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Message |
Masterketchup Novice

Inscrit le: 25 Oct 2007 Messages: 5
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Posté le: Jeu 25 Oct 2007 - 18:37 Sujet du message: Résiliation problématique ... |
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Bonsoir à tous,
je vous explique mon problème.
Je suis abonné Orange depuis 2 ou 3 ans environ. Il y a de cela un mois, alors que j'arrivais à échéance de mon année d'engagement (car j'avais changé de forfait entre temps), en passant à mon agence pour savoir comment résilier, on me propose l'offre Net 18 Mo.
Etant inquiet, je précise que je suis plus sous engagement, et que je n'ai pas forcément envie de me réengager un an. On me signale alors que il n'y a pas de réengagement d'un an sur les offres net.
J'ai (malheureusement) accepté ...
Double erreur :
- l'engagement est bel et bien remis à zéro
- des pb de connexion à n'en plus finir.
Je souhaite donc résilier cet abonnement.
Ma question : je ne veux pas (et ne peux pas) payer les 11 mois d'abonnement restant. Puis je invoquer le fait que dans mon contrat remis en agence, mon forfait n'en fait pas parti, et qu'il n'est stipulé nul part que je me réengagais (j'ai relu plusieurs fois) ?
Plus "simple" :
Puis je plus simplement utiliser le changement des conditions concernant les pages perso (mail recu le 18 septembre), pour résilier ?
D'avance merci,
Antoine |
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Masterketchup Novice

Inscrit le: 25 Oct 2007 Messages: 5
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Posté le: Ven 26 Oct 2007 - 07:25 Sujet du message: |
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erf apparemment j'ai posté dans le mauvais Topic (je n'avais pas vu le post "Résiliation" ...). Toutes mes excuses  |
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happysad Modérateur
Inscrit le: 06 Fév 2005 Messages: 3181 Localisation: Charente
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Posté le: Ven 26 Oct 2007 - 13:32 Sujet du message: |
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Bonjour.
| Masterketchup a écrit: | erf apparemment j'ai posté dans le mauvais Topic (je n'avais pas vu le post "Résiliation" ...). Toutes mes excuses  |
Sujet déplacé  _________________ 6407m, 67.49db ARCEP, Orange 1 Mégamax avec un Thomson Speedtouch 585
Test d'éligibilité ADSL |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5535
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Posté le: Ven 26 Oct 2007 - 15:03 Sujet du message: Re: Résiliation problématique ... et comment :( |
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| Masterketchup a écrit: | | Bonsoir à tous, |
Bonjour, et Bienvenue
| Citation: | | je vous explique mon problème. |
Disons une partie du problème seulement ....
... car tu nous caches la date de ton renouvellement/migration
| Citation: | | ... en passant à mon agence pour savoir comment résilier, |
C'est dommage que tu n'avais pas accès au web à cette époque:
tu aurais pu te référer à tes cga même si tu n'avais pas le pot de tomber sur mon guide
| Citation: | J'ai (malheureusement) accepté ...
Double erreur :
- l'engagement est bel et bien remis à zéro
- des pb de connexion à n'en plus finir. |
Tu es trop modeste: triple erreur
... aux deux que tu as relevées, tu ajoutes la perte des protections qui s'attachent aux achats à distance: possibilité de rétractation, de résiliation si le service n'est pas fourni dans les 30 jours notamment
Ayant contracté sur place en personne, tu as eu tout loisir de prendre connaissance du contrat proposé avant de conclure
| Citation: | | Je souhaite donc résilier cet abonnement. |
Il va falloir la mériter cette résiliation !
| Citation: | | Puis je invoquer le fait que dans mon contrat remis en agence, mon forfait n'en fait pas parti, et qu'il n'est stipulé nul part que je me réengagais (j'ai relu plusieurs fois) ? |
Tu nous parles bien du contrat relatif au 18megaNET:
- la réponse dépend du contenu de ce contrat:
*.. s'il est sommaire, difficile de prétendre que tu n'es pas engagé pour 12 mois, puisque d'autres caractéristiques y relatives se trouvent également ailleurs;
*.. s'il est détaillé, tu peux essayer de jouer sur cette absence: mais a priori il te faudra passer par un juge pour faire trancher la question, car FT ne tient pas à te lâcher comme ça
| Citation: | Plus "simple" :
Puis je plus simplement utiliser le changement des conditions concernant les pages perso (mail recu le 18 septembre), pour résilier ? |
C'est excellent d'avoir songé à cette option ...
Il te faut comparer les dates: si tu as souscrit avant le 18 septembre, tu n'avais pas encore connaissance des nouvelles CGU, et donc ton "nouveau" contrat s'est trouvé modifié. Dans ces conditions le mail t'offre effectivement la possibilité de jouir de l'article L121-84.
Sinon il te reste la voie habituelle: LR-AR de mise en demeure d'avoir à te fournir le service prévu au contrat (cga), notamment une disponibilité du service minimale de 97% (? %à vérifier?)
Pour t'inspirer, tu as des liens vers des modèles de lettre à la fin de ce post. _________________
. . . . . . . . . . . . . . . . .
Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de traduire votre texte avant de poster. |
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Masterketchup Novice

Inscrit le: 25 Oct 2007 Messages: 5
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Posté le: Ven 26 Oct 2007 - 19:11 Sujet du message: |
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Tout d'abord, merci à happysad pour le déplacement.
Et surtout, un gros merci à prououou.
Pour détailler un peu plus :
- passage en agence le 3 septembre pour en savoir plus pour la résiliation. Là une personne d'orange me propose l'offre Net officiellement sans nouvel engagement (mon oeil).
Bref, après tant de blabla, j'accepte.
2 choses :
- je n'ai pas eu de nouveau contrat (après vérification), seulement une feuille de changement de forfait.
- sur cette feuille, je n'avais pas écrit lu et approuvé, puisque n'ayant pas lu le contrat, je ne pouvais l'approuver.
Bref, depuis, outre les pb de connections (apparemment fréquent en offre net), il est vrai que j'aimerais résilier.
La solution du changement des CGU m'arrangerait (car mail recu le 18 septembre, soit 2 semaines après le nouveau changement).
Cependant (et ce sera ma dernière), la modification concerne les Pages Perso. Est ce un motif suffisant pour résilier le forait complétement ?
Car je vous l'avour, payer 500 €, j'ai pas vraiment les moyens :s
EDIT: il est vrai que je ne connaissais pas ce forum avant (ce qui est bien dommage), mais qu'il est en favoris maintenant :p
Merci en tout cas  |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5535
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Posté le: Ven 26 Oct 2007 - 22:30 Sujet du message: |
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| Masterketchup a écrit: | | Cependant (et ce sera ma dernière), la modification concerne les Pages Perso. Est ce un motif suffisant pour résilier le forait complétement ? |
Ton mail du 18/09 disait:
| Code: | | Ce changement de nom de domaine nécessite l'évolution des conditions générales d'utilisation du service Pages Perso. Nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles CGU en cliquant ici. |
Dans lesquelles CGU, au chapitre 1 tu lis:
| Code: | | Les présentes CGU relèvent des Conditions Générales des offres Internet Orange. |
J'en déduis que cette "évolution" concerne bien les CGU orange, et qu'elle ouvre la voie à l'article L121-84
Tu vas donc pouvoir résilier sans frais
... pour que les 500€ cités ne soient pas perdus, tu me les envoies ...
Auras-tu besoin d'un guide pour résilier? _________________
. . . . . . . . . . . . . . . . .
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merci de traduire votre texte avant de poster. |
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Masterketchup Novice

Inscrit le: 25 Oct 2007 Messages: 5
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Posté le: Ven 26 Oct 2007 - 22:42 Sujet du message: |
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Merci encore
demain, direction ton guide pour résilier
Bonne soirée  |
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