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[Résolu] Résiliation pour manquement grave d alice
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Auteur Message
vegadalloch
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Inscrit le: 24 Jan 2007
Messages: 3

MessagePosté le: Mer 24 Jan 2007 - 20:05    Sujet du message: [Résolu] Résiliation pour manquement grave d alice Répondre en citant

Bonjour,

J'ai un problème avec la alicebox depuis + de 2 mois et malgres mes nombreux appels tel + mails + courrier, j'ai tjs le même pb et alice ne fait rien. J'aimerais savoir si j'ai le droit de résilier alors que je n'est pas terminer ma periode d'engagement .
Merci d'avance
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Superboy5863
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Inscrit le: 13 Déc 2006
Messages: 125

MessagePosté le: Mer 24 Jan 2007 - 20:43    Sujet du message: Répondre en citant

Normalement non. Puisque tant que tu es toujours dans la durée d'engagement, le contrat que tu as passé avec Alice s'applique toujours. Par contre, tu peux protester contre le fait de payer un service auquel tu n'as pas acces. Autrement dit, il y a moyen de se faire rembourser dans ces cas la (normalement) ! Laughing
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prououou
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535

MessagePosté le: Mer 24 Jan 2007 - 23:26    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour vegadalloch, tu as toujours le droit de résilier. Sauf qu'avec ton engagement de durée, tu as une pénalité à la clé.

Mais tu précises que depuis deux mois tu as un problème avec ton alicebox. Dans ce cas tu les METS EN DEMEURE d'avoir à te fournir le service sous 10 jours, en rappelant le problème les démarches effectuées (nombre de mails, coût de la hot-line).
Et si rien ne change à la fin du délai, tu envoies ta lettre de résiliation (vérifies auparavant quand tu dois renvoyer ton alice box)

Toutefois, si tu peux prouver que tu as informé Alice de ce dysfonctionnement depuis plus de 4 semaines (mail d'Alice te répondant qu'il prenait note de tes difficultés et faisait le nécessaire, l'article 5.2.1 des cgv te permet de résilier immédiatement, et sans frais (donc ton engagement de durée n'entre plus en jeu).
Tu devras retourner ta box dans les trente jours après avoir pris instructions par téléphone. (j'ai jeté un oeil sur tes cgv, fais le aussi!).
Tu trouveras un modèle de lettre ici
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vegadalloch
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Inscrit le: 24 Jan 2007
Messages: 3

MessagePosté le: Jeu 25 Jan 2007 - 18:45    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,
Merci pour vos réponses. Malheureusement je n'ai pas de preuve d'Alice, ils n'ont pas répondu à mes 3 mails, ni à mes deux courriers, et par téléphone, ils m'ont refusé de m'envoyer une réponse par mail ou courrier... (je leur ai demandé de m'envoyer un écrit de ce qu'ils me disaient au tél et m'ont finalement raccroché au nez).
Ma période d'engament se termine malheureusement en mai, je suis toujours prélevé et ne sais plus comment procéder pour être dédommager au moins !!!
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Elvandar
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Inscrit le: 17 Juil 2004
Messages: 569

MessagePosté le: Jeu 25 Jan 2007 - 19:36    Sujet du message: Répondre en citant

Une lettre avec AR de mise en demeure de corriger le problème (fournir les preuves de vos envois de mails/lettres) sous 15 jours.
Si au dela, il n'y a rien (pas de réponse ou pas d'amélioration), vous pourrez résiliez.

A confirmer par un spécialiste. Subvienne si tu passais par là? Very Happy Very Happy

Maintenant, pourrait on avoir plus de précision sur le type de problème? la box ne fonctionne pas? vous n'avez pas de connexion?
_________________
Orange 1Mbps/128Kbps Livebox Sagem - 1716m - 27.24 dB (ARCEP) - Eure et Loir ( 28 )
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sudvienne
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MessagePosté le: Jeu 25 Jan 2007 - 20:24    Sujet du message: Répondre en citant

oui oui voila voila Laughing Laughing Laughing Laughing
j'etais parti installé une connexion readsl apres 1 mois de galère avec FT qui a d'abord installé du normal alors que l'on sait tres bien que cela ne passe pas. des chevres
revenons a nos moutons Laughing
les FAI ont une obligation de resultats a partir du moment ou tu n'a pas ce qui est prevus au contrat tu peut resilier meme si la periode d'engagement n'est pas terminé.
la demarche est la suivante lettre RAR de mise en demeure de te fournir le service prevus au contrat sous 10 jours a reception du courrier

après 2 options
la justice pour faire respecter ton droit
la resiliation sans frais et SANS PENALITE

ne pas oublier de revoquer les prelevements aupres de la banque
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prououou
Habitué
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535

MessagePosté le: Ven 26 Jan 2007 - 19:02    Sujet du message: Répondre en citant

vegadalloch a écrit:
.. ils n'ont pas répondu à mes 3 mails
si tes mails ont été envoyés depuis plus de 4 semaines et si tu peux prouver ton appel téléphonique par une copie de ton relevé détaillé indiquant leur numéro (et datant également de plus de 4 semaines), tu peux invoquer leur clause 5.2.1 pour résilier d'emblée sans frais (en leur rappelant tes démarches). Cette clause prévoit que "le client doit dans le meilleur délai en informer Alice...", et je note qu'aucune forme particulière n'est prévue, et qu'une notification (donc recommandé) n'est pas prescrite pour faire cette information. Donc plusieurs mails adressés à la bonne adresse peuvent constituer cette information.
Sinon, si tu veux récupérer un dédommagement, c'est effectivement la justice, mais ce n'est pas acquis d'avance.

sudvienne a écrit:
oui oui voila voila Laughing Laughing Laughing Laughing

... voila.. un cas comme tant d'autres Sad . Un problème non résolu -et encore c'est un euphémisme- qui traîne durant un mois, deux mois voire plus ... et qui amène le client à la résiliation.

. Que suggérerais-tu SudVienne comme ligne de conduite pour limiter les délais (et les frais Smile ).
Je pense à l'envoi de quelques mails décrivant (et rappelant, pour les suivants) le problème EDIT:on ou le cas échéant rappelant la teneur du coup de téléphone passé juste avant EDIT:off. Et si la situation n'a pas bougé le huitième jour, mise en demeure de rétablir le service sous un délai de 10 jours, et si toujours le statu quo, résiliation à l'issue avec révocation des prélèvements. Ce schéma sera peut être à moduler selon la nature du problème: pour un ADSL + voip sans connexion, je ferai d'emblée la mise en demeure.
.


Dernière édition par prououou le Ven 26 Jan 2007 - 22:29; édité 1 fois
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vegadalloch
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Inscrit le: 24 Jan 2007
Messages: 3

MessagePosté le: Ven 26 Jan 2007 - 21:01    Sujet du message: Répondre en citant

Coucou à tous !!

Et vous connaissez la nouvelle ?
A midi j'ai recraqué, j'ai une 8e fois téléphoné à Alice et par bonheur (si on peut dire car c'était pas trop tôt) cet fois l'interlocuteur m'a donné une solution, je vous la donne ça peut servir :
aller dans "configuration avancée"
DSL => cocher T1.413 Enable et AnnexM DISABLED
et par miracle ça marche !!
Non non je suis sérieuse, ça fait 2 mois aujourd'hui que je leur tél + mail + courrier et je n'ai jamais eu de réponse ni aucune manip ne m'a été proposée... et seulement cette fois on me propose une manip tout de ce qu'il y a de plus simple et tout fonctionne !!!
Là ça a été 2 mois de trop, deux mois où je paye sans pouvoir me servir de ma connexion ni du tél illimité dont je suis abonnée, si je n'avais pas une fois de plus appelé, combien de temps aurais-je encore attendu ??? j'attend la fin de mon engagement et Bye Bye ALICE !!!
Merci encore pour vos réponses, j'en prend note et je vais agir en fonction
Grosses bise à tous et bon courage !!!
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prououou
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MessagePosté le: Ven 26 Jan 2007 - 22:24    Sujet du message: Répondre en citant

Qu'est-ce à dire ?
Que la blonde n'a que peu de gars à la hauteur qui connaissent leur sujet
ou Qu'elle aurait eu vent de ton post ? Laughing Laughing Laughing

Essaies de négocier un geste commercial pour ces deux mois Smile
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fovoir
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MessagePosté le: Dim 28 Jan 2007 - 15:00    Sujet du message: Répondre en citant

Lu dans le modèle de lettre, prououou:
"...et de me prévenir de la date effective de résiliation"
Perso, je n'attends pas qu'on me prévienne parce que l'info si d'ailleurs elle arrive) est inutile dès lors que je détiens l'AR dont la date de présentation donne le point de départ de l'éventuel préavis(si on veut bien tenir compte de ce préavis considérant qu'il n'est pas abusif, contrairement à ce que dit une jurisprudence que vous avez évoquée, toi et sudvienne).
En revanche, si l'AR se perd(cela semble arriver, au vu de certains posts), l'info est intéressante en ce sens qu'elle fournit une preuve que le FAI a bien reçu la demande de résiliation.
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prououou
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MessagePosté le: Dim 28 Jan 2007 - 23:38    Sujet du message: Répondre en citant

fovoir a écrit:
Lu dans le modèle de lettre, prououou:
"...et de me prévenir de la date effective de résiliation"
Perso, je n'attends pas qu'on me prévienne parce que l'info si d'ailleurs elle arrive) est inutile dès lors que je détiens l'AR

Cette formule peut avoir plusieurs significations: banale formule de politesse (qui en outre peut laisser à penser au FAI qu'il a toute latitude pour prendre en compte), ou au contraire confirmation de ce que la ligne est coupée (le client se rend compte de la coupure, mais n'est pas certain de la cause): mais les FAI ont autres choses à faire.

fovoir a écrit:
si on veut bien tenir compte de ce préavis considérant qu'il n'est pas abusif

La question de la clause abusive demande à être confrontée aux faits. Entre le service non fourni, auquel cas le préavis est fixé par la mise en demeure, en observant que cette absence de service peut être la conséquence d'un (réel) cas de force majeure, et ton souhait de changer de FAI pour des motifs qui t'appartiennent, les circonstances déclenchantes sont fort différentes: dans le second cas tu peux tolérer un différé. Et quand tu déménages, tu ne sais pas toujours à l'avance la date précise, dois-tu payer pour un service dont tu ne peux jouir (quand la connexion ne peut pas suivre)?
[EDIT:]La différence de la jurisprudence par rapport à la loi, c'est qu'elle nécessite de comparer les circonstances de fait et la décision qui a sanctionné cette situation, alors que la loi précise les conditions dans lesquelles elle s'applique, et c'est ce qui lui donne plus de force, car il est très rare que les faits actuels soient identiques à ceux qui ont motivé une décision antérieure.

Dans le cas d'un décès du titulaire de l'abonnement, que préconises-tu?
La banque ayant reçu l'extrait d'acte de décès, le mandat d'autorisation de prélèvement est tombé et le compte est bloqué, (la banque commet une faute si elle continue de payer).
Les héritiers "héritent" du défunt, donc du contrat en cours: s'il y en a plusieurs, lequel se chargera de résilier? et quand, car on ne se préoccupe de l'héritage (et du partage) qu'après les obsèques? Et si de plus il faut téléphoner pour valider la résiliation (CI et autres).
Pour peu que le décès survienne durant la période d'engagement initial, des cgv comme celles de CI feraient prendre effet à la résiliation près de 2 mois après le coup de téléphone. Et tu te retrouves devant un juge: "je vous dis que j'ai téléphoné le lendemain, avant d'appeler les pompes funèbres, je m'en souviens très bien...". Moi je préfèrerais lui présenter la preuve d'envoi du recommandé, et mieux l'AR, afin qu'il se fasse sa religion. [/EDIT:]

fovoir a écrit:
En revanche, si l'AR se perd
C'est là qu'il y a intérêt à conserver la preuve de dépôt: d'une part elle permettra de retrouver la date de remise (la signature du destinataire fait foi de la date), et d'autre part, s'il y a eu perte, la poste pourrait voir sa responsabilté engagée (penser à choisir l'assurance en rapport quand il y a le modem).
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MessagePosté le: Lun 29 Jan 2007 - 22:56    Sujet du message: Répondre en citant

Concernant la non réception de l'AR(perte), si j'ai bien compris, prououou, l'expéditeur peut malgré tout prouver que le destinataire a bien reçu le courrier(et donc à une date précise). Je suppose qu'à la demande, la Poste fournit une attestation.
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MessagePosté le: Lun 29 Jan 2007 - 23:40    Sujet du message: Répondre en citant

Tu as très bien compris.

Quand tu envoies un recommandé, le destinataire doit émarger auprès du facteur. Si tu as prévu un AR, il fait deux signatures, et tu as ta preuve en retour, sinon tu peux demander l'AR secondairement..

Mais le problème est celui des délais: tu sais que la poste t'oblige habituellement à attendre une quinzaine de jours (le délai de mise à disposition au bureau distributeur avant le retour du pli). Et ensuite c'est le problème des archives .... il faut chercher.

Néanmoins la preuve de la remise existe et est détenue par la poste.
Autre solution: la redondance, en espérant que deux courriers identiques émis le même jour ne se perdront pas en même temps, (mais là ça devient de la paranoïa)
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MessagePosté le: Mar 30 Jan 2007 - 08:25    Sujet du message: Répondre en citant

Quand tu envoies un recommandé, le destinataire doit émarger auprès du facteur. Si tu as prévu un AR, il fait deux signatures, et tu as ta preuve en retour, sinon tu peux demander l'AR secondairement.

Je n'avais pas pensé à la signature sur le registre du facteur. Voilà donc une preuve à fournir, par exemple, au FAI lorsqu'il prétend ne pas avoir reçu ta demande de résiliation et qu'en même temps, tu ne détiens pas l'AR.
La perte du courrier RAR est plus ennuyeuse et plus lourde de conséquence(s). Une demande de résiliation n'aboutira pas, par exemple(imagine un contrat à tacite reconduction que tu veux résilier...au cas où tu t'y prendrais au dernier moment). Pour l'envoi de ce type de lettre, tu prends, en général, l'indemnisation minimum!
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MessagePosté le: Mar 30 Jan 2007 - 09:38    Sujet du message: Répondre en citant

Pour envoyer un recommandé AR, tu passes un contrat avec la poste laquelle, contre un prix convenu (Exclamation) se charge de remettre ton pli au destinataire.

Si au bout de 3 semaines (soit 14 jours + un aller et retour) rien ne t'est revenu, tu réclames par écrit l'indemnité prévue en cas de perte en joignant copie de ta preuve de dépôt.

Avant de te rembourser, la poste va vérifier si ton pli a été remis au destinataire, et dans l'affirmative elle refusera de t'indemniser au motif que la lettre a bien été remise à son destinataire à la date du ....

Dès lors, pour toi ce refus porte la preuve de la date de remise.
Tu ne devrais pas avoir de frais supplémentaires, car ayant payé pour être avisé de la remise (AR), la réponse de la poste te tient lieu de l'AR "égaré".

Si par contre le courrier s'est perdu avant sa remise, tu as droit à ton lot de consolation. Mais tu as aussi les justifications et que tu as voulu résilier et qu'est survenu un cas de force majeure qui justifie que tu renouvelles ta lettre de résiliation sans avoir à subir de préavis. Sinon tu vois le différé qu'un tel incident pourrait entraîner pour la résiliation.

(Pour éviter d'envoyer une enveloppe vide, personnellement j'utilise des enveloppes à lunette Smile Smile )
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