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Resiliation-déménagement Club Internet

 
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PAYSBAS
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Inscrit le: 22 Jan 2007
Messages: 3

MessagePosté le: Mar 03 Juin 2008 - 19:00    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

J'aurais besoin d'info car je désire résilier mon abonnement à club internet pour cause de déménagement et le nouveau logement ne permet de recevoir internet que par le cable, je viens de contacter le service de résiliation de club internet ceux-ci m'indiquent que j'aurais des frais de cloture équivalant à 134.50 €, mon abonnement se terminant en novembre 2008, je voudrais résilier mon abonnement à compter du 1er juillet 2008, je leurs ai bien indiquer les textes sur la loi chatel du 1erjuin 2008, il me dise que cette loi ne s'applique pas à mon cas, on m'a proposé pour réduire les frais de m'abonner à 9 neuf telecom et que cette operateur va résilié mon abonnement auprès de club-internet et après dans le délais des sept jours je dois résilié auprès de 9 telecom ??????

Pourriez-vous me dire comment procéder


merci d'avance
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prououou
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535

MessagePosté le: Mar 03 Juin 2008 - 21:58    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,


PAYSBAS a écrit:
J'aurais besoin d'info car je désire résilier mon abonnement à club internet ... à compter du 1er juillet 2008,
C'est donc le but à atteindre!


Citation:
Pourriez-vous me dire comment procéder
... en nous donnant toutes les infos utiles sur ton contrat, ou en prenant connaissance du guide Confused
_________________
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PAYSBAS
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Inscrit le: 22 Jan 2007
Messages: 3

MessagePosté le: Mer 04 Juin 2008 - 07:01    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Comme indiqué dans mon précédant message, je me suis abonné à club internet le 07/07/2007 et j'ai était contacté par l'un de leurs conseillé en novembre 2007 suite je supose à leurs fusions avec le neuf pour renouveller mon contrat 13/11/2007. Dans leurs conditions générles de vente il n'est fait auncume mention du montant des frais de cloture? je me pose la question pourquoi m'a ton demandé un renouvellement en novembre 2007 alors que je venais de m'abonner le 07 juillet 2007 (pour une durée d'un an)

Merci d'avance pour votre réponse
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prououou
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535

MessagePosté le: Mer 04 Juin 2008 - 17:05    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,


PAYSBAS a écrit:
Comme indiqué dans mon précédant message, je me suis abonné à club internet le 07/07/2007
J'ai beau m'écarquiller les yeux, je vous bien 3 fois "2008" dans ton précédent message, mais aucune trace de "2007" Rolling Eyes

Aurai-je un virus qui me transforme les "7" en "8" Rolling Eyes Question


Citation:
et j'ai était contacté par l'un de leurs conseillé en novembre 2007 suite je supose à leurs fusions avec le neuf pour renouveller mon contrat 13/11/2007.
Qu'as-tu renouvelé: uniquement ton engagement de 12 mois ... et rien d'autre.

Je suppose que tu as bien signé la confirmation de ton accord pour ce "réengagement" Question


Ta situation me semble fort simple Very Happy

- tu as souscrit le 07/07/2007 un engagement de durée de 12 mois.

- cet engagement prend donc fin le 07/07/2008 (et au pire le 1er/08/2008) (revoir les CGV sur ce point précis).

- tu auras donc à régler des mensualités jusqu'à cette date, même si tu résilies avant.


Et à partir de cette date, tu résilies sans préavis: tu précises sur ta lettre que la résiliation prend effet à réception du recommandé.




Ahhh Vouiiiii! ..... ton "réengagement" .... jusqu'au 13 novembre 2008
Je doute que tu aies signé quoi que ce soit Rolling Eyes

... mais comme ils vont te réclamer par écrit les frais de résiliation anticipée,
et qu'il feront référence à un engagement jusqu'au 13 novembre 2008,
tu leur demanderas simplement de te produire copie du document, prévu par l'article L121-27 du code de la consommation et que tu as dû signer après leur démarchage téléphonique, et par lequel tu te serais engagé.


Soit ce document existe, et tu es effectivement engagé jusqu'en novembre,
soit il n'existe pas, et ton engagement non plus Smile
(j'ai souvenir avoir lu une jurisprudence -dont je n'ai pas conservé le lien- qui a considéré qu'en absence du document signé il n'y avait pas contrat, donnant ainsi raison au client. Ton cas s'y rapproche Smile)


Quant à la solution qui t'a été suggérée, migration vers Neuf puis rétractation dans les 7 jours de la confirmation par Neuf, elle me rappelle une autre astuce pour obtenir l'installation gratuite d'une ligne (commander un accès adsl orange, et dans les 7 jours et alors que la ligne a été construite se rétracter).


Je ne suis pas certain qu'une telle démarche tiendrait la route devant un juge.
Un contrat devant être exécuté de bonne foi, le magistrat pourrait tiquer et oublier d'être bienveillant à ton endroit si la procédure ratait et qu'il avait finalement à connaître du dossier.
_________________
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