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Résiliation numéricable, suivie de reclamation de leur par

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aerane
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MessagePosté le: Ven 03 Juil 2009 - 15:26 Sujet du message: Résiliation numéricable, suivie de reclamation de leur par Répondre en citant

Bonjour,

J'ai fais par de ma résiliation à numéricable effectué a compté du 1er juillet, sur mon contrat rien ne précise une date de durée d'engagement et je n'ai jamais été au courant d'une tel chose.

A l'ouverture de ma ligne en septembre dernier on m'avait dit "non" a une durée d'engagement.

Aujourd'hui je me retrouve avec la demande de numéricable stipulant que je leur doit mon abonnement jusqu'en septembre selon leurs conditions général de vente. Sur mon contrat aucune case ou annexe ne mentionnent celles ci, ni qu'elles sont acceptées.
J'ai trouvé lu que les CGV n'avaient aucune valeur sur internet du point de vue législatif.

Je me demande donc si je dois bien bloquer le prélèvement de leur part (non effectué à ce jour). Si je dois passé par une association consommateur car en plus la raison de cette résiliation est que, depuis que je suis chez eux, sur différentes périodes soit mon accès internet, soit ma ligne téléphonique (comme depuis 15 jours) ne fonctionne plus. Cela ne viens pas du matériel (modem ou téléphone) étant technicien tellement de métier.

J'avais effectué de leur part une expertise il y a quelques mois qui, la première fois, n'a pas été prise en compte selon le conseiller, la deuxième fois, aucun retour malgré relance. La troisième j'ai laissé tomber. Maintenant, même en boutique les vendeurs me disent de contacter la hotline, comment faire sans téléphone. Cela ils ne veulent rien savoir.

Dernière solution, la résiliation (faire par une lettre de votre service).
Je souhaite donc bien connaitre la suite de la méthode a appliquer dans mon cas précis.
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prououou
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MessagePosté le: Ven 03 Juil 2009 - 17:13 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour, et Bienvenue Smile
aerane a écrit:
J'ai fais par de ma résiliation à numéricable effectué a compté du 1er juillet, sur mon contrat rien ne précise une date de durée d'engagement et je n'ai jamais été au courant d'une tel chose.
Ta résiliation est malheureusement mal ficelée Sad

En principe NC t'adresse les conditions générales qui font partie de ton contrat.

Tu dois avoir reçu celles en vigueur en avril 2008, dont l'article 12 relatif à la durée indique que tu pars pour un engagement initial de 12 mois Confused


Citation:
A l'ouverture de ma ligne en septembre dernier on m'avait dit "non" a une durée d'engagement.
C'est le genre d'information qui demande à être confirmée par un document écrit!


Citation:
Sur mon contrat aucune case ou annexe ne mentionnent celles ci, ni qu'elles sont acceptées.
Généralement les conditions particulières renvoient aux conditions générales: en ligne tu ne peux pas souscrire sans "valider" les CGV


Citation:
J'ai trouvé lu que les CGV n'avaient aucune valeur sur internet du point de vue législatif.
Le contrat n'a rien de législatif: il résulte de l'accord des parties et il fait leur loi (en ce qu'il est ni illicite, ni abusif)


Citation:
car en plus la raison de cette résiliation est que, depuis que je suis chez eux, sur différentes périodes soit mon accès internet, soit ma ligne téléphonique (comme depuis 15 jours) ne fonctionne plus. Cela ne viens pas du matériel (modem ou téléphone) étant technicien tellement de métier.
L'absence des services ou non conformes au contrat est une cause de résiliation sans frais (qui fait partie des motifs possibles de résiliation lors de la préparation de la lettre).
Toutefois il te faut préalablement mettre ton fournisseur en demeure, conformément à l'article 16.4 des CGV, suite à quoi tu résilies sans frais si remède n'y est pas porté.


Malheureusement ici tu t'es contenté du téléphone, ce qui ne laisse pas de trace de tes démarches Sad


Citation:
Je souhaite donc bien connaitre la suite de la méthode a appliquer dans mon cas précis.
Si tu refusais de payer, il te faudrait aller devant le juge en invoquant un défaut d'information en contravention avec l'article L121-19 du code de la consommation.

Qu'il y ait eu des incidents de service n'indique pas que ces incidents n'ont pas été réparés. Ce motif (sans preuve) me semble insuffisant pour justifier ta résiliation; car je suppose que, correctement informé, tu aurais commencé par la mise en demeure (ce qui indique que ta situation résulte de ce manque d'information, tant au moment de la souscription, que lorsque tu as fait appel à l'assistance).
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aerane
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MessagePosté le: Ven 03 Juil 2009 - 17:25 Sujet du message: Répondre en citant

Je comprend bien la situation pas facile du a un grand manque de clarté pour ma part (c'était ma première offre soumise du fait que je m'installais seul) le fait est que 70% de les appels résident dans mon dossier chez numericable stipule d'une disfonction téléphonique d'où l'origine est inconnu d'après numericable cela viens de mon modem, hors en début de mois j'ai changer de modem suite a un problème d'accès internet téléphone mais dont le problème téléphonique persiste.

Le problème est qu'ils veulent m'envoyer un de leur technicien qui me coutera dans les 70 80€ et qui en connaitra bien moins que moi sur le rayon.

Du coup en étant désespérer de leur pitoyable service de tout ces problèmes je ne connaissais pas la mise en demeure, j'ai donc envoyer une lettre de résiliation avec en motif non respect de leur engagement d'assistance. Le manque de preuve est bien la en voyant déjà le fait de la première expertise non répertorier dans mon dossier (a voir pour les autres si c'est vraiment le cas aussi).

Et quand je voie à mon dernier appel un de leur hotliner voulant me faire souscrire en supplient presque une chaine TV inutile a mon usage pour avoir "sa prime" je n'ai pas trouvé d'autre solution, après du fait que je n'ai pas été mit au courant de la durée d'engagement me retombe dessus en ayant envoyer ma lettre de résiliation...

La question qui reste est, que faire pour me libéré de numericable qui me réclame les 3 mois d'abonnements soit disant restant alors que je suis loin d'avoir les moyens de les payer d'un coup.

Je tiens a préciser que pour ma résiliation j'ai les avis d'envoi réception de recommander
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MessagePosté le: Ven 03 Juil 2009 - 18:25 Sujet du message: Répondre en citant

aerane a écrit:
La question qui reste est, que faire pour me libéré de numericable qui me réclame les 3 mois d'abonnements soit disant restant alors que je suis loin d'avoir les moyens de les payer d'un coup.
C'est pourquoi en semblable situation je conseille de ne résilier qu'à l'issue de l'engagement: tu paieras la même somme, mais mensuellement au lieu de tout sortir d'un coup.

Dans ton cas tu peux tenter d'annuler ta résiliation auprès de leurs services (... après avoir bien réfléchi ... -pour la version officielle-) quitte à sortir sous peu une mise en demeure avec à la clé une résiliation sans frais.

Les frais de technicien ne sont justifiés que si ton installation est en cause (câble débranché ou coupé par le chien, casse,etc...) Si la faute est de leur côté, un juge t'accorderait le remboursement des frais de réparation encas de besoin Smile
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aerane
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MessagePosté le: Ven 03 Juil 2009 - 18:36 Sujet du message: Répondre en citant

Donc en gros si je les joins en disant que je me suis fais voler mon pc portable ou je me suis retrouver avec un keylogger et que quelqu'un a récupérer mes infos et a voulu me jouer un tour en mettant mon adresses ect en faisant croire a ma résiliation, ça peu passé ?
(j'imagine bien la tête du pauvre hotliner quand je lui parlerai de keylogger)
En gros faire passé pour une substitution de mes coordonnées.

Ou sinon, si je tiens compte de ma présente résiliation, et fait une mise en demeure effective immédiatement en mettant en cause le non respect de leur service de support étant donner que j'ai été plus d'une fois les voir pour le meme soucis en boutique pour divers relance.
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MessagePosté le: Ven 03 Juil 2009 - 20:31 Sujet du message: Répondre en citant

aerane a écrit:
Donc en gros si je les joins en disant que je me suis fais voler mon pc portable ou je me suis retrouver avec un keylogger et que quelqu'un a récupérer mes infos et a voulu me jouer un tour en mettant mon adresses ect en faisant croire a ma résiliation, ça peu passé ?
Je ne m'y hasarderais pas, d'autant que tu as été appelé au sujet de cette résiliation et tu ne l'as pas contestée Exclamation



Citation:
... et fait une mise en demeure effective immédiatement en mettant en cause le non respect de leur service de support étant donner que j'ai été plus d'une fois les voir pour le meme soucis en boutique pour divers relance.
C'est illogique Exclamation

Tu ne peux à la fois résilier (c'est à dire mettre fin au contrat) et demander son exécution (c'est à dire l'exécution d'un contrat qui n'existe plus).

Les propositions qui t'ont été faites peuvent t'avoir amené à réfléchir, et finalement tu décides de continuer ....
le seul but étant de faire annuler cette résiliation Confused



Et ensuite, ton contrat ayant retrouvé toute sa validité, tu en demanderas l'exécution, en rappelant succinctement dans ta mise en demeure les difficultés et les tentatives de solutionnement effectuées.



Le résultat des courses:
- soit ta connexion retrouve sa jeunesse, et tu pourras envisager de poursuivre l'aventure au-delà de ton engagement initial de durée,
- soit il y a souci, par exemple sur le dédommagement obtenu, et le juge pourra intervenir pour y mettre un peu d'ordre, notamment au titre de l'article 15 de la LCEN.
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