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| Auteur |
Message |
milla_one
Novice
Inscrit le: 01 Juil 2008
Messages: 2
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 Posté le: Mar 01 Juil 2008 - 10:05 Sujet du message: Résiliation sans signature |
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Bonjour,
J'ai utilisé le service de lettre de résiliation de ce site pour mettre un terme à ma ligne DartyBox (déménagement à l'étranger) et je l'ai envoyé en recommandé avec accusé comme le proposait le site. Mais voila je n'ai pas signé ma lettre, et je n'ai pas su mettre une signature scannée non plus.
Ma résiliation peut elle etre refusée pour ce motif, sachant que j'ai bien mis toutes mes references (n° de client, ligne...)?
Dans combien de temps environ vais-je recevoir le courier de Darty pour déposer mon matériel? (je déménage dans 6 jours)? |
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Ariase
Staff Ariase
Inscrit le: 03 Fév 2004
Messages: 1127
Localisation: Rennes
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| Posté le: Mar 01 Juil 2008 - 15:59 Sujet du message: |
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| La lettre ne peut pas être refusée pour le motif d'absence de signature. L'expéditeur (indiqué sur l'accusé de réception et sur la lettre) est clairement identifié comme étant toi. Tu es donc considéré comme ayant envoyé cette lettre. C'est uniquement toi qui peut dire à Darty que tu n'as pas envoyé ce courrier et qu'en fait tu ne souhaites pas résilier. |
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milla_one
Novice
Inscrit le: 01 Juil 2008
Messages: 2
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| Posté le: Mar 01 Juil 2008 - 16:11 Sujet du message: |
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| merci pour ces précisions, sa me rassure! |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4502
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| Posté le: Mar 01 Juil 2008 - 17:58 Sujet du message: |
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Bonjour milla_one, et Bienvenue 
| milla_one a écrit: | | ... Mais voila je n'ai pas signé ma lettre, et je n'ai pas su mettre une signature scannée non plus. |
C'est effectivement le point faible du système.
Néanmoins l'inconvénient persisterait même si tu y ajoutais ta signature, car elle pourrait tout aussi bien avoir été "récupérée" sur un quelconque document et apposée sur le document transmis.
Le but de la signature est d'identifier l'émetteur du document:
- soit il s'agit d'une signature électronique (qui n'est pas à l'abri d'un usage frauduleux si tu négliges la sécurité de ta machine, et permet à quelqu'un d'autre d'en user);
- soit il s'agit d'une signature manuscrite: dans ce cas l'examen de l'original, comparé à des exemplaires de signature produits sur le vif permet de détecter des faux.
Une solution me semble consister à:
- télécharger puis imprimer la lettre générée,
- la signer, et conserver cet original,
- en faire un scan que l'on utilisera pour la notification via le service  LRE de la poste
Ainsi le document notifié sera la copie de l'original détenu par l'émetteur, lequel original fera foi!
Au passage, une petite question sur l'importance de la signature:
peux-tu me dire si les messages que tu as reçu de ton FAI étaient signés ?
(outre l'éventuelle indication de l'identité de leur auteur)
| Citation: | | Ma résiliation peut elle etre refusée pour ce motif, sachant que j'ai bien mis toutes mes references (n° de client, ligne...)? |
Il peut y avoir doute de la part du destinataire, auquel cas il se doit de t'en demander confirmation.
Mais sinon il aurait tort de ne pas en tenir compte: le contrat prévoit couramment que la résiliation doit s'effectuer par LR-AR,
mais il ne précise pas que cette lettre doive être signée (ce qui certes est mieux, mais donc non obligatoire)!
| Citation: | | Dans combien de temps environ vais-je recevoir le courier de Darty pour déposer mon matériel? (je déménage dans 6 jours)? |
À mon avis tu n'en recevras pas 
Si tu as pris le temps de relire tes CGS, tu auras vu que la clause 3.1.3 prévoit que tu dois retourner le matériel dans les 15 jours, mais aucune condition particulière n'entoure ce retour.
Donc le mieux est d'effectuer cette restitution dès que possible, à l'adresse de résiliation que tu as déjà utilisée
À tout hasard, tu avais un petit guide (au cas où tu l'aurais manqué) 
Edit: édition en cours interrompue par un appel téléphonique
_________________
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Dernière édition par prououou le Mar 01 Juil 2008 - 19:12; édité 1 fois |
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Ariase
Staff Ariase
Inscrit le: 03 Fév 2004
Messages: 1127
Localisation: Rennes
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| Posté le: Mar 01 Juil 2008 - 18:32 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | Bonjour milla_one, et Bienvenue
| milla_one a écrit: | | ... Mais voila je n'ai pas signé ma lettre, et je n'ai pas su mettre une signature scannée non plus. |
C'est effectivement le point faible du système.
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Je ne suis pas d'accord avec toi. Avec la LRE, la poste conserve une copie de la lettre, un scan de la preuve de dépôt ainsi qu'une copie du reçu.
La Poste (ainsi que nous et l'utilisateur) avons alors la possibilité de prouver ce qui a été envoyé (et donc reçu) par l'opérateur. Il n'y a pas de contestation possible de la part de l'opérateur pour dire que l'enveloppe était vide par exemple. Il y a donc une garantie forte que nous apportons au client.
En ce qui concerne l'absence de signature, si l'opérateur la conteste devant les tribunaux, il suffit que l'utilisateur affirme que c'est bien lui qui est à l'origine de l'envoi.
Sur le dématérialisation des documents et sur la mise en avant de la communication électronique, c'est en tout cas la voie qui me semble prise par le législateur. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4502
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| Posté le: Mar 01 Juil 2008 - 19:38 Sujet du message: |
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| Ariase a écrit: | | prououou a écrit: | | milla_one a écrit: | | ... Mais voila je n'ai pas signé ma lettre, ... |
C'est effectivement le point faible du système. |
Je ne suis pas d'accord avec toi.
Avec la LRE, la poste conserve une copie de la lettre, un scan de la preuve de dépôt ainsi qu'une copie du reçu. |
Cette précision est sans rapport avec la signature: nous sommes bien d'accord sur la conservation des traces prouvant la matérialité et l'objet de la notification.
| Citation: | | Il y a donc une garantie forte que nous apportons au client. |
Uniquement en ce qui concerne le contenu.
Quant à l'origine, si j'enregistre la lettre et l'envoie via la LRE je brouille les pistes quant à l'émetteur. (il faudra déployer un effort particulier pour retrouver l'expéditeur en remontant son adresse IP)
| Citation: | | En ce qui concerne l'absence de signature, si l'opérateur la conteste devant les tribunaux, il suffit que l'utilisateur affirme que c'est bien lui qui est à l'origine de l'envoi. |
Et si l'utilisateur présumé dénie en être l'auteur (l'opérateur exigeant le paiement des mensualités restantes par exemple) ?
(Je ne veux pas me limiter à un seul cas de figure  )
L'envoi d'une copie de l'original me semble être une solution plus fiable.
Elle se rapproche de la pratique devant les juridictions administratives, consistant à adresser par fax et dans les dernières heures (minutes) précédant l'expiration d'un délai une copie d'un mémoire, ce mémoire étant dès les jours suivants adressé au secrétariat à fin de régularisation.
Ainsi le fax prend date, et les exemplaires papier font foi du contenu (d'autant qu'ils doivent être produits en exemplaires multiples).
_________________
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