ariase.com

[Julien.G]

Bonjour à tous,

Je vous expose mon soucis avec la société Wanadoo,

je suis abonné depuis le 27/04/2005

j'ai déménager le 26/06/2005

le 08/08/2006 j'ai résilié mon contrat lettre recommandé en indiquant mon souhait de résiliation tout ce qu'il y'a de plus banale AR reçu quelques jours après.

deux mois d'après je recois un courrier m'indiquant que je doit ecouté bien :
Vos abonnements, forfait et options Mois d'aboonement "internet 1 MM" restant dus du 01/10/2006 au 31/07/2007 !!!
somme de 249.01 euros

extra-ordinaire !

donc pas question de prendre en compte cette facture. Je fais opposition à la banque sur le prélevement automatique j'ai payé l'opposition ( une quinzaine d'euros)

les lettres se suivent chaques mois avec les interets en plus ...

arrivé aujourd'hui au mois de janvier une lettre de créancier INTRUM Justitia MISE EN DEMEURE - MONTANT IMPAYE

"

[sudvienne]

bonjour
deja il faudrais savoir si le forfait a suivi dans le demenagement c'est a dire si tu a retrouvé une connexion dans les nouveaux locaux ??
de toute façon il y a rien a faire puisque tu a le récépicé de depot de la lettre de resiliation tu est couvert.
le seul interlocuteur est orange et pas les vautour de intrum je cé pas quoi
alors tu laisse venir
si tu veux te sentir plus leger tu fait un courrier simple a orange (voir meme en lettre suivie, un peu plus chère que le simple timbre mais tu sais qu'il l'on recue) a orange pour leur dire que ta resilier tu joint une photocopie du recépicé et que si la société qu'il ont mandaté pour recuperer des sommes que tu ne doit pas continue ces conneries tu deposera plainte auprès de la juridicion concernée

quant aux autres vautour tu les ignorent et attention il peuvent appeler chez toi a ce moment la tu leur dit que tu va deposer plainte pour harcèlement.
normalement les lettres de vautour sont au nombre de trois puis apres celle de l'huissier
mais les uns comme les autres n'ont aucune valeur et aucun pouvoir meme s'il te disent qui vont saisir tout dans la maison

[Julien.G]

merci pour tes conseils, je vais envoyé un courrier AR avec le boulot avec la preuve de dépot et de reception

on verra la suite des évènements

Merci beaucoup

[fovoir]

Julien.G , tu n'as plus d'engagement au moment de ta demande de résiliation donc aucun frais ne peuvent t'être réclamés.
Puisque la demande a été faite dans le respect des conditions contractuelles et qu'elle s'accompagne d'un accusé de réception, la résiliation est bien effective(au 31/08/06).
A ta place , je ne répondrais même pas au FAI ; d'ailleurs les périodes indiquées dans cette facturation abusive sont farfelues... et dépêche-toi d'annuler ton autorisation de prélèvement car l'opposition que tu as faite ne sera pas indéfinie sauf si tu règles les frais demandés par ta banque.
Oublie, comme le souligne sudvienne, la société de recouvrement que tu cites.

[prououou]

Julien.G
Ton forfait prend fin à la date de première présentation du recommandé de résiliation, soit le 09 ou 10 août 2006 (et non pas le 31 août).

Au début de l'an dernier il y a eu un certain nombre de jugements condamnant les clauses abusives qui ont fait les sujets des médias. Puis ils sont tombés dans l'oubli.

Il y avait notamment celui du 09.02.2006 du TGI de Nanterre, que SudVienne rappelle dans un autre fil, qui concerne précisément FT / W_.

Ce jugement déclare "illicite ou abusive" la clause "qui reporte les effets de la résiliation" et il enjoint à FT de la supprimer de ses cgv.

Donc ton forfait prend fin à la date portée sur l'avis de réception, et tu n'es pas tenu de payer au delà de cette date (sinon les sommes qui restaient dues avant)
.

[Julien.G]

oui tout à fait mais la il me facture 10 mois de service supplémentaire sont bien les rigolos !!!

Wanadoo / Orange rayé de la liste j'y retournerai pour rien au monde

[fovoir]

prououou, l'article 10.2 des CGV actuelles n'est pas modifié; je cite:
"La résiliation sera effective le dernier jour du mois pendant lequel FT réceptionnera le courrier de résiliation. La date de téception du courrier est la date de première présentation..."

[prououou]

À ton avis, quand la résiliation prend effet à la fin du mois au cours duquel le recommandé de résiliation a été présenté, est-ce que les effets de cette résiliation sont immédiats ou au contraire sont-ils différés

C'est pourquoi je recommande à chacun, certes de relire son contrat papier, mais aussi de vérifier que certaines des clauses qui trouveraient à s'appliquer ne sont pas abusives comme figurant parmi celles reconnues comme telles par la jurisprudence.

Je te suggères de lire (ou relire) le jugement du TGI de Nanterre (que tu as dû voir dans un autre fil) ne serait-ce que pour constater l'abondance de cgv que FT W_ avait généré durant la procédure. D'ailleurs au début de ce même fil j'avais une discussion avec SudVienne sur la notion du 20 du mois concernant la résiliation, notre attention se portant sur un autre aspect. Et à cette occasion j'avais relevé que si dans les cgv wanadoo avril 2006 le 20 du mois avait disparu, elle se retrouvait à nouveau dans les cgv orange de juin 2006 (au moment où orange remplaçait wan..) Comme quoi FT n'avait pas perdu tout espoir.

Sauf que la jurisprudence complète le silence de la loi, et que le TGI ne s'est pas arrêté au 20 du mois, mais il a fait usage d'une formule plus générale pour résoudre cette difficulé. Et si tu dois te retrouver devant un juge, il appliquera la décision antérieure mutatis mutandis

Selon ta réponse à la question du début, tu vois si cette clause viole ou non la décision de la justice telle qu'elle est énoncée: si oui, c'est une clause abusive, tu la retires et tu l'oublies; si non tu en tiens compte.

Ton contrat s'arrête à la date de résiliation, et donc selon l'option que tu retiens tu paies jusqu'à l'arrivée du recommandé, ou jusqu'à la fin du mois. T'envoies ta résiliation le 30, pour le 31 c'est bon; manque de bol il y a eu un retard elle n'arrive que le 1er - celà te fera un mois de mieux ou pas.

N'oublions pas que les vendeurs ont l'art de nous convaincre comment bien faire pour leurs intérêts.

[sudvienne]

attention les CGV en service sont celle en ligne donc du 19 decembre pour intégrer le decret ministériel.
j'ai pas encore retrouvé l'article concernant les CGV qui dit que c'est les CGV en ligne qui prévaut sur les CGV papier ou celle de la signature du contrat

mais je cherche

[prououou]

Je me fonde sur le jugement que tu avais retrouvé, lequel déclare illégale la clause " -art.18§1 qui fait prévaloir les conditions en ligne sur les conditions écrites,"

Attention, je n'affirme pas là que les cgv du contrat papier sont immuables, dans la mesure où, quand le client a été informé d'une modification et ne s'y est pas opposé dans le délai de 4 mois, les modifications sont ensuite applicables.

Mais il n'en reste pas moins le problème de la matérialisation des conditions qui ont été acceptées. J'ai accepté la modif n°1, et maintenant vient une modif n°2, que je refuse. Comment savoir quel était le contenu de la modif n°1 qui n'est plus en ligne, puisque maintenant c'est la n°2. Certains FAI permettent le chargement des cgv, soit en mettant un fichier à disposition, soit par le biais d'un .pdf que l'on peut enregistrer à partir du visualiseur. Mais dans le cas de FT que j'ai évoqué, le client il a quoi? Je penses que toi aussi tu es capable d'en conserver une trace; mais le débutant, il va te demander "j'fais comment, fo kliker ou?"

Dans ce cas on en revient par défaut à la version papier, quitte dans l'interprétation qui en sera faite à tenir compte des dispositions légales qui pourraient les modifier.

L'on en déduit qu'il est de l'intérêt des FAI, sinon d'envoyer un nouveau contrat ou un avenant à chacun de leurs clients, de leur adresser copie par mail des nouvelles dispositions. Mais c'est bien plus simple de leur dire que les nouvelles cgv sont en ligne: pour moi tout baigne, j'irai voir plus tard; et quand y a un os: ARIASE au secours, je fais quoi là?

[sudvienne]

comment pourrait-ils envoyer un nouveau contrat alors meme qu'ils n'en envoye pas a l'inscription ou alors il faut le reclamer et tres fort. et c'est pourtant la loi d'en envoyer

[Julien.G]

oui autant on peut les porter à faux sans avoir jamais eu d'indication sur les CGV depuis le début du contrat, j'ai jamais eu de copie papier du contrat juste une feuille Print sur le portail lors de l'inscription... mais sinon rien.

Ceci dit merci pour vos réponses qui m'eclaire

[sudvienne]

c'est pourtant ecrit ici
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode

article L121-19 du code de la consommation

[fovoir]

[prououou]