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bodbod49
Apprenti
Inscrit le: 19 Avr 2007
Messages: 13
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 Posté le: Jeu 19 Avr 2007 - 20:22 Sujet du message: Révocation prelevement |
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Etant en resiliation avec Alice, je souhaite revoquer mon mandat aupres de ma banque.
Neanmoin, si on voit partout sur les forums que l'on conseil de revoquer (et non faire opposition) le mandat, il s'avere que les banques ne conaissent pas ce procedé.
J'ai telephoner a ma banque (CA Anjou Maine) qui me dit que la revocation n'existe pas et qu'il faut faire oppostion (donc payant).
Puis je obliger ma abnque a revocquer mon mandat sans frais ?
Mon ADP (renvoyé a Alice) est du style :
| Citation: | | J'autorise l'etablissement teneur de mon compte a prelever... |
Merci |
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Elvandar
Habitué
Inscrit le: 17 Juil 2004
Messages: 569
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| Posté le: Jeu 19 Avr 2007 - 22:13 Sujet du message: |
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Il faut bien faire comprendre a la banque que ce n'est pas une opposition mais que tu annules/révoques l'autorisation que tu avais donné au début de ton abonnement.
Tu peux meme leur fournir une copie de ta résiliation (lettre, ou autre).
Si ta banque ne connait pas... change la  Tu verras, ça devrait leur rafraichir la mémoire 
_________________
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5768
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| Posté le: Jeu 19 Avr 2007 - 22:32 Sujet du message: Re: Révocation prelevement |
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| bodbod49 a écrit: | | Etant en resiliation avec Alice, je souhaite revoquer mon mandat aupres de ma banque. |
Attention !
Tu payes par prélèvements automatiques ou par carte bancaire 
La révocation c'est uniquement pour les prélèvements 
_________________
 . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de  traduire votre texte avant de poster. |
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bodbod49
Apprenti
Inscrit le: 19 Avr 2007
Messages: 13
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| Posté le: Ven 20 Avr 2007 - 07:01 Sujet du message: |
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| Elvandar a écrit: | Il faut bien faire comprendre a la banque que ce n'est pas une opposition mais que tu annules/révoques l'autorisation que tu avais donné au début de ton abonnement.
Tu peux meme leur fournir une copie de ta résiliation (lettre, ou autre).
Je peux meme emmener, lettre de resuiliation, CGUA Alice, avis de reception des recommandé.
Si ta banque ne connait pas... change la Tu verras, ça devrait leur rafraichir la mémoire |
Je vais voir mon banquier demain, je pourrait lui en parler. Pour le convaince, je vais emmener le code cicil (art 2004). Je vais aussi emmener des photocopies de lettre type trouvé sur le net et sur votre site prouvant la faisabilité.
| prououou a écrit: | | bodbod49 a écrit: | | Etant en resiliation avec Alice, je souhaite revoquer mon mandat aupres de ma banque. |
Attention !
Tu payes par prélèvements automatiques ou par carte bancaire
La révocation c'est uniquement pour les prélèvements |
Avant je payait par CB mais j'ai changé pour prelevement il y a quelque mois en vue de resilier (maintenant je suis bien prelevé sur mon autre compte).
En tout cas, Cette resiliation Alice est une misere car entre Alice et son incomptetence total et la banque qui fait mine de ne rien savor...
Si mon banquier nie toujours, que puis je faire ? |
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 4237
Localisation: Rennes
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dv54
Membre Actif
Inscrit le: 19 Aoû 2005
Messages: 58
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| Posté le: Ven 20 Avr 2007 - 14:40 Sujet du message: Re: Révocation prelevement |
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| bodbod49 a écrit: | Neanmoin, si on voit partout sur les forums que l'on conseil de revoquer (et non faire opposition) le mandat, il s'avere que les banques ne conaissent pas ce procedé.
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Elles connaissent le procédé, c'est juste qu'elles s'assoient dessus magistralement.  |
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bodbod49
Apprenti
Inscrit le: 19 Avr 2007
Messages: 13
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| Posté le: Ven 20 Avr 2007 - 14:51 Sujet du message: |
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Quel pourrait etre le delai moyen pour la prise d'effet apres envoi du courrier a la banque ?
Mon banquier peut il prendre ma demande ou dois je obligatoirement envoyer un courier recommande en service regionale du C.A ? |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5768
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| Posté le: Ven 20 Avr 2007 - 17:14 Sujet du message: |
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| bodbod49 a écrit: | | Je vais voir mon banquier demain, je pourrait lui en parler. Pour le convaince, je vais emmener le code cicil (art 2004). Je vais aussi emmener des photocopies de lettre type trouvé sur le net et sur votre site prouvant la faisabilité. |
Tu peux aussi lui emmener l'apéro, peut-être une pépée.
Ou c'est un sous-fifre, et il n'a que faire de tes démonstrations, sinon se bidonner dès que tu auras le dos tourné,
Ou c'est le Directeur de l'agence soi-même en personne, et s'il est compétent (il est des questions que l'on finit par se poser) il est parfaitement au courant.
Perso, quand j'ai à traiter avec cet établissement j'ai une préférence pour le recommandé (je ne saurais pas dire à quoi cela tient .... c'est comme çà  )
| Citation: | | Quel pourrait etre le delai moyen pour la prise d'effet apres envoi du courrier a la banque ? |
c'est à peu près celui que tu veux: effet immédiat, à la fin du mois, ou à la Saint Glinglin 
| Citation: | | Mon banquier peut il prendre ma demande ou dois je obligatoirement envoyer un courier recommande en service regionale du C.A ? |
De même que le mandat que tu lui as donné est écrit (tu as signé une "autorisation de prélèvement" que tu as envoyée à Alice qui l'a transmise à ta banque), de même ta révocation doit être écrite.
Comme la plupart des clients qui ignorent quels dont leurs droits, tu as demandé à ton banquier si tu pouvais révoquer son mandat et tu vois ce qu'il en est...
Juridiquement, si tu veux faire la preuve que tu as révoqué ce foutu mandat, tu devras prouver que ton banquier a reçu la révocation ce que tu démontreras par l'accusé de réception qu'il aura signé.
Voici par exemple ce que j'adresserai au directeur de mon agence bancaire en LRAR:
| Citation: | Objet: REVOCATION de MANDAT
Monsieur le Directeur,
Par la présente, j'ai l'honneur de révoquer l'autorisation de prélévement automatique, au profit de la société XXXXX [(NNE 000000)], sur mon compte bancaire nº 00000000 tenu par votre établissement, que je vous avais accordée [en date du xxx ];
Et je vous prie de bien vouloir me faire parvenir par retour du courrier l'original de ladite autorisation.
Cette révocation prendra effet dès la première présentation du recommandé.
Mes relations avec cette société arrivant à leur terme, je lui ai notifié que je révoquerai le présent mandat, et que les sommes qui éventuellement lui resteraient dues sur sa facture de clôture lui seraient réglées directement.
Afin de prévenir tout malentendu, je précise que la présente révocation procède des dispositions de l'article 2004 du code civil lequel dispose:
"Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute."
et qu'en conséquence il ne s'agit pas d'une opposition.
En vous remerciant de votre efficacité, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs. |
les passages [..] ne seront mentionnés que s'ils peuvent être complétés.
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Elvandar
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| Posté le: Ven 20 Avr 2007 - 19:50 Sujet du message: |
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Belle lettre Prououou
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prououou
Habitué
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Messages: 5768
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| Posté le: Ven 20 Avr 2007 - 21:03 Sujet du message: |
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| Elvandar a écrit: | | Belle lettre Prououou |
 Merci
Le plus difficile, c'est de savoir à quel type de client tu t'adresses, afin de la formuler en conséquence, entre le courtois (quand la confiance règne) et le juridique pointilleux (quand il ne faut pas oublier un seul point sur un i  )
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bodbod49
Apprenti
Inscrit le: 19 Avr 2007
Messages: 13
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| Posté le: Sam 21 Avr 2007 - 20:45 Sujet du message: |
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Salut,
Je suis de retour après avoir vu mon banquier.
A première vue, il ne connaissait pas cette procédure. Devant les preuves accablantes que j'avais emmené (enquête conso, forum, code civil, tarif de la banque BP des Alpes...), il a été se renseigner auprès de personne plus compétente (lui étant plus spécialisé prêt habitat).
De retour, il m'a affirmé que sa collègue ne connaissait pas non plus.
Néanmoins, il m'a fait écrire un courrier de révocation devant lui en m'indiquant que je devais avoir raison. Il doit le transmettre dans la journée.
Il m'a dit aussi que si cette révocation ne pouvait être faite, il me ferait une opposition définitive prise en charge par la banque.
voila voila |
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fovoir
Habitué
Inscrit le: 29 Aoû 2006
Messages: 174
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| Posté le: Dim 22 Avr 2007 - 14:36 Sujet du message: |
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| Citation: | | A première vue, il ne connaissait pas cette procédure |
i peuvent pas tout savoir à la banque!
| Citation: | | il m'a affirmé que sa collègue ne connaissait pas non plus |
C'est bien ce que je pensais, on est bien les seuls, nous les non banquiers, à voir entendu parler de révocation 
| Citation: | | il m'a fait écrire un courrier de révocation devant lui |
Cela aurait été intéressant d'en connaître le contenu! Conserve-bien la copie du courrier attesté reçu qu'il a dû s'empresser de te fournir!
| Citation: | | Il m'a dit aussi que si cette révocation ne pouvait être faite |
Eventualité à ne pas sous-estimer vu que le banquier a dicté la lettre !
| Citation: | | il me ferait une opposition définitive prise en charge par la banque. |
C'est-y pas sympa? Et en plus, ça ressemblerait à une révocation!
De toute façon, s'il fallait payer, cela te coûterait moins cher qu'une opposition temporaire qu'il faudrait renouveler! ...oui, parce qu'ils ont les 2: la temporaire et la définitive (sont quand même des cachottiers à la banque!).
[/quote] |
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dv54
Membre Actif
Inscrit le: 19 Aoû 2005
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| Posté le: Lun 23 Avr 2007 - 15:20 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | | Et je vous prie de bien vouloir me faire parvenir par retour du courrier l'original de ladite autorisation. |
Faudrait qu'ils les conservent pour pouvoir faire ça... j'sais pas pourquoi, j'ai comme un doute... |
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prououou
Habitué
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| Posté le: Lun 23 Avr 2007 - 15:50 Sujet du message: |
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| dv54 a écrit: | | Faudrait qu'ils les conservent pour pouvoir faire ça... j'sais pas pourquoi, j'ai comme un doute... |
Ils l'ont nécessairement conservé, car sans mandat pour effectuer le prélèvement, ils seraient bons pour annuler l'opération, ce que certains membres ont pu faire lorsqu'ils se sont aperçus que leur compte avait été débité alors qu'ils n'avaient donné aucune autorisation d'effectuer les prélèvements (action d'un créancier empressé )
Par contre, que tu aies un doute quant au retour de l'original, je crains effectivement qu'il faille insister pour y parvenir. Cela ne coûte rien de le demander
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dv54
Membre Actif
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| Posté le: Mar 24 Avr 2007 - 13:13 Sujet du message: |
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| Ils conservent une trace (et encore... je suis meme pas sur, quand je vois que ma banque laisse de toute facon tout passer !) mais pas nécessairement l'original, c'est ce que je voulais dire. |
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