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Résiliation NOOS - déménagement en zone non cablée

 
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stef45120
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Messages: 39

MessagePosté le: Dim 14 Oct 2007 - 21:17    Sujet du message: Résiliation NOOS - déménagement en zone non cablée Répondre en citant

Bonsoir à tous !!!

Je suis abonné à Noos Numéricable.

Je déménage dans 1 mois dans une commune non cablée.


Quelle est la durée de mon préavis à effectuer ?

En lisant et relisant les CGV, c'est pas très clair.

Si je comprends bien, je dois le mois en cours, octobre, + 1 mois de préavis, soit novembre.

Est ce bien cela pour mon cas ??


Je vous remercie !!
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stef45120
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Inscrit le: 12 Sep 2007
Messages: 39

MessagePosté le: Dim 14 Oct 2007 - 21:34    Sujet du message: Répondre en citant

autres questions !!!


1.

pendant mon mois en cours + mois de préavis, ai-je toujours accès à mes services ( TV + Net ??)

Normalement, NOOS doit m' envoyer un bon de retour de matériel AU TERME de cette période.

C'est bien cela ??


2.

Pouvez vous me confirmer l'adresse d'envoi de ma lettre AR pour résiliation ??
Les adresses ont tellement été modifiées en 1 an, je sais plas trop où
l' envoyer !!

NOOS Résiliation
TSA 83000
92894 NANTERRE


3.

Je dois prouver à NOOS que je déménage....

Pas facile !!

J'ai pas encore signé mon contrat de location, ça se fera dans 10 jours.

Comment je peux leur prouver mon déménagement en zone non desservie ??
Obtenir une attestation de mon nouveau syndic ??


Merci pour votre aide !!!
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stef45120
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Messages: 39

MessagePosté le: Lun 15 Oct 2007 - 18:16    Sujet du message: Répondre en citant

personne pour m'aider ??
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prououou
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Messages: 5535

MessagePosté le: Lun 15 Oct 2007 - 22:15    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,


stef45120 a écrit:
Je suis abonné à Noos Numéricable.
Je déménage dans 1 mois dans une commune non cablée.
Quelle est la durée de mon préavis à effectuer ?
En lisant et relisant les CGV, c'est pas très clair.

Le déménagement dans une zone non couverte est un motif légitime de résiliation;

Par contre le préavis imposé, qui peut atteindre presque deux mois (en cas d'envoi en début de mois) est abusif: c'est ce qui se dégage de la jurisprudence. Voir analyse 22 (déséquilibre: NC peut résilier avec effet immédiat), analyse 31 ou analyse 32.


Il t'appartient donc de préciser la date à laquelle cette résiliation prendra effet, date à partir de laquelle tu n'utiliseras plus ta connexion.





Citation:
Si je comprends bien, je dois le mois en cours, octobre, + 1 mois de préavis, soit novembre.
Est ce bien cela pour mon cas ??
Si tu peux satisfaire au préavis prévu par ton contrat, la prise en compte par NC sera plus simple.

Mais si tu dois payer un mois sans service, il y a clause abusive, donc réputée "non écrite" Rolling Eyes





Citation:
pendant mon mois en cours + mois de préavis, ai-je toujours accès à mes services ( TV + Net ??)
Si tu es toujours sur place pour en profiter: oui

... mais si tu as déménagé ... en tirant un cable assez long vers ton nouveau domicile Laughing
... à défaut c'est à toi de préciser la date de résiliation = date du départ





Citation:
Normalement, NOOS doit m' envoyer un bon de retour de matériel AU TERME de cette période.
C'est bien cela ??
si tu es chez orange: oui

et si tu es chez NC:
Code:
8.4 Restitution de Matériel

À la fin du Contrat, pour quelque cause que ce
soit, tout Matériel mis à disposition du Client
devra être restitué à la Société dans les quinze
(15) jours suivant la date de fin du Contrat, auprès
d’un point d’accueil de la Société ou d’un
distributeur agréé dont la liste sera
communiquée au Client par courrier ou e-mail.






Citation:
Pouvez vous me confirmer l'adresse d'envoi de ma lettre AR pour résiliation ??
Les adresses ont tellement été modifiées en 1 an, je sais plas trop où
l' envoyer !!

Je te propose:


NOOS Résiliation

TSA 61 000
92894 Nanterre Cedex 9
.


Pour la simple raison que les cgv Noos et Numéricable sont identiques, et tu remarqueras qu'à la rubrique "Société" les deux y sont indiquées Noos et Numéricable.


Néanmoins tu peux leur poser la question par mail (en passant par ton compte je pense) pour leur demander confirmation de cette adresse: ainsi en cas de difficulté, tu seras couvert par la réponse que tu auras obtenue.





Citation:
Je dois prouver à NOOS que je déménage....
Pas facile !!
J'ai pas encore signé mon contrat de location, ça se fera dans 10 jours.

Si tu tiens à respecter scrupuleusement tes conditions contractuelles, il te faut d'abord trouver ton prochain domicile, et ensuite organiser ton déménagement ... Rolling Eyes

... or dans la vie, c'est habituellement l'inverse qui se produit: tu dois partir pour X raisons possibles plus ou moins imprévisibles, et tu te cherches ensuite un point de chute, si encore tu n'as pas une adresse provisoire intermédiaire: hôtel, parents, amis, ...


Donc soit tu résilies quand tu as tous tes justificatifs, et le préavis passera nécessairement à la trappe (si tu dois l'expliquer à un juge, il comprendra très bien);

- soit tu résilies dès que tu as une idée de ton point de chute, en indiquant que tu ne seras matériellement en état de fournir tes justificatifs de nouveau domicile que plus tard: facture de téléphone ou EDF ou autre, police d'assurance,... .Dans l'immédiat, tu auras au mieux une enveloppe que tu te seras adressée à ta nouvelle adresse (photocopiée avant d'être remise)




Citation:
Comment je peux leur prouver mon déménagement en zone non desservie ??
En t'inscrivant à ta nouvelle adresse, et en capturant les écrans successifs: tu auras rapidement un écran qui ne te permettra pas d'aller plus loin. (Je viens de vérifier que mon patelin n'est pas dans la liste des communes desservies ... je suis déçu Laughing)




Citation:
Obtenir une attestation de mon nouveau syndic ??
La difficulté serait que la commune soit éligible, mais pas encore l'immeuble en raison de l'absence de cable. Dans ce cas le syndic aussi bien que les nouveaux voisins pourront en témoigner (garder copies de toutes les pièces adressées).





Citation:
personne pour m'aider ??
il va bien finir par passer quelqu'un par là qui a une idée Wink



Un petit manuel pour ne pas te planter Confused
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stef45120
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Messages: 39

MessagePosté le: Mar 16 Oct 2007 - 20:00    Sujet du message: Répondre en citant

ça, c'est de la réponse précise !!!


MERCI PROUOUOU !!!!


mais j'ai encore besoin de qq précisions....

je mets tout cela par écrit, et je veux bien tes lumières !!!


encore merci !!!
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stef45120
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Inscrit le: 12 Sep 2007
Messages: 39

MessagePosté le: Mar 16 Oct 2007 - 21:54    Sujet du message: Répondre en citant

je sais déjà ou je vais, j'ai l'adresse et j'ai déjà bien sur visité les lieux.

je signe le bail dans 1 semaine.

Commune : VILLEBON sur Yvette

La commune n'est pas du tout cablée, donc le problème est réglé.... fin du cable !!!

Je compte prendre Neuf ou Free.


J'ai repéré le numéro de téléphone du locataire actuel, et de ce fait, les paramètres de sa ligne.

Longueur de ligne : 1787 m donc bonne ligne je crois ??
Affaiblissement : 26.42 dB
Zone non dense
Débit ADSL : 7185 kbp
Débit ASL 2+ : 17030 kbp

Donc la ligne a pas l'air mal pour une connexion ADSL.

Actuellement, le locataire est chez Free, et en est content.

Maintenant, je sais pas trop quoi choisir.

Un ami qui bosse chez Neuf - à un poste bien placé !! - m'a déconseillé... Neuf.... il y a plein de problèmes en ce moment.
Il me conseille Free !!! un comble !!!


Je dispose de cette maison dans 2 semaines, et libère mon appart' parisien dans 1 mois, mi-novembre.

Pour moi, et j'ai relu mes CGV, je dois à Noos :
- le mois en cours, octobre
- 1 mois de préavis, le mois de novembre complet.

Sachant que j'aimerais disposer de ma connexion cable jusqu'à mon départ, soit jusqu'à mi-novembre.

Si JE DOIS payer 15 jours de rab'.... eh bien tant pis.....

Mais si je peux y échapper......

Parce que je sais pas les délais pour obtenir ma connexion Free ou Neuf.

Quelqu'un peut m'en dire plus ??

Si possible début novembre, c'est possible ??

Et NEUF ou FREE ??

Sachant qu'aucun des 2 me satisfait à la vue de la pauvreté de leur bouquets TV notamment : pas de sport, bcp de chaines étrangères.
Seul le cout moindre est attirant !!!


Le dernier souçi : la résiliation NOOS.

Comment je leur prouve ??

Je dois leur donner des documents au moment de la résiliation ou après ??

La seule preuve, c'est le contrat de location, que je signe que dans 8 jours.

Donc limite fin octobre.

Et si je dépasse fin octobre, je vais me taper novembre + décembre.

Donc pas cool....

Donc comment faites vous quand vous êtes en période intermèdiaire ??




















Maintenant, le souçi de prouver
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stef45120
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Inscrit le: 12 Sep 2007
Messages: 39

MessagePosté le: Mer 17 Oct 2007 - 20:47    Sujet du message: Répondre en citant

Eh bien Prououou ???

Pas de bons conseils ce soir ???
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prououou
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535

MessagePosté le: Jeu 18 Oct 2007 - 12:04    Sujet du message: Répondre en citant

stef45120 a écrit:
...
Je compte prendre Neuf ou Free.
...
Actuellement, le locataire est chez Free, et en est content.
Maintenant, je sais pas trop quoi choisir.
Un ami qui bosse chez Neuf - à un poste bien placé !! - m'a déconseillé... Neuf.... il y a plein de problèmes en ce moment.
Il me conseille Free !!! un comble !!!


Personnellement je tiendrais compte de cet avis, sachant que si Free devait se planter, j'aurai la possibilité de résilier pour aller chez 9





Citation:
Je dispose de cette maison dans 2 semaines, et libère mon appart' parisien dans 1 mois, mi-novembre.
Pour moi, et j'ai relu mes CGV, je dois à Noos :
- le mois en cours, octobre
- 1 mois de préavis, le mois de novembre complet.
Le mois en cours est déjà payé (paiement d'avance) Surprised


As-tu (aussi) relu mon guide Question


J'y conseille de dépister les clauses abusives


Or tel est le cas de cette clause sur le préavis, dès lors que Noos a une faculté de résiliation immédiate, et que par ailleurs cette clause crée un avantage au profit de Noos par son absence de réciprocité (revois les liens de jurisprudence que je t'ai donnés)





Citation:
Sachant que j'aimerais disposer de ma connexion cable jusqu'à mon départ, soit jusqu'à mi-novembre.

Si JE DOIS payer 15 jours de rab'.... eh bien tant pis.....

Tu envoies tout simplement ta lettre de résiliation avant la fin d'octobre dès que tu as signé ton bail, en mentionnant que "cette résiliation prendra effet au 30 novembre 2007".

Le délai contractuel court jusqu'à fin novembre, et la mensualité est payée d'avance. Si tu tenais à récupérer les 15 derniers jours, il te faudrait:

- soit en réclamer le remboursement, ce qui compte tenu des habitudes prises demanderait à passer par le juge de proximité (de quoi t'occuper quelque temps);

- soit stopper les prélèvements, et régler la mensualité de novembre au moment de ton départ, pour le montant correspondant à l'utilisation effective du service. Selon leur réactivité et la date habituelle des prélèvements, ils sont susceptibles de fermer la ligne avant le 15 Sad





Citation:
Parce que je sais pas les délais pour obtenir ma connexion Free ou Neuf.
Si tu vas flâner sur les forums correspondants, tu trouveras des indications.

C'est très rapide quand tout va bien: quelques jours.

Mais quand ça déraille, cela devient plusieurs mois chez Neuf, et nouvelle inscription chez Free.





Citation:
Le dernier souçi : la résiliation NOOS.

Comment je leur prouve ??
...
Donc comment faites vous quand vous êtes en période intermèdiaire ??

Comme je te l'ai indiqué:

- soit tu as une confiance aveugle en ce que te dit (écrit) ton FAI, et tu attends d'avoir tous les documents nécessaires, et tu respectes bien tous les préavis, et tu lui payes un ou deux mois sans aucun service, pour la bonne raison que tu auras déménagé depuis un moment;


- soit tu te contentes de respecter les délais qui ne te posent pas de problème (résilier en octobre pour prendre effet en novembre) en produisant les pièces justificatives lorsqu'elles seront disponibles.

Je ne vois matériellement pas comment tu peux prouver que tu demeures à telle adresse alors que tu n'as pas encore signé ton bail et que l'ancien locataire y réside encore.

Je ne vois là qu'une clause abusive Evil or Very Mad



Ce qui va être dur pour toi, c'est contester certaines clauses abusives ... en les ignorant. Tu feras bien un effort pour sauver quelques euros Wink




(N'oublions pas que les règlements ne sont faits que pour être contournés Exclamation )
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rouanomarie
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Messages: 3

MessagePosté le: Ven 11 Jan 2008 - 10:08    Sujet du message: Répondre en citant

prououou a écrit:
Bonsoir,
stef45120 a écrit:
Je suis abonné à Noos Numéricable.
Je déménage dans 1 mois dans une commune non cablée.
Quelle est la durée de mon préavis à effectuer ?
En lisant et relisant les CGV, c'est pas très clair.

Le déménagement dans une zone non couverte est un motif légitime de résiliation;

Par contre le préavis imposé, qui peut atteindre presque deux mois (en cas d'envoi en début de mois) est abusif: c'est ce qui se dégage de la jurisprudence. Voir analyse 22 (déséquilibre: NC peut résilier avec effet immédiat), analyse 31 ou analyse 32.


Il t'appartient donc de préciser la date à laquelle cette résiliation prendra effet, date à partir de laquelle tu n'utiliseras plus ta connexion.





Citation:
Si je comprends bien, je dois le mois en cours, octobre, + 1 mois de préavis, soit novembre.
Est ce bien cela pour mon cas ??
Si tu peux satisfaire au préavis prévu par ton contrat, la prise en compte par NC sera plus simple.

Mais si tu dois payer un mois sans service, il y a clause abusive, donc réputée "non écrite" Rolling Eyes



Bonjour,
Je suis aussi presque dans le même cas que stef45120, j'ai déménagé en décembre pour une zone non couverte, et NC me demandait d'envoyer un courier avec AR en décembre et il stopperaient mon contrat fin janvier. Je trouvais déjà ça un peu abusé mais passons.
J'y vais hier pour rendre mon modem, et là ils me disent qu'ils ne peuvent le reprendre car je ne suis pas du tout résilié, je leur dit que j'ai pourtant reçu l'accusé de réception fin décembre, et ils me disent que, si je l'ai envoyé après le 25, date de leur facturation mensuelle, ma résiliation n'a pas été prise en compte et que je devrai dans ce cas payer jusque fin février. Ca fait plus de 2 mois de services payés pour rien. Shocked
J'ai vérifié en rentrant chez moi et mon accusé est en effet du 28 décembre.
Ils m'ont demandé de revenir les voir avec l'accusé et que leur chef pourrait procéder à la résiliation si mon accusé datait d'avant le 25 décembre.
Ca m'a tout l'air d'une clause abusive mais que faire Question
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prououou
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Messages: 5535

MessagePosté le: Ven 11 Jan 2008 - 15:47    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour, et Bienvenue Smile



rouanomarie a écrit:
... j'ai déménagé en décembre pour une zone non couverte, et NC me demandait d'envoyer un courier avec AR en décembre et il stopperaient mon contrat fin janvier.

Il semble que tu n'avais pas lu mon guide, sinon tu aurais consulté directement tes cgv (ça coûte moins cher que le tél, et c'est du "solide" Smile )




Citation:
... ils me disent que, si je l'ai envoyé après le 25, date de leur facturation mensuelle, ma résiliation n'a pas été prise en compte et que je devrai dans ce cas payer jusque fin février.

Merci pour cette information.

Cela signifie qu'ils effectuent leur facturation plus d'un mois à l'avance.
Si je comprends bien, ils ne t'ont pas fait payer tes deux premiers mois de connexion .... puisque la période de facturation était déjà passée Question




Citation:
Ca fait plus de 2 mois de services payés pour rien. Shocked

C'est précisément ce qui s'appelle une clause abusive.




Citation:
J'ai vérifié en rentrant chez moi et mon accusé est en effet du 28 décembre.

Aucun intérêt Crying or Very sad ... et tu es vraiment trop crédule Surprised

Après avoir lu mon guide, je me serais jeté sur mes cgv
(si je les retrouve, où c'est-y que je les aies fourrées ...? avec ces déménagements on ne retrouve plus rien ... tu les aurais pas vues par hasard ...?)

Bon!, admettons que tu as remis ta main dessus ....


Concernant la résiliation, tu devrais y trouver une clause du genre:
"La résiliation prend effet un (1) mois après la fin du mois de l’envoi
de la lettre recommandée
notifiant et justifiant l’événement constitutif
d’un tel motif légitime par le Client.
" dans le cas d'une résiliation pour déménagement hors zone.

Il n'est donc aucunement question du 25 ni de la date de l'AR, mais uniquement de la date d'envoi, c'est à dire de la date de l'avis de dépôt.




Citation:
Ils m'ont demandé de revenir les voir avec l'accusé et que leur chef pourrait procéder à la résiliation si mon accusé datait d'avant le 25 décembre.

Je suppose que tu as déjà révoqué ton autorisation de prélèvement auprès de ta banque.




Citation:
Ca m'a tout l'air d'une clause abusive mais que faire Question

Faire en sorte de laisser des traces, donc écrire: mail - formulaires, voire recommandés... Sad


Mais avant tu peux te munir de tes CGV, de ton avis de dépôt de ta LR-AR, voire d'une copie de l'article L132-1 et du jugement du TI de Nanterre avec l'analyse de la commission des clauses abusives, d'un extrait de la loi du 21 juin 2004 (les articles 14 et 15), ...

et retourner voir ce directeur d'agence avec leur matériel en lui expliquant:
- que son histoire du 25 du mois ne tient pas debout,
- que c'est la date de l'envoi qui compte et non de l'AR (cf contrat);
- que de plus l'assistance NC, qui est payante, est tenue à une obligation de résultat au même titre que l'était la fourniture des services: et qu'elle se devait de t'indiquer exactement les modalités de résiliation à respecter en cas de déménagement;
- que le préavis imposé a déjà été jugé par les tribunaux comme abusif;
- et qu'enfin, s'il refuse ta résiliation, tu ne pourras faire autrement que d'en informer la DGCCRF (ils adorent Confused ), ce qui n'exclut pas une action judiciaire avec demande de dommages-intérêts.


Voilà ton programme, assez lourd Rolling Eyes ... mais qui peut aider à solutionner rapidement.




Sinon, tu es en droit de ne pas payer le temps durant lequel tu n'as pas le service, ce qui signifie que devant un tribunal tu obtiendras gain de cause sur ce point. Sauf que ce sera autrement plus long (plusieurs mois).



J'espère qu'une solution plus simple te sera proposée Confused
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MessagePosté le: Lun 14 Jan 2008 - 09:49    Sujet du message: Répondre en citant

Hello,
merci pour toutes ces infos,
j'avais en effet retrouvé mes CGV qui indiquent "date d'envoi de l'AR+1 mois", je comptais deja aller les voir avec ça, mais avec tuot ce que tu m'a mis en plus, ça devrait être plus facile, même si je ne pense pas aller jusqu'au tribunal pour gagner 20 euros et les perdre en recommandés etc.
Je vous tiens au courant, j'essaierai d'y retourner demain soir...
merci
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MessagePosté le: Lun 14 Jan 2008 - 17:46    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

rouanomarie a écrit:
... même si je ne pense pas aller jusqu'au tribunal pour gagner 20 euros et les perdre en recommandés etc.

S'il te faut passer par la case tribunal, les frais de recommandés liés à la procédure te seront remboursés sur ta demande et sur justificatifs.

Par contre la demi-journée que tu y passeras ne le sera pas Confused
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rouanomarie
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MessagePosté le: Mar 15 Jan 2008 - 10:08    Sujet du message: Répondre en citant

Bon j'y suis retourné hier soir, le gars a quand même essayé de me refair ele coup du "à oui, vuos avez envoyé votre courier le 26", et je lui ai dit un peu ennervé que c'était conforme au CGV, il m'a redemandé ma pièce justificative, et a été très aimable et a résilié mon abonnement. J'ai quand même payé le mois de janvier pour rien, mais ayant signé ça en connaissance de cause à mon abonnement je n'avais pas la conviction d'aller au tribunal pour ça.
Merci pour tes conseils en tout cas, car j'étais bien remonté et prêt avec tout un tas d'arguments dont je n'ai finalement pas eu trop besoin.
Bon surf
jc
ps : je me suis abonné au neuf et il me reste maintenant à bien me aire rembourser mes frais d'ouverture de ligne FT, comme ils me l'ont promis mais il semble que certaines personnes ont des problèmes avec ça aussi !
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prououou
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MessagePosté le: Mar 15 Jan 2008 - 14:18    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

rouanomarie a écrit:
Bon j'y suis retourné hier soir, le gars a quand même essayé de me refair ele coup du "à oui, vuos avez envoyé votre courier le 26", et je lui ai dit un peu ennervé que c'était conforme au CGV, il m'a redemandé ma pièce justificative, et a été très aimable et a résilié mon abonnement.

Tu aurais songé à relire tes cgv plus tôt, tu n'aurais fait qu'un seul voyage, et de plus tu te serais fait le plaisir de remettre un représentant de NC à sa place comme quoi il ne connaissait même pas les contrats qu'il prétendait faire appliquer Laughing




Citation:
J'ai quand même payé le mois de janvier pour rien, mais ayant signé ça en connaissance de cause à mon abonnement je n'avais pas la conviction d'aller au tribunal pour ça.

En connaissance de cause Question ... je ne pense pas !

Car la clause abusive étant réputée "non écrite", comment as-tu pu accepter quelque chose qui n'existe pas Question

... comme quoi le raisonnement juridique conduit à des conclusions qui semblent aller à l'encontre du sens commun Exclamation

Cela dit, il n'est pas évident d'engager une procédure pour quelques euros.




Citation:
Merci pour tes conseils en tout cas, car j'étais bien remonté et prêt avec tout un tas d'arguments dont je n'ai finalement pas eu trop besoin.

Plutôt que le nombre, il vaut mieux privilégier la qualité des arguments ... c'est une erreur commune que nous faisons, en pensant qu'une dizaine de "petites choses" ténues remplaceront un seul motif bien solide.

Mais encore nous faut-il voir ce motif auquel nous ne prêtons pas l'attention qu'il mérite!




Citation:
ps : je me suis abonné au neuf et il me reste maintenant à bien me aire rembourser mes frais d'ouverture de ligne FT, comme ils me l'ont promis mais il semble que certaines personnes ont des problèmes avec ça aussi !

Si tu as procédé par échange de mails pour en avoir une trace écrite, cela peut aider.
Car les commerciaux sont prêts à te raconter n'importe quoi ... malheur à toi si tu les as crus Sad



J'espère pour toi que cela se passera bien!
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