ariase.com

[julien_bod]

Bonjour,

Lors de mon déménagement, j'ai suivi la procédure indiquée par freeet me suis réabonné en dégroupage total sur numéro incatif.

Tout s'est bien passé sauf qu'au moment de l'activation de la ligne, pas de synchronisation. Après deux ou trois appels sur la hotline on a fini par aboutir à la conclusion que le numéro inactif de l'ancienne locataire était en fait tjrs actif...

Résultat: FT a utilisé le cable qui avait porté le dernier numéro inactif et m'a donc cablé ailleurs. Un opérateur Free m'annonce que je vais recevoir par mail ou par courier des indications concernant la procédure à suivre... mais que je devrais vraisemblablement me réabonner.

La seule réponse que j'obtiens est un courier me disant simplement que "Free ne peut accéder à votre demande, vs devez résilier cette ligne"

J'ai donc créé moi même ma ligne FT, souscris un nouvel abonnement chez Free et ne sais pas trop quoi faire de l'ancien abonnement que je suis sensé résilier...

Je n'ai encore rien versé concernant cette ligne puisque je n'avais pas fourni de RIB, mais les deux mois et les frais de résiliation me seront sans aucun doute réclamés à la résiliation.(90+30+30)

Quelle est la solution? Résiliation sans paiement car non fourniture de service? Est-ce ma faute si j'ai utilisé un numéro qui n'était en fait pas inactif (chose que j'ai appris à force d'appeler, mais qui ne m'a tjrs pas été signalé par écrit par Free)?
Selon les opérateurs Free il faut payer et demander ensuite le remboursement après qui sera sans doute effectué (vs vs doutez que je n'ai pas trop envie d'essayer cela)

Merci d'avance pour votre aide...

[prououou]

[julien_bod]

Merci bcp pour cette réponse TRES rapide!!

[prououou]

[julien_bod]

[Cauline74]

Salut,

Bon courage car quand on commence à rentrer dans ce genre de situation, il faut compter quelques mois avant que l'histoire soit finit... de plus avec FREE

Prououou m'a écrit des lettres pour FREE qui sont nickel et très bien expliqué, je ne sais pas si tu les a lu mais je pense que tu pourrais t'en servir

@ +

[prououou]

Il est néanmoins une petite question que je me pose, après avoir revu mes identifiants Free: avez-vous les cgv imprimées au verso de votre lettre de bienvenue qui au recto porte vos identifiants de connexion.

Dans l'affirmative, et si votre droit de rétractation y est mentionné, vous disposez de sept jours francs à compter de la réception de cette lettre pour vous rétracter, sauf si d'autres informations exigées par l'article L121-19 ne vous ont pas été communiquées.


Je vous apporte quelques clés: à vous de vérifier celles qui vont sur vos serrures

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Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de traduire votre texte avant de poster.

[Cauline74]

Je me permet de répondre car ayant la lettre de bienvenue FREE (sous les yeux) qui nous donne nos identifiants, mot de passe... celle-ci ne contient aucune CGV au verso.

J'ai regardé ce que tu nous demande sur mon ancien contrat (avec lequel je suis en conflit) mais aussi avec mon nouveau contrat avec FREE et là encore, aucune CGV sur la lettre de bienvenue !!!
D'ailleurs, c'est la seule chose que j'ai de FREE, je n'ai reçu aucun contrat, ni un petit livret où ce qu'on trouve à l'intérieur est écrit en minuscule et il faut une loupe pour le lire

[prououou]

Merci pour cette précision Cauline


J'avais émis la réserve ci-dessus du fait qu'une lettre comporte un recto ... et un verso que l'on ne pense pas toujours à parcourir, même si juridiquement il pourrait comporter quelques pièges pour plus tard.


Certains FAI se contentent de communiquer par mail, ce qui est plus simple pour nous ... car il n'y a pas de verso

Mais quand le contenu n'est pas explicite, l'on ne comprend pas toujours exactement de quoi il retourne


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merci de traduire votre texte avant de poster.

[pierrealb]

Free n'envoit jamais les CGV de ses contrats avec ce FAI tout se fait en ligne. Un comble pour les personnes sans connexions. Même en cas de changement de CGV c'est au Freenaute de se rendre sur le site pour lire et "validé" un clic les nouvelles. En général Free se sert de "nouveaux " services pour faire passer en bloc toutes les nouvelles parfois pas souhaitées d'aileurs.

Orange lui tout est écrit, sur un A3 recto verso, c'est fou, les CGV qu'ils ont ces agrumes.
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Dégroupé Total Freebox (en 6 jours ^^)
Ex Client Orange 2+ sans live box.
Ligne 1056 m 17 dB NRA MTN28 (Dégroupé Free)
Connexion 17M / 1M sur ECI

[julien_bod]

Bonjour à tous, et encore merci pour votre soutien!

Je me suis enfin lancé dans ma lettre, après quelques semaines très très chargées, avec la volonté de ne pas plier, même si j'ai malheureusement déjà oublié de bloquer un prélèvement. Il etait plus que temps que je m'y mette d'ailleurs, puisque mes trois mois "retractables" se terminent le 29 septembre...

Voici donc une premiere esquisse de ma lettre... très fortement inspirée de celle de Cauline il faut bien l'admettre

[prououou]

Bonjour,


Excellent cette lettre. J'ai bien envie de me la garder comme modèle

Voyons quelles petites retouches nous pourrions y apporter.



Je commencerais bien par une formule du genre:
"Par la présente je me rétracte de ..."
ou mieux "Par la présente je vous notifie ma rétractation de ..."



Le numéro de contrat (s'il y en a un, de n°) ne ressort pas clairement:
"Le contrat correspondant porte le numéro ***"



Ensuite, bien parti comme c'était, je m'attendais à lire:
"... c'est à dire qu'ayant souscrit le 29 juin 2007, je dispose jusqu'au 29 septembre 2007 pour me rétracter."

Ici le lecteur regardera son calendrier ou ton avis de dépôt du recommandé pour savoir si "tu es toujours" dans la fenêtre ou pas



Pour rester dans la logique juridique rigoureuse adoptée, je n'aurai pas fait l'impasse sur l'article L121-19 ...
"...comportant les informations prévues par l'article L121-19.

Cet article prévoit notamment: "2º Une information sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ;" "



"En effet, cette ligne, soit-disant mise en service le 11 juillet 2007 n'a jamais fonctionné.

Après 5 appels au service clientèle depuis le jj mmm 2007,..."



Attention à l'article L121-20-3: il traduit une obligation de résultat bien plus que de délai. Ce n'est que la reprise des articles 14 et 15 de la loi



"Subsidiairement je vous rappelle que vous êtes tenu à une obligation de résultat par les dispositions de l'article L121-20-3: force est de constater que vous avez failli à vos obligations.

En conséquences je vous mets en demeure d'avoir à me rembourser sous 30 jours toutes les sommes perçues indûment au titre de ce contrat.

À ce jour, je relève qu'il m'a été prélevé:
- **€ le 13/08/2007 au titre de la facture n° ?????,
- **€ le 13/09/2007 au titre de la facture n° £££££.


Veuillez ..."



Aïe aïe je me suis laissé emporter par ton élan et y ai glissé une mise ne demeure.
La prochaine fois j'essaierai de me retenir


Pour le coup tu vas être bon pour modifier l'objet de ta lettre: "Rétractation - MISE EN DEMEURE"




N'oublies pas de mettre le numéro de téléphone en "référence" à la suite de tes coordonnées en en-tête, afin qu'il soit en évidence.
C'est une entrée habituelle pour ce qui concerne une ligne téléphonique.

Joins-y aussi tes identifiants, pour le cas où ils voudraient chercher la "petite bête":
"Références contrat: tél 0567891234
. . . . . . identifiant: mon-id@free.fr"




Pour les pièces jointes, n'hésites pas à en dresser la liste, soit à la suite de la lettre, soit sur un bordereau annexé: cela te donne une référence claire sur les pièces que tu as utilisées.


Quant au retour de la box, il me semble préférable de procéder par deux envois spécifiques: la rétractation-mise en demeure par LR-AR, et la box en colissimo recommandé avec AR, avec à l'intérieur un double de la lettre.
Ceci pour tenir compte d'un traitement différent des colis et des courriers.
Par la même occasion, tu compareras les délais de retour AR pour l'un et l'autre.




Impossible de préjuger de la suite qu'elle recevra.

Vu leurs délais de réaction constatés jusqu'à maintenant, je crains que, en cas d'arrêt des paiements, leur logique ne soit de lancer les recouvrements par une société spécialisée dans le harcèlement, suivi par l'intervention d'un huissier (dont tu pourras à l'occasion vérifier s'il a pignon sur rue).





Je ne serais pas étonné que, ayant un beau dard qui ne demande qu'à piquer ce qui passe à sa portée
(désolé, je crois que j'ai écorché l'orthographe de ton patronyme: pitié, ne me piques-pas ..., ne me piques-pas .... ),
je ne serai pas étonné si en réaction à ce harcèlement tu t'en allais saisir le juge directement avec demande de dommages-intérêts pour préjudice moral, outre le remboursement attendu majoré des intérêts légaux de droit.



C'est dans cette optique que j'ai glissé la mise en demeure, qui est un préalable vivement recommandé avant la saisine du juge.



Et comme la procédure n'exige pas le concours d'un avocat, tu auras bien mérité ce que le juge t'accordera (si tu devais en venir jusque là).




Une autre difficulté t'attend: la gestion des paiements.

Si tu révoques l'autorisation de prélèvements, sauf si tu peux identifier les prélèvements en fonction d'autres références distinctives, les prélèvements sur ton contrat actif se trouveront également bloqués

Mais si tu ne fais rien, les prélèvements risquent de continuer sur le contrat foireux.



Une stratégie possible, si tes disponibilités bancaires le permettent, serait de laisser faire, pour dans deux mois saisir le juge (ce qui fait potentiellement 2 prélèvements supplémentaires qui donneront lieu à intérêt légal).

S'il arrivait qu'en cours de procédure ils trouvaient le temps de te rembourser, il est raisonnable de penser qu'ils "oublieront" de verser les intérêts légaux, et donc tu auras motif à maintenir ta demande judiciaire du chef des dommages-intérêts


Dans l'hypothèse judiciaire, ta déclaration au greffe se réduira à sa plus simple expression, puisque (presque) tout est déjà dans ta mise en demeure - rétractation.


Bon courage, tu tiens le bon bout
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[julien_bod]

Ca y'est! J'ai suivi tous tes conseils prououou et envoyé tous mes recommandés.

Cependant en relisant les CGV, je m'inquiète un peu de la freebox que je renvoie:

[prououou]

Si tu te retrouves avec deux box, c'est que tu as une erreur quelque part.

Tu avais deux solutions pour déménager avec (si je ne me mélange pas les pinceaux) résiliation et réinscription dans les deux cas; mais dans un cas tu conservais ta box que tu "déménageais" avec le reste de tes bibelots, et dans l'autre cas tu la retournais et en recevais une nouvelle pour ta nouvelle adresse.


Tu aurais "oublié" de signaler le déménagement lors de ta seconde inscription que je n'en serais pas étonné



Je pense qu'il serait bon que tu renouvelles ta demande de remboursement de tes frais de résiliation en l'attachant à ton contrat actif (pour le cas où), puisque tu dois avoir ta référence de déménagement quelque part.

L'article 16.5 de tes cgv te donne 2 mois à compter depuis la nouvelle confirmation d'inscription, et prévoit un formulaire à adresser en recommandé.

Cela au cas où tu n'aurais pas déjà été remboursé !
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[julien_bod]

hum...

La procédure de déménagement me dispensait des frais de résiliation, sous reserve que je souscrivais un nouvel abonnement dans le mois qui suit, ce que j'ai fais...

Je n'ai donc pas payé de frais de résiliation sur mon ancienne ligne et me retrouvais avec un contrat tout neuf, qui est rétracté aujourd'hui.

Concernant ma deuxième inscription, je n'ai effectivement pas mentionné de déménagement, car celui-ci ne pouvait plus se faire (à mon sens). En effet la procédure de déménagement résilie automatiquement l'abonnement en cours, et je ne pouvais pas résilier un abonnement déjà résilié, à moins de "déménager" directement ma première inscription, à laquelle ma freebox était alors attachée.

Ma deuxième inscription s'est donc fait comme si je n'avais aucun antécédent chez Free et je n'ai à ce jour payé aucun frais de résiliation. La voie indiquer par Free au téléphone était de résilier puis de demander le remboursement de ces frais au service clientèle qui "devrait normalement le faire", voie que je n'ai pas suivi