Pour vous connecter, utilisez le pseudo et le mot de passe de votre compte Ariase. |
ariase.com
Le forum des arianautes
|
| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
andre1946
Novice
Inscrit le: 09 Mar 2007
Messages: 2
|
 Posté le: Ven 09 Mar 2007 - 18:54 Sujet du message: Resiliation déménagement club internet |
  |
|
Bonjour à tous et felicitations pour le site, le forum et la lettre de resiliation !
Je suis en degroupage total chez CI actuellement mais je vais déménager dans mon nouvel appartement debut juillet qui est situé en zone non degroupée par Club Internet.
Les CGV precisent a priori que c'est un motif legitime de resiliation sans frais.
1/ est-ce vrai ?
2/ dois-je justifier mon demenagement et ma nouvelle adresse ?
3/ si oui quel justificatif ?
4/ quand envoyer la resiliation ?
Ce qui m'embete en particulier c'est que je ne peux pas resilier sans le justificatif d'adresse de mon nouveau logement ! Des conseils ?
Merci d'avance !
 |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5768
|
| Posté le: Ven 09 Mar 2007 - 22:26 Sujet du message: Re: Resiliation déménagement club internet |
|
|
Bonjour et Bienvenue 
| andre1946 a écrit: | | felicitations pour le site, le forum et la lettre de resiliation ! |
Merci  . Tu pourras aussi venir enrichir le forum et nous faire partager ton expérience
| Citation: | Je suis en degroupaje total chez CI actuellement mais je vais déménager dans mon nouvel appartement debut juillet qui est situé en zone non degroupée par Club Internet.
Les CGV precisent a priori que c'est un motif legitime de resiliation sans frais. |
CGV: articles 9.2.2 et 9.2.3
| Citation: | | 1/ est-ce vrai ? |
Oui
Le motif légitime s'apprécie en fonction de la situation de l'abonné ( analyses 2 et 3 , et en haut de page un lien vers la décision)
| Citation: | | 2/ dois-je justifier mon demenagement et ma nouvelle adresse ? |
 tu supposes qu'il suffise que tu dises que tu déménages pour être libéré de ton engagement, et....tu restes au même endroit  | Code: | 9.2.3 Cette résiliation pour motif légitime ... devra être effectuée par l’Abonné par lettre recommandée avec accusé de réception, ...
et devra être accompagnée des pièces justificatives nécessaires. |
| Citation: | | 3/ si oui quel justificatif ? |
Ce que tu as
Classiquement: facture EDF, eau, téléphone (ben oui!, mais quand on débarque ?)
À défaut, ce que tu trouves: copies de tes fiches de livraison EDF ou téléphone (quand ils sont venus t'ouvrir le compteur ou installer les prises), ou bon de livraison du déménageur, etc...
Tu peux déjà avoir une quittance de loyer si tu es locataire, ou une attestation du notaire portant tes noms et adresse de ton nouveau toit.
Si tu n'as rien, tu t'envoies une enveloppe à ta nouvelle adresse: le cachet de la poste fera foi de son authenticité.
Ici entrent en jeu les conditions dans lesquelles s'effectuera ce déménagement: entres-tu dans du neuf ou un appart en cours d'achèvement ou de rénovation; quittes-tu ton appart actuel sur congé de ton bailleur ou de ton plein gré, etc... Autrement dit quels sont les facteurs dont tu as la maîtrise et ceux qui ne te seront connus qu'au dernier moment?
| Citation: | | 4/ quand envoyer la resiliation ? |
| Code: | | 9.2.3 Cette résiliation pour motif légitime, ... devra être effectuée par l'Abonné par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d'un (1) mois à compter de la fin du mois de l'envoi de la lettre, ... |
Sauf que cette clause, en imposant un préavis qui peut aller jusqu'à deux mois, a pour effet de retarder d'autant la prise d'effet de ta résiliation. En outre cette clause crée un déséquilibre entre le FAI qui dispose d'une possibilité de résiliation immédiate, et le client qui devrait respecter un délai de un à deux mois alors que les contraintes techniques ne justifient pas un tel délai.
Une telle clause a été jugée abusive par la jurisprudence (tu y trouveras diverses infos utiles, et de la lecture jurisprudencielle), en conséquence de quoi cette clause est réputée non écrite.
| Citation: | | Ce qui m'embete en particulier c'est que je ne peux pas resilier sans le justificatif d'adresse de mon nouveau logement |
C'est étudié pour  (...mon enfant! comme le disait jadis un comique dans l'un de ses sketches)
Il t'est demandé de produire deux mois avant le déménagement les justificatifs de ce déménagement, à moins que l'on ne te demande de résilier deux mois après que tu auras déménagé (puisque ce n'est qu'à partir de ce moment que tu commenceras à disposer des justificatifs de ce déménagement.)
Autre hypothèse, je prends la clause à la lettre: le justificatif de ton démangement c'est tout simplement la facture de ton déménageur (si toutefois tu as plus qu'une simple valise à déménager!).
Le respect strict de la clause a pour effet de différer ta résiliation, et ce au moins jusqu'à la fin du mois. C'est illicicite ou abusif.
- Tu prépares ta résiliation à l'avance (au moment de faire les bagages tu seras pris ailleurs, vaut mieux prévoir )
- Tu indiques bien que tu résilies pour motif légitime, en l'occurence ton déménagement à (ta nouvelle adresse), dont tu ne seras en mesure de leur faire parvenir les justificatifs qu'ultérieurement à ce déménagement.
- Tu précises que cette résiliation prendra effet au plus tôt à la date de sa première présentation, et au plus tard si elle est postérieure à la date du xx/xx/xxxx.
- Tu les y informes de ce que tu révoques l'autorisation de prélèvement, les sommes restant dues étant réglées par le moyen de ton choix.
- Tu n'oublies pas de retourner le modem dans les 30 jours (art. 4.2 relatives au modem). Apparemment, sauf si tu trouves autre chose, rien ne s'oppose à ce que le modem soit retourné avec la lettre recommandée. Mais pour que la lettre soit bien une lettre, il vaudra peut-être mieux faire 2 envois (lettre et copie lettre+modem)
- Et tu expédies ta lettre quand tu es certain de la date de ton départ, disons avant que tu commences à débrancher, mais aussi en tenant compte de la date des prélèvements, disons huit jours avant si les circonstances s'y prêtent.
- En même temps, tu révoques les prélèvements auprès de ta banque LRAR.
Pour en savoir plus: liens-utiles
_________________
 . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de  traduire votre texte avant de poster. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
|
|
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
