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[Résolu] Résiliation pour manquement grave d alice
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fovoir
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Inscrit le: 29 Aoû 2006
Messages: 174

MessagePosté le: Mar 30 Jan 2007 - 20:27    Sujet du message: Répondre en citant

Si mon courrier RAR se perd, je ne peux rien prouver au destinataire: je n'ai que la preuve du dépôt d'une enveloppe mais pas du contenu. Et s'il s'agit d'un préavis, exemple que tu as cité, je suis refait!
En poussant à l'extrême, un AR atteste que le destinataire a bien reçu un RAR mais un destinataire mal intentionné pourrait dire (hormis le coup de l'enveloppe simple vide) que l'enveloppe à fenêtre contenait une feuille vierge avec seulement une adresse.
Le mieux, quand c'est possible, est d'envoyer le courrier RAR sans enveloppe, courrier que tu plies devant le receveur du bureau de poste.
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Ariase
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Inscrit le: 03 Fév 2004
Messages: 1192
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MessagePosté le: Mar 30 Jan 2007 - 22:16    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis d'accord avec toi sur le principe. La poste vend même des enveloppes spéciales LRAR sur lesquelles tu écris. Tu plies ensuite le courrier. Comme le formulaire du recommandé est collé sur l'enveloppe par la poste, le destinataire ne peut pas nier avoir reçu le courrier ou affirmer avoir reçu une enveloppe sans contenu.

Avec un FAI, si les choses doivent aller jusqu'au tribunal, le juge sait très bien que tu n'écris pas un recommandé au FAI pour autre chose qu'une résiliation ou une réclamation. Le juge saura très bien ou se situe la mauvaise foi et demandera au destinataire pourquoi il n'a pas contacté l'expéditeur pour lui demander la raison de l'envoi d'une enveloppe "vide".
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prououou
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535

MessagePosté le: Mer 31 Jan 2007 - 17:19    Sujet du message: Répondre en citant

fovoir a écrit:
En poussant à l'extrême, un AR atteste que le destinataire a bien reçu un RAR mais un destinataire mal intentionné pourrait dire (hormis le coup de l'enveloppe simple vide) que l'enveloppe à fenêtre contenait une feuille vierge avec seulement une adresse.

Ariase a écrit:
Le juge saura très bien ou se situe la mauvaise foi et demandera au destinataire pourquoi il n'a pas contacté l'expéditeur pour lui demander la raison de l'envoi d'une enveloppe "vide".

"Ben, M'ssieur le juge, j'pouvais pas, j'avais pas son adresse. Sur le formulaire du recommandé c'était illisible; et sur la feuille blanche à l'intérieur y'avait que mon adresse et il avait pas mis la sienne." Exclamation
C'est ce qu'on pourrait appeler un recommandé-AR anonyme Laughing Laughing Laughing


C'est là que l'on se demande si la LRE (lettre recommandée électronique) n'est pas la solution d'avenir, car elle me semble cumuler plusieurs avantages:
Arrow le contenu passe par un intermédiaire qui en assure l'impression, donc il en reste une trace;
Arrow je suppose que le plus gros de l'acheminement est électronique, l'impression s'effectuant au plus près de la destination, ce qui contribue à limiter les risques de perte et réduire les délais;
Arrow elle laisse les autres traces comme une LR-AR habituelle.
_________________
. . . . . . . . . . . . . . . . .
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merci de traduire votre texte avant de poster.
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