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Révocation de prélèvement et dépot de garantie...



GwenBis
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MessagePosté le: Mer 27 Jan 2010 - 16:21 Sujet du message: Révocation de prélèvement et dépot de garantie... Répondre en citant

Bonjour à tous, et tout d'abord merci à tous les participants de ce forum des plus instructifs!

voici en bref ma préoccupation: je suis actuellement abonné chez free, et je cherche à résilier mon contrat pour cause de déménagement (éventuellement pour refus des nouvelles CGV si cela était plus avantageux...).
J'ai bien pris connaissance de votre guide de résiliation épinglé dans cette section, tout me parait clair, sauf un point où je m'inquiète un peu...Vous préconisez, après avoir effectuer la révocation du mandat de prélèvement auprès de ma banque, d'en informer le FAI dans la lettre de résiliation et de modifier le moyen de paiement si possible.
Cela est bien possible chez Free, mais au prix d'un dépôt de garantie de 400 euros!

Mes questions sont donc les suivantes: est il possible de révoquer le prélèvement auto puis payer la dernière facture par chèque sans avoir effectuer le changement de moyen de paiement (et donc d'avoir déposer les 400 euros en garantie)?
Dans le cas où cela serait possible, comment cela va t il ce passer? Free m'enverra t il un facture par courrier (j'ai déjà modifié mon adresse de facturation), ou faudra t il aller la consulter sur ma console de gestion (si elle existe toujours puisque j'aurai résilier mon contrat...)?

voilà, j'espère avoir été clair...Merci par avance de votre aide! Smile
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MessagePosté le: Mer 27 Jan 2010 - 17:45 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour GwenBis, et Bienvenue Smile
GwenBis a écrit:
... et tout d'abord merci à tous les participants de ce forum des plus instructifs!
Merci à toi pour ces encouragements Smile


Citation:
... je suis actuellement abonné chez free, et je cherche à résilier mon contrat pour cause de déménagement (éventuellement pour refus des nouvelles CGV si cela était plus avantageux...).
Si tu partais à l'étranger ce serait sans frais de résiliation(/d'activation: 96€-3€/mois) Confused


Citation:
J'ai bien pris connaissance de votre guide de résiliation épinglé dans cette section,
tu as aussi la version originelle (+- à jour) Wink


Citation:
Vous préconisez, après avoir effectuer la révocation du mandat de prélèvement auprès de ma banque, d'en informer le FAI dans la lettre de résiliation et de modifier le moyen de paiement si possible.
Ne t'en vas te noyer dans un verre d'eau ... Laughing
(choisis plutôt un verre de Vouvray ... ou de Saint-Nicolas ... Wink ... mais pas du Chinon, il risque d'être radioactif!)

La révocation est à effectuer en même temps, et non avant Exclamation

L'information du FAI a pour but de le prévenir du changement, et par là même de ton intention de payer ce qu'il te resterait lui devoir.
À défaut de cette information, tu pourrais être suspecté d'une tentative d'*********** (laquelle aurait consisté à laisser croire au créancier qu'il serait payé, alors qu'à son insu tu prends des dispositions contraires).


Citation:
Cela est bien possible chez Free, mais au prix d'un dépôt de garantie de 400 euros!
Encore convient-il de se replacer dans le contexte Exclamation ... Laughing

En l'occurrence, il va s'agir du paiement de la dernière facture: celle de clôture: ce qui implique que le contrat a déjà pris fin, les sommes éventuellement dues se rapportant à l'époque où le contrat était en vigueur, ou à l'indemnisation prévue (en cas de non restitution du matériel).

On ne peut donc pas dans ces conditions prétendre à un dépôt de garantie pour des sommes à venir (et de montant non définitif), puisque ces sommes ressortiront de la facture finale.


Vu sous un autre angle: le contrat ne s'appliquant plus (pour l'avenir), tu n'es pas concerné par cette constitution de garantie; mais tu restes redevable des sommes dues antérieurement.

De même, le FAI n'a aucun motif à continuer les prélèvements, mais il arrive trop souvent "qu'il oublie d'arrêter" Mad
(aussi cette révocation -ou opposition laquelle est devenue gratuite- peut prévenir "l'oubli" du FAI)


Citation:
Mes questions sont donc les suivantes: est il possible de révoquer le prélèvement auto puis payer la dernière facture par chèque sans avoir effectuer le changement de moyen de paiement (et donc d'avoir déposer les 400 euros en garantie)?
Lorsque cela est possible, il est préférable d'effectuer le changement du mode de paiement: le FAI ne pourra ainsi pas prétendre ne pas en avoir été informé; et de plus il ne sera pas tenté de présenter une nouvelle demande de prélèvement. (les indications de ta consolent aiguillent la procédure selon le mode retenu)

À la suite de ce changement, la somme à payer n'est pas le dépôt de 400€, mais le montant de la facture de clôture Exclamation


Citation:
Dans le cas où cela serait possible, comment cela va t il ce passer? Free m'enverra t il un facture par courrier (j'ai déjà modifié mon adresse de facturation), ou faudra t il aller la consulter sur ma console de gestion (si elle existe toujours puisque j'aurai résilier mon contrat...)?
En principe tu conserves ta console, puisque tes adresses mail Free (si tu en as) sont attachées à un accès gratuit. Sinon tu recevras ton courrier par la poste.

... et peut-être connaitras-tu cette situation ubuesque: "payez d'abord afin que l'on vous rembourse!"


PS: j'espère que tu ne suis pas une formation à la fac de droit: pour comprendre ici le pourquoi, il te faut identifier les différentes actions impliquées à un instant donné, et envisager leurs articulations relatives!
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MessagePosté le: Mer 27 Jan 2010 - 19:05 Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour cette reponse rapide! et dense!
Cependant tu me fais douter de mes capacités d'entendement, car je n'ai pas tout compris (ou plutôt je crains d'avoir compris...)

OK pour la simultanéité de la révocation de mandat et de la résiliation.

En ce qui concerne le dépôt de garantie, là, je reste interrogatif...
J'ai bien compris que le dépôt de garantie n'avait pas lieu d'être (rupture du contrat), mais pour ne pouvoir être taxé de tentative d'***********, je vais devoir modifier mon moyen de paiement (opération réalisable en contrepartie du dépôt des 400 euros de grarantie...).

deux solutions s'offrent à moi: (enfin, j'imagine...)

modifier mon moyen de paiement après la révocation de mandat effective pour "empêcher" le FAI de me prélever le dépôt, puis régler le reliquat par chèque

ou

modifier mon moyen de paiement (me faire prélever du dépôt par la même occasion...), résilier et révoquer, puis payer la dernière facture pour pouvoir être rembourser du dépôt...
Citation:
.. et peut-être connaitras-tu cette situation ubuesque: "payez d'abord afin que l'on vous rembourse!"


Ai je bien cerné mes différentes alternatives?

Ne serait il pas plus simple de 1résilier, 2être prélevé de la facture de clôture 3révoquer le mandat bancaire après en avoir averti le FAI (ou pas d'ailleurs)?
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MessagePosté le: Mer 27 Jan 2010 - 21:26 Sujet du message: Répondre en citant

GwenBis a écrit:
Ne serait il pas plus simple de 1résilier, 2être prélevé de la facture de clôture 3révoquer le mandat bancaire après en avoir averti le FAI (ou pas d'ailleurs)?
Oh que si, que ce serait l'idéal Very Happy

... sauf que trop souvent l'on constate soit un ou plusieurs autres prélèvements avant celui relatif à la facture de clôture, quand encore la résiliation ne se trouve pas prise en compte avec retard; voire des facturations de matériel non rendu alors qu'il a bien été reçu Mad


Si tu crains pour le prélèvement de la garantie, tu attends que la lettre soit reçue avant de modifier tes coordonnées.

D'ailleurs, si l'on veut être logiques, la modification du paiement par chèque .... oblige à former la garantie par chèque,
- puisque tant que tu règles par virement cette garantie n'a pas lieu d'être,
- et ce n'est que lorsque le mode virement prend fin que cette garantie deviendra exigible,
.... et puisque le mode virement est alors inactif, il conviendrait d'utiliser le mode chèque qui vient d'être activé.

Si tu tiens compte des délais d'acheminement, en toute rigueur le FAI a reçu l'information nécessaire et le contrat est en cours de résiliation (sauf à supposer qu'il fasse durer le délai de prise d'effet uniquement pour se donner le temps d'exiger la garantie!!)

... et dans le cas où le matériel est retourné en même temps (même si envois séparés), l'utilisation des services prend en fait fin avant l'information du FAI!


Admettons néanmoins que tu ne constitues pas la garantie en temps utile:
puisque tu ne remplis pas ton obligation (de dépôt de garantie), la sanction logique est la résiliation ...., et c'est précisément ce que tu attends de l'action entreprise Smile

Finalement, vu le but poursuivi peu importe la chronologie fine ...!!
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