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[sudvienne]

bonsoir
les FAI et autre société chargé d'une prestations ou de la fourniture d'un service ont (malgrès la loi qui l'interdit) pour beaucoup qu'un seul mode de paiement

Le Prélèvement automatique

quant vous arretez de travailler avec cette socièté il est preferable de faire interdire les prélevements, surtout si c'est Alice ou 9 Telécom

c'est ce qu'ont appel une révocation de mandat, puisque vous avez donner a votre banque un mandat celui de payer la société en le revoquant vous lui retiré ce mandat.

si certaines banques font cela gratuitement la Banque Postale fait payer 12€ a chaque révocation
La banque postale ne connaissant pas la différence entre opposition et révocation elle vous pique 12€ sauf que dans les conventions de compte et dans les tarifs appliqué les frais pour révocation de mandat n'existe pas

après avoir alerté la DDCCRF de mon departement qui a jugé que la chose était illégale la banque postale viens donc de me rembourser 12 € de la derniere revocation que j'ai faite

il en reste 3 autres depuis l'ouverture de mon compte que j'espère bien recuperer.

personne n'est au dessus des loi meme les banques

[François]

Merci pour la précision technique !

Cela devrait renseigner pas mal de monde. Je pense que le post pourrait être dans une catégorie de forum plus voyante non ?
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[mazdaman]

[sudvienne]

oui si une banque décide de prendre des frais pour une révocation cela doit figurer dans la liste des tarifs envoyés aux clients.
mais pas seulement pour une révocation tout service payant auprès d'une banque ou d'une autre entreprise doit etre connu de tout les clients

exemple si un FAI prend des frais de traitement de chèques pour les clients ayant ce mode de paiement il doivent etre connus du client avant

[sudvienne]

dernier épisode avec La Banque postale

celle-ci viens après quelques temps pour digérer la demande de me rembourser 36 € des trois revocations que j'avais faite depuis l'ouverture du compte en 2004.

comme quoi il n'y a personne au dessus des lois et reglementations.

[yotadelatisane]

voilà une bonne chose de faite ! Maintenant faisons pareil avec nos impôts ! mdr !

[prououou]

.
. SudVienne, peux-tu nous préciser quand y a-t-il révocation et quand y a-t-il opposition?

Si je t'ai bien lu, il y a révocation quand je mets fin à un mandat en l'annulant, par exemple s'agissant de l'autorisation de prélèvement remise au FAI que ce dernier transmet à la banque.

Mais quand je fais opposition à un prélèvement particulier, par exemple celui du mois en cours, s'agit-il bien d'une opposition ou doit-on la requalifier de révocation, ou encore n'est-ce qu'une modification du mandat en cours?

Autre possibilité, je demande la suspension des prélèvements (jusqu'à nouvel ordre par exemple): cette suspension est-elle susceptible de recevoir une autre qualification et donner lieu à frais (si elle ne figure pas sur le tarif de la banque). En remarquant qu'une suspension non levée revient à une révocation.
.

[sudvienne]

[choubako]

bonjour,j'ai un souci avec mon FAI ,ils m'ont deja retiré 1 mois de service alors que je n'avais pas de connexion..
Je ne compte pas me faire avoir un 2eme mois.ma question est donc:
Puis je aller a la banque et leur dire dire que je veux faire une revocation sur les prelevements de F*EE ?;)Tout simplement?
Merci.

Je viens de lire d'autres topic mais je dois preciser:

Si j'effectue une revocation de mandat:
Puis je rester chez eux?devrais je les payer par cheque definitivement?
Merci de m'eclaircir.

[prououou]

Bonjour Choubako,
Tout d'abord, as-tu bien lu (ou relu ton contrat), notamment dans le cas où le service n'est pas fourni.
Ensuite es-tu décidé de rester cet ce FAI (personnellement je connais pas, et quand je m'y étais intéressé, il avait des problèmes de mise en service, il avait des difficultés de mise en route chez un ami, je me suis donc abstenu: maintenant tout va pour lui)

Si tu cesses de payer, tu ne respectes plus ton contrat et il est en droit de résilier, avec les frais qui vont avec

Mon avis est que tu le mets en demeure d'avoir à te fournir le service convenu au contrat, en l'informant que tu donnes ordre à la banque de suspendre les prélèvements tant que la connexion prévue n'est pas établie. Attention à la forme de la mise en demeure, il y a un topic (assez long) sur le sujet.
En même temps auprès de ta banque tu révoques l'autorisation de prélèvement à son profit. Et tu tiens une nouvelle autorisation prête pour le jour où tu auras ta connexion (tu prends modèle sur la première).

Selon ce que tu envisages, tu fixes le délai de mise en demeure; et ce délai écoulé, tu pourras résilier sans qu'il te soit retenu de frais de résiliation pour l'engagement de durée. (voir avec ton contrat)

Pour la résiliation, tu vérifieras sur ton contrat la procédure (qui varie d'un FAI à l'autre) téléphone préalable, retour du matériel avec la résiliation, adresse ( voir: http://www.ariase.com/fr/espace_membres/resiliation.html) ; mais toujours en recommandé avec AR.

En principe ta résiliation prend effet à présentation du recommandé (les préavis de 40 jours a pour objet de différer l'effet de ton recommandé et est donc une clause abusive condamnée par la jurisprudence.

Tiens nous au courant.

[sudvienne]

bonjour
la loi dit que le client est autorisé a ne payer que ce qu'il correspond a la chose acheté ou au service rendu
donc si tu n'a rien en contre partie tu ne paye pas premiere chose
deux : tu est libre de choisir le mode de paiement pour regler un FAI puisque le paiement unique impossé par certain FAI est illégal si ton FAI est orange par exemple rien ne t'interdit d'aller payer a l'agence FT en pièce de 1 €
trois: tu doit ecrire a ton FAI pour lui signaler que tu change de mode de payement et que desormais tu reglera en cheque et pour la valeur du service rendu (exemple 3 jours de connexion XXXX : 30 ou 31 X par 3 = YYYY)
pour la revocation auprès de la banque c'est comme tout courrier de ce type en RAR bien sur.
maintenant pour le manque de connexions oui c'est la mise en demeure de fournir le service pour lequel tu a signé un contrat ceci sous 10 jours
après tu va voir ailleurs sans frais ou tu passe a l'étape supperieure la justice

[François]

Des infos supplementaires sur http://www.ariase.com/fr/espace_membres/procedure-resiliation.html
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[choubako]

Bonjour,j'ai envoyé la lettre d emise en demeure hier ainsi que la revocation.
Si je paie par cheque il me demande 4 euros de plus par mois.Est ce legal ou pas?
Une fois la revocation faite,et une fois que tout sera rentré dans l'ordre pourrais- je revenir au prelevement automatique?
Merci

[prououou]

[choubako]

Merci,et d'autant plus que j'ai recu le ticket Gamot en STT(signalisation transmise a tord)
J'ai recu la reponse aujourd'hui sur ma boite mail(yahoo).
Une chose etrange,j'ai envoyé un mail via l'assistance free le 14 janvier et il m'ont egalement repondu de ce cote la (boite Free) seulement le technicien m'indique que la reponse du tGamot a ete rendu le 22/01/07(le jour meme a Free)..Ils m'ont fait attendre 8 jours comme ca comme un con..
Ca me gave et je ne regrette en rien les demarches entreprises CONTRE Free ou plutot POUR mes droits...
Merci a vous pour votre aide.