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Enoo
Novice
Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 6
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 Posté le: Mer 05 Déc 2007 - 23:16 Sujet du message: Résiliation chez FREE... |
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Bonjour
J'ai envoyé le 14/08 une lettre de résiliation à FREE. J'ai également bloqué les prélèvements. Et FREE me demande depuis de régler 61€.
J'ai recu un premier courrier d'Intrum Justicia à qui j'ai renvoyé une lettre avec photocopie de l'accusé de réception. Ils viennent de me répondre en me disant que j'ai bien résilié mais que je reste redevable des frais d'activation de service en fin de contrat (et me renvoient à l'article 15.2 des CGA).
Bon je veux bien régler si je dois des sous, pas de souci là dessus mais je n'ai jamais recu la moindre facture correspondante ! Pensez vous que je puisse demander à Intrum de me faire lparvenir un double de la facture? Ou est ce plutot à demander à FREE?
Un petit complément sur mon message, il me semble que les frais d'activation sont de l'ordre de 100€ avec une régression de 3€ par mois, or cela fait au moins 4 ans que j'étais abonnée chez Free donc pour moi je n'ai plus de frais à leur payer !
Cordialement.
enoo |
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François
Staff Ariase
Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 4120
Localisation: Rennes
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| Posté le: Jeu 06 Déc 2007 - 10:19 Sujet du message: |
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Si tu es abonné chez Free depuis 4 ans, tes frais de resiliation sont de.... 0€ !
Pour ta resiliation, as-tu l'accusé reception ? Ta connexion est bien coupée ? As-tu bien renvoyée la freebox ?
Si tu dois correspondre avec eux, fais le directement avec Free. L'autre etant un cabinet de recouvrement...
Tu es tout à fait en droit de demander une facture pour savoir à quoi correspond cette somme.
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Enoo
Novice
Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 6
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| Posté le: Jeu 06 Déc 2007 - 13:07 Sujet du message: |
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Je répond oui à tes 3 questions
Mais en fait j'ai changé de boitier free suite à une défection du boitier précédent et j'ai vu sur leur site qu'en cas de changement de boitier, l'ancienneté est raz, peut etre est ce pour cette raison qu'ils me facturent qqe chose ... |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Jeu 06 Déc 2007 - 18:46 Sujet du message: Re: Résiliation chez FREE... |
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Bonsoir, et Bienvenue 
| Citation: | J'ai envoyé le 14/08 une lettre de résiliation à FREE. J'ai également bloqué les prélèvements. Et FREE me demande depuis de régler 61€.
J'ai recu un premier courrier d'Intrum Justicia à qui j'ai renvoyé une lettre avec photocopie de l'accusé de réception. Ils viennent de me répondre en me disant que j'ai bien résilié mais que je reste redevable des frais d'activation de service en fin de contrat (et me renvoient à l'article 15.2 des CGA).
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Si cette hypothèse est la bonne, cela voudrait dire que tu as résilié 13 mois avant la fin de "l'amortissement" de tes frais d'activation.
Tu évoques la possibilité d'un rapport avec un échange de box pour défaillance technique: dans ce cas tu n'as pas à prendre en charge le remplacement de la box.
Cette charge incombe au FAI qui est tenu à une obligation de résultat.
Tes cgv précisent bien qu'il en est le propriétaire, il doit à ce titre te garantir du bon fonctionnement de cette box.
Cette situation est différente du fait de vouloir changer de modèle de box alors que le service souscrit ne l'exige pas, auquel cas il est normal que ce remplacement puisse être facturé.
Par contre je ne partage pas l'avis de François quant à communiquer avec Free pour éclaircir la difficulté.
... certes en théorie nous sommes d'accord sur le fait que ce litige est à régler entre toi et Free ... avec la remarque que si la communication eut été correcte le problème ne se serait même pas posé 
Mais je vois aussi le côté pratique:
- d'une part Free: assez lent à donner suite, et de plus animé par le principe de base selon lequel tu commences par payer afin qu'il daigne regarder dans ton dossier afin éventuellement de te rembourser;
- d'autre part Intrum Justicia, qui a dû te dire être mandaté par Free pour recouvrer des sommes prétendument dues.
Partant de là tu peux valablement négocier avec eux, en sachant qu'une demande de facture (par exemple) sera plus rapidement satisfaite par ce biais que si tu la demandes directement, du fait qu'ils ont leurs entrées chez Free.
| Citation: | | ... je reste redevable des frais d'activation de service en fin de contrat (et me renvoient à l'article 15.2 des CGA) |
C'est ce que l'on appelle le moyen de droit par lequel cette somme serait due.
Tu peux leur répondre en leur faisant observer qu'il ne ressort pas de la lecture de cet article que tu sois redevable d'une somme de 61€, ce montant précis ne figurant nulle part dans le texte dudit article.
Et tu leur demandes de te préciser les faits sur lesquels ils se fondent, et de bien vouloir t'en fournir la facture ou sa copie; et qu'à défaut de cette pièce tu ne seras pas en mesure d'accorder une suite favorable à leur demande.
Ce sont des choses qui tombent sous le sens ... tellement même que l'on ne sait trop comment les exprimer (je t'ai donné le schéma)
Il te faut savoir que si des poursuites judiciaires étaient engagées à ton encontre, (par Free et non Intrum Justicia qui n'a pas mandat pour ce faire) il leur faudra produire la justification des sommes dues à l'appui de leur demande au juge, c'est à dire la facture....
Or il est de leur intérêt de la fournir dès maintenant.
... en tout cas ne te fais pas de mouron, je n'ai pas encore connaissance sur le forum d'un cas qui aurait été poursuivi en justice, par contre il en est quelques-uns où ils ont abandonné sans rien obtenir.
Bon courage pour la suite ...
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merci de  traduire votre texte avant de poster.
Dernière édition par prououou le Mer 23 Jan 2008 - 21:29; édité 1 fois |
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Enoo
Novice
Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 6
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| Posté le: Jeu 06 Déc 2007 - 21:06 Sujet du message: |
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OK merci beaucoup pour ces conseils et suggestions. Effectivement je pense qu'Intrum Justicia doit avoir des contacts privilégiées avec Free car ils ont répondu tres rapidement à mon dernier courrier.
En tout cas quelle perte de temps et d'énergie, et d'argent pour nous et Free alors qu'une meilleure communication de leur part permettrait d'éviter tout ca !
J'ai un souci un peu similaire avec Canal Sat, où là carrément ils ne prennent pas en compte ma demande de résiliation (envoyée en RAR mi Aout) et depuis septembre essayent de me prélever 30, XX€ par mois...
Cordialement
Enoo |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Jeu 06 Déc 2007 - 23:28 Sujet du message: |
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relis ton contrat avec canal sat (et les modifs éventuelles) afin de t'assurer que ta résiliation est valide.
Si oui, le contrat n'existe plus ... mais les sommes dues à la date de résiliation doivent être réglées.
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Enoo
Novice
Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 6
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| Posté le: Mar 22 Jan 2008 - 21:42 Sujet du message: Free la suite |
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J'avais envoyé un courrier à Intrum Justicia reprenant en partie les conseils de prououou et auquel je n'ai aucune réponse notamment sur ma demande d'obtention d'une facture justifiant le montant qui m'est demandé.
J'ai recu aujourd'hui le 22/01 une lettre (normale sans RAR) "Avis d'assignation devant le tribunal" avec un délai de 4 jours pour régler (lettre postée le 16/01 donc déjà je suis dans les clous  )
On est toujours dans l'intimidation ou bien??
J'ai vu ca à la fin de la lettre "à défaut vous serez exposé à toutes les mesures de contraintes que la justice met à dispo. des créanciers et ce par la voie de notre HUISSIER DE JUSTICE, territorialement compétent"=> je n'habite plus en France, suis je donc tjs concernée?
Cordialement
Enoo |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Mer 23 Jan 2008 - 21:41 Sujet du message: |
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Bonsoir,
Tu es toujours en attente de ta facture: alors ne perds pas la main, et persévères dans l'attente
Je ne puis que te renvoyer à ce que je te disais plus haut.
S'ils voulaient vraiment te poursuivre, ils l'auraient déjà fait; ce n'est que la même intimidation qui continue.
Je te précise que s'ils obtenaient une décision judiciaire, tu aurais la possibilité de la contester et aller t'expliquer devant le juge: à savoir que tu as demandé la facture des sommes réclamées et que tu l'attends encore
@+ 
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deldongo
Habitué
Inscrit le: 31 Mai 2004
Messages: 118
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| Posté le: Jeu 24 Jan 2008 - 19:13 Sujet du message: |
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Tout courrier qui n'est pas envoyé ebn recommandé avec accusé de réception sera considéré comme non reçu.
Si tu veux faire une mise en demeure, résilier, contester, il faut que les clients écrivent en recommandé, pareil pour les fai ou le recouvrement.
Tu ne bouges pas. Tu n'as rien reçu. |
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Enoo
Novice
Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 6
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| Posté le: Lun 02 Juin 2008 - 14:47 Sujet du message: Zeeeeennnnnnnnnnnnnnnn |
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Bonjour à tous,
Bon ils ne me lachent pas ! Je ne sais meme pas comment le courrier peut m'arriver car ils ne mettent meme pas le code postal !
Bref là j'ai recu une "lettre mandat", quelle est la différence avec un courrier normal?
Dedans rien de nouveau dans le discours, ils vont m'assigner devant le tribunal dans un délai de 4 jours.Et qu'il est dans mon intéret de les régler... Sinon je serai exposé à toutes les mesures de contraintes que la justice blablabla par la voie de leur huissier de justice, territorialement compétent (mais là je n'habite plus en France?)
Ouh franchement rien que pour ne plus recevoir de courrier je leur règlerai cette somme !
Cdt
Enoo |
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Ariase
Staff Ariase
Inscrit le: 03 Fév 2004
Messages: 1192
Localisation: Rennes
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| Posté le: Lun 02 Juin 2008 - 17:40 Sujet du message: Re: Zeeeeennnnnnnnnnnnnnnn |
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| Enoo a écrit: |
Ouh franchement rien que pour ne plus recevoir de courrier je leur règlerai cette somme ! |
C'est bien la-dessus qu'ils comptent pour que tu payes !
Deldongo t'a déjà répondu qu'un courrier qui n'est pas envoyé en recommandé n'a aucune valeur.
Tu peux me donner ton adresse que je t'envoie aussi une lettre identique ? Si je te demande 300 euros dans ce courrier, tu me payes ? |
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Enoo
Novice
Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 6
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| Posté le: Lun 02 Juin 2008 - 19:22 Sujet du message: |
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| Citation: | | Deldongo t'a déjà répondu qu'un courrier qui n'est pas envoyé en recommandé n'a aucune valeur. |
Oui je sais mais j'ai besoin d'être rassurée 
Bon allez je vous embete plus avec ça sauf si je reçois un recommandé un de ces 4 !  |
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Ariase
Staff Ariase
Inscrit le: 03 Fév 2004
Messages: 1192
Localisation: Rennes
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| Posté le: Lun 02 Juin 2008 - 20:35 Sujet du message: |
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Tu ne nous embetes pas ! 
Tu es le bienvenu sur le forum aussi souvent que tu le souhaites. |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Lun 02 Juin 2008 - 20:50 Sujet du message: |
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Bonsoir,
| Ariase a écrit: | | Deldongo t'a déjà répondu qu'un courrier qui n'est pas envoyé en recommandé n'a aucune valeur. |
Attention: à ne pas se prendre les pieds dans le tapis.
Un courrier non recommandé n'a pas de valeur tant qu'on ne l'a pas reçu 
Mais si on lui donne suite, en citant une partie de son contenu ou ses références,
cette réponse constitue un accusé de réception qui prouve que l'on a bien reçu ledit courrier,
et il sera délicat ultérieurement de prétendre le contraire
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Si le SMS est votre langue maternelle :
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Ariase
Staff Ariase
Inscrit le: 03 Fév 2004
Messages: 1192
Localisation: Rennes
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| Posté le: Lun 02 Juin 2008 - 21:00 Sujet du message: |
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| Exact. Je n'avais pas lu la totalité de la discussion dans laquelle Enoo "avoue" avoir répondu au premier courrier d'Instrum Justicia. Maintenant, il ne faut pas qu'il réponde à ce second courrier car il ne l'a pas reçu. J'ai bon cette fois ci ? |
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