ariase.com

[Cauline74]

[Cauline74]

Par rapport à mon droit de rétractation, je lis :
"Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa."

Mais est-ce que Free pourrait me "retourner" que ces informations sont consultable sur le site !!!

Car l'article L.121-19 dit :"le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison

Est-ce que le mail est vu comme un support durable ?
Sachant que je n'ai pas reçu de mail ou de courrier mentionnant ce que énonce l'article L.121-19

[Cauline74]

Vu que ce soir je m'ennuie , je lis les CGV de Free et que lis-je :

[prououou]

[Cauline74]

[Cauline74]

[Cauline74]

Je crois que DIEU m'a entendu pendant la nuit

Ce matin, dans ma boite aux lettres postale, je reçois un avis de réception de mon formulaire de résiliation que j'ai envoyé exactement le 22 mars 2007.

Ce formulaire a été signé par Free le 24 mars 2007

YES, je l'aiiiii donc je pouvais toujours le chercher chez moi hier soir !!!

[prououou]

[Cauline74]

[Cauline74]

Voilà, j'ai écrit ma lettre, j'avais de l'inspiration ce soir... par contre je suis mauvaise en orthographe et grammaire donc pour ceux qui voient des fautes, merci de me signaler avant que je l'envoie cette semaine

*******

Madame, Monsieur,

Cliente de FREE depuis le mois de février, au titre du forfait Haut Débit de Free en zone non dégroupée, je vous sollicite à nouveau car votre Société me réclame une demande de prélèvement de 29,99 €. Néanmoins, votre société n'a pas respecté ses engagements contractuels et que sa responsabilité est engagée.

J’ai souscrit à l’offre Freebox Only sans engagement d’un abonnement France Télécom. Pour souscrire à cette offre, j’ai donné le numéro de téléphone de l’ancien locataire du logement comme demandé sur le bulletin de souscription. Ce numéro de téléphone 0...02.35 leur est toujours attribué actuellement après leur déménagement. Je suis donc locataire d’un logement qui n’a plus de ligne téléphonique activée.

J’ai appelé le service Hotline à deux reprises, les deux correspondants m’ont assuré que free se chargeait de faire le nécessaire pour m’activer une nouvelle ligne et que pour cela, je devais donner le numéro de l’ancienne ligne.

Le dimanche 25 février 2007, je m’inscris à l’offre Freebox Only.

Le lundi 26 février 2007, je reçois un mail (ci-joint) me disant que ma souscription a bien été prise en compte.

Les jours précédents, je peux voir sur le site free l’état d’activation de mon compte et le mardi 13 mars 2007, je lis que la ligne 04...02.35 a été validé par France Télécom.
Puis quelques jours après, je vois que le colis de la Freebox a été envoyé, le vendredi 16 mars 2007.

Le lundi 19 mars 2007, je reçois un mail (ci-joint) me confirmant que ma ligne 0...02.35 était ouverte et que la connexion est possible qu’à partir de celle-ci.
Ce même jour, j’appelle la hotline difficilement joignable (ci-joint facture de France Télécom) et après avoir eu plusieurs correspondants, une personne m’informe qu’il faut résilier mon contrat, ouvrir une ligne téléphonique avec France Télécom et qu’à partir de là, je peux souscrire à l’offre.
Pour être sûre, j’envoie un mail à l’assistance free en expliquant mon cas (mail ci-joint).

Le jeudi 22 mars 2007, je remplis le formulaire de résiliation et je l’envoie en AR (photocopie ci-jointe).
Le vendredi 23 mars 2007, je reçois mon Colissimo dans ma boîte aux lettres. Le même jour, je réexpédie ce colis car je sais pertinemment que je n’aurais aucune tonalité.
Je reçois ce même jour une lettre de free (ci-jointe) pour confirmer ma souscription.

Le mercredi 4 avril 2007, je reçois un mail (ci-joint) me confirmant la résiliation de la ligne.

Le vendredi 20 avril 2007 et le vendredi 18 mai 2007, je reçois un courrier (ci-joint) par la Poste à propos d’une demande de prélèvement d’un montant de 29,99 € et de 4 €.

Le mercredi 13 juin 2007, je reçois un mail (ci-joint) daté du 12 juin 2007 m’indiquant que free ne peut accéder à ma demande de régularisation.


Je reconnais dans ce courrier que j’ai effectué moi-même mon inscription en ligne sur le site free et que je n’ai pas opté pour la bonne offre. La publicité m’a induite en erreur !

Votre société ne m’a cependant pas confirmé par mail ou par courrier postal mon inscription en m'indiquant les conditions dans lesquelles je pouvais exercer mon droit de rétractation comme le stipule le Code de la consommation, Article L121-19 :

« Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :
1) Une information sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation
2) Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales
3) Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d'une durée indéterminée ou supérieure à un an. »

Je peux lire dans vos conditions générales de vente que :

« 8.1. Formulaire d’inscription : Inscription au Forfait Free Haut Débit
Pour souscrire au Forfait Free Haut Débit, le souscripteur doit remplir le Formulaire d’inscription en ligne, puis le télécharger sur le Site Internet de Free au format pdf et l’imprimer en deux exemplaires.
Le souscripteur doit ensuite retourner à Free, à l'adresse suivante : Free Haut Débit - Free – 75731 Paris Cedex 08 France, le dossier d'inscription comportant :
- le Formulaire d'inscription en deux exemplaires datés et signés aux endroits indiqués
- un RIB
- une photocopie de la dernière facture France Télécom »

En m’inscrivant en ligne, je n’ai à aucun moment eu la nécessité ou la demande de télécharger sur le site Internet de free le formulaire d’inscription et de l’envoyer en deux exemplaires à votre société.
Et de même pour la photocopie de la facture de France Télécom car n’ayant jamais eu d’abonnement à France Télécom, je ne pouvais pas vous envoyer ce document !

« 12.1. Assistance téléphonique
Free met à la disposition des Usagers un service d'assistance (Hotline) téléphonique accessible []… »

J’ai appelé à plusieurs reprises la hotline. J'ai constaté lors de mes multiples appels au service d'assistance téléphonique que ce service est difficilement joignable, voire injoignable. Il est notifié dans mon contrat que je dispose d'une assistance téléphonique 24h/24. Je considère que FREE ne peut arguer d'une assistance téléphonique disponible 24h/24 lorsqu'il est établi que celle-ci est difficilement joignable, voire injoignable.

De plus, les personnes que j’ai eues m’ont faussement conseillé en me disant de résilier mon contrat alors qu’elles auraient du m’orienter vers le droit de rétractation que je ne connaissais pas.

"12.2. Assistance en ligne
Le service d’assistance est également accessible en ligne à l'adresse http://support.free.fr. L'accès au service d'assistance en ligne est gratuit, à l'exception des éventuels coûts de communication Internet."

Pour l’assistance en ligne, la personne aurait du me parler de mon droit de rétractation, ce qu’elle ne fait à aucun moment (mail joint à ce courrier) !


De part cette lettre, je souhaite que votre société fasse le plus rapidement possible le nécessaire en suspendant le prélèvement de 29,99 €.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

J'attends vos réactions, est-ce que cette lettre peut-être envoyée ?

[prououou]

[Cauline74]

Mille merciiiiiii Prououou !!!

je ne peux pas dire autre chose que, ma lettre est vraiment nulle, mauvaise par rapport à la tienne qui est vraiment écrite par un pro !!!

Il faut que je lise beaucoup de cgv pour arriver à plancher une lettre pareil... justement j'ai rien à lire en ce moment, lesquelles cgv tu me conseilles ?

[prououou]

[Cauline74]

[Cauline74]

Je suis pas réveillée ou plutôt fatiguée à cette heure, j'ai enfin compris (j'ai des mèches blondes ) quand parlant du 25 mars 2007, tu faisais référence à l'obligation d'avoir à délivrer dans les 30 jours de la souscription le service...

Par contre, est-ce que je laisse "rétractation" ou "résiliation" dans cette phrase