Pour vous connecter, utilisez le pseudo et le mot de passe de votre compte Ariase. |
ariase.com
Le forum des arianautes
|
| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
unecitoyenne
Novice
Inscrit le: 27 Juil 2007
Messages: 1
|
 Posté le: Ven 27 Juil 2007 - 22:36 Sujet du message: Résiliation neuf Telecom |
  |
|
Bonjour
j'ai besoin de votre aide svp !
j'ai résilié mon abonnement internet avec neuf telecom il y'a un an (après environ 14 mois d'abonnement), en aout 2006, j'ai reçu un courrier de leur part me confirmant qu'ils ont bien noté ma résiliation, mais depuis ils ont continué à m'envoyer des factures de consommation, et aujourd'hui j'ai reçu un courrier d'huissier me disant qu'il intervient pour NEUF CEGETEL et qu'il faudrait que je régle le montant de 125 EUR, total des factures envoyées en cours d'année, sinon mon dossier sera transmis à leur cellule judiciaire, procédure qui déclencherait des frais de justice importants et qui se rajouteraient à ma dette.
Malheureusement j'estime que je n'ai pas de dette avec eux mais je ne sais pas comment prouver juridiquement que j'ai raison ?
et surtout j'ai lu quelque part qu'il y a des contrat avec 'tacite reconduction' et moi je n'ai jamais reçu mon contrat neuf telecom pour savoir si ça y était mentionné ou pas. Savez vous à quelle période cette mention était précisée sur les contrats ? et si elle y est toujours ?
& que me conseillez vous svp ? comment dois je procéder ?
merci
[Ariase]Passage du titre en minuscule |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
Ariase
Staff Ariase
Inscrit le: 03 Fév 2004
Messages: 1192
Localisation: Rennes
|
| Posté le: Sam 28 Juil 2007 - 07:39 Sujet du message: |
|
|
Tu fais une photocopie de la lettre que tu as reçu de neuf telecom et tu l'envois à l'huissier qui t'écrit.
Il la transmettra à neuf pour annulation de ta "dette". |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
|
| Posté le: Sam 28 Juil 2007 - 09:28 Sujet du message: Re: Résiliation neuf Telecom |
|
|
| unecitoyenne a écrit: | | Bonjour |
Bonjour, et Bienvenue 
| Citation: | | j'ai résilié mon abonnement internet avec neuf telecom il y'a un an (après environ 14 mois d'abonnement), en aout 2006, j'ai reçu un courrier de leur part me confirmant qu'ils ont bien noté ma résiliation, |
OK! ... donc de ce côté là c'est déjà réglé
| Citation: | | mais depuis ils ont continué à m'envoyer des factures de consommation, |
quel est le libellé de ces factures 
Soit c'est une facturation à tort du forfait résilié, soit c'est un autre service qui est facturé, si par exemple tu avais ta ligne téléphonique chez eux indépendamment de l'internet.
| Citation: | | et aujourd'hui j'ai reçu un courrier d'huissier me disant qu'il intervient pour NEUF CEGETEL et qu'il faudrait que je régle le montant de 125 EUR, total des factures envoyées en cours d'année, sinon mon dossier sera transmis à leur cellule judiciaire, |
courrier sans conséquence si tu ne dois rien; mais il t'invite néanmoins à faire le point de ta situation (puisque tu ne m'as pas donné tous les éléments)
| Citation: | | procédure qui déclencherait des frais de justice importants et qui se rajouteraient à ma dette. |
ces frais seront décidés par un juge devant lequel tu pourras t'expliquer (si toutefois cela en vient jusque là?)
| Citation: | | Malheureusement j'estime que je n'ai pas de dette avec eux mais je ne sais pas comment prouver juridiquement que j'ai raison ? |
en reprenant ton histoire avec précision:
- contrat souscrit le xx, pour X€, comprenant la fourniture de .... .
- Résilié [partiellement|totalement] le ... .
- ....
- À partir du ... tous les services étaient résiliés et soldés, en conséquence depuis cette date aucune somme ne peut plus être exigée au titre de ce(s) contrat (s).
C'est le raisonnement juridique que tu dois suivre.
Neuf de son côté suivra un raisonnement similaire pour conclure qu'il reste un service actif.
Le juge examinera les documents fournis par les uns et les autres, et décidera, en fonction de ce que lui ordonne la loi, de qui a raison.
| Citation: | | et surtout j'ai lu quelque part qu'il y a des contrat avec 'tacite reconduction' et moi je n'ai jamais reçu mon contrat neuf telecom pour savoir si ça y était mentionné ou pas. |
dans le cas où il y avait tacite reconduction, tu devais être avertie en temps utile que tu avais la faculté de dénoncer ce contrat à l'échéance. Si tu n'as rien reçu, le contrat perd sa caractéristique de tacite reconduction et tu peux résilier à tout moment.
| Citation: | | & que me conseillez vous svp ? |
tout d'abord faire le point 
_________________
 . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de  traduire votre texte avant de poster. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
|
|
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
