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| Auteur |
Message |
parentra82
Novice
Inscrit le: 23 Juin 2008
Messages: 2
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 Posté le: Lun 23 Juin 2008 - 13:16 Sujet du message: Résiliation Neuf Fibre Pau |
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Bonjour,
voici ma question:
je suis abonné à la fibre optique neuf à pau depuis 4 mois.
je vais déménager dans une zone non couverte par la fibre de neuf (et je ne souhaites pas reprendre une ligne adsl de toutes les manières)
Je ne veux bien sur pas payer les 99 euros de frais de résiliation, mais je ne sais pas si mon déménagment correspond à un "motif légitime", sachant que neuf ne peut me fournir le même service.
Suis-je vraiment obligé de payer ces frais de résiliation?
Merci beaucoup de l'aide apportée. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4501
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| Posté le: Lun 23 Juin 2008 - 22:05 Sujet du message: |
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Bonsoir Parentra, et Bienvenue 
| parentra82 a écrit: | | je vais déménager dans une zone non couverte par la fibre de neuf (et je ne souhaites pas reprendre une ligne adsl de toutes les manières) |
Ne mélangeons pas torchons et serviettes 
Sauf erreur, tes  CGI sont celles du 14/08/2007 (et datées du 23/04/2007).
Elles ne concernent que la fibre, (il n'y est pas question d'ADSL: ce mot ni figure pas), et elles indiquent que le déménagement est cause de résiliation.
Par ailleurs elles contiennent quelques clauses abusives .... du fait que la loi a évolué .... dans le bon sens
| Citation: | | Je ne veux bien sur pas payer les 99 euros de frais de résiliation, |
... déjà je n'ai pas vu trace de ces 99euros dans les documents présentés en ligne: aussi je te conseille d'en prendre copie ou enregistrement sur ton disque dur, voire sur ton imprimante.
Au cas où il y aurait du tirage, tu auras des arguments concrets 
| Citation: | | mais je ne sais pas si mon déménagment correspond à un "motif légitime", |
Le motif légitime s'apprécie par rapport à ta situation concrète et non en général:
es-tu obligé de déménager, ou est-ce une lubie de déménager 3 fois par an ?!!
Si un changement dans ta situation en est l'origine, le déménagement n'en est qu'une conséquence qui elle-même entraîne contractuellement le résiliation!
| Citation: | | sachant que neuf ne peut me fournir le même service. |
le même ou un autre, peut importe! puisqu'il reprend les frais de résiliation antérieurs, sauf que contractuellement l'ADSL est hors jeu
| Citation: | | Suis-je vraiment obligé de payer ces frais de résiliation? |
... avec ce qui précède je pense que tu as déjà de quoi justifier le caractère légitime de ta motivation;
- de plus il n'est nulle mention de ces frais .... sauf si tu avais eu droit à une bafouille personnalisée qui en faisait mention;
- et encore ces frais ne seront dûs que lorsque Neuf te les aura dûment justifiés (voir précisions [ici]
.... et comme Neuf ne peut se faire de facture à lui-même, puisqu'il te branche sur son propre réseau (aux termes de ses CGI), tu as tout espoir d'échapper aux dits frais 
Attention: le préavis de résiliation effective est de dix jours,
... et ce même délai pour le remboursement des sommes non dues, qui seront majorées de 50% au-delà de ce délai
| Citation: | | Merci beaucoup de l'aide apportée. |
il faut surtout remercier la loi sur ce coup là  ...
PS: j'ai trouvé un lien qui pourrait t'être utile
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parentra82
Novice
Inscrit le: 23 Juin 2008
Messages: 2
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| Posté le: Mar 24 Juin 2008 - 09:36 Sujet du message: |
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Merci pour ta réponde rapide !
Mais bon ma grosse intéreogation est :
le déménagment est-il un "motif légitime" ?
en gros si je dis "je vais déménager, donc c un motif légitime, donc je veux pas payer les frais de résiliations" ca se tient tout ca?  |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4501
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| Posté le: Mar 24 Juin 2008 - 22:00 Sujet du message: |
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Bonsoir,
| parentra82 a écrit: | Mais bon ma grosse intéreogation est :
le déménagment est-il un "motif légitime" ? |
Pour faire bref, je dirai non! ... en l'illustrant par un exemple:
... tu souscris un abonnement en sachant que dans 2 mois tu déménages:
il est manifeste que tu as souscris en connaissance de cause, et que dès lors le déménagement n'a pas alors en ce qui te concerne le caractère d'un cas de force majeure !
| Citation: | | en gros si je dis "je vais déménager, donc c un motif légitime, donc je veux pas payer les frais de résiliations" ca se tient tout ca? |
pour moi non, ce n'est pas convaincant 
Par contre tu dirais: "je suis obligé de déménager en raison de mon emploi, ce qui est un cas de motif légitime de résiliation sans frais", et sans insister sur le "je veux pas payer ...", l'affaire deviendrait plausible.
Comme je l'indiquai plus haut, tout est dans la cause du déménagement ou les circonstances qui l'entourent.
S'il y a problème et qu'un juge ait à en connaître, il demandera à en savoir plus.
Si le primum movens est valable, il oubliera le déménagement et retiendra ce motif causal.
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