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Résiliation problématique ...

 
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Auteur Message
Masterketchup
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Inscrit le: 25 Oct 2007
Messages: 5

MessagePosté le: Jeu 25 Oct 2007 - 18:37    Sujet du message: Résiliation problématique ... Répondre en citant

Bonsoir à tous,

je vous explique mon problème.

Je suis abonné Orange depuis 2 ou 3 ans environ. Il y a de cela un mois, alors que j'arrivais à échéance de mon année d'engagement (car j'avais changé de forfait entre temps), en passant à mon agence pour savoir comment résilier, on me propose l'offre Net 18 Mo.

Etant inquiet, je précise que je suis plus sous engagement, et que je n'ai pas forcément envie de me réengager un an. On me signale alors que il n'y a pas de réengagement d'un an sur les offres net.

J'ai (malheureusement) accepté ...

Double erreur :
- l'engagement est bel et bien remis à zéro
- des pb de connexion à n'en plus finir.

Je souhaite donc résilier cet abonnement.

Ma question : je ne veux pas (et ne peux pas) payer les 11 mois d'abonnement restant. Puis je invoquer le fait que dans mon contrat remis en agence, mon forfait n'en fait pas parti, et qu'il n'est stipulé nul part que je me réengagais (j'ai relu plusieurs fois) ?

Plus "simple" :

Puis je plus simplement utiliser le changement des conditions concernant les pages perso (mail recu le 18 septembre), pour résilier ?

D'avance merci,

Antoine
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Masterketchup
Novice
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Inscrit le: 25 Oct 2007
Messages: 5

MessagePosté le: Ven 26 Oct 2007 - 07:25    Sujet du message: Répondre en citant

erf apparemment j'ai posté dans le mauvais Topic (je n'avais pas vu le post "Résiliation" ...). Toutes mes excuses Embarassed
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happysad
Modérateur


Inscrit le: 06 Fév 2005
Messages: 3181
Localisation: Charente

MessagePosté le: Ven 26 Oct 2007 - 13:32    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour.

Masterketchup a écrit:
erf apparemment j'ai posté dans le mauvais Topic (je n'avais pas vu le post "Résiliation" ...). Toutes mes excuses Embarassed


Sujet déplacé Wink
_________________
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prououou
Habitué
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535

MessagePosté le: Ven 26 Oct 2007 - 15:03    Sujet du message: Re: Résiliation problématique ... et comment :( Répondre en citant

Masterketchup a écrit:
Bonsoir à tous,

Bonjour, et Bienvenue Smile



Citation:
je vous explique mon problème.

Disons une partie du problème seulement .... Rolling Eyes

... car tu nous caches la date de ton renouvellement/migration Surprised





Citation:
... en passant à mon agence pour savoir comment résilier,

C'est dommage que tu n'avais pas accès au web à cette époque:
tu aurais pu te référer à tes cga même si tu n'avais pas le pot de tomber sur mon guide Surprised





Citation:
J'ai (malheureusement) accepté ...

Double erreur :
- l'engagement est bel et bien remis à zéro
- des pb de connexion à n'en plus finir.

Tu es trop modeste: triple erreur

... aux deux que tu as relevées, tu ajoutes la perte des protections qui s'attachent aux achats à distance: possibilité de rétractation, de résiliation si le service n'est pas fourni dans les 30 jours notamment Sad


Ayant contracté sur place en personne, tu as eu tout loisir de prendre connaissance du contrat proposé avant de conclure Sad





Citation:
Je souhaite donc résilier cet abonnement.

Il va falloir la mériter cette résiliation !





Citation:
Puis je invoquer le fait que dans mon contrat remis en agence, mon forfait n'en fait pas parti, et qu'il n'est stipulé nul part que je me réengagais (j'ai relu plusieurs fois) ?

Tu nous parles bien du contrat relatif au 18megaNET:

- la réponse dépend du contenu de ce contrat:
*.. s'il est sommaire, difficile de prétendre que tu n'es pas engagé pour 12 mois, puisque d'autres caractéristiques y relatives se trouvent également ailleurs;
*.. s'il est détaillé, tu peux essayer de jouer sur cette absence: mais a priori il te faudra passer par un juge pour faire trancher la question, car FT ne tient pas à te lâcher comme ça Sad





Citation:
Plus "simple" :

Puis je plus simplement utiliser le changement des conditions concernant les pages perso (mail recu le 18 septembre), pour résilier ?

C'est excellent d'avoir songé à cette option ... Very Happy


Il te faut comparer les dates: si tu as souscrit avant le 18 septembre, tu n'avais pas encore connaissance des nouvelles CGU, et donc ton "nouveau" contrat s'est trouvé modifié. Dans ces conditions le mail t'offre effectivement la possibilité de jouir de l'article L121-84.




Sinon il te reste la voie habituelle: LR-AR de mise en demeure d'avoir à te fournir le service prévu au contrat (cga), notamment une disponibilité du service minimale de 97% (? %à vérifier?)


Pour t'inspirer, tu as des liens vers des modèles de lettre à la fin de ce post.
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Masterketchup
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Messages: 5

MessagePosté le: Ven 26 Oct 2007 - 19:11    Sujet du message: Répondre en citant

Tout d'abord, merci à happysad pour le déplacement.

Et surtout, un gros merci à prououou.

Pour détailler un peu plus :

- passage en agence le 3 septembre pour en savoir plus pour la résiliation. Là une personne d'orange me propose l'offre Net officiellement sans nouvel engagement (mon oeil).

Bref, après tant de blabla, j'accepte.

2 choses :
- je n'ai pas eu de nouveau contrat (après vérification), seulement une feuille de changement de forfait.
- sur cette feuille, je n'avais pas écrit lu et approuvé, puisque n'ayant pas lu le contrat, je ne pouvais l'approuver.

Bref, depuis, outre les pb de connections (apparemment fréquent en offre net), il est vrai que j'aimerais résilier.

La solution du changement des CGU m'arrangerait (car mail recu le 18 septembre, soit 2 semaines après le nouveau changement).

Cependant (et ce sera ma dernière), la modification concerne les Pages Perso. Est ce un motif suffisant pour résilier le forait complétement ?

Car je vous l'avour, payer 500 €, j'ai pas vraiment les moyens :s

EDIT: il est vrai que je ne connaissais pas ce forum avant (ce qui est bien dommage), mais qu'il est en favoris maintenant :p

Merci en tout cas Smile
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prououou
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535

MessagePosté le: Ven 26 Oct 2007 - 22:30    Sujet du message: Répondre en citant

Masterketchup a écrit:
Cependant (et ce sera ma dernière), la modification concerne les Pages Perso. Est ce un motif suffisant pour résilier le forait complétement ?

Ton mail du 18/09 disait:
Code:
Ce changement de nom de domaine nécessite l'évolution des conditions générales d'utilisation du service Pages Perso. Nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles CGU en cliquant ici.

Dans lesquelles CGU, au chapitre 1 tu lis:
Code:
Les présentes CGU relèvent des Conditions Générales des offres Internet Orange.

J'en déduis que cette "évolution" concerne bien les CGU orange, et qu'elle ouvre la voie à l'article L121-84

Tu vas donc pouvoir résilier sans frais Very Happy



... pour que les 500€ cités ne soient pas perdus, tu me les envoies ... Laughing




Auras-tu besoin d'un guide pour résilier?
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Masterketchup
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MessagePosté le: Ven 26 Oct 2007 - 22:42    Sujet du message: Répondre en citant

Merci encore Very Happy

demain, direction ton guide pour résilier Very Happy

Bonne soirée Smile
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