ariase.com

[yostral]

Bonjour.

Je vais commencer par vous conter le début de mon aventure avec ce fableux FAI qu'est Cegetel...
Je m'abonne en mai 2005. Aucun problème, activation rapide, aucun soucis de ligne, bref tout baigne. Fin septembre 2005, je déménage. Je demande de déménager mon abonnement aussi. Et là, tout se complique. Quelques jours après je reçois un courrier comme quoi ma nouvelle ligne est activée depuis plusieurs jours. Hors, rien du tout, aucune synchro. Appels à la hotline, d'une incompétence exemplaire. J'ai du appeler une dizaine de fois, avec des réponses allant de "ca va venir, on est en retard", "c'est france telecom!", "c'est votre ligne qui n'est pas éligible"... bref, tout et n'importe-quoi. Que ce soit des techniciens de niveau 1 ou 2, pareil...

J'ai été bien patient, j'attend plus de 3 mois, et toujours rien, à part leur factures (par chèque, pas prélèvement ). Bien évidement je ne paye rien. Je leur envoie un courrier AR, mise en demeure avec injonction de faire sous 10 jours, avec copie à la DDCCRF, à qui j'avais déjà écrit pour leur expliquer la situation.
Evidement sous 10 jours, et même plus, rien du tout... sauf une lettre me disant que quand même parce-qu'ils sont gentils ils annulent mes factures.... encore heureux vu que rien ne fonctionne !

Mais tous ces coups de fils surtaxés (08....) n'apparaissent pas sur la facture Cegetel, mais sur la facture FT. Je refuse de payer ces parties des factures, leur expliquant pourquoi. Bon, ça n'a pas été long, les juristes de FT n'ont pas tardé à intervenir. Là, 2ème recommandé AR à Cegetel leur demandant de me dédommager de tous mes frais de téléphone, dus à leur incompétence. Je leur joins un RIB, et là, miracle, ils le font ! Ils me versent la somme que je leur ai demandé (factures à l'appui). Nous sommes alors en avril ou mai 2006...

Je pensais naïvement que tout était terminé, mais non !! Quelle ne fut pas ma surprise quand, il y a un mois, je reçois une autre facture avec 79,99€ à payer pour frais de résiliation !!
Bien évidement je n'ai encore rien payé, et je ne compte pas le faire.

En fait si je m'adresse à vous aujourd'hui c'est pour savoir si quelqu'un aurait les CGV de mai 2005, donc celles auxquelles je suis soumis. Mais il ne me semble ne jamais avoir vu nulle-part cette somme de 79,99€...

Maintenant j'hésite entre 2 conduites :
- leur demander une preuve que je suis soumis par contrat à une telle somme...
- leur indiquer que la résiliation étant du à un non respect de leur part du service auquel j'avais souscrit, je ne suis pas soumis à ces pseudo-frais.

Que me conseillez-vous?

Merci de votre aide,
Yostral

[sudvienne]

bonsoir
bravo beau parcours
Cégetel ayant été racheté par monsieur 9 télécom il applique leurs méthodes

en ce qui concerne les CGV celle qui s'applique sont les dernières en ligne
je m'explique:
les FAI changent les CGV pour certains tout les 4 matins le code de la consommation dit que le FAI doit avertir le client par mail au moins 1 mois avant la mise en appliquation, tout changement de CGV ou CGU ou CGA tout depend comme le FAI appel celle-ci.
le client a 4 mois pour les accepter ou les refuser, s'il les refuse il peut partir sans frais et sans pénalitées.
donc les dernières CGV de Cégetel sont celle en ligne et non pas celle de l'ouverture de votre contrat.
Les FAI ont une obligation de résultat et ne peuvent pas rejeter la faute sur un autre organisme comme FT si votre ligne n'a pas été branché (puisque vous vous ne connaissez que Cégetel votre seul interlocuteur).
comme il n'y a pas de fourniture de service le contrat signé est caduque donc vous pouvez partir sans frais de résiliation

[yostral]

Merci beaucoup pour cette réponse claire.

C'est ce qu'il m'avait semblé comprendre aux détours de divers forums en ce qui concerne l'obligation de résultat non respectée. Mais pas en ce qui concerne les CGV... j'étais sûr que je dépendais des CGV existantes lors de mon abonnement initial.

Bref, ça ne change pas grand chose dans mon cas.
En tout cas merci, ce sais maintenant quels arguments mettre dans ma lettre.

Yostral

[yostral]

Bonjour, c'est moi de nouveau... l'aventure continue...

Suite à cette lettre me demandant de payer 80€ pour frais de résiliations, je leur ai envoyé un courrier AR leur expliquant que je ne paierai absolument rien, étant donné que la résiliation vient d'un non respect du contrat de leur part. Et qu'en plus, ces 80€ correspondent à 2 frais de résiliation ! Bref, n'importe-quoi...

Une semaine après je reçois un coup de fil d'une femme de Cegetel, me disant qu'effectivement il y avait erreur et que je ne devais payer qu'une fois les frais... Je lui fais bien comprendre qu'il en faut pas qu'elle compte là-dessus, en lui expliquant pourquoi. Là elle me dit que ce n'est pas son problème, et qu'étant donné ce qu'il y a d'écrit dans mon dossier technique, la résiliation doit être à mes frais ! Je lui demande donc ce qu'il y a d'écrit dans mon fameux dossier... et là elle me répond que ça serait trop long à m'expliquer, mais que c'est comme ça !! Et bien sûr que mon dossier allait partir au service contentieux.

Évidemment les lettres de Effico Soreco ne se font attendre... mise en demeure et compagnie...
Là je viens de recevoir la dernière lettre, avec menace d'huissier sous 3 jours, assignation et toute la clique.

Je me tourne une nouvelle fois vers vous pour vous demander conseil. Dans tous les cas, il est hors de question que je paye si effectivement je suis dans mon bon droit, et j'aurais même envie d'aller plus loin et de les attaquer pour harcèlement (ça va faire un an que ça dure...).

Merci de votre aide,
Yostral

[pierrealb]

Le lettre du huissier c'est du pipo déjà ils te l'ont envoyée certainement par courrier simple et non en recommandé.

Ces sociétés fonctionnent par intimidation, si le client paie elles récuperent une com sinon ça lui coûte 2 € (Timbre plus papier).

Bref, moi j'oublierai ça.

Pour porter plainte c'est à toi de voir, mais payer la justice pour ne pas payer 40€, pas sûre que cela en vaille la peine. Mais tu fais ce que tu veux.

Si avec les courriers t'as reçu une injonction d'un juge (ça arrive parfois) la paie c'est mieux. (bien sûre si les courriers sont arrivés chez toi en courrier recommandé et AR)

J'ai pas encore lu quelque part une fausse injonction, ça viendra peut être un jour, vu l'honnèteté de certains FAI c'est encore possible.

[sudvienne]

bonsoir
tu peu continuer a dormir sur tes deux oreilles (enfin si tu y arrive ) car l'huissier comme la société de recouvrement n'a aucun pouvoir.
pour te saisir tes biens il lui faut un jugement qui dit jugement dit procès donc a ce moment la, mais je vois mal le FAI entamer une procédure pour 40€, tu pourra t'expliquer avec le juge.
que tu depose plainte pour harcelement cela fait beaucoup de travail pour pas grand chose.

tu peut leur faire une simple lettre a cegetel (lettre suivie par exemple qui est moins chère que le RAR) pour leur dire que tu charge UFC que choisir de regler le probleme meme si cela n'est pas vrai

[yostral]

Merci à vous deux pour vos réponses. Elles confirment ce que je pensais... mais comme n'étant pas du tout juriste ou quoi que ce soit s'en rapprochant, j'avais quand même des doutes.

En tout cas ils ne recevront aucun nouveau courrier de ma part... mes explications ils les ont déjà eu. Pour ce qui est des poursuites, je n'envisageais pas ça là comme ça, mais "simplement" pour contre-attaquer s'ils décidaient d'aller plus loin, ce que je doute aussi.

En tout cas merci pour vos conseils.

Yostral

[yostral]

Bon... c'est encore moi...

Là je viens de recevoir une lettre (toujours banale, sans AR), d'un huissier de justice représentant Cegetel, et non plus la société de recouvrement, avec bien entendu menaces de blocage de compte bancaire, saisis des biens, etc... et qu'ils feront appel à un tribunal, à mes frais bien entendu, si je ne paie pas les 40€ dans les 48 heures...

Puis-je toujours dormir sur mes 2 oreilles?

Vous m'avez bien confirmé que les FAI ont une obligation de résultat, et non de moyen. 4 mois sans que ça fonctionne, ça entre bien dans ce cadre, et que par conséquent, je n'ai pas à payer ces 40€ de frais de résiliation. C'est bien ça?

Car si je suis dans mon droit, il est hors de question que je paye quoi que ce soit.

Merci pour vos conseils !

Yostral

[sudvienne]

[yostral]

Encore une fois, merci de vos conseils...
Je vais donc laisser filer... on verra bien jusqu'où ils vont aller.

Yostral

[jicee91]

Coucou
étant dans la même situation je voulais juste savoir ou ça en était ???
Merci

[prououou]

[jicee91]

J'expose mon cas, je vais essayer de faire bref et clair :

- le 12/10/2005 je m'inscrit en ligne à l'offre adsl max à 14.90 (pas de frais de résiliation je pensais pas rester plus d'1 an)
- le 13/10/2005 courrier de cegetel pour valider le tout avec de joint les CGV de juin 2005
- le 28/10/2005 courrier activation de la ligne
- pendant près de 6 mois bataille au téléphone pour me faire retirer des optiions de sécurité que je n'ai jamais souhaité !!!
- 05/2007, après appel et leurs services j'apprends que je leurs doit 0€ de frais de résiliation car j'aurais fais des modification à mon contrat courrier AR pour dire que je stoppais tout prelevement mais que je ne refusais pas de payer les sommes du à l'acces internet.
- 07/2007, je reçois un courrier d'un organisme de recouvrement car je n'ai pas payé les frais de résiliation !!!
- Cegetel se base sur l'article 11 de ces CGV de l'époque "tarifs et facturation" qui dis en gros que cegetel mets à jour ces tarifs lui meme
- Pour moi c'est une modification unilatéral d'un contrat.

Que doit je faire laisser mourir le service de recouvrement ou me plaindre ou doit je payer peut etre ? sad.gif

Merci de vos bons conseils

A+

[prououou]

[jicee91]

- Je les ai appelé en Mai de cette année pour connaitre les modalité de résiliation.
- Je voulais dire 40€ désolé
- Ils n'ont jamais su me dire ce que j'avais modifié dans mon contrat.
- Pour finir cegetel se repose sur son article 11 je crois qui dis en gros que cegetel modifie ses tarifs quand il veux et les mets à jour sur son site.
- C'est ça qui m'embête le + sur le principe.
- Je pense que je vais leurs faire 40 chèques de 1€ à l'organisme de recouvrement et voila