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Message |
Deady56
Novice
Inscrit le: 31 Jan 2007
Messages: 3
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 Posté le: Mer 31 Jan 2007 - 16:43 Sujet du message: Résiliation Orange: Obligation de payer? |
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Bonjour à toutes et à tous 
Je suis nouveau ici, je viens vers vous aujourd'hui car je me pose une question sur la résiliation.
J'ai des problèmes avec france télécom en ce moment, ils ont résilié ma ligne téléphonique ce qui fait que je n'ai plus internet!
Ils me demandent alors de payer 55€ de frais de réouverture de ligne et 90€ de dépôt de garantie.
Alors j'aimerais pouvoir résilié Orange tant qu'a faire parcque la facture est sacrément salé, mais j'ai regarder sur le contrat que la durée d'engagement allait jusqu'au 1er juin 2007.
Je voulais savoir si j'était dans l'obligation de payer les mois restant? quelles sont les possibilitées qui s'offre à moi dans un tel cas de figure?
Merci d'avance pour vos conseils  |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Mer 31 Jan 2007 - 18:44 Sujet du message: Re: Résiliation Orange: Obligation de payer? |
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| Deady56 a écrit: | Bonjour à toutes et à tous
...
J'ai des problèmes avec france télécom en ce moment, ils ont résilié ma ligne téléphonique ce qui fait que je n'ai plus internet!
Ils me demandent alors de payer 55€ de frais de réouverture de ligne et 90€ de dépôt de garantie.
Alors j'aimerais pouvoir résilié Orange tant qu'a faire parcque la facture est sacrément salé, mais j'ai regarder sur le contrat que la durée d'engagement allait jusqu'au 1er juin 2007.
Je voulais savoir si j'était dans l'obligation de payer les mois restant? quelles sont les possibilitées qui s'offre à moi dans un tel cas de figure?
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Bonjour Deady56, Bienvenue sur le forum,
Tu poses une question très intéressante:
 étant double client chez FT, peux-tu résilier ton forfait ADSL avant la fin de ta période d'engagement de durée, du fait que FT t'a coupé la ligne de téléphone support de l'accès ADSL. 
La réponse me semble dépendre de ce que tu veux faire, mais aussi des circonstances dans lesquelles ta ligne a été coupée.
Si tu veux retrouver ta ligne, le plus simple est de la faire rouvrir; cela pose cependant la question: devait-elle être coupée. Sûr que la note sera salée 55+90=145 euros.
Sinon- FT ne pouvait ignorer qu'en te coupant la ligne il te plaçait hors des conditions prescrites par l'article 3 de ses cgv:
"- Être titulaire d’un abonnement au service téléphonique de France Télécom à jour des paiements, dès lors qu’il n’existe pas à
l’égard desdits paiements, de contestation réelle et sérieuse de la part du Client ;"
Ici intervient la question de la cause de la coupure et de la nature de la contestation existante "réelle et sérieuse"
À mon sens,
si tu as commis une faute qui justifie la coupure de ta ligne, tu te seras mis dans ton tort, car c'est la condition préalable pour le support de l'ADSL, même auprès d'un autre FAI. Que tu résilies ou non, tu devras payer les mensualités jusqu'en juin. Tu avais l'obligation de faire le nécessaire pour maintenir ton abonnement à la ligne.
si par contre FT t'a coupé la ligne abusivement et que ta faute n'est pas démontrée, tu te trouves dans un cas de cause légitime qui t'empêche de bénéficier du service auquel tu avais souscrit. Dans ce cas tu envoies ta lettre de résiliation, en expliquant bien le motif (puisqu'en décidant de couper ta ligne, FT a implicitement décidé de ne plus te fournir l'accès à l'ADSL). Et tu n'oublies pas de leur préciser que tu révoques l'autorisation de prélèvement et que les sommes restant éventuellement dues (jusqu'à la résiliation) seront réglées par chèque. Et tu révoques l'autorisation de prélèvements auprès de ta banque.
L'important est ici de justifier que ce n'est pas suite à ta négligence que ta ligne a été coupée.
Ton FAI aurait été autre que FT, tu pouvais aussi lui demander une suspension du service (dans l'hypothèse où le problème de ligne pouvait se régler), quitte à résilier s'il n'y consentait pas.
Tu trouveras des informations sur la résiliation sur cette page, et dans d'autres posts sur ce thème.
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Barou47
Habitué
Inscrit le: 30 Avr 2004
Messages: 2195
Localisation: Région PACA
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| Posté le: Mer 31 Jan 2007 - 18:51 Sujet du message: |
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| Clairement si la coupure de la ligne FT est due à un oubli de régler la facture de ta part, ce qui semble être le cas vu qu'ils te demandent un dépot de garantie, alors, tu devras payer Orange jusqu'en juin. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Mer 31 Jan 2007 - 19:59 Sujet du message: |
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| Barou47 a écrit: | | Clairement si la coupure de la ligne FT est due à un oubli de régler la facture de ta part, ce qui semble être le cas vu qu'ils te demandent un dépot de garantie, |
Je ne pense pas qu'un simple oubli de payer une facture suffise pour aboutir à la coupure de la ligne.
Ou ils y a eu retards répétitifs, ou facture particulièrement lourde (peut-être un dialer vers un numéro à l'autre bout du monde)
| Deady56 a écrit: | ...
quelles sont les possibilitées qui s'offre à moi dans un tel cas de figure? |
Attention, si tu décides de résilier, n'oublies pas de prendre tes dispositions pour résilier à la date anniversaire de ton abonnement, en prenant soin de rappeler cette date dans ta lettre de résiliation.
Sinon tu seras tenu de continuer à payer. 
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Dernière édition par prououou le Mer 31 Jan 2007 - 20:55; édité 3 fois |
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Elvandar
Habitué
Inscrit le: 17 Juil 2004
Messages: 569
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| Posté le: Mer 31 Jan 2007 - 20:48 Sujet du message: |
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On en revient à la question : pourquoi la ligne FT a elle été coupée?
_________________
Orange 1Mbps/128Kbps Livebox Sagem - 1716m - 27.24 dB (ARCEP) - Eure et Loir ( 28 )
Test d'éligibilité ADSL |
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Deady56
Novice
Inscrit le: 31 Jan 2007
Messages: 3
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| Posté le: Jeu 01 Fév 2007 - 08:59 Sujet du message: |
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Je vous explique:
Je me suis abonnée au mois de juillet 2006, ouverture de ligne et internet.
La semaine dernière, un amis me dit "j'ai essayé d appeler chez toi ca me dit numéro pas attribué", alors la je me dit c'est quoi ce délire...
Je vais chez france télécom et la ils me disent que je n'ai pas payer depuis juillet, je tombe des nu  je leur dit mais il y a prélèvement automatique! ils me disent que non! alors que cela a été mis en place pour internet...
Je ne sais pas qui est en faute dans l'histoire, cependant en appelant le service facturation et en essayant de monter ma bonne fois ils n'en ont rien à faire 
Et si je n'ai pas payé depuis juillet c'est tout à fait normal de payer ce que je dois mais pas les frais de réouverture ni le dépôt de garantie...
Surtout que je n'ai pas recu de lettre de rappel.
Etant donné que ma ligne téléphone est résilié, c'est pour cette raison que je voulais résilié internet...et retourner chez free. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Jeu 01 Fév 2007 - 14:39 Sujet du message: |
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| Citation: | Je me suis abonnée au mois de juillet 2006, ouverture de ligne et internet.
La semaine dernière, un amis me dit "j'ai essayé d appeler chez toi ca me dit numéro pas attribué", alors la je me dit c'est quoi ce délire...
...
et la ils me disent que je n'ai pas payer depuis juillet, je tombe des nu je leur dit mais il y a prélèvement automatique!
...
Surtout que je n'ai pas recu de lettre de rappel.
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Voilà qui s'éclaire un peu  (j'ai dit un peu, une suffit !)
Pour aller plus avant:
 quel était ton forfait (je crois qu'à l'époque FT ne faisait pas encore l'ADSL nu);
utilisais-tu le téléphone sur cette ligne?
utilisais-tu ta connexion? car tu aurais du t'apercevoir bien avant que ta ligne était coupée 
avais-tu reçu des factures de FT pour ta ligne (pour l'abonnement à 15 E par mois)? au format papier ou au format électronique (dans le second cas elles risquent de passer inaperçues si l'on utilise peu la connexion)
| Citation: | Surtout que je n'ai pas recu de lettre de rappel
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...et avais-tu reçu des factures? (question précédente)
Il me semble y avoir eu confusion, et défaut de conseil de la part de FT.
Néanmoins, outre les questions ci-dessus, vérifies les conditions de tes contrats, car je suppose que tu as du en souscrire deux, un pour la ligne et l'autre pour l'accès internet; et même si c'est FT dans les deux cas, les services concernés sont distincts, l'un ignorant ce que l'autre fait.
Ce dossier mérite d'être remis à plat, la solution finale pouvant dépendre d'un détail. Soit aussi précis que possible.
Pour résumer, si je t'ai bien compris: en juillet 2006 tu as souscrit chez FT un forfait ADSL pour lequel FT t'a ouvert une ligne téléphonique.
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Deady56
Novice
Inscrit le: 31 Jan 2007
Messages: 3
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| Posté le: Jeu 01 Fév 2007 - 15:47 Sujet du message: |
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Alors:
Il s'agissait d'une offre limité (sois-disant)Forfait 8meg+tv+téléphonie+livebox: 38€/mois
Je n'utilisai pas du tout le téléphone
Ma connection je l'utilisait tous les jours jusqu'a ce que ma ligne soit résilié la semaine dernière
Oui je recevais des factures, mais jamais de lettre de rappel (6 mois sans payer tout de même sans aucun rappel).
Ce midi c'est mon père qui s'en ai chargé, après quelque coup de fil on est toujours au point mort...ils demandent de payer les 90€+55€ , comme tu l'as dis c'est un défaut de conseil et au 1014 ils nous ont dit de voir avec l'agence, j'aurais plus de nouvelles ce soir (bonne j'espère)
Quoi qu'il en soit on ne se laissera pas faire.
ps: Pour résumer tu as bien tout compris |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Jeu 01 Fév 2007 - 19:55 Sujet du message: |
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| Deady56 a écrit: | Alors:
...
Oui je recevais des factures, |
Quelles étaient les indications qui ressortaient sur tes factures:
sur le mode de paiement: présence d'un tip, d'une date limite de paiement ou l'indication de la date de prélèvement (si tu préfères m'en adresser une copie, je t'ai mis un mp -message personnel-),
sur le montant à payer: était-ce 15 euros tous les mois, ou 15, 30, 45, 60, etc
Autre question: quelles sont les dates de la première facture pour d'une part la ligne de téléphone et d'autre part le forfait
| Citation: | | mais jamais de lettre de rappel (6 mois sans payer tout de même sans aucun rappel). |
Outre le rappel que tu n'as pas reçu, aurais-tu reçu mise en demeure ou autre recommandé relatif à cette ligne?
Entre-temps as-tu, ou es-tu en train de, vérifier ce que disent tes contrats (comme je te le suggérais)
| Citation: |
ps: Pour résumer tu as bien tout compris |
Non, pas tout, mais on avance
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