ariase.com

[Kevin0632]

Bonjour a tous,
L'annee derniere j'ai resilie mon abonnement internet avec Wanadoo, parce que ils n'etaient pas capable de me reconnecter apres mon demenagement. Je suis reste 2 mois sans connexion. J'ai donc arrete l'autorisation prelevement automatique, et resilie (par email) mon abonnement.
Apres, ils n'ont arrete a m'envoyer des nouvelles factures. Je leur ai ecrit beaucoup de fois pour expliquer que je ne voulais plus le service Wanadoo, mais je n'ai jamais recu une reponse, uniquement des rappels pour payer...Maintenant c'est Intrum Justitia qui me menace, j'ai explique a nouveau la situation mais ils ignorent mes lettres (meme envoye avec A/R).
Quels sont mes recours?
Merci beaucoup pour vos responses!

[François]

Bonjour,

Une resiliation par email n'a pas de valeur puisq'elle n'est pas réalisée selon les termes des Conditions générales d'abonnement de Wanadoo-Orange qui stipulent dans le paragraphe "Resiliation" la nécessité d'envoyer une lettre avec accusé reception à :

WANADOO/ORANGE
Orange
Service client
Pole 27
33734 Bordeaux Cedex 9
_________________
>>>Test d'éligibilité et informations de ligne sur Ariase ! <<<

[Barou47]

Ce qui compte c'est la date a laquelle tu as envoye un courrier de résilliation en recommandé avec accusé de réception.

Par exemple, si tu as envoyé un e-mail mi-novembre et une lettre de résiliation en recommandé seulement mi-décembre, ils peuvent te demander de payer jusqu'a fin décembre.

[sudvienne]

bonjour
François a parfaitement raison un mail n'a pas de valeur juridique sauf si vous avez un certificat de signature numerique et ceci n'est valable que pour certaines choses.
comme orange ne permet pas la résilaition par mail mais uniquement par courrier en RAR vous etes toujours titulaire d'un abonnement a orange.
le mieux serait de négocier, en faisant profil bas puisque vous etes en tord sur toute la ligne, avec orange pour une reduction de la somme a payer vous argumentant sur le faite que vous n'avez pas utilisé cette connexion (si cela est le cas) et bien sur un etalement des paiements

[Kevin0632]

Merci beaucoup de vos reponses;
je pensais que Wanadoo a l'obligation de me fournir l'access internet ce qu'ils n'ont pas fait pendant 2 mois;
ensuite j'ai resilie par email (debut avril, et plus tard, mi-juillet, par lettre AR)
pendant tout ce temps, et apres, jusqu'a maintenant, on ne m'a jamais repondu a mon courier (emails, lettres A/R, etc.); au minimum ils devraient avoir la politesse de me repondre et expliquer la situation, non??
Maintenant, Intrum Justitia, pareil, j'ai envoye une explication A/R, mais ils ignorent mon courier...
Merci encore pour votre aide

[sudvienne]

oui orange a obligation de fournir le service pour lequel tu paye ou alors tu ne paye plus. cette obligation tu pouvais la faire respecter.
maintenant tu dit avoir résilier par lettre AR si cela est donc le cas, que tu a le papier de distribution et que ta resiliation a été faite dans les règles
c'est a dire en précisant bien que tu n'a pas eu de connexion pendant deux (motif légitime pour resilier) et que c'est pour ce motif la que tu resilie
tu laisse venir si tu n'a pas de dette envers orange, dette d'avant la lettre de resiliation bien sur.
tu ne doit avoir qu'un seul interlocuteur ORANGE les rapaces du style société de recouvrement ou huissier de justice (puisque après c'est la suite logique) tu l'es ignorent. ils n'ont aucun pouvoir leurs courrier n'est pas en RAR et un huissier de justice doit avoir mandat d'un juge pour oeuvrer.
meme si les vautours t'appel au téléphone comme cela c'est deja vue du leur dit que tu va deposer plainte pour harcèlement

[Kevin0632]

Merci beaucoup "sudvienne", ca me fait remonter un peu le moral!
Je n'ai pas des dettes aupres d'Orange/Wanadoo, car j'ai paye jusqu'au mois de mars 2006. C'est justement a cause de la manque de reponse de leur part que j'avais arrete le prelevement pour avril par mesure de precaution!
En fait, France Telecom, eux, m'ont conseille de demander Orange un remboursement pour le mois de mars...je suis toujours dans l'attente...
Merci encore, j'apprecie beaucoup ton aide. Je suppose que la suite pourrait etre interessant pour les autres visiteurs de ce site, donc je pourrais te/vous tenir au courant.
Bonne journee.

[prououou]

Cool!

. Avant toutes choses tu dois faire le point de ta situation, c'est à dire que tu relis ton contrat, et à sa lumière tu vérifies:
-la date de ta résiliation (qui apparamment prendrait effet au 1er aout si ta lettre est arrivée avant le 20 juillet), je crois me souvenir que c'est la date de réception qui compte (à vérifier)
-sa validité: période éventuelle d'engagement, motif éventuellement prévu au contrat.
-les conditions d'exécution de ce contrat:
. -wanadoo a-t-il rempli ses engagements prévus au contrat,
. -y a t-il eu des courriers d'échangés, notamment des mails en réponse à tes réclamations (la réponse même inadaptée justifie que ta réclamation a été entendue), voire des remises ou avoir annoncés, etc..
. -compte tenu de ces éléments, quelles étaient tes obligations (de payer)?, que te reste-t-il leur devoir?

. Ayant ainsi fait le point, tu sais précisément où tu en es, et le cas échéant tu leur règles ce qui leur est dû.

. Quant à Intrum Justitia, son nom fait penser à justice (ce n'est pas par hasard s'il fait peur... et les gens payent pour être tranquilles): d'accord avec sudvienne, tu les ignores, ou s'ils te cassent trop les pieds tu leur demandes de bien vouloir transmettre ton dossier au tribunal d'instance de ton domicile.

. J'espère que tes contacts avec Wanadoo se sont faits par mails: à défaut de preuve formelle, c'est déjà un commencement de preuve (à la différence de la hot-line téléphonique qui outre son coût, ne laisse aucune trace du contact).

. Un dernier conseil: ne "pense" pas, soit sûr(e) (en relisant ton contrat qui fait la loi entre les parties).

- ( moi aussi j'ai été chez wanadoo merci Ariase moi aussi j'ai résilié à la mi-juillet 2006, moi aussi j'ai stoppé les prélèvements automatiques, moi aussi j'ai dû recevoir quelques factures et rappels par la suite. Je crois me souvenir que j'avais échangé une quinzaine de mails avant d'en arriver là. Et depuis ... la vie continue avec un autre FAI merci Ariase ) -

[Kevin0632]

Merci prououou
Je vais verifier le contrat pour en etre sur. quant aux autres points,
- j'avais contacte France Telecom et Wanadoo plusieurs fois; FT etant le seul a me repondre, mais ne pouvant pas vraiment m'aider
- j'ai garde tous les emails avec Wanadoo
- apres presque 2 mois sans connexion et aussi sans reponses a mes emails (le site wanadoo me disait qu'un demenagement prendrait env. 3 semaines), j'ai envoye un email de resiliation (3 avril), et j'ai bloque le prelevement parce que le prochain prelevement du mois d'avril etait proche!
-apres les rappels de paiements sont venus, toujours pas de reponses a mes courriers...j'ai en envoye des dizaines...
- mi-juillet j'ai envoye a nouveau une lettre de resiliation (cette fois-ci sur papier, Rec. avec AR) pour etre tranquil
- et apres Intrum Justitia a commencer de me harceler (depuis decembre)

Ce qui compte alors ce que wanadoo a voulu continuer a me faire payer, sans me fournir un service d'acces internet pendant presque 2 mois.

Mais comment me debarasser de Intrum Justitia? Faut-il ecrire a France Telecom?
Merci a nouveau

[benny67]

merci d avoir enlevé mon poste sans me prevenir pourquoi.sur ce bey .pourtant j ais mis ce qu il faut faire et comment avec preuves a l apuis.merci les modos,super
_________________
MARCHE OU CREVE LE DIABLE MARCHE AVEC NOUS http://legion54rec.vosforums.com/index.php

[François]

[sudvienne]

contrairement a ce que dit prououou la notion de date a savoir le 20 du mois n'éxiste plus chez monsieur l'agrume et comme comme il y a un hotliner du service client tout neuf sur le forum il suffit de lui demander
quant a ta resiliation elle n'est prise en compte par orange ou par la justice si cela devais ce faire qu'a partir de la lettre recommandé avec AR de juillet
les forfait non payé s'il y en a avant cette date sont a regler.
pour les vautours il n'y a rien a faire cette corporation c'est comme les morpions quant il sont accroché pas facile de les faire partir
tu les ignores comme l'huissier qui va t'ecrire

[prououou]

. Désolé sudvienne, je maintiens ce que j'ai affirmé à propos de la date du 20 du mois (de juillet 2006).

. Certes tu dis vrai quand tu précises que cette date n'existe plus, et je viens de vérifier les cgv (actuelles) orange qui indiquent que la résiliation prend effet à partir du dernier jour du mois de présentation de la lettre recommandée de résiliation.

. Par contre tu induis Kevin0632 dans l'erreur en lui affirmant qu'il n'a pas à tenir compte de cette date.

. Si un juge devait connaître de ce litige, il se référerait au contrat qui existait entre les parties à la date du litige, c'est à dire en juillet 2006. Tu observeras que ce contrat concernait l'abonné et wanadoo (et non pas orange) .. bon d'accord, dans les deux cas, il y a toujours FT derrière, et de plus c'est en juin - juillet que wanamachin a pris sa couleur. N'empêche que Kevin possède un extrait de son contrat (concernant notamment la résiliation) couché sur du bon papier (et non pas sous une forme électronique volatile dont il est difficile de prouver qu'elle en était la version en vigueur à une date donnée) et que ce document fait foi (jusqu'à preuve contraire). ( j'ai signalé que j'avais connu une situation semblable à la même date, et j'ajoute que je n'ai pas souvenir qu'orange m'ait alors notifié que la date du 20 avait disparu. Je préciserai même qu'à l'époque ARIASE rappelait les conditions de résiliation chez les FAI, dont les trois conditions de date, de recommandé et d'adresse destinaire en vigueur pour le présent cas )

. Quant à Kevin0632, tu es redevable de ton abonnement jusqu'à la résiliation, soit donc jusqu'au mois de juillet inclus.

. Cependant ce litige survient à l'occasion d'un déménagement : tu vérifies, à la lumière de ton contrat et des messages que tu as en ta possession, si FT a tenu ses engagements (de transfert de ligne: je suppose avec le support ADSL -si le nouveau domicile était éligible au même abonnement-), mais tu t'assures aussi que tu as rempli tes obligations lorsque tu leur as demandé le transfert: mails ou recommandé? délai de la demande avant le déménagement, etc..

. Dans le cas où il y aurait manquement de la part du fournisseur, tu pourrais prétendre à des dommages-intérêts qui viendraient en déduction de ta dette. Mais si ces manquements étaient atténués par tes propres erreurs, l'indemnisation en serait réduite d'autant.

. Je t'accorde que c'est rageant quand ton interlocuteur ne répond pas ou répond de manière dilatoire ou à côté, et qu'alors la pilule a du mal à passer.

. Effectivement, le FAI a l'obligation de te fournir un accès, puisque c'est l'engagement qu'il a souscrit dans le contrat qui a été conclu. Toutefois le cas de force majeure lui donne souvent prétexte à quelques libertés (voir les parties de ping pong décrites dans les forums entre FAI et FT: c'est pas moi c'est l'autre... et pendant ce temps l'abonné attend sa connexion)
Cependant dans ton cas il convient de tenir compte de ton déménagement. Le plus souvent les FAI procèdent par résiliation de l'ancien accès et l'ouverture d'un nouveau. Ceci tient au fait qu'il peut être nécessaire de "construire" cet accès ( à la différence d'une simple ligne téléphonique ). Dans ton contrat tu devrais trouver ce qui devait être fait dans le cas du déménagement.

. Enfin pour Intrum Justitia (il propose ses services parce qu'il en est rémunéré, et que souvent ça marche -sinon il ferait autre chose-) : tu ne t'en inquiètes pas plus que ça. Mais si tu trouves qu'ils te cassent les pieds, tu leur fais un courrier (en ordinaire) leur demandant simplement de transmettre ton dossier au tribunal d'instance de ton domicile (tu n'as pas besoin de donner de détails). En droit, cela ne sert strictement à rien. Mais en pratique tu leur fais ainsi savoir que tu es clean et serein, et qu'il est inutile qu'ils continuent à t'importuner.

En pratique, je crains qu'il te reste à payer ton forfait jusqu'à la résiliation, sans pouvoir prétendre à réduction.

. Cela ne t'empêche pas de tenter de mettre en avant leur manque de conseil ou une réponse inexacte (par mail à une question par mail également), ou tardive, pour tenter d'obtenir une réduction ou une dispense de pénalité (selon le cas).

[sudvienne]

[laurent]