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résiliation internet avec portabilité et engagement chez sfr



beus
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MessagePosté le: Lun 01 Jan 2018 - 00:59 Sujet du message: résiliation internet avec portabilité et engagement chez sfr Répondre en citant

Bonjour, et bonne année,
Ma procédure de passage de sfr offre power à 39,98€ (23€ après remises ) à bouygues pour internet fixe est en cours.
je suis engagé jusqu' 29/01/2018
j'ai lu les conseils placés en tête forum sur la résiliation, et quelques autres files de discussions concernant
le cas de la résiliation avec engagement; cependant demeurent des doutes.

je préféfère donc vous exposer mon cas, ce que j'ai compris, et ce sur quoi j'ai des incertitudes.

voilà ce que j'ai fait:

le 17/12 je commande par internet à bouygues un accès à internet+lignefixe+television en demandant par
la transmission de mon N° RIO à conserver mon n° de téléphone actuel.

le 20/12/2017 un prélevement de sfr intervient pour le paiement de la facture du mois de décembre qui correspond à
la consommation du 10/12/2017 au 09/01/2018.

le 21/12/2017 je révoque sur le site de la banque l'autorisation de prélevement pour sfr, la révocation est effective pour le 22/12/2017

le 26/12/2017, je reçois un mail de SFR m'indiquant que j'ai demandé le transfert de ligne vers un nouvel opérateur et qu'il sont là pour répondre à toutes questions.

le 28/12/2017 , j'appelle SFR par le 1023 pour aborder plusieurs sujets dont celui de la résiliation. Pour la conseillère clientèle, malgré ma demande de portabilité il faut
quand même envoyer une LRAR. De plus elle m'annonce que je devrais payer 56.72 € en plus des 49€ de frais de résiliation.

le 29/12/2017 je n'ai plus de connexion sfr, confirmé le lendemain par des messages de bouygues qui me signale que la ligne a été activé par eux ce jour (en fait ça marche pas, mais c'est une autre histoire Wink).


j'ai selectionné quelques extraits des cgv de bouygues en janvier 2017 (avec un n° pour m'y référencer)

1--------------------------------------------
Les factures sont payables dans un délai de
deux jours à compter de la date de facture.

2----------------------------------------------
Les factures émises en vertu du Contrat de Service, si elles ne sont pas réglées,
totalement ou partiellement, à leur échéance, portent intérêt, après mise en
demeure restée sans effet pendant quinze jours à compter de son envoi, au taux
d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture concernée. Ces intérêts
sont calculés à compter du jour suivant la date d’échéance du montant non réglé
jusqu’à son paiement intégral, ceci sans préjudice des dommages intérêts que
pourra réclamer l’Opérateur du fait du retard de paiement.

3----------------------------------------------
9.4.1 SFR peut demander au Client, lors de la souscription ou en cours
d’exécution du Contrat de Service, un dépôt de garantie d’un montant de 450€,
dans les cas suivants :
...
- rejet de paiement ou retard de paiement,...

4-------------------------------------------------
13.1 Résiliation ou suspension par l’Opérateur
La demande de portabilité du numéro actuel auprès d'un opérateur tiers
entraînera automatiquement la résiliation du contrat entre le Client et SFR.

5-----------------------------------------------------------
Si le Client , qui s’est engagé pour une période minimale de 12 mois,
résilie le Service avant la fin de sa période minimale d’abonnement, les
redevances restantes à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent
immédiatement exigibles (hors promotion), sauf dans les cas visés à l’article
13.2.1 et 13.2.2. En cas de résiliation uniquement du Service Internet/
Téléphone ou Télévision, le Client devra s’acquitter du montant du Service
résilié, hors remise tarifaire et hors promotion de couplage.


6------------------------------------------------------------------
13.3.1 En cas de résiliation du Contrat de Service pour quelle que raison que
ce soit, à l’expiration du délai de préavis de dix (10) jours prévu à l’article 12 §2
et 13.2.1 des présentes, le cas échéant et si les Matériels ont été fournis par
l’Opérateur au Client, le Client devra retourner les Matériels complets (accessoires
inclus) en bon état et dans un emballage adapté dans un délai maximum de trois
semaines (vingt et un jours) à compter de la demande de résiliation.

7-------------------------------------------------------------------
La résiliation du service Internet entraîne la résiliation de la totalité du Service.


8--------------------------------------------------------------------------------
13.3.3 Le terme d’un Contrat de Service entraîne l’exigibilité immédiate de toutes
les sommes dues par le Client.
Conformément à l’article L .121-84-1 §1, le remboursement des sommes versées
d’avance par le Client au sens de l’article 9.2 et 9.4 pourra intervenir au plus tard
dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement par le Client de la totalité
des sommes portées sur la dernière facture, et ce le cas échéant déduction faite
par voie de compensation conformément aux dispositions des articles 1289 et
suivants du Code civil, des sommes dues à l’Opérateur et non contestées par le
Client. La dernière facture sera adressée au Client après la réception des Matériels
conformément à l’article 13.3.1.


mes incertitudes:

a) Ayant demandé la conservation de mon n°je ne sais pas si je dois rédiger une lettre de résiliation.
selon 4 : non
j'ai reçu de sfr le 26 un mail du genre :

OBJET : SFR VOUS ACCOMPAGNE DANS LE TRANSFERT DE VOTRE LIGNE

Cher Monsieur trucmuche,
Vous avez demandé le transfert de votre numéro 0102030405 vers votre nouvel opérateur et nous vous confirmons la prise en compte de cette demande.
Quelles que soient les raisons qui motivent votre départ nous restons à votre écoute pour toute question.
Retrouvez-nous à tout moment sur sfr.fr, rubrique Espace Client

Ce n'est pas un message clair comme un message du genre: nous allons résilier votre contrat du fait de votre demande de portabilité du n°
Comme le 28 sfr au 1023 me dit que je dois envoyer une lrar je ne sais plus.


b)faut il envoyer une lettre pour l'arrêt de l'autorisation de prélevement
il est possible pour éviter ce que je lis aux lignes 1,2,3, qu'il faille envoyer quelque chose à sfr pour signifier que j'ai révoqué le prélevement.
la facture va intervenir le 10/1 et selon 1 est exigible 2 jours plus tard. Cependant on ne va pas être focement d'accord sur le montant.. ce qui nous conduit à la question c

c)qu'est ce qu'il est normal de payer pour dédomager l'engagement
selon l'échange téléphonique du 28/12 avec 56 en plus des 49 euros je ne comprends pas leur calcul.
selon moi à partir du 10/1 j'usqu'au 29/1, je leur dois 19/29 x 43 € (tarif hors promo): 28 € et pas 56€
Mais, ils peuvent aussi estimer que la demande de portabilité est reçue le 26 et qu'à partir de cette date
je dois payer plein pot jusqu'à la fin de mon engagement et ensuite selon 8 être remboursé selon 8 des sommes
avancées pour l'abonnement jusqu'au 9/1/2018.. si on est d'accord, mais cela ferait 50€
A moins qu'il ne fasse valoir 54€ de remises par mois comme c'est inscrit dans leur tarif!!
39,99€ TTC/mois (soit : 39,99€/mois pour Internet & Tél + 19,99€/mois
pour l’option SFR Presse + 34,97€/mois pour les options SFR Sport,
SFR News et SFR Play - 54,96€/mois de remise de couplage..

d) quand doit on rendre les appareils?
Selon 6 ce n'est pas clair : 3 semaines après le préavis ou 3 semaines après la demande de résiliation (date du courrier lrar ?)

Ps: je viens de recevoir un mail plus clair de sfr
Bonjour,

Votre ligne SFR est résiliée, votre compte SFR Cloud l'est donc malheureusement aussi.
À compter de la date d'envoi de cet email : ...

donc la résiliation c'est aujourd'hui ?

A suivre..

Merci pour vos conseils et avis sur me question.
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MessagePosté le: Lun 01 Jan 2018 - 16:15 Sujet du message: nouveaux mails reçus de sfr Répondre en citant

petit suivi de la procédure

je vous informe des nouveaux mails reçus, comme ça les nouveaux arrivants chez sfr savent comment ça se fini Wink

on a toujours plus d'informations sur la fin d'un contrat à la fin qu'au début si je me fie aux réponses que j'ai eu par le service commercial de bouygues
avant ma souscription à propopos d'interrogations sur l'interprétation de leur clauses concernant la résiliation.


mail 1

Votre contrat :

1-XXXXXXX

VOTRE DEMANDE DE RESILIATION

Cher Monsieur TRUCMUCHE,
Nous vous confirmons la résiliation de votre offre et des éventuels services associés.
Malheureusement, cette résiliation entraîne la perte de vos éventuelles remises Multi-Packs.
Conformément aux Conditions Générales d’Inscription, des frais de résiliation 49 € TTC vous sont
facturés pour une offre de SFR souscrite depuis le 25/09/2012 ; ou 45 € TTC pour toutes les autres offres souscrites avant cette date.

Si votre contrat comporte une durée minimale d'engagement en cours, les mois contractuels restant dus vous seront facturés conformément aux dispositions légales.

Ce montant apparaîtra sur la facture de clôture que vous allez prochainement recevoir.

En résiliant, vous perdez malheureusement vos éventuels bénéfices SFR Cloud. Vous disposez de 30 jours pour récupérer toutes vos données avant leur suppression définitive.
Mais bonne nouvelle, si vous souhaitez continuer à profiter de SFR Cloud, vous pouvez vous abonner à celui-ci même sans être client SFR, en vous rendant ici: adresse cloud.

Vous disposez d’un délai de 3 semaines, à réception de ce courrier pour nous retourner vos équipements.
Passé ce délai, nous serons malheureusement dans l’obligation de vous facturer des pénalités de non restitution(1).

N’oubliez pas de nous les renvoyer en suivant les instructions que vous allez prochainement recevoir dans un mail ou courrier intitulé «RESTITUTION DE VOS ÉQUIPEMENTS».

Si vous êtes client Très Haut Débit : la prise Très Haut Débit installée sur le mur de votre logement ne doit pas être démontée.

Rassurez-vous, le dépôt de garantie de votre matériel, si vous en aviez un, vous sera remboursé dans les 10 jours suivant sa restitution.

La facture de clôture de votre compte comportera, le cas échéant, le montant des équipements facturés, et des frais de fermeture d’accès au service.

Si vous avez réglé un dépôt de garantie financier, celui-ci vous sera restitué sur la facture de clôture.
Nous sommes là pour vous et à tout moment sur sfr.fr, rubrique Espace Client
Nous essayons chaque jour d’améliorer nos services et espérons vous accueillir de nouveau dans l’avenir.

Sincèrement,
Jean-Pierre Galera
Directeur de la Relation Client

mail 2

VOS INFORMATIONS CLIENT :


Votre contrat : 1-XXXXXXX
OBJET : RESTITUTION DE VOS EQUIPEMENTS


Cher Monsieur TRUCMUCHE,

Vous devez nous renvoyer des équipements ? Laissez-vous guider !
Il vous suffit de suivre les instructions ci-dessous :


1.Rassemblez tous les accessoires de votre ancien matériel (câbles, alimentation, etc...).

Regardez, on vous a fait la liste :
Liste des équipements à retourner
Libellés des équipements
Risque de Pénalités (TTC)
Alimentation10€
Câbles 5€
Télécommande20€
Décodeur TV Evolution STB6 150€
Disque Dur 50€
Box Modem NB6 60€
Vous ne possédez pas tous ces équipements ?
Contactez le service client pour faire le point (nos coordonnées sont à la fin de ce courrier).

2.Emballez le matériel correctement, si possible dans l'emballage d'origine.
-Si vous ne l'avez plus, calez le matériel dans un carton en bon état, afin de le protéger le mieux possible.
-Si vous avez plus d'un équipement à retourner, rassemblez-les dans un unique emballage.
-N'oubliez pas de fermer solidement le colis à l'aide d'un ruban adhésif.

3.Collez sur votre colis l’étiquette que vous trouverez en pièce jointe de ce courrier. Elle est aussi disponible sur votre espace client

4.Une fois votre colis préparé, déposez-le dans le bureau de poste de votre choix.

A noter : les frais de ports restent à votre charge.

Attention, les sacs plastiques ou les colis trop volumineux* ne sont pas autorisés.
* dont les dimensions excèdent la règle suivante : L < 1m et L+2H+2l < 2,5m

Si vous avez déjà renvoyé votre matériel ou si vous n’avez pas réceptionné les équipements ci-dessus, merci de ne pas tenir compte de ce courrier.

Nous sommes là pour vous et à tout moment sur sfr.fr, rubrique Espace Client

Sincèrement,
Jean-Pierre Galera
Directeur de la Relation Client

par le mail 1 et 2 je suis fixé sur la question (d) je note cependant l'objet: VOTRE DEMANDE DE RESILIATION qui ne correspond pas
au point 4: "Résiliation par l'opérateur"

question b)
je vais m'inspirer des exemples publié sur ce forum pour la révocation du prélèvement sepa.
cependant , à mon avis, je ne peux pas faire d'une pierre 2 coups et demander que la résiliation intervienne le 30/1/2018: le lendemain de ma période
d'engagement pour éviter la facturation "hors promotion".
Le mail 1 semble indiquer que sfr ne respecte pas une période de préavis, ce qui doit être dû à la procédure en cas de portabilité.

extrait des cgv sfr pour documenter mes questions:
"
12-Durée
...

La demande de résiliation sera effectuée par lettre recommandée avec avis
de réception (ci-après la « Lettre de résiliation ») :
-- par l’Opérateur : moyennant un préavis de dix (10) jours à compter du
lendemain de la date de réception par le Client de la Lettre de résiliation.."


mais c'est plutôt cet article qui correspond plus à mon cas.

13.1 Résiliation ou suspension par l’Opérateur
La demande de portabilité du numéro actuel auprès d'un opérateur tiers
entraînera automatiquement la résiliation du contrat entre le Client et SFR.
Elle pourra également résilier le Contrat de Service lorsqu’une cause de
suspension n’aura pas disparu dans un délai de dix (10) jours suivant la
suspension du Service. Il est entendu entre les parties que pour le cas
où la résiliation intervient du fait de l'abonné ( en cas de non règlement
du dépôt de garantie ou de l'avance sur facturation, fausse déclaration
de l'Abonné concernant le contrat, manquement de l'Abonné à l'une
quelconque de ses obligations, non-paiement par l'Abonné des sommes
dues à SFR) avant la fin de la période minimale d'abonnement, les
redevances d'abonnement restant à courir jusqu'à l'expiration de cette
période deviennent immédiatement exigibles.


A votre bon cœur pour vos conseils !!

Cependant je vais continuer à publier ce qu'il va se passer de manière à illustrer la démarche même si je ne reçois pas de réponses.

A plus tard...
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MessagePosté le: Ven 05 Jan 2018 - 22:34 Sujet du message: lettre de résiliation Répondre en citant

hier après midi j'ai renvoyé le matériel par la poste avec signature+accusé de réception + assurance pour 300 € (eh oui si la poste perds tout, il yen a pour 295€ !)
total pour 3.6 kg , j'en ai eu pour 18€15, ce qui ne semble pas inclure l'option avis de réception...bon, on verra.
On va se contenter du suivi...

Ce matin j'ai expédié la lettre recommandé AR suivante:

POIREHELENE, le 4/01/2018

Albertunias TRUCMUCHE
2018, rue de la branchedarbre
99666 POIREHELENE

SFR résiliation
TSA30103
69947 LYON Cedex 20

N° de téléphone: 01 02 03 04 05
N° de client :1-XXXXXXX
Objet:Résiliation et révocation mandat sepa

Madame, Monsieur

je vous confirme par la présente que la demande de portabilité du n° de téléphone, que vous m'aviez attribué,
vers un opérateur tiers corresponds bien à ma volonté.

Selon l'article 13.1 des conditions générales d'inscription du 6 décembre 2016 la demande de portabilité entraine automatiquement la résiliation du contrat entre le client et SFR.
Cette Portabilité m'a été indiqué comme effective à partir du 29 décembre 2017 par mon nouvel opérateur télécom.
J'ai pu constater par moi même que je n'avais plus de service internet provenant de SFR le 29 au soir.

Étant donné que j'ai souscrit un contrat pour obtenir des services (internet , télephone, télévision) liées
à l'accès que vous aviez de la ligne téléphonique, il va de soit que vous n'avez plus la possibilité d'honorer ce contrat.
Le contrat qui me lie à l'obtention de ces services doit être résilié.

J'ai reçu un e-mail de SFR en date du 1 janvier 2018 me confirmant la résiliation de mon offre et des éventuels services associés.

Aujourd'hui je n'ai pas la certitude que le contrat qui me lie à SFR est entièrement résilié.
Si le contrat l'est, vous voudrez bien m'informer de la date d'effet de la résiliation du contrat
par retour de courrier.

Au cas où la résiliation du contrat me liant à tous vos services n'est pas encore pris en compte , vous voudrez bien prendre en considération la date du 30 janvier 2018 comme celle où
le contrat sera résilié, se comprenant comme le lendemain du dernier jour où le contrat est actif, ceci conformément à
l'article L.224-33 du code de la consommation qui indique que je peux demander un préavis supérieur à 10 jours dans la limite de 6 mois.

D'autre part, je vous notifie par la présente la révocation immédiate de votre mandat de prélèvement SEPA dont le n° est le suivant:

++AB12CD23FJ56ZER456

Les sommes éventuellement à transmettre à SFR le seront par le moyen de mon choix.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression des mes salutations distinguées.


Aujoud'hui, un technicien d'orange est passé pour résoudre mon problème d'impossibilité de me connecter avec ma nouvelle Box.
Il m'a déclaré que j'avais 2 lignes: une SFR , une autre BOUYGUES mon nouvel opérateur, et qu'en fait j'étais branché sur la ligne SFR et qu'elle était toujours active!

Je comprends mieux pourquoi il faut quand même résilier par un courrier, même si on nous dit que la portabilité transfère la ligne.
On voit que même en physique c’est même pas évident !
Bouygues avait demandé la construction d'une ligne supplémentaire .
Les techniciens Orange croyaient avant d'entrer chez moi que j'avais 2 Box .
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MessagePosté le: Sam 13 Jan 2018 - 21:43 Sujet du message: cette semaine Répondre en citant

j'ai été appelé le 10 janvier par le service réclamation de sfr pour me dire
qu'ils avait bien reçu ma lettre de résiliation
et que pour eux la résiliation est du 1 janvier.
ils m'ont dit qu'ils avaient reçu le colis du matériel et que tout allait bien;
que m'a facture allait être édité à partir du 10.
Je n'ai rien reçu.
Peut-être qu'elle va arriver par courrier papier.
Je leur ai demandé une réponse écrite . on m'a dit que j'allais recevoir cette lettre.
Je me suis 'étonné auprès de ma correspondante , que lors d'un précédent appel au service client, l'on m’aie affirmé qu'il fallait quand même envoyer une lettre avec accusé de réception bien que j'ai demandé la portabilité.
En tout cas je ne regrette pas de l'avoir fait, ne serait ce pour signifier la révocation du mandat de prélèvement.
Et ne pas leur donner l'occasion de justifier des frais de rejets.
Ce matin j’ai reçu l'accusé de réception de la lettre de résiliation.
Ce soir j'ai reçu un mail me confirmant qu'ils n'avaient rien à me réclamer pour le matériel.
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