Poster un nouveau sujet Répondre au sujet

Résiliation cause chomage ? Oui non, chez SFR



doubleti
Je participe
Je participe


Inscrit le: 21 Fév 2009
Messages: 93
Localisation: 03200 Vichy

MessagePosté le: Mer 21 Mar 2012 - 21:44 Sujet du message: Résiliation cause chomage ? Oui non, chez SFR Répondre en citant

J'avais cru lire une clause indiquant qu'en cas de chomage la résiliation de notre abonnement ADSL se faisait sans frais .... j'avais même noté le répertoire de cette clause avec la référence du paragraphe.
J'ai fais ma lettre ...
J'ai envoyé une attestation Pole Emploi ...
Et bien pas un mot à ce sujet, et une ponction de 44,99 €uros !
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
François
Staff Ariase
Staff Ariase


Inscrit le: 01 Mar 2006
Messages: 7690
Localisation: Rennes

MessagePosté le: Jeu 22 Mar 2012 - 09:16 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Les CGV sont claires là dessus. Voir page 18 paragraphe 13.2.2

Le client pourra résilier le contrat de service sans frais de fermeture d’accès prévus à l’article 13.3.2, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service client sfr, dans les trois
cas suivants :

- en cas de survenance d’un événement imprévisible l’empêchant de poursuivre l’exécution du contrat de service. Peuvent notamment être considérés comme tels les motifs légitimes suivants, sous réserve de pouvoir en justifier :

- chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire du client,

- difficultés financières du client ayant donné suite à notification de recevabilité en commission de surendettement des Particuliers,

- décès du client,

- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de 3 (trois) mois affectant le client,

- incarcération du client,

- déménagement du client hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où le service est totalement inaccessible,

- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la cour de
cassation, affectant le client.

http://mkg.sfr.fr/docs/conditions/brochure_res_hd.pdf
_________________
Afficher les caractéristiques de votre ligne ADSL

Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
prououou
J'use un clavier par semaine :-)
J'use un clavier par semaine :-)


Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 15767

MessagePosté le: Jeu 22 Mar 2012 - 12:04 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Dans un tel cas de figure, il me semble que la démarche logique serait:

      1. d'user du formulaire en ligne pour mettre SFR en demeure de rembourser sous 10 jours les 44,99€ prélevés à tort; à défaut il serait envoyé un courrier ordinaire papier;

      2. en l'absence de remboursement passé 15 jours, s'adresser à la banque en lui demandant d'annuler le débit des 44,99€ contesté. Pour ce faire le client dispose de 8 semaines à compter depuis la date du débit.


Il ne me paraît pas logique d'user d'une LR-AR pour obtenir ce remboursement, alors que les frais de cette LR ne seront pas remboursés, et que par ailleurs existe la possibilité de régulariser sans frais (banque).
_________________

»»» Votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA Question
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ... Smile
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Freddy_SFR
Web conseiller SFR
Web conseiller SFR


Inscrit le: 17 Jan 2011
Messages: 1034

MessagePosté le: Ven 23 Mar 2012 - 14:22 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour doubleti,

Pouvez-vous m'envoyer par MP votre numéro de téléphone ?

Cordialement,

Freddy, votre chargé de clientèle SFR.
_________________
WEB Conseiller SFR

Je ne réponds pas aux messages privés non sollicités.
Merci de respecter la charte acceptée lors de votre inscription.
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
doubleti
Je participe
Je participe


Inscrit le: 21 Fév 2009
Messages: 93
Localisation: 03200 Vichy

MessagePosté le: Mer 28 Mar 2012 - 19:27 Sujet du message: Répondre en citant

Ouhlala pas de réclamation et autres, juste un constat.
La personne détentrice de la ligne étant aux ASSEDIC je pense que la clause devrait s'appliquer, même si la situation n'est pas dramatique, dieu sait qu'il y a pire !

Mais comme je dis, c'est une question de principe.
Freddy je vous ai passé le numéro en privé, c'est gentil de regarder dans vos fichiers.

Sinon j'ai suivi tranquillement la procédure,
- Lettre recommandé explicative.
- Accusé de réception
- Bon pour renvoi des appareils
- Emballage des produits avec tout l'ensemble au grand complet, et en état méticuleusement propre.

A suivre donc.
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Freddy_SFR
Web conseiller SFR
Web conseiller SFR


Inscrit le: 17 Jan 2011
Messages: 1034

MessagePosté le: Jeu 19 Avr 2012 - 14:50 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour doubleti,

Désolé pour cette réponse tardive.
Comme l'a signalé François dans son post, c'est une des clauses :
- chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire du client.

Pour être exonéré ou être remboursé, il faut nous envoyer une attestation destinée au Pôle Emploi remise par l'employeur, mentionnant la rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

Dans votre courrier, le justificatif n'était pas présent.
_________________
WEB Conseiller SFR

Je ne réponds pas aux messages privés non sollicités.
Merci de respecter la charte acceptée lors de votre inscription.
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
doubleti
Je participe
Je participe


Inscrit le: 21 Fév 2009
Messages: 93
Localisation: 03200 Vichy

MessagePosté le: Ven 20 Avr 2012 - 14:51 Sujet du message: Répondre en citant

Merci de votre recherche freddy, j'ai juste donné il est vrai une attestation chomage.
Tout cela est bien compliqué et devrait tomber sous le coup du bon sens.
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
clairenuage
Je viens d'arriver
Je viens d'arriver


Inscrit le: 05 Mai 2012
Messages: 1
Localisation: Toulon

MessagePosté le: Sam 05 Mai 2012 - 17:25 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Freddy,

J'ai lu votre réponse et je suis assez dubitative.
Le formulaire que vous demandez est destiné au Pôle Emploi uniquement et celui-ci, à l'issue de l'entretien d'inscription, conserve le document en question.
De plus, ce document contient des données personnelles qui ne sauraient être divulguées.

Je vous invite à consulter la jurisprudence car la demande d'un tel document est illégale.

Merci donc de bien vouloir préciser quel document (car il existe plusieurs types d'attestations du Pôle Emploi) il convient de fournir.
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
sh54710
J'use un clavier par semaine :-)
J'use un clavier par semaine :-)


Inscrit le: 11 Fév 2011
Messages: 2983

MessagePosté le: Sam 05 Mai 2012 - 19:00 Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Je conseille d'envoyer un courrier à la direction départementale de la DGCCRF (la liste avec les adresses mail) et d'en faire une copie à SFR.
Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
   Index -> Internet fixe (ADSL, fibre optique, satellite...) -> SFR


Poster un nouveau sujet Répondre au sujet


phpBB © 2001, 2005 phpBB Group - Traduction par : phpBB-fr.com