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héllyh
Habitué
Inscrit le: 02 Fév 2007
Messages: 115
Localisation: Paris
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 Posté le: Sam 03 Fév 2007 - 15:48 Sujet du message: resiliation CI |
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Bonsoir
je suis nouveau et je cherche un peu d'aide sur votre forum, vu que les procédures sont compliquées et parfois injustes pour résillier.
Je veux partir de CI (problèmes de connexion mais aussi autres). je précise que je n'ai pas accepter de me réengager , donc je suis en accord tacite au mois, mais que je suis donc facturé 5€ de plus.
Alors, est ce que quelqu'un peut m'aider et me conseiller par rapport aux dates :
VOIP - ADSL 2+ tarif 1
Depuis le : 03/05/2006
Date de fin d'engagement : 28/01/2007
voilà pour mon cas. Nous sommes le 2/02/07, je veux partir au plus tot, quand dois je envoyer ma lettre de résiliation et quand puis je esperer etre libre ?
Je sais qu'il faut envoyer avec accusé reception, bloquer le prelevement des la date connue, mais y a til d'autres trucs à savoir ?
Faut il encore appeller la hotline pour confirmer ?
Merci beaucoup pour votre aide.
PS : je pense aller chez neuf...
Héllyh (Paris, degroupé total) |
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laurent
Staff Ariase
Inscrit le: 15 Jan 2004
Messages: 6809
Localisation: Rennes
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| Posté le: Lun 05 Fév 2007 - 11:49 Sujet du message: |
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Bonjour,
Club Internet applique un préavis d'un mois à compter de la réception de ton courrier de résiliation, et tient compte de la date de souscription initiale. Tu as de toute façon intérêt à envoyer la lettre de résiliation au plus vite.
Si tu t'es abonné un 03 du mois, la résiliation devrait être effective le 3 avril prochain.
_________________
Administrateur des forums Ariase
---> les règles à respecter <--- |
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héllyh
Habitué
Inscrit le: 02 Fév 2007
Messages: 115
Localisation: Paris
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| Posté le: Lun 05 Fév 2007 - 11:53 Sujet du message: |
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Merci pour ta réponse !!
je viens de fnir ma lettre de résiliation avec l'aide du site. Je vais l'envoyer en pdf avec l'option en ligne de la poste. Mais, est ce que je dois l'imprimer avant, la signer au stylo et la scanner pour envoi ?
car sinon, sur l'ordi, en word, il n'y a que le nom et pas la signature ?
Héllyh |
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héllyh
Habitué
Inscrit le: 02 Fév 2007
Messages: 115
Localisation: Paris
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| Posté le: Mar 06 Fév 2007 - 20:46 Sujet du message: |
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Petit up pour ma question sur la signature ?
Car je voudrais envoyer mon courrier rapidement
Merci
Héllyh |
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Barou47
Habitué
Inscrit le: 30 Avr 2004
Messages: 2195
Localisation: Région PACA
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| Posté le: Mar 06 Fév 2007 - 20:52 Sujet du message: |
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| Pour la signature, je ne pense pas que ce soit nécessaire, mais si tu as un scanner, tu peux scanner ta signature et l'incorporer à la fin du document Word puis convertir le tout en pdf. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Dim 11 Fév 2007 - 10:45 Sujet du message: |
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| Barou47 a écrit: | | Pour la signature, je ne pense pas que ce soit nécessaire, mais si tu as un scanner, tu peux scanner ta signature et l'incorporer à la fin du document Word puis convertir le tout en pdf. |
Ta signature t'engage lorsque tu signes un contrat, l'on peut penser qu'elle t'engage aussi quand tu mets fin à ce contrat.
S'agissant de transmission électronique de document, il devrait y avoir une signature électronique (un certificat) en authentifiant l'origine.
Je trouve l'idée de héllyh excellente: il rédige sa résiliation et la signe, puis en fait notifier le scan par un tiers (la poste).
En cas de contestation, ou de doute du destinataire, l'original comparé à la copie fera preuve.
En théorie les copies produites en justice devraient être légalisées (copie certifiée conforme à l'original le xx/xx/xxxx signature).
Mais en pratique cette disposition est rarement appliquée!
_________________
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Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de  traduire votre texte avant de poster. |
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héllyh
Habitué
Inscrit le: 02 Fév 2007
Messages: 115
Localisation: Paris
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| Posté le: Mar 13 Fév 2007 - 19:54 Sujet du message: |
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Bonsoir
j'ai opté pour le scan de mon document word auquel j'ai ajouté ma signature. j'ai passé le doc en pdf et je vais l'envoyer par la poste en ligne.
Je dois appeller avant la hotline pour l'adresse d'envoi c'est ca ?
Est ce obligatoire l'AR pour la banque et la révocation du prélèvement obligatoire (ils me disent un simple mail suffit) ?
Merci
Héllyh  |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Jeu 15 Fév 2007 - 09:23 Sujet du message: |
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| héllyh a écrit: |
Je dois appeller avant la hotline pour l'adresse d'envoi c'est ca ? |
Tu devrais trouver l'adresse de résiliation sur ton contrat, à défaut sur ta facture, et à défaut sur la page http://www.ariase.com/fr/guides/resiliation.html
L'appel du numéro résiliation est surtout pour le retour de la box dans les 30 jours de la prise d'effet de ta résiliation.
Cependant il n'y a pas d'inconvénient à les prévenir que ta résiliation est partie.
| héllyh a écrit: | | Est ce obligatoire l'AR pour la banque et la révocation du prélèvement obligatoire (ils me disent un simple mail suffit) ? |
"un simple mail suffit" ....... quand tout va bien !
Mais s'il y a un os, si ta banque prélève, tu seras bien content d'avoir un AR prouvant que tu as fait le nécessaire en temps utile
Perso, la question que je me pose le plus souvent est : "est-ce que je peux l'envoyer en ordinaire?" (envoi de courrier en général) Certes le recommandé coûte plus cher, mais s'il y a un pb, cela peut coûter plus cher encore 
_________________
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héllyh
Habitué
Inscrit le: 02 Fév 2007
Messages: 115
Localisation: Paris
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| Posté le: Dim 01 Avr 2007 - 18:03 Sujet du message: |
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Voilà la lettre que j'ai préparée. Pouvez vous me dire si il manque des choses ?
Merci
| Citation: | Mr ....
N° abonné : 1.....
Madame, Monsieur
Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à votre service d’accès Internet ADSL (ADSL 2+ T1 Téléphonie DT promo 9 mois engagement 9 mois).
Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d’abonnement qui nous lie, et de me prévenir de la date effective de résiliation.
Motif : fin d’engagement. Je constate que la durée de mon engagement par abonnement s’est achevée le 28 janvier 2007. Vos services ne me conviennent plus et je souhaite changer d’opérateur.
Révocation de prélèvement : comme prévu par l’article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l’autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dus.
Suppression des données personnelles : je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes informations relatives à mes coordonnées postales et bancaires. Je m’oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Retour matériel : veuillez me communiquer enfin l’adresse d’envoi pour retourner la club-internet box et sa boite.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Mr...
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 4120
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Dim 01 Avr 2007 - 22:36 Sujet du message: |
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| héllyh a écrit: | | Voilà la lettre que j'ai préparée. Pouvez vous me dire si il manque des choses ? |
Oui ! je peux le dire (tout comme Pierre Dac dans son sketch improvisé de voyance avec Francis Blanche, à un moment où il avait une double vue  )
Bon ok, ça fait un peu court comme réponse 
Dans l'ensemble cela me plaît, (j'ignore si ton FAI en dira autant) 
Néanmoins j'ai quelques suggestions à y apporter:
Dans l'en-tête, préciser:
-lieu, date
-la forme: recommandé-AR
-l'objet: RESILIATION
Rappeler le contrat, en reprenant les termes de la confirmation initiale:
-désignation: ADSL etc.. avec engagement de xx mois
-n° de tél support:
-n° client/contrat/abonné (selon FAI)
-date de souscription:
[il est utile de rappeler les caractéristiques du contrat: ces éléments ne sont habituellement pas source de contestation, et ils permettent de l'identifier sans ambiguïté.
Le corollaire, c'est qu'ayant le point de départ et la durée d'engagement (caractéristiques du contrat), l'on en déduit la fin de la période d'engagement (sauf modifications intervenues entre temps que la partie intéressée ne manquera pas de rapporter)]
Le premier paragraphe me pose une petite difficulté de lecture: | Citation: | | Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à votre service d’accès Internet ADSL (ADSL 2+ T1 Téléphonie DT promo 9 mois engagement 9 mois). |
J'aurai bien mis quelque chose comme: | Code: | Par la présente, j'ai le regret de devoir vous notifier la résiliation de mon abonnement à votre service d'accès Internet ADSL.
Je vous prie de bien vouloir m'en accuser réception. |
Le contrat étant défini dans l'en-tête, la formulation devient claire, nette.
Les titres que tu places dans les 4 derniers paragraphes ne sont pas habituels dans une lettre (Motif : fin d’engagement. etc..)
Par contre ils sont courants comme titres de chapîtres dans les exposés d'une longueur certaine (rapports, mémoires judiciaires, etc..)
Ici, la ou les 2 phrases qui suivent me semblent se suffire à elles-mêmes.
Dernier détail, j'aurai mis: "Veuillez me communiquer l’adresse de retour pour la club-internet box et ses accessoires."
Avec le recul, tu auras peut-être apporté d'autres retouches à ta missive.
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héllyh
Habitué
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| Posté le: Lun 02 Avr 2007 - 12:03 Sujet du message: |
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| François a écrit: | | Citation: | | Voilà la lettre que j'ai préparée. Pouvez vous me dire si il manque des choses ? |
C'est marrant, cette lettre me rappelle quelquechose |
Salut
bien evidemment, françois, je me suis servi du site Ariase !!
je le regrette pas d'ailleurs jusqu'à présent.
Hélly |
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héllyh
Habitué
Inscrit le: 02 Fév 2007
Messages: 115
Localisation: Paris
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| Posté le: Lun 02 Avr 2007 - 12:27 Sujet du message: |
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| prououou a écrit: | | Avec le recul, tu auras peut-être apporté d'autres retouches à ta missive. |
Merci prououou pour ton aide.
j'ai fais les modif que tu m'as donné et je vais envoyé cette lettre aujourdhui par la poste eléctronique.
En espérant que ca se passera normalement !
Héllhy |
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héllyh
Habitué
Inscrit le: 02 Fév 2007
Messages: 115
Localisation: Paris
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| Posté le: Jeu 12 Avr 2007 - 17:39 Sujet du message: |
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Bonjour
j'ai envoyé mon recommandé avec AR par la poste électronique : date de dépot le 2/04/2007.
Or, je n'ai toujours pas de nouvelle ni recu mon retour d'AR ? Est ce normal ?
Héllyh |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Jeu 12 Avr 2007 - 21:29 Sujet du message: |
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| héllyh a écrit: | | j'ai envoyé mon recommandé avec AR par la poste électronique : date de dépot le 2/04/2007. |
Il est probable qu'il a été remis à son destinataire dès le lendemain 03
| Citation: | | Or, je n'ai toujours pas de nouvelle ni recu mon retour d'AR ? Est ce normal ? |
Tout ce qu'il y a de normal 
Actuellement tu es à J+10, c'est encore trop tôt. Je prévois le retour de ton AR pour la semaine prochaine. 
Un délai normal, avec CI, c'est J+14
Mais peut-être qu'avec la coupure de Pâques, tu réussiras à battre le record actuel (J+16)
N'empêche qu'il est pénible d'avoir à attendre le retour de l'AR durant de tels délais: l'on ne sait trop que faire et si l'on doit envoyer une nouvelle lettre 
_________________
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