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grumau Novice

Inscrit le: 05 Juin 2007 Messages: 4
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Posté le: Mar 05 Juin 2007 - 14:11 Sujet du message: Résiliation chez Orange/Wanadoo pour passer à Free |
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Bonjour,
J'ai une question concernant ma résiliation chez Orange (ex Wanadoo).
Je suis passé en décembre 2006 de Orange/France télécom à Free en dégroupage total.
Free s'est occupé de la résiliation de ma ligne fixe mais ne s'occupe pas de mon abonnement internet.
Je m'aperçois fin janvier que je suis prélevé en décembre (normal) mais aussi en janvier.
J'ai lu par ailleurs sur le forum que Free ne s'occupait pas d'interrompre l'abonnement internet Orange et que je devais payer que j'utilise ou non le service
J'envoie une lettre recommandée AR pour résilier chez Orange à la fin du mois de janvier 2007 et je reçois l'AR daté du mois de janvier 2007. En février je suis encore prélevé. Je demande donc à ma banque de me rembourser ce prélèvement et d'interdire définitivement tout prélèvement d'Orange.
En mars je reçois un courrier sympa d'Orange pour me dire que ma résiliation est bien enregistrée et que je reviens quand je veux.
En mai je reçois deux lettres simples d'une société d'affacturage mandatée par Wanadoo pour me demander une mensualité due à Orange (sans mentionnée de quel mois il s'agit) en me menaçant de me poursuivre devant les tribunaus en juin si je ne le fais pas.
A votre avis dois je payer la mensualité de février 2007 (moins de 40 euros)?
Je n'ai pas le sentiment de leur devoir quelque chose mais je n'ai plus les CGV que j'ai signé il y a plusieurs années.
Merci pour vos conseils. |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5535
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Posté le: Mar 05 Juin 2007 - 19:19 Sujet du message: Re: Résiliation chez Orange/Wanadoo pour passer à Free |
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Bonjour et Bienvenue
| grumau a écrit: | Bonjour,
J'ai une question concernant ma résiliation chez Orange (ex Wanadoo).
...
J'envoie une lettre recommandée AR pour résilier chez Orange à la fin du mois de janvier 2007 et je reçois l'AR daté du mois de janvier 2007. | Donc ta résiliation prend effet à la fin du mois de janvier | Code: | 9.3 Résiliation à l’initiative du Client
...
La résiliation sera effective le dernier jour du mois pendant lequel France Télécom réceptionnera le courrier de résiliation. La date de réception du courrier de résiliation est la date de première présentation à France Télécom dudit courrier par les services postaux. |
| Citation: | | En mai je reçois deux lettres simples d'une société d'affacturage mandatée par Wanadoo pour me demander une mensualité due à Orange (sans mentionnée de quel mois il s'agit) en me menaçant de me poursuivre devant les tribunaus en juin si je ne le fais pas. | salut intrum justicia! quoi de neuf ?
| Citation: | | A votre avis dois je payer la mensualité de février 2007 (moins de 40 euros)? | Tant que ce n'est que du courrier ordinaire, même signé par un huissier, tu le mets dans un coin et tu t'en vas vaquer à tes occupations.
Parcours ce forum, tu en verras d'autres
Si tu as payé ce que tu devais, tu n'as pas de souci à te faire  _________________
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Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de traduire votre texte avant de poster. |
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grumau Novice

Inscrit le: 05 Juin 2007 Messages: 4
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Posté le: Mar 05 Juin 2007 - 19:37 Sujet du message: |
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Bonsoir Prououou,
Merci beaucoup pour ta réponse rapide.
Cela ne fait jamais plaisir de lire ce genre de courriers...
En regardant attentivement je vois que la société de recouvrement mentionne une date de fin d'abonnement mi mars 2007 alors que l'AR "traité" avec le tampon humide Wanadoo Centre courrier Bordeaux Pessac est daté du mois de janvier 2007.
Ils ne respectent donc pas l'article 9.3 de leurs CGV ou CGA qui écrit que c'est fin janvier 2007 que se termine mon abonnement. C'est vraiment de l'intimidation pour faire peur aux gens et leur extorquer de l'argent qu'ils ne doivent pas. Déjà que j'ai payé 2 mois (décembre et janvier) en n'utilisant le service que les 5 premiers jours de décembre...
Merci encore et bonne soirée. |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5535
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Posté le: Mar 05 Juin 2007 - 19:49 Sujet du message: |
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grumau Novice

Inscrit le: 05 Juin 2007 Messages: 4
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Posté le: Sam 09 Juin 2007 - 11:02 Sujet du message: |
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Bonjour,
J'ai été prélevé en janvier 2007 et j'ai fait opposition au prélevement de février 2007.
Je viens de vérifier la facture de mon dernier mois d'abonnement. Celle ci émise pour le mois de janvier a été prélevée le 15 janvier ce qui a été fait.
Mon opposition du mois de février concerne bien ce mois où je ne suis plus abonné car Wanadoo ayant reçu ma LRAR fin janvier 2007, mon abonnement s'est arrêté fin janvier. Or dans les courriers de la société d'affacturage, la date mentionnée de fin d'abonnement se situe courant mars 2007.
Enfin, je reçois un avis d'assignation devant le tribunal en lettre simple et envoi en nombre (45 centimes payés) avec 4 jours pour payer. Or compte tenu de la date du courrier à laquelle je reçois le courrier, je ne peux rien faire car le délai est déjà expiré.
C'est surprenant de recevoir en mode économique un avis d'assignation devant le tribunal, non?
C'est le troisième courrier simple que je reçois.
Pour moi je suis dans mon bon droit et j'ai payé tout ce que je devais à Wanadoo. C'est une erreur de Wanadoo qui fixe la fin de mon abonnement au mois de mars alors qu'il se termine d'après les CGV du 19 décembre 2006 le 31 janvier 2007.
Mon épouse trouve très désagréable ce troisième courrier (il est fait pour faire peur) mais je pense que Wanadoo a tord.
A votre avis:
1) Je paie pour être tranquille
2) Je répond à la société d'affacturage pour leur dire que mon abonnement s'est arrêté le 31 janvier 2007 contrairement à ce que dit Wanadoo
3) J'attends sereinement le prochaine courrier pourri de leur part?
A votre avis, ces sociétés font elles appel à la justice pour moins de 40 euros?
Cordialement, |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5535
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Posté le: Sam 09 Juin 2007 - 17:18 Sujet du message: |
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| grumau a écrit: | | ... je reçois un avis d'assignation devant le tribunal en lettre simple et envoi en nombre (45 centimes payés) avec 4 jours pour payer. | ... est-il précisé de quel tribunal il s'agit (je suis curieux hein? )
| Citation: | | C'est surprenant de recevoir en mode économique un avis d'assignation devant le tribunal, non? | Bah! il n'y a pas de petites économies !
| Citation: | | C'est le troisième courrier simple que je reçois. | ça va se tasser. Mais en attendant, à chaque fois tu te demandes ...
| Citation: | | Pour moi je suis dans mon bon droit et j'ai payé tout ce que je devais à Wanadoo. | C'est le genre de réflexion que j'aime lire
Elle démontre que tu connais bien ton dossier et ta situation (d'autant plus que par ailleurs tu argumentes.).
| Citation: | | Mon épouse trouve très désagréable ce troisième courrier (il est fait pour faire peur) mais je pense que Wanadoo a tord. | Je te charge de lui présenter mes hommages.
Et pour la rassurer (ou te consoler) je te signale qu'elle n'est pas la première a avoir cette réaction.
| Citation: | A votre avis:
1) Je paie pour être tranquille | ce serait quand même idiot, après avoir tenu le coup jusqu'ici
| Citation: | | 2) Je répond à la société d'affacturage ... | Je pars du principe que tu n'as reçu aucun courrier (as-tu signé un avis de réception?).
Comment fais-tu pour répondre à un courrier que tu n'as pas reçu
| Citation: | | 3) J'attends sereinement le prochaine courrier pourri de leur part? | Tu as probablement mieux à faire que d'attendre un courrier qui risque bien de ne jamais arriver
| Citation: | | A votre avis, ces sociétés font elles appel à la justice pour moins de 40 euros? | Elles s'en gardent bien, pour la bonne raison qu'elles ne sont pas mandatées pour le faire.
C'est la mission habituelle des avocats: calcule simplement les frais que cela leur coûterait de se présenter devant le tribunal d'instance dont tu dépends.
Néanmoins conserves les documents relatifs à ce dossier, voire en gravant les données qui sont sur ton disque dur.
Si tu avais à revenir chez FT, leur ordinateur pourrait alors ressortir de vieux souvenirs.
 _________________
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Baby85 Apprenti

Inscrit le: 08 Juin 2007 Messages: 24 Localisation: Vendée
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Posté le: Sam 09 Juin 2007 - 20:15 Sujet du message: |
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Bonsoir,
Il faut que ta lettre récommandée soit arrivé avant le 20 du mois pour une résiliation en fin de mois, donc si ta lettre recommandée est arrivée chez orange avant le 20 janvier tu n'as pas à payer pour février
Je viens aussi de résilier chez orange pour free, et orange m'a bien dit que le courrier devait arriver avant le 20 |
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grumau Novice

Inscrit le: 05 Juin 2007 Messages: 4
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Posté le: Sam 09 Juin 2007 - 20:37 Sujet du message: |
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Bonsoir,
Merci à tous les deux pour vos réponses.
D'après les CGV d'Orange Internet, ce n'est plus vrai depuis le 19 décembre 2006 car
9.3 Résiliation à l’initiative du Client
...
La résiliation sera effective le dernier jour du mois pendant lequel France Télécom réceptionnera le courrier de résiliation. La date de réception du courrier de résiliation est la date de première présentation à France Télécom dudit courrier par les services postaux.
C'en est donc fini du "avant le 20 du mois pour terminer avant ce mois". Orange m'a compté 1 mois et 20 jours après la LRAR pour arrêter mon abonnement ce tui est contraire à leurs CGV.
De toute façon pas de LRAR = rien reçu de leur part |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5535
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Posté le: Sam 09 Juin 2007 - 21:57 Sujet du message: |
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Bonsoir Baby, et Bienvenue
| Citation: | | Il faut que ta lettre récommandée soit arrivé avant le 20 du mois ... | T'es pas au courant Baby: c'est changé tout ça
Le TGI de Nanterre est passé par là le 09 février 2006 et il a dit que c'était une clause abusive qui devait être supprimée.
Vois l'analyse numéro 22 (en haut de la même page tu as un lien pour accéder au jugement en question).
En conséquence de quoi wanadoo (oui, c'était pas encore l'orange) s'est exécuté dès le 10 avril 2006 (article 10.2)
Quand orange est arrivé le 1er juin 2006, tout frais éclos, il n'était pas encore au parfum et il a remis la clause mais par la suite il a rectifié le tir
| Citation: | | Je viens aussi de résilier chez orange pour free, et orange m'a bien dit que le courrier devait arriver avant le 20 | Il te l'a dit ou il te l'a écrit
Tu as de la chance que j'ai eu à faire au sav orange, sinon je t'aurais accusé de raconter des salades
Or tu nous confirmes une fois de plus que l'on ne peut pas se fier aux informations qui te sont fournies
Tu nous confirmes aussi que les gens préfèrent se fier à ce qu'on leur dit au téléphone, qui ne laisse aucune trace, plutôt que de consulter leur contrat et le cas échéant les conditions générales qui s'y rattachent.
C'est pourquoi je conseille de donner la préférence aux messages électroniques (même si les formulaires du FAI sont souvent d'un accès difficile), car ultérieurement tu pourrais avoir besoin de justifier de ce qui t'as été répondu
Tu as résilié: c'est une bonne chose de faite (d'autres ont cru que Free allait le faire pour eux, et ils en sont pour leurs frais).
-As-tu été méthodique dans ta procédure
-As-tu bien révoqué l'autorisation de prélèvements automatiques auprès de ta banque (si tu ne payais pas par débit de CB)
Bonne visite des diverses rubriques Baby85, et plus particulièrement celle de Free  _________________
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merci de traduire votre texte avant de poster. |
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Baby85 Apprenti

Inscrit le: 08 Juin 2007 Messages: 24 Localisation: Vendée
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Posté le: Dim 10 Juin 2007 - 17:34 Sujet du message: |
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Bonjour et merci Prououou pour tes conseils.
Malheureusement j'ai découvert trop tard votre forum
J'ai téléphoné jeudi 7 à Orange et c'est lors de cet entretien téléphonique que la personne m'a parlé du 20 du mois.
Et il m'a donné cette adresse pour l'envoi de ma lettre recommandée :
Orange - Service client
Pole 27
33734 Bordeaux Cedex 9
J'ai lu dans un autre post que l'adresse ne serait peut-être pas la bonne
J'ai lu les cgv juste pour savoir si il y avait des frais de résiliations, pour mon cas c'est non puisque depuis novembre 2006 je peux résilier quand je veux.
Par contre j'ai envoyé ma lettre recommandée avec AR jeudi 7 sans mentionner de motif, j'espère que ce n'est pas grave
J'attend le retour de l'accusé de reception (j'espère pour lundi 11)
Par contre je procéde comment pour révoquer l'autorisation de prélèvements automatiques auprès de ma banque ?
Il y a t'il un formulaire ou je vais directement voir ma banque ?
Merci encore pour l'aide votre forum est génial
Une question qui n'a rien à voir
Existe t'il un forum aussi bien pour résilier un abonnement UPC (Noos) ? _________________ Aimer est plus fort que d'être aimé ... |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5535
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Posté le: Lun 11 Juin 2007 - 07:23 Sujet du message: |
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| Baby85 a écrit: | J'ai lu dans un autre post que l'adresse ne serait peut-être pas la bonne | il y a effectivement un doute sur la validité de cette adresse.
Le topic auquel tu te réfères étant resté sans suite, l'on ignore si la difficulté venait de là, ou y avait-il une autre cause qui a entraîné le retour du courrier (ce qui semble probable)?
Puisque tu as obtenu la même, tu pourras nous dire ce qu'il faut en penser.
Je conseille de se référer aux documents contractuels dont on dispose, voire par défaut à un mail répondant à la question que l'on aura posée. En cas de difficulté, tu peux justifier avoir respecté la forme prescrite (alors que tes dires sur une information téléphonique reçue ne valent rien s'il n'y a pas de témoin)
| Citation: | | puisque depuis novembre 2006 je peux résilier quand je veux. | je suppose que tu te réfères à la fin de ton engagement
| Citation: | Par contre j'ai envoyé ma lettre recommandée avec AR jeudi 7 sans mentionner de motif, j'espère que ce n'est pas grave | ce qui témoigne que dans ton cas c'était sans importance. Si par exemple tu résiliais pour refus de modifications, il aurait fallu le préciser.
| Citation: | | Par contre je procéde comment pour révoquer l'autorisation de prélèvements automatiques auprès de ma banque ? | tu as également un modèle de lettre à compléter "manuellement" (on ne peut pas te proposer un générateur qui demanderait au préalable que tu indiques ton numéro de compte bancaire) (pour l'instant)
De même que tu as autorisé par écrit ta banque à prélever, de même tu procèdes par écrit pour y mettre fin.
| Citation: | Merci encore pour l'aide votre forum est génial |
Le staff Ariase sera sensible à ton appréciation
| Citation: | | Existe t'il un forum aussi bien pour résilier un abonnement UPC (Noos) ? | en principe le générateur de lettre permet également de résilier les contrats Noos.
Tu peux soit modifier directement le texte dans les zones éditables, soit le reprendre par copier-coller pour créer ton squelette, soit générer la lettre et à partir d'elle reprendre par copier-coller.
Sauf à programmer un outil très sophistiqué qui puisse prendre en compte tous les cas prévisibles, il est plus simple de laisser à chacun la possibilité d'adapter une formule plus générale à son cas particulier.  _________________
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Baby85 Apprenti

Inscrit le: 08 Juin 2007 Messages: 24 Localisation: Vendée
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Posté le: Lun 11 Juin 2007 - 17:39 Sujet du message: |
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Merci pour tout vos conseils.
Je vous tiens au courant pour l'adresse avec : Pole 27.
Pour l'instant aucune nouvelle de la part d'Orange. _________________ Aimer est plus fort que d'être aimé ... |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5535
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Posté le: Lun 11 Juin 2007 - 22:48 Sujet du message: |
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| Baby85 a écrit: | | Pour l'instant aucune nouvelle de la part d'Orange. | compte bien une quinzaine à un mois avant d'avoir ta réponse (l'AR ne dépend que de la poste) _________________
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carlinu Novice

Inscrit le: 05 Aoû 2007 Messages: 1
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Posté le: Dim 05 Aoû 2007 - 12:22 Sujet du message: |
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re c'est charly j'ai oublie de te dire un letre recommander est valable a dater du timbre de la poste (celui ci faisant fois) et q'un acte de pourssuite
(mise en demeure,commandement )dont etre recommande plus AR sinon elle na aucune valeur legale art 569 570 571 du livre des procedures fisecale et art 129 1021 1051 et 324 du nouveau code civil
je pense que tu est armer contre tous je genre de ******** |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5535
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Posté le: Lun 06 Aoû 2007 - 08:11 Sujet du message: |
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| carlinu a écrit: | | je pense que tu est armer contre tous je genre de ******** |
je me sentirai vraiment armé quand tu auras accompagné chacun des articles cités de l'url qui y conduit (en y remplaçant les points [.] par des [*], et en évitant le mot [url] -car pour l'instant tu n'as pas la possibiltité de placer des url-)
À défaut de plus de précision, ton info n'est que du pipo
Code civil(France) | Code: | Article 129
(inséré par Loi nº 77-1447 du 28 décembre 1977 art. 1 Journal Officiel du 29 décembre 1977 en vigueur le 31 mars 1978)
Si l'absent reparaît ou si son existence est prouvée postérieurement au jugement déclaratif d'absence, l'annulation de ce jugement peut être poursuivie, à la requête du procureur de la République ou de toute partie intéressée.
Toutefois, si la partie intéressée entend se faire représenter, elle ne pourra le faire que par un avocat régulièrement inscrit au barreau.
Le dispositif du jugement d'annulation est publié sans délai, selon les modalités fixées par l'article 123. Mention de cette décision est portée, dès sa publication, en marge du jugement déclaratif d'absence et sur tout registre qui y fait référence. |
Nouveau code de procédure civile(France) | Code: | Article 129
Les parties peuvent toujours demander au juge de constater leur conciliation. |
Nouveau Code Civil(Québec) | Code: | SECTION IV
DE LA MODIFICATION DU REGISTRE DE L'ÉTAT CIVIL
§1. — Disposition générale
129.
Le greffier du tribunal qui a rendu un jugement qui change le nom d'une personne ou modifie autrement l'état d'une personne ou une mention à l'un des actes de l'état civil, notifie ce jugement au directeur de l'état civil, dès qu'il est passé en force de chose jugée.
Le notaire qui reçoit une déclaration commune de dissolution d’une union civile la notifie sans délai au directeur de l’état civil.
Le directeur de l'état civil fait alors, sur l'exemplaire informatique, les inscriptions nécessaires pour assurer la publicité du registre.
1991, c. 64, a. 129; 1999, c. 47, a. 7; 2002, c. 6, a. 16.
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