le bon sens pour les internautes qui devraient par ailleurs bénéficier de contrats plus explicites d'ici la fin de l'année.

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» Source : PC INpact

[sudvienne]

et paf encore une petite claque aux mauvaise odeurs

[pierrealb]

Faut dire qu'avec Free le "c'est pas c'est l'autre" (FT ou le clients) ça devenait lassant, le code du marché et les contreintes imposées sur un prestataire de service existent mais c'est telement plus facile de se dégager comme ça.

Il faut dire aussi que dans les CGV de free il était écrit noir sur blanc qu'il dégageait sa responsabilité de tout problème technique lié à la ligne (clause illégale et abusive) mais bon c'est Fr€€. Ce qui me plait le plus dans ce cas, c'est que les clients étaient dégroupés.
Free trop fort..............

[poltiti]

Esperons que ca serve de jurisprudence pour tout les FAI.

[nounours77100]

Bonjour

quand je vois les gens qui se plaignent tout le temps des FAI tel que FREE alors qu ils payent un abonnement pour le téléphone et un autre pour internet chez orange tout ca pour un debit bien inférieur ca me laisse rêveur. les gens s inscrivent a des options des que le ot GRATUIT est indiqué sans aller plus loin et après ils s en prennent au FAI. il faut assumer ses choix pas les rejeter sur les autres.

maintenant ufc que choisir veut que FREE envoie des factures papier a ses clients alors qu on est en plein dans la diminution de consommation de matieres premieres et en plus ca va nous couter plus cher alors que les clients n ont rien demandé. il faudrait que l UFC que choisir agisse contre de vrais problèmes. et puis si on va par là pourquoi faut il payer pour qu ils nous aident ?

je suis chez FREE depuis plusieurs années et aucun problème. et si la facture augmente juste a cause de l UFC pourquoi l UFC ne payerait elle pas le surcout du a leur betise. il y a des sujets plus importants pour l UFC mais peut etre trop dangereux pour la survie de l institution. bien dommage

[François]

Bonjoour

Moi ce qui me laisse reveur ce sont les freenautes qui defendent un FAI qui ne respecte pas forcement la loi et qui attaquent la bonne foi et la légitimité des actions de l'UFC.

Sans cette asso, les consommateurs ne seraient pas grand chose face à la toute puissance de certaines sociétés.

[nounours77100]

bonjour

pourquoi vouloir un hotline au prix d un appel local quand on paie par exemple un plat dans un restaurant plus de 100 euros alors que la matiere premiere a couté 10 ou 20 fois moins !!! de plus la hotline n est pas un service qu on appelle tous les jours sauf si on est vraiment pas doué.

UFC a fait qu a la fin de l année une augmentation de 5 euros sera appliqué pour la cout de la facture papier alors que cela ne sert a rien et va a l encontre de tout ce qui se fait maintenant ... dans mon entreprise on favorise aussi les factures dématérialisées depuis un moment et c est tant mieux .

c est sur que si on pouvait tout avoir gratuitement et de qualité le monde serait parfait mais ce n est pas le cas. et quand on regarde les problemes dont on parle le plus aux actualités ce ne sont pas des problemes avec free me semble t il. mais c est vrai qu un FAI qui devient operateur mobile et promet un tarif inferieur ca fait peur surtout ....

mais la encore l UFC trouvera surement quelque chose a redire. de plus en parlant de hotline pourquoi l UFC oblige t il les gens a s abonner pour etre entendu ??? on est donc obligé de payer un abonnement pour se faire dire parfois qu on ne peut rien pour nous ... alors bravo l UFC

il faudrait que les gens soient plus matures et assument leurs erreurs sans mettre ca sur le dos des sociétés. on est plus des enfants .

[prououou]

Bonjour,

[François]

[nounours77100]

bonjour

meme si l augmentation de 5 euros n est pas justifiée, elle n a avant tout pas lieu d etre puisque ce n est meme pas suite a une demande des utilisateur que celle ci va avoir lieu. je n ai pas de facture papier depuis le debut de mon abonnement et j en suis bien content .

d autre part le cout de l impression l envoi et le traitement de factures qui font parfois des dizaines de pages augmente de beaucoup la note... je travaille dans un secteur ou l on envoie facilement 1000 lettres par jour et croyez moi c est pas une petite note a la fin du mois .

mais lorsque l UFC décidera qu il faudra un modem special pour que la liaison soit plus sure ainsi de suite alors on paiera sans rien dire .. ben pas moi ....

mais je vois qu ici on est plutot pro UFC et non pour la liberté du consommateur dans ce cas précis.
pas grave il y a d autres sites plus ouverts. bye

[François]