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Message |
Dudumomo
Apprenti
Inscrit le: 08 Oct 2004
Messages: 29
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 Posté le: Sam 17 Mai 2008 - 19:16 Sujet du message: Résilier mon contrat pour cause de changement de pays |
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Bonjour à tous
Mon probleme est peut etre un peu moins facile que d'habitude.
J'aimerai résiler mon abonnement chez Irish Broadband (FAI irlandais...j'ha bite en Irlande) (il me reste encore 4 mois). Ils veulent me faire payer les 4 mois restants...je ne suis pas vraiment d'accord.
Je sais qu'en France, si on change de pays, on peut résilier sans frais (Je l'ai fait avant de venir en Irlande)
Mais dans le cas contraire, je ne sais pas....
Une information ?
Merci a tous |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4003
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| Posté le: Sam 17 Mai 2008 - 21:40 Sujet du message: Re: Résilier mon contrat pour cause de changement de pays |
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| Dudumomo a écrit: | | Mon probleme est peut etre un peu moins facile que d'habitude. |
Ton problème est facile ... à la condition de connaître la règlementation qui s'applique en Irlande, et le cas échéant l'existence de dispositions en faveur des consommateurs (comme il en existe en France).
Hélas j'ignore tout de ce qui se pratique là-bas  et ne puis te donner d'infos précises, sinon que t'inciter à examiner attentivement ton contrat et y rechercher la ou les clauses qui te permettraient d'y mettre fin plus tôt.
Il ne me semble y avoir rien vu hormis le cas de la rétractation dans les 7 jours et la résiliation dans les 30 jours suivant la modification des tarifs ou services.
Il te faudrait rechercher l'existence d'une jurisprudence irlandaise sur les résiliations pour motif légitime 
Le principe général des contrats est que chaque partie est tenue aux obligations auxquelles elle s'est engagée, sauf à dédommager l'autre partie si elle entendait mettre fin au contrat.
La France prévoit au profit du consommateur la possibilité d'y mettre fin sans frais s'il a un motif légitime résultant de sa situation personnelle qui ne lui permet plus soit de bénéficier de ce contrat, soit d'en assurer ses engagements (dégradation de sa situation financière).
Essaies de te renseigner s'il existerait des associations de consommateurs qui pourraient te renseigner 
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Dudumomo
Apprenti
Inscrit le: 08 Oct 2004
Messages: 29
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| Posté le: Sam 17 Mai 2008 - 22:02 Sujet du message: |
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Ouai...difficile a voir ça...je vais chercher !
J'ai fait appel à une juriste française, peut etre qu'elle pourra m'aider.
Mais je vais relire mon contrat attentivement afin peut etre de trouver quelques choses... |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4003
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| Posté le: Lun 19 Mai 2008 - 17:02 Sujet du message: |
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Bonjour,
| Dudumomo a écrit: | | J'ai fait appel à une juriste française, peut etre qu'elle pourra m'aider. |
Existe-t-il l'équivalent du code de la consommation en Irlande ?
voire un site officiel du droit, tel en France http://www.legifrance.gouv.fr/
Je te souhaite de trouver une solution
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