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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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 Posté le: Mar 25 Sep 2007 - 17:05 Sujet du message: |
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D'après ce que tu écris, tu as suivi strictement les instructions que l'assistance Free t'a indiquées tant pour régulariser ta double inscription, que pour le retour du matériel.
Donc s'il y a eu erreur et qu'il y a problème, cela impliquerait la responsabilité de Free 
Quant à ton ancienne box, il s'agit ici d'un retour sur rétractation après résiliation. Un cas de figure très particulier 
Je préfère ne pas me pencher sur cette question bonne à se casser la figure dans l'escalier ... 
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julien_bod
Apprenti
Inscrit le: 19 Aoû 2007
Messages: 13
Localisation: toulouse
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| Posté le: Mar 25 Sep 2007 - 21:17 Sujet du message: |
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| Citation: | | Je préfère ne pas me pencher sur cette question bonne à se casser la figure dans l'escalier ... |
J'espère tout de même que tu es confiant quant à l'issue de cette histoire  |
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julien_bod
Apprenti
Inscrit le: 19 Aoû 2007
Messages: 13
Localisation: toulouse
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| Posté le: Sam 20 Oct 2007 - 11:18 Sujet du message: |
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Un peu de news...
Suite à ma lettre de retractation/mise en demeure, j'ai recu tous les accusés de reception (i.e. Que Choisir, DGCCRF (qui me signale qu'il vont tenter une procédure amiable avec FREE), la lettre de retractation à Free également)
Par contre le colis est toujours dans la nature...
Pas de nouvelle de l'accusé de reception de ce colis envoyé il y'a bientot un mois... Je vais essayer de vérifier avec son numéro de suivi...
Par contre Free continue à me prélever, et ne m'a rien envoyé par écrit.
Un coup de téléphone d'un des techniciens (qui m'avait eu au téléphone en juillet (si si il y'a un peu de suivi chez Free  ))
Il m'a dit qu'il avait appris que mon dossier était "réouvert" et voulait s'assurer que j'avais bien compris que dans mon cas je n'avais pas d'autre choix que résilier...
Quand finalement je lui explique que je suis en train de me rétracter, il me dit sur un air connu... "Ca il faut voir avec le service client"
Voila les nouvelles du front! |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Sam 20 Oct 2007 - 15:16 Sujet du message: |
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Merci pour ce suivi.
Comme qui dirait, ton dossier suit son cours 
Si tu as suivi les informations, Cauline a vu son problème résolu 
Logiquement, tu devrais suivre. Selon le montant des intérêts légaux et les remboursements qu'ils te feront, tu aviseras ...
Qu'est-ce que l'on perd comme temps en formalités 
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julien_bod
Apprenti
Inscrit le: 19 Aoû 2007
Messages: 13
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| Posté le: Sam 20 Oct 2007 - 15:28 Sujet du message: |
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J'ai effectivement vu que le problème s'était résolu pour Cauline... et qu'elle avait également attendu un moment avant de recevoir l'AR de free pour son colis...
L'affaire suit son cours... et j'irais au bout!
Merci Prououou ta présence en tout cas ! |
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julien_bod
Apprenti
Inscrit le: 19 Aoû 2007
Messages: 13
Localisation: toulouse
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| Posté le: Mar 13 Nov 2007 - 23:21 Sujet du message: |
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Du nouveau, enfin si l'on peut dire...
Tout d'abord, des nouvelles de mon colis.... Il est bien arrivé, 2 jours après. Par contre j'ai fais l'erreur de pendre un recommandé, apparemment sans accusé de reception (je croyais que c'était automatique). J'ai donc vérifié avec le système de suivi que le colis a bien été reçu mais je n'ai pas d'accusé de reception  De plus le suivi des colis n'est accessible que 30 jours sur le site de la poste.
Du coup plus aucune trace... (Les CGV du colissimo précisent tout de même que "la signature numérique du receveur a une valeur juridique", je pense donc qu'ils ont des traces, ne serait-ce que pour se défendre d'une perte)
Du coté de Free, une lettre, datée du 26 octobre, sois un mois de délai, ce qui n'est pas si mal. Malheureusement, la lettre sans doute "type" m'informe comment résilier en "prenant connaissance des difficultés évoquées", ce qui ne résout pas mon problème bienentendu...
Demain nous serons le 13, et Free va sans doute continuer de me prélever, pour la deuxième fois arès la mise en demeure...
J'ai maintenant une crainte: ma rétractation est elle valable? En effet, j'ai envoyé ma lettre en recommandé avec AR, et mon colis en recommandé sans AR...
Que faire, j'avoue que là je ne sais plus trop... |
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julien_bod
Apprenti
Inscrit le: 19 Aoû 2007
Messages: 13
Localisation: toulouse
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| Posté le: Mar 20 Nov 2007 - 19:48 Sujet du message: |
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Après avoir lu tout ce qu'incluait la saisine du juge, j'hésite quand même, tout au moins dans un premier temps... L'inventaire des possibilités est donc:
-bloquer les prélèvements et étouffer l'affaire... Je pense que j'y perdrais pas mal (déjà 5 mois prélevés) et je ne suis pas sur de ne pas bloquer le prélèvement de la "ligne qui fonctionne".
-attendre les résultats de la procédure tentée par la DGCCRF (pas de nouvelles pour l'instant)
-réécrire à Free en accentuant les menaces
-saisine du juge et tout ce que cela implique (suppression de toutes possibilités amiable??)
J'avoue ne pas savoir quelle est la meilleure, la moins pire Il faudrait pourtant que j'en prenne une rapidement, avant que mon compte bancaire se vide.
Prououou je te sollicite donc une nouvelle fois... Merci d'avance de ton avis! |
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DUKA347
Habitué
Inscrit le: 19 Jan 2007
Messages: 249
Localisation: AUBE
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| Posté le: Mar 20 Nov 2007 - 22:08 Sujet du message: |
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Puis-je me permettre ?
Merci
J'ai lu votre affaire en diagonale, avec Prououou vous êtes tranquille.
Mais où j'ose me permettre:
J'ai un cas qui présente quelques similitudes :
( c'est fifille mon bon Prououou ! )
1 nous avons révoqué l'autorisation de prélèvement bancaire.
2 ce qui implique la révocation de tous prélèvement ( pas moyen de faire autrement, c'est sur que le banquier veut pas se casser la tête, donc à vous de faire en sorte que les vilains ne cassent pas votre tirelire )
3 pas grave, vous informez l'infâme de votre décision et au passage vous lui signifiez que dorénavant vous réglerez la facture due par chèque.
SURTOUT révoquez l'autorisation de prélèvement AVANT ceci afin que les méchants ne soient pas en situation de vous soulager de 400 zeuros ( c'est dans leur CGV art 15-4 dernier § et le tarif dans la grille tarifaire: dépot de garantie pour réglement par chèque..... pftttt )
4 les méchants vont très probablement vous compter quatre euros de "frais de gestion de l'impayé " ( pour fifille, cela fait quatre mois que cela dure, sauf que depuis le 15 de ce mois le dossier est déposé au tribunal : roulement de tambour, c'est la guerre )
5 si tel était le cas, vous payez ces quatre euros, tout en dénoncant  ce paiement opéré sous condition ( la contrainte des sans coeurs ) car les cruels n'hésiteront pas à vous couper tous services ( l'ont fait à fifille pendant 17 jours! )
6 ne perdez plus de temps avec eux ( pour fifille, 15 LRAR pour que tchi )
donc : roulement de tambour et extraction de la hache de guerre   juge de proximité etc
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Mer 21 Nov 2007 - 18:17 Sujet du message: |
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| julien_bod a écrit: | | Prououou je te sollicite donc une nouvelle fois... |
Ce qui m'a obligé à "réviser" ton sujet et m'amène à te poser une question bateau:
« Pourquoi n'as-tu pas utilisé le plan B ? »
Tu t'es planté en déménageant: tu t'es bien pointé à la bonne adresse avec tes frusques, mais tu t'es gouré d'étage (il faut reconnaître que c'était mal indiqué), et t'es tombé sur un habitant qui était déjà là et qui t'a répliqué « Ici c'est chez moi! ... c'est mon lit et c'est ma femme!... »
Il te restait à reprendre tout ton barda et t'installer à l'étage d'en dessous ... qui était la bonne destination ....
Je veux dire par là que, pour entrer dans les procédures Free, tu aurais pu refaire un nouveau déménagement après le précédent, la seule modification étant ton n° de téléphone (il me semble que c'est le "fil conducteur" dans la gestion interne des dossiers).
Sauf que juridiquement c'est une solution plutôt boîteuse, ne reposant que sur les cgv et les possibilités en ligne qui sont plus ou moins en accord avec les cgv.
Cette remarque est plus pour l'anecdote, car je me sens nettement plus à l'aise avec la solution en cours fondée sur deux moyens légaux (rétractation + obligation de résultat dans les 30 jours)
| Citation: | | Après avoir lu tout ce qu'incluait la saisine du juge, j'hésite quand même, tout au moins dans un premier temps... |
... impressionant, n'est-il pas? ... je te suggère de te rendre dans un tribunal d'instance et d'y assister à une audience lesquelles sont publiques. Tu verras que ce n'est pas stressant (quand on n'est pas concerné) et que l'on y entend parfois l'exposé de situations surréalistes.
En ce qui te concerne, ce serait la partie la plus délicate: mais tu n'auras pas grand chose à ajouter pour exposer ta demande écrite, car en règle générale les FAI sont absents ce qui fait que les débats se réduisent à leur plus simple expression, sauf les précisions qui intéresseraient le juge (parfois à titre personnel).
Au stade actuel, la saisine consistera simplement soit à compléter le formulaire de déclaration au greffe, soit à t'inspirer de l'un des modèles UFC (que tu as déjà dû parcourir).
Après avoir résumé ton histoire (ce qui t'amène à préciser: "... nouvelle souscription le jjmmaaaa et services délivrés normalement "), tu préciseras "qu'en tant que de besoin il est réfèré expressément à la mise en demeure du jjmmaaaa dont copie jointe à la présente".
Tu pourras aussi relever la défaillance de l'assistance Free à résoudre cette difficulté malgré les multiples contacts tél et mail (dont tu dresseras une liste par ailleurs), et à l'occasion tu pourras rappeler la jurisprudence (tu pourras imprimer le jugement pour le joindre au dossier).
La partie la plus délicate concerne ta demande: (au juge, de...)
- valider ta rétractation du 25/09/2007, et subsidiairement la résiliation de ce contrat au titre de l'article L121-20-3 du code CONSO ou à défaut des articles 14 et 15 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
- condamner Free au remboursement intégral des sommes payées au titre de ce contrat, majorées des intérêts légaux à compter du 26 ou 27 octobre 2007 (voir l'AR, date de signature + 30 jours)
- dire que les intérêts seront capitalisés à compter du (date précédente + 1 an)octobre 2008 en application de l'article 1154 du code civil.
- condamner Free au paiement des dommages-intérêts pour un montant de XX euros au titre des frais exposés (à justifier au centime près: téléphone hotline, recommandés autres que hotline, ..), XXX euros au titre du préjudice moral subi (temps perdu au détriment de la famille ou des enfants, éventuellement troubles du sommeil, que sais-je encore ... -ce ne sont que des voies de justification- si à l'audience on te demandait quelques détails);
- condamner Free au paiement de (2 recommandés +AR) au titre de l'article 700 NCPC (il s'agit ici de la mise en demeure et de la déclaration au greffe).
Idéalement, l'exposé du contentieux et de la demande devrait tenir sur une seule page aérée si possible (2 très aérées est un maximum; + la première page où les parties sont désignées.)
À cette "déclaration" tu joins une copie des pièces justificatives que tu accompagnes d'un bordereau qui en dresse la liste.
Tu en prévois un autre jeu à l'intention de Free, que tu leur adresseras lorsque tu auras reçu ta convocation devant le Tribunal (afin de respecter la règle du contradictoire qui est impérative).
| Citation: | L'inventaire des possibilités est donc:
-bloquer les prélèvements et étouffer l'affaire... ... je ne suis pas sur de ne pas bloquer le prélèvement de la "ligne qui fonctionne". |
une façon de faire serait:
1) t'assurer que tu disposes de 2 comptes indépendants. Et dans l'affirmative:
2) d'une part, révoquer l'autorisation de prélever auprès de la banque, et
3) d'autre part, domicilier le compte "valide" sur une autre adresse bancaire dont tu disposes: soit tu l'as déjà (hypothèse idéale, tu n'as pas l'habitude de mettre tous tes œufs dans le même panier), soit tu te fais ouvrir un nouveau compte auprès de la même banque ou une autre (l'occasion peut être de tenter une banque à distance: tu gères toutes tes opérations de chez toi ...)
Dès lors le compte parasite se trouverait privé de sa source  ... avec à la clé dans quelques mois un harcèlement comme les copains ... (pas de raison que tu en sois privé ) ... un motif de plus pour éventuellement réviser à la hausse le préjudice moral estimé devant le tribunal ...
| Citation: | | -attendre les résultats de la procédure tentée par la DGCCRF (pas de nouvelles pour l'instant) |
... d'après le suivi de Cauline, une copie transmise par la DGCCRF est davantage valable que l'original.
Mais si dans un "temps mort" (les périodes de grève qui te bloquent chez toi s'y prêtent) tu t'avisais de saisir le juge, personne ne pourrait te le reprocher (il est légitime de régler ses affaires sans attendre on ne sait trop quoi )
| Citation: | | -réécrire à Free en accentuant les menaces |
... c'est une marque manifeste de faiblesse: je m'amuse des chiens qui font beaucoup de bruit (ils sont souvent de petite taille), mais je me méfie et suis attentif à ceux qui restent silencieux (ils peuvent bondir lorsqu'on ne s'y attend pas: et là çà fait mal ... aïe aïe!! )
... tant qu'à faire, autant lui écrire par l'intermédiaire du juge, puisque la convocation comportera copie de ta "déclaration" (pour le coût kif-kif d'une LR-AR)
| Citation: | | -saisine du juge et tout ce que cela implique (suppression de toutes possibilités amiable??) |
en matière civile, tu as possibilité à tout moment de te désister de ton action, voire de modifier ta demande en demandant au juge d'homologuer un accord qui serait intervenu avec la partie adverse: cet accord aura alors la force d'un jugement.
Si tu as obtenu satisfaction partielle, il te suffira d'indiquer lors de l'audience les parties de ta demande qui ont été satisfaites spontannément.
De même, tu pourras à ce moment préciser que par ailleurs la DGCCRF est intervenue, mais que jusque là Free n'a pas bougé. (copie de la lettre de la DGCCRF à l'appui)
| Citation: | | J'avoue ne pas savoir quelle est la meilleure, la moins pire |
... pour moi la plus mieux c'est de passer par le tribunal, et donc préparer le dossier (déclaration, pièces).
Au moins tu avances.
Et si le tribunal est saisi avant tout début de règlement, tu auras le temps d'aviser s'il se produit du nouveau.
Ce qu'il y a de bon, c'est que les dossiers s'ignorent: l'un continuera à t'apporter une connexion (j'espère de qualité), pendant que l'autre sera source de toutes les turpitudes
| Citation: | | Il faudrait pourtant que j'en prenne une rapidement, avant que mon compte bancaire se vide. |
... dis-toi que c'est une épargne au taux de 2,95% l'an, totalement exonérée de tout impôt (il s'agit d'un dédommagement et non de la rémunération d'un placement)
Je suppose que ton compte se rempli par ailleurs: dans ces conditions tu te constitues une épargne qui sera disponible dans X mois (dans ce cas commences à réfléchir à quoi te servira cette cagnotte )
Sinon cela t'oblige à gérer d'une façon plus rigoureuse ton budget (à moins que tu ne changes de domiciliation d'ici là)
Une justification de plus du préjudice moral ....
Tu disposes du temps que tu t'accorderas pour prendre ta décision et préparer ton dossier. Le plus important maintenant est qu'il soit le meilleur possible.
| Citation: | | J'ai maintenant une crainte: ma rétractation est elle valable? En effet, j'ai envoyé ma lettre en recommandé avec AR, et mon colis en recommandé sans AR... |
Juridiquement c'est la lettre-AR qui prime. ... donc cool, tout baigne ... 
| DUKA347 a écrit: | | ... car les cruels n'hésiteront pas à vous couper tous services ( l'ont fait à fifille pendant 17 jours! ) |
1)- il faudrait savoir dans quelles conditions cette charmante personne se trouvait (l'ont pas fait à Cauline .... z'ont eu peur d'une piqûre ... )
2)- justifie un dédommagement supplémentaire de l'intéressée pour service non rendu d'une part, et préjudice moral d'autre part (... l'a pas pu appeler son poupa pour se faire consoler ...)
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julien_bod
Apprenti
Inscrit le: 19 Aoû 2007
Messages: 13
Localisation: toulouse
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| Posté le: Jeu 22 Nov 2007 - 23:01 Sujet du message: |
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Merci bien !
Comme j'ai bien l'intention de ne rien lacher, je crois que je vais suivre tout ces conseils...
| prououou a écrit: | | « Pourquoi n'as-tu pas utilisé le plan B ? » |
Effectivement... Mais m'étant déjà posé la question, je crois qu'il y avait un hic dans ce plan B, à moins que je ne croyais encore que Free étudiait vaiment les dossiers, sans les confier à un cerveau virtuel
| prououou a écrit: |
(il me semble que c'est le "fil conducteur" dans la gestion interne des dossiers). |
L'adresse apparaît mais c'est vrai, je ne pense pas qu'elle soit très importante. (notamment pour le programme de l'ordinateur )
| prououou a écrit: |
"... nouvelle souscription le jjmmaaaa et services délivrés normalement"
défaillance de l'assistance Free à résoudre cette difficulté malgré les multiples contacts tél et mail
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Euh... Ne vont-ils pas arguer du fait que j'aurais du vérifier ma ligne avant tout?
| prououou a écrit: |
obligation de résultat dans les 30 jours
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Cela s'applique t-il dans le cas précédent?
Arrf... Je ne suis pas confiant, le juge va le voir
Enfin une question:
-Est ce que je peux reprocher à Free de me répondre à coté de la plaque quand je leur notifie ma rétractation, et si oui comment ?
Aller je me mets au boulot, mais en tout cas encore merci! |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Ven 23 Nov 2007 - 10:00 Sujet du message: |
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| julien_bod a écrit: | | prououou a écrit: | | « Pourquoi n'as-tu pas utilisé le plan B ? » |
Effectivement... Mais m'étant déjà posé la question, je crois qu'il y avait un hic dans ce plan B, à moins que je ne croyais encore que Free étudiait vaiment les dossiers, sans les confier à un cerveau virtuel |
... dans cette hypothèse il ne s'agit pas après avoir déménagé A en B de déménager à nouveau A en C, mais de déménager B en C, pour avoir finalement la séquence A -> B -> C ...
Par ce biais les frais de résiliation se trouvent "escamotés" en passant d'un déménagement au suivant. Par contre le compteur se trouve remis à zéro pour ce qui est de l'ancienneté.
| julien_bod a écrit: | | prououou a écrit: | "... nouvelle souscription le jjmmaaaa et services délivrés normalement"
défaillance de l'assistance Free à résoudre cette difficulté malgré les multiples contacts tél et mail
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Euh... Ne vont-ils pas arguer du fait que j'aurais du vérifier ma ligne avant tout? |
... n'est-il pas du rôle de l'assistance précisément de .... t'assister tant au moment de l'inscription qu'après 
Au moment de l'inscription cela s'appelle aussi une obligation de conseil:
- si tu t'es planté, c'est que les "conseils" dont tu as pu bénéficier étaient insuffisants ... qu'ils fussent délivrés par la hotline ou l'assistance en ligne et les divers écrans (je sais qu'il n'est pas aisé de construire des aides pertinentes: trop légères le lecteur n'y prête pas une attention suffisante malgré la multiplication du nombres des écrans, trop "chargées" elles peuvent devenir indigeste et l'utilisateur passe à côté de la vérification ou de l'option déterminante pour son cas.)
| julien_bod a écrit: | | prououou a écrit: | obligation de résultat dans les 30 jours
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Cela s'applique t-il dans le cas précédent?
Arrf... Je ne suis pas confiant, le juge va le voir
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... tu veux parler de la première souscription
L'article en question ne dit pas qu'il ne s'applique pas ou qu'il fait exception!
Là encore l'assistance interfère avec le service ADSL proprement dit: si l'un a échoué c'est en raison de la défaillance de l'autre.
Quand j'achète une voiture, le garagiste me fait bien préciser ce que je souhaite et il s'en va vérifier qu'il pourra bien me livrer le véhicule avec les options voulues avant la signature du bon de commande.
- La confirmation de souscription que tu reçois joue un rôle semblable: où ce n'est qu'un accusé de réception, et le contrat n'est pas encore parfait ... et il n'y a pas lieu de le résilier; où c'est une confirmation qui engage son auteur, et le contrat est parfait sauf rétractation ou résiliation (selon ce qui est possible à ce moment là).
| julien_bod a écrit: | Enfin une question:
-Est ce que je peux reprocher à Free de me répondre à coté de la plaque quand je leur notifie ma rétractation, et si oui comment ? |
... je croyais que cela entrait dans l'obligation de résultat concernant l'assistance (payante)
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julien_bod
Apprenti
Inscrit le: 19 Aoû 2007
Messages: 13
Localisation: toulouse
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| Posté le: Ven 23 Nov 2007 - 11:11 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: |
... dans cette hypothèse il ne s'agit pas après avoir déménagé A en B de déménager à nouveau A en C, mais de déménager B en C, pour avoir finalement la séquence A -> B -> C ...
Par ce biais les frais de résiliation se trouvent "escamotés" en passant d'un déménagement au suivant. Par contre le compteur se trouve remis à zéro pour ce qui est de l'ancienneté.
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Oui oui, c'est comme ça également que je l'envisageais...
Pour tout le reste, merci beaucoup, je suis maintenant complètement confiant et prêt à me lancer dans la bataille!
Aux armes!  |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Ven 23 Nov 2007 - 13:39 Sujet du message: |
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| julien_bod a écrit: | | Aux armes! ... |
Formez vos ..... conclusions!...
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