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[Résolu] jour franc, kézako ?

 
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Auteur Message
pierrot59195
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Inscrit le: 10 Avr 2007
Messages: 16

MessagePosté le: Mar 10 Avr 2007 - 17:33    Sujet du message: [Résolu] jour franc, kézako ? Répondre en citant

Bonsoir à toutes et à tous

Quelle est la définition d'un jour franc?

J'ai reçu le formulaire d'abonnement che ALICE qui précise que je possède un délai de 7 jours à réception de ce courrier

Je crois que pour se rétracter au niveau d'une FAI le délai est de sept jours FRANCS c'est à dire que si j' ai reçu leur courrier le 21/03/2007 et que j'ai envoyé mon A/R le 28/03/2007 je suis dans les délais

Merci pour vos réponses rapides

Bonne soirée
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prououou
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5373

MessagePosté le: Mar 10 Avr 2007 - 18:27    Sujet du message: Re: jour franc ? Répondre en citant

Bonne nuit pierrot59195, et Bienvenue Smile

Est-ce le clair de lune chez toi Wink



pierrot59195 a écrit:
Quelle est la définition d'un jour franc?
Heu... un jour qui ne ment pas ??.....

C'est aussi "une durée continue de vingt-quatre heures à partir de zéro heure"



Citation:
Je crois que pour se rétracter au niveau d'une FAI le délai est de sept jours FRANCS c'est à dire que si j' ai reçu leur courrier le 21/03/2007 et que j'ai envoyé mon A/R le 28/03/2007 je suis dans les délais

On dirait que tu connais l'art.L121-20

Le jour de la notification ne compte pas: donc ton délai expire le 7ème jour à 24H00. Si tu ne trouves pas de bureau de postes ouvert, tu peux encore utiliser la LettreRecommandéeElectronique (LRE) depuis ton ordinateur.

Et donc tu es bon.
Et comme tu n'as pas signé d'avis de réception, tu serais encore bon quelques jours plus tard, car c'est ta signature sur l'avis de réception qui est le point de départ du délai Wink



Citation:
Merci pour vos réponses rapides

pourquoi se presser Rolling Eyes L'adsl (quand il fonctionne) nous laisse un peu de temps pour flâner... Wink
zut..c'est vrai, tu t'es rétracté.. Embarassed Le bon choix n'est pas facile Sad

Si tu hésites, tu peux appeler les conseillers ARIASE au 02 99 36 30 54 (c'est gratuit)


As-tu lu ce fil
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merci de traduire votre texte avant de poster.
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pierrot59195
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Inscrit le: 10 Avr 2007
Messages: 16

MessagePosté le: Mar 10 Avr 2007 - 19:06    Sujet du message: Répondre en citant

merci encore
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