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lelia
Apprenti
Inscrit le: 06 Oct 2007
Messages: 44
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 Posté le: Lun 12 Mai 2008 - 23:26 Sujet du message: Résiliation Télé2 |
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Bonjour,
Je vais déménager dans 2 mois et par la même occasion changer d'opérateur ADSL télé2. Et oui, je quitte le navire ; depuis le mois d'octobre 2007, je n'ai toujours pas digéré le fait que T2 me vende du 8Mb pour du 2. De plus T2 ne répond même pas au courrier recommandé qu'on lui envoi. Je constate simplement qu'en considérant ses clients comme un simple billet de banque, il ne faut pas s'étonner que ceux ci partent à la moindre occasion, et c'est le cas pour moi.
Je profite donc de ce déménagement pour changer d'opérateur, et de ce fait, je voudrais savoir si il y a des frais de résiliation de 49 € en cas de déménagement ?
Merci
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Télé2 avec T2box en ZND (Mais débit toujours limité à 2Mb  )
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Barou47
Modérateur
Inscrit le: 30 Avr 2004
Messages: 2195
Localisation: Région PACA
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| Posté le: Mar 13 Mai 2008 - 07:34 Sujet du message: |
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| Que ce soit parce que tu as envie de changer d'opérateur ou que tu déménages, les frais de résiliations sont dus de toute façon, tu devras donc t'acquitter de 49 euros pour quitter Télé2. |
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CorpT2
Corp Tele2
Inscrit le: 23 Jan 2008
Messages: 289
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| Posté le: Mar 13 Mai 2008 - 16:10 Sujet du message: |
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| Barou47 a écrit: | | Que ce soit parce que tu as envie de changer d'opérateur ou que tu déménages, les frais de résiliations sont dus de toute façon, tu devras donc t'acquitter de 49 euros pour quitter Télé2. |
+1
Tout a fait.
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Technicien Support Télé2 ADSL
MP que sur demande, par avance, merci  |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4784
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| Posté le: Mar 13 Mai 2008 - 18:03 Sujet du message: |
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Bonjour,
| lelia a écrit: | | Je vais déménager dans 2 mois ... |
Quelle tristesse de devoir quitter un FAI avec lequel tu te sentais en confiance ! 
| Citation: | | ... je voudrais savoir si il y a des frais de résiliation de 49 € en cas de déménagement ? |
C'est quoi un "déménagement"  Ton contrat n'en parle pas 
En fait ta situation peut s'envisager sous deux angles: le motif légitime et les frais de résiliation.
- D'une part le motif légitime:
Comme il ne s'agit pas d'un contrat à durée déterminée, l'on ne peut invoquer directement ce motif comme cause de rupture.
En fait l'article 2.5 te fait obligation d'utiliser la ligne téléphonique désignée lors de la souscription:
| Citation: | Toute utilisation du Service
devra être effectuée à partir de la ligne téléphonique
indiquée par le Client lors de sa
souscription au Service et avec le modem attaché
à cette ligne et maintenu constamment sous
tension, |
Or il tombe sous le sens que lorsque tu déménageras, tu seras dans l'impossibilité de continuer à utiliser cette ligne.
Il apparaît également que tu ne pourras pas continuer à utiliser le forfait souscrit, car Tele2 n'assure pas le transfert de la connexion vers ta nouvelle adresse.
Il en résulte que tu seras placé dans l'impossibilité d'utiliser cette ligne et que ce déménagement constituera un motif légitime t'obligeant à résilier le contrat;
Si tu ne le faisais pas, Tele2 mettrait de son côté fin au contrat en se référant à l'article 3.4: | Citation: | Sans préjudice des autres dispositions des
présentes conditions générales, TELE2 pourra
suspendre le Service ou mettre fin au contrat à
tout moment dans l'un des cas suivants :
• Si le Client ne respecte pas l'une quelconque
des clauses du présent contrat ; |
La légitimité du motif devant s'apprécier in concreto (cf jugement du 10/09/2003 du TGI de Nanterre),
la résiliation sans frais pour motif légitime ne pourrait pas t'être refusée.
De même que Tele2 peut mettre fin au contrat à tout moment, pour un motif d'équilibre tu as aussi cette faculté,
et tu préciseras sur ta lettre de résiliation la date à laquelle ta résiliation prendra effet.
- D'autre part les frais de résiliation:
À partir du 1er juin prochain, une loi entre en application qui dispose que | Citation: | Le fournisseur de services ne peut facturer au consommateur que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la résiliation, ...
Les frais mentionnés au présent article ne sont exigibles du consommateur que s'ils ont été explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés. |
Il en résulte que les frais de 49€ prévus par l'article 3.3 | Citation: | 3.3 ...
... la résiliation du
présent contrat, ... entraîne la facturation de frais
administratifs et techniques à hauteur de 49 € TTC. |
ne seront dus qu'après avoir été justifiés ....
... c'est à dire qu'après que t'ait été communiquée copie de la facture du tiers qui sera intervenu à l'occasion de la résiliation de ta ligne.
Comme tu le vois, tu as plutôt deux raisons qu'une de ne pas payer ces 49€.
Mais il va peut-être te falloir t'accrocher, voire demander l'appui du juge, car les esprits ne sont pas encore prêts à voir disparaître ces frais de fidèlisation.
Lecture
S'il ne t'en reste qu'un souvenir vague: des révisions 
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merci de  traduire votre texte avant de poster. |
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CorpT2
Corp Tele2
Inscrit le: 23 Jan 2008
Messages: 289
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| Posté le: Mar 13 Mai 2008 - 18:38 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | Il apparaît également que tu ne pourras pas continuer à utiliser le forfait souscrit, car Tele2 n'assure pas le transfert de la connexion vers ta nouvelle adresse.
Il en résulte que tu seras placé dans l'impossibilité d'utiliser cette ligne et que ce déménagement constituera un motif légitime t'obligeant à résilier le contrat; |
Sauf si le client n'est pas en zone eligible a l'ADSL, ligne de 6 KM par exemple, sinon télé2 fait le transfert de domicile. Si le client ne veux pas de télé2 a son nouveau domicile, c'est une résiliation pure et simple, donc frais de 49 €
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MP que sur demande, par avance, merci |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4784
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| Posté le: Mar 13 Mai 2008 - 18:49 Sujet du message: |
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| CorpT2 a écrit: | | Sauf si le client n'est pas en zone eligible a l'ADSL, ligne de 6 KM par exemple, sinon télé2 fait le transfert de domicile. |
Soit le client accepte, soit il se retranche derrière son contrat: les mots "déménagement" ou "transfert" en sont absents.
Le juge aura le dernier mot ....
| Citation: | | donc frais de 49 € |
sur justification uniquement
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lelia
Apprenti
Inscrit le: 06 Oct 2007
Messages: 44
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| Posté le: Mer 14 Mai 2008 - 12:35 Sujet du message: |
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Bonjour,
Merci pour ce débat, mais effet les CGV ne parlent pas du cas d'un déménagement et franchement, si je pouvais me passer des frais, ce serait volontié
j'ai également une autre question : j'ai actuellement le forfait "T2box essentiel" et dans le cas ou je voudrais garder Télé2 dans mon futur logement, je garderais ce forfait ? ou on m'imposera de prendre le "T2box illimité" ? car il me semble que l'offre "Essentiel" n'existe plus aujourd'hui.
Merci de votre réponse.
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CorpT2
Corp Tele2
Inscrit le: 23 Jan 2008
Messages: 289
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 12:05 Sujet du message: |
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Bonjour,
Comme tu est deja client, tu peux conserver l'offre essentiel
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tophe382
Novice
Inscrit le: 15 Mai 2008
Messages: 4
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 14:02 Sujet du message: Déménagement |
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Dans quelque mois je vais demenager et je suis actuellment chez tele2
Bref d'apres les different post que j ai pu lire sur le sujet, rien n'est simple chez tele2, mais si il faut saisir la justice pour faire respecter une certaine deontologie , alors allons y !!! |
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CorpT2
Corp Tele2
Inscrit le: 23 Jan 2008
Messages: 289
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 14:04 Sujet du message: |
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Les conditions de résiliation sont les mêmes chez tous les FAI
Certains mettent même des durées d'engagement, genre Alice, Orange.
PS : Quand tu t'es abonné chez Télé2, tu as eu des CGV que tu a accepter, et que tu as du NORMALEMENT lire.
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4784
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 14:49 Sujet du message: |
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Bonjour CorpT2,
| CorpT2 a écrit: | | PS : Quand tu t'es abonné chez Télé2, tu as eu des CGV que tu a accepter, et que tu as du NORMALEMENT lire. |
Sans le vouloir vraiment tu me rejoins sur le plan juridique.
Le contrat faisant la loi des parties, le juge examinera ce contrat et donc les CGV, et il constatera qu'il découle de ce contrat que le déménagement constitue un motif légitime de résiliation.
Le FAI arguera en vain qu'il est en mesure de continuer à fournir le service, car ainsi que je le relevais le client ne respectera plus la clause imposant d'utiliser la ligne mentionnée lors de la souscription.
Il en irait tout autrement s'il était prévu que lors d'un déménagement le FAI assurera le transfert du service si toutefois la nouvelle ligne est éligible.
De plus, d'ici quelques jours les frais de résiliation devront être dûment justifiés, c'est à dire qu'une mention telle actuellement "frais administratifs et techniques à hauteur de 49 €" est inopérante et n'entraînera pas l'exigibilité des frais.
Cette situation devrait inciter les FAI à communiquer honnêtement et complètement sur leurs offres, ce qui me semble être propice à créer un climat de confiance et inciter le client à conserver son accès malgré un déménagement.
Malgré la qualité du travail que tu fournis sur ce forum, tu ne peux palier les insuffisances structurelles de ton FAI (l'on peut seulement espérer que cela soit résolu au plus vite)
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CorpT2
Corp Tele2
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 15:32 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | | Malgré la qualité du travail que tu fournis sur ce forum, tu ne peux palier les insuffisances structurelles de ton FAI (l'on peut seulement espérer que cela soit résolu au plus vite) |
Non, puis je ne suis pas la pour le commercial de toute façon, je fais parti du département technique
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LouZo
Apprenti
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Messages: 35
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 15:57 Sujet du message: |
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une petite paranthèse limite HS pour CorpT2  :
c'est dans le cadre de ton activité chez Télé2 que tu interviens sur ce site ou bien est-ce purement du volontariat hors heures boulot ?
Cette question par pure curiosité  |
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CorpT2
Corp Tele2
Inscrit le: 23 Jan 2008
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 17:13 Sujet du message: |
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prououou
Habitué
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Messages: 4784
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| Posté le: Jeu 15 Mai 2008 - 22:03 Sujet du message: |
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| CorpT2 a écrit: | | Non, puis je ne suis pas la pour le commercial de toute façon, je fais parti du département technique |
C'est bien pour cela que je me référais à la qualité de tes interventions (s'entend tant sur le forum qu'en backdoor ... vu les retours)
Bon courage ... car il en faut 
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