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| Auteur |
Message |
François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 3832
Localisation: Rennes
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 Posté le: Jeu 31 Mai 2007 - 10:05 Sujet du message: Résilier son abonnement : la bonne méthode ! |
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| Code: | | Cette méthode très complète a été rédigée par notre ami Prououou, toujours de bon conseil. |
 vérifier quel est votre contrat (celui d'origine ou après modifications ou migrations intervenues depuis),
relire votre contrat, notamment au chapitre résiliation, et retour du matériel (s'il y a une box)
si vous venez d'être informé qu'une modification est apportée à votre contrat, et que vous disposez d'un délai de 4 mois à compter de sa prise d'effet pour résilier (en application de l'article L121-84), vous pouvez résilier dans ce délai sans subir de pénalité,
si, après que vous l'ayez mis en demeure (LRAR) de fournir le service prévu au contrat, votre FAI ne vous a pas fourni ce service après expiration du délai que vous lui avez accordé, vous pouvez aussi résilier sans pénalité pour rupture du contrat par votre FAI.
il en va de même si votre FAI ne vous a pas fourni le service prévu dans les 30 jours de la signature du contrat (article L121-20-3),
dans les autres cas, vérifier quels seront les frais de résiliation (forfaitaires ou mensualités restantes d'un engagement de durée)
lire les pages http://www.ariase.com/fr/guides/procedure-resiliation.html et http://www.ariase.com/fr/guides/resiliation.html
Puis :
rédiger la lettre de résiliation (modèle dans les pages ci-dessus) sans omettre:
* - les références du compte visé par la résiliation, (le compte client en ligne auprès du FAI devrait permettre de les vérifier)
* - (le cas échéant) de faire mention du mode et de la date d'information des modifications (dans le cas de l'article L121-84. Exemple: "votre mail du 02/01/2007"),
* - (le cas échéant) de rappeler la mise en demeure et constater que le délai s'est écoulé sans que le service ait été rétabli,
* - (le cas échéant) de préciser le motif qui justifie la résiliation.
 Attention Être certain du ou des motifs que l'on mentionne, sinon s'abstenir de préciser. La justification pourra toujours être apportée ultérieurement en cas de contestation (en invoquant une omission due à l'urgence par exemple), alors que l'indication d'un motif erroné pourrait entraîner des frais de résiliation en raison de la non recevabilité de ce motif.
. Savoir que le motif légitime s'apprécie en fonction de la situation du client, les cas envisagés par le contrat n'ont que valeur d'exemple et ne constituent pas une liste limitative.
. Savoir aussi que plusieurs motifs peuvent être invoqués (dès lors qu'ils ne se contrarient pas).
* - (le cas échéant, selon les circonstances) préciser que la résiliation prendra effet à présentation du recommandé conformément à la jurisprudence du TGI de Nanterre du 09.02.2006.
* - d'informer le FAI de la révocation de l'autorisation de prélèvement. (Et, quand cette possibilité existe, modifier en conséquence le mode de paiement sur votre compte client en ligne.)
adresser cette lettre en recommandé - AR à l'adresse indiquée soit au contrat, soit en ligne (selon ce dont on dispose)
adresser à la banque la révocation de l'autorisation de prélèvement, en recommandé - AR.
selon ce qui est prévu pour le retour du matériel, confirmer par un mail la teneur du coup de téléphone (parfois gratuit) que l'on aura passé. C'est un "pense-bête" utile si l'on doit s'en souvenir plusieurs semaines plus tard 
Et voilà, c'est fait 
Il n'est pas nécessaire d'attendre les accusés de réception sollicités par courtoisie, les AR postaux font preuve que les lettres ont été remises  (mais ils sont parfois longs à revenir) 
Et ne vous reste plus qu'à contacter les conseillers d'ARIASE au 02 99 36 30 54 pour votre nouveau forfait, ou à le souscrire en ligne sur le site
_________________
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