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Sorrow
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 Posté le: Dim 29 Juil 2007 - 14:43 Sujet du message: |
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| Citation: | 9.3 Résiliation en cas de force majeure ou de maintenance exceptionnelle
En cas de force majeure telle que définie à l'article 12.4 des présentes et en cas d'interruption du Service liée à une maintenance exceptionnelle inhérente à l'instabilité technologique liée à l'ADSL rendant impossible l'accès au Service, aux pages personnelles ou au courrier électronique pendant une durée continue supérieure à quinze (15) jours, l'Abonnement pourra être résilié sans préavis, par l'une ou l'autre des Parties de plein droit et sans indemnité de part et d'autre, en envoyant un courrier postal ou électronique ou, pour l'Abonné, ou en contactant le service clientèle de CLUB INTERNET au numéro indiqué sur le portail CLUB INTERNET et sur son courrier de confirmation d'Abonnement. L'Abonné paiera alors l'Abonnement au prorata jusqu'à la survenance des événements à l'origine de l'interruption. |
Ca irait pas ça ? Le problème c'est que mes deux derniers mois me seront jamais remboursés (tout comme mes trois mois gratuits ahem  ), mais je vois pas de meilleure solution, si solution il y a...  |
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prououou
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| Posté le: Dim 29 Juil 2007 - 15:36 Sujet du message: |
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| Sorrow a écrit: | | Bref, en plus de ça je dois déménager fin août, donc résilier à cette date, mais comme il y a eu du retard dans l'ouverture de la ligne il y a un an je ne pourrai vraisemblablement pas résilier avant octobre (et payer jusqu'à cette date) ?! |
Pour autant que je me souvienne, ton engagement court jusqu'au 4 octobre, et avec tes mois gratuits tu n'as plus à payer tes mensualités depuis juillet.
| Citation: | | Je vais me plonger dans les CGV, |
... et également dans ton courrier: tu as dû recevoir un mail vers le 17 juillet t'informant des cgu de l'option "TVsurPC" ....
Pourquoi n'en profiterais-tu pas pour résilier en profitant du refus de cette modification ? (aucun autre justificatif nécessaire)
Liens pour les détails:http://www.ariase.com/fr/forum/ftopic8723-1.html
Ton idée sur le défaut de service serait bonne si tu te référais à l'article 9.5: sauf qu'elle oblige d'avoir une trace du début des troubles (recommandé, et mieux mise en demeure). Par contre en te décidant beaucoup plus tôt tu pouvais te référer à l'article 9.2 (qui concerne la mise en service )
Tu peux toujours leur poser la question sur la récupération de tes mois gratuits, sauf qu'il semble exister la question de leur justification ...
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Sorrow
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| Posté le: Dim 29 Juil 2007 - 16:27 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | | Pour autant que je me souvienne, ton engagement court jusqu'au 4 octobre, et avec tes mois gratuits tu n'as plus à payer tes mensualités depuis juillet. |
Je ne les aurai vraisemblablement jamais mes mois gratuits...
| Citation: | | ... et également dans ton courrier: tu as dû recevoir un mail vers le 17 juillet t'informant des cgu de l'option "TVsurPC" .... |
Je n'ai rien eu non, j'ai eu un mail le 4 m'informant du rapprochement neuf/CI, c'est tout...
| Citation: | | Pourquoi n'en profiterais-tu pas pour résilier en profitant du refus de cette modification ? (aucun autre justificatif nécessaire) |
Si c'est possible ce serait avec plaisir, ça m'arrange bien même si je serais tout de même perdante : pas internet pendant le mois d'août, deux mois (entre autre !) sans inet non remboursés, mes soi-disant trois mois offerts oubliés... Mais je n'ai pas d'autre solution je crois.. |
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prououou
Habitué
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| Posté le: Dim 29 Juil 2007 - 17:28 Sujet du message: |
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| Sorrow a écrit: | | Je n'ai rien eu non, j'ai eu un mail le 4 m'informant du rapprochement neuf/CI, c'est tout... |
Aïe! ça ce complique.
Vas quand même voir via ton compte CI si tu n'aurais pas une info sur cette option et un accès vers les cgu y relatives. Il est possible que le mail se soit égaré. Tu prends connaissance de ces cgu, mais surtout tu n'acceptes rien (sinon cette voie est fichue).
Je t'en rappelle le texte
| Citation: | | Mais je n'ai pas d'autre solution je crois.. |
Tu peux déjà leur poser la question (par mail) sur ce qu'il en est de ces mois gratuits et comment en bénéficier?
Tu seras au moins fixée sur ce point 
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Sorrow
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| Posté le: Dim 29 Juil 2007 - 18:33 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | Aïe! ça ce complique.
Vas quand même voir via ton compte CI si tu n'aurais pas une info sur cette option et un accès vers les cgu y relatives. Il est possible que le mail se soit égaré. Tu prends connaissance de ces cgu, mais surtout tu n'acceptes rien (sinon cette voie est fichue). |
Il y a bien Tv sur Pc dans "Services", qui me renvoie sur un site où pour entrer je dois accepter les nouvelles cgu...
| Citation: | Tu peux déjà leur poser la question (par mail) sur ce qu'il en est de ces mois gratuits et comment en bénéficier?
Tu seras au moins fixée sur ce point |
Je vais les mailer dans ce cas, en essayent de rester polie.. |
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prououou
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| Posté le: Dim 29 Juil 2007 - 19:26 Sujet du message: |
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| Sorrow a écrit: | | Il y a bien Tv sur Pc dans "Services", qui me renvoie sur un site où pour entrer je dois accepter les nouvelles cgu... |
Ouffff! . . . . J'ai craint que tu ne sois privée de dessert
mais c'est bon . . . tu feras comme si tu l'avais reçu ce mail, puisque tu as droit à ce service (j'ai parfois des mails de mon FAI qui mettent des semaines à m'arriver)
Ta lettre de résiliation fera simplement allusion à la modification des cgu sans autre précision; (puisque tu n'as pas conservé le mail en question  . . . d'ailleurs tu avais d'autres soucis à ce moment là )
Et pour le reste cela devrait aller tout seul
| Citation: | | Je vais les mailer dans ce cas, en essayent de rester polie.. |
toujours être poli . . . même si tu n'en penses pas moins . . . !
Celà crée la surprise quand rien ne laisse prévoir ta décision 
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prououou
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| Posté le: Dim 29 Juil 2007 - 21:02 Sujet du message: |
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| Sorrow a écrit: | | Je n'ai rien eu non, j'ai eu un mail le 4 m'informant du rapprochement neuf/CI, c'est tout... |
Finalement j'y reviens . . . .
Peux-tu relire attentivement ce mail, et vérifier s'il n'est pas fait mention, à la fin, de l'article L121-84 du code de la consommation.
Car je viens d'en relire une copie, et effectivement, l'entrée en matière se fait sur le rapprochement de Neuf/CI; et du coup la modification des conditions générales passe quasiment inaperçue.
Je suis persuadé qu'il s'agit bien de ce mail. (Et que du coup tu passeras une bonne nuit )
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Sorrow
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nounours
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| Posté le: Lun 30 Juil 2007 - 18:42 Sujet du message: |
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Dans le mesure ou ils n'obligent pas à utiliser ces nouveaux services et que cela vient dans le cadre d'un enrichissement de l'offre, cela ne constitue pas un motif légitime de résiliation anticipé car cela ne va pas à l'encontre de l'abonné mais de l'enrichissement de son forfait sans surcoût ni modification de son engagement.
C'est comme la téléphonique mobile :
L'autre jour ils m'ont offert 30 minutes de communication téléphonique suite à une enquête auquel j'ai participé. Je leur aie rien demandé pourtant je conserve bien mes 24 mois d'engagement. |
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prououou
Habitué
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| Posté le: Lun 30 Juil 2007 - 19:30 Sujet du message: |
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| Sorrow a écrit: | | Non il n'y a rien... |
Dommage ... pour toi, ç'aurait été trop simple
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Reltob
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| Posté le: Lun 30 Juil 2007 - 20:44 Sujet du message: |
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| n.78 a écrit: | | Dans le mesure ou ils n'obligent pas à utiliser ces nouveaux services et que cela vient dans le cadre d'un enrichissement de l'offre, cela ne constitue pas un motif légitime de résiliation anticipé car cela ne va pas à l'encontre de l'abonné mais de l'enrichissement de son forfait sans surcoût ni modification de son engagement. |
Ben moi je veux pas être "enrichit" et j'en profite pour me sauver... |
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prououou
Habitué
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| Posté le: Mer 01 Aoû 2007 - 11:28 Sujet du message: |
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| n.78 a écrit: | | Dans le mesure ou ils n'obligent pas à utiliser ces nouveaux services et que cela vient dans le cadre d'un enrichissement de l'offre, ... |
Peu importe que ton offre soit enrichie ou appauvrie 
La seule question qui vaille: y a-t-il oui ou non modification de ton contrat 
S'il t'est demandé d'accepter les cgv (actuelles), c'est que les cgv que tu as acceptées lors de ton abonnement ont été modifiées: sinon pourquoi te faudrait-il accepter plusieurs fois les mêmes cgv. (Quand tu te maries, es-tu obligé de te remarier l'année suivante avec la même personne )
| Citation: | C'est comme la téléphonique mobile :
L'autre jour ils m'ont offert 30 minutes de communication téléphonique suite à une enquête auquel j'ai participé. Je leur aie rien demandé pourtant je conserve bien mes 24 mois d'engagement. |
tu oublies d'indiquer si tu as eu à accepter des cgv à l'occasion de ces 30 minutes
Tu as bénéficié d'un "geste commercial", lequel pour toi était sans aucun engagement 
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Sorrow
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| Posté le: Jeu 02 Aoû 2007 - 10:50 Sujet du message: |
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| Est-ce que j'envoie une lettre avec ce motif ou pas ? Et est-ce que je peux faire opposition, ils doivent me prélever le 6 août et je pense avoir suffisamment payé comme ça là |
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prououou
Habitué
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Messages: 5535
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| Posté le: Jeu 02 Aoû 2007 - 19:11 Sujet du message: |
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| Sorrow a écrit: | | Est-ce que j'envoie une lettre avec ce motif ou pas ? |
J'ai commencé par me demander quelle était la bonne réponse: oui ou non ?
Et finalement j'ai pris ta question à l'envers: qu'as-tu comme motif(s) de résiliation possible(s) (en dehors "d'aucun motif"!)
- les motifs liés au début de contrat sont exclus;
- ce n'est pas une cause légitime: perte d'emploi, départ à l'étranger;
- ce n'est pas un défaut de fourniture du service, puisque hélas tu n'as pas réagi immédiatement à la coupure de ta ligne, et d'autre part quand un technicien t'est envoyé tu ne fais pas le nécessaire pour lui permettre de dépanner . On pourra t'opposer d'avoir placé le FAI dans l'impossibilité de remplir ses obligations.
- est-ce un refus de modification du contrat: il n'y a pas certitude sur cette modification 
- et il ne reste rien d'autre pour s'en sortir .
Dans ces conditions, tu n'as rien à perdre à rédiger ta lettre de manière
- d'une part à bien indiquer que tu résilies;
- d'autre part à préciser que cette résiliation est motivée par le refus des modifications contractuelles (en te gardant d'entrer dans les détails).
Ceci de manière que, si par hasard le motif invoqué n'était pas retenu, ta résiliation soit néanmoins prise ne compte.
Je te renvoies au guide pour les autres détails.
| Citation: | | Et est-ce que je peux faire opposition, |
Préfères la révocation, en général elle est gratuite (non tarifée par la banque)
| Citation: | | ils doivent me prélever le 6 août et je pense avoir suffisamment payé comme ça là |
le sort des mois gratuits reste à préciser ?
et tu as juste le temps d'envoyer tes lettres.
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Sorrow
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Inscrit le: 24 Jan 2004
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| Posté le: Ven 03 Aoû 2007 - 07:34 Sujet du message: |
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| Est-ce que je ne peux pas utiliser mon déménagement pour résilier ? Ce serait peut-être moins risqué, mais que faut-il comme justificatif ? Je n'ai pour le moment pas d'idée de là où je vais déménager, mais le temps de trouver je serai ici, où il y a déjà une ligne ADSL fournie par Nordnet, et où je ne peux pas avoir plus de 1Mo... Ou je peux toujours dire que je déménage chez ma grand-mère, elle n'a même pas de ligne téléphonique, et sa zone n'est pas couverte... |
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