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Message |
toups
Novice
Inscrit le: 07 Déc 2007
Messages: 2
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 Posté le: Ven 07 Déc 2007 - 14:17 Sujet du message: Resiliation car toujours pas de raccordement |
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Je sais que ce topic a deja ete discute plusieur fois sur ce forum...
MAis c'est pour une triple question :
1- A compter de quand demarre le nouveau contrat d'une nlle offre ?
j'ai recu un courrier de CI le 2 Nov. confirmant ma demande de degroupage total (sachant qu'il y a 7 jours de delais de retractation) peut on considerer que la date de depart de ce nouveau contrat est le 9 Nov. ?
2- Si le 9 Dec. je ne suis toujours pas raccorde (ce qui est le pb, car CI m'a confirme que mes nouveau parametres etaient configure sur ma ligne, mais je n'est pas liaison entre le modem et le DSLAM).
Donc, dois je
a) motifier par AR que ce service ne fonctionne pas ?
b) ou bien envoye un courrier de resiliation directement (en AR) pour le motif que je suis sans ADSL 30 jours apres la date de ce nouveau contrat ?
3- Si je change de fournisseur dois je resilier avec CI avant de choisir mon futur prestataire ou le contraire, sachant que je suis en degroupage total, enfin je devrais dire en attente de droupage total avec CI...
MErci d'avance pour vos reponses et votre aide . |
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nounours
Habitué
Inscrit le: 24 Nov 2006
Messages: 574
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| Posté le: Dim 09 Déc 2007 - 13:02 Sujet du message: Re: Resiliation car toujours pas de raccordement |
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| toups a écrit: | 1- A compter de quand demarre le nouveau contrat d'une nlle offre ?
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Tout dépend le mode d'inscription. Le contrat d'abonnement pour les offres en dégroupage total nottament comprennent un délai de rétractation de 7 jours à compter de la souscription.
_________________
Cercle 9 Online, le Site dédié : Neuf-ClubInternet-Aol-Télé2-Sfr
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4494
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| Posté le: Dim 09 Déc 2007 - 20:24 Sujet du message: Re: Resiliation car toujours pas de raccordement |
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Tout d'abord Bonjour 
| toups a écrit: | | ... c'est pour une triple question : |
D'une manière générale, tu as 3 dates à prendre en compte concernant un nouveau forfait:
1°) la date de souscription, qui est le point de départ de 2 délais:
2°) la date de confirmation ou d'acceptation,, qui est le point de départ du délai de rétractation de 7 jours (à la condition toutefois que tous les éléments d'information prescrits t'aient été communiqués par écrit sur un support durable).
C'est ce qui est prévu par tes cgv: | cgv a écrit: | ARTICLE 11 - RETRACTATION
11.1 En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Abonné a la faculté
d’exercer son droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours francs, à compter de
l’acceptation de l’Offre.
Pour ce faire, l’Abonné devra faire valoir son droit de rétractation à CLUB INTERNET en contactant
le service clientèle de CLUB INTERNET au numéro de téléphone indiqué sur le Portail CLUB
INTERNET et sur son courrier de confirmation d'Abonnement. L’appel téléphonique auprès du
service clientèle implique le remboursement des sommes payées par l’Abonné au titre de l’Offre
(Abonnement et Frais de mise en service).
Si l’Abonné a déjà reçu la CLUB INTERNET BOX louée ou acquise dans les conditions visées à l’Annexe
II des présentes, il devra le renvoyer à CLUB INTERNET à l’adresse suivante : CLUB INTERNET Service
retours 91167 LONGJUMEAU CEDEX 9 , accompagné d’un courrier sur lequel seront inscrits
impérativement son numéro client (indiqué sur son courrier de confirmation d’Abonnement), le numéro
de sa ligne téléphonique ADSL, et le numéro du code retour qui lui sera communiqué, en appelant le
service clientèle de CLUB INTERNET, le tout en recommandé avec accusé de réception.
La CLUB INTERNET BOX devra être expédiée complète avec tous ses accessoires et dans son
emballage d’origine, non détériorée, et en parfait état de fonctionnement.
Les frais de retour de la CLUB INTERNET BOX sont à la charge de l’Abonné. Le retour de la CLUB
INTERNET BOX dans les conditions indiquées ci-dessus implique, au titre du droit de rétractation,
l’annulation automatique de l’Abonnement, sans application des pénalités pour résiliation anticipée
prévue à l’article 9.2 des présentes.
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Tu constateras que, contrairement à ce que t'a affirmé N78, ce délai ne part de la date de souscription (celui qui part de la souscription ressort du 1er cas: 3 mois)
3°) la date de mise en service, qui définit le point de départ de ton engagement de 12 mois:
| cgv a écrit: | ARTICLE 3 - DUREE DU CONTRAT
3.1 L’Abonnement est conclu pour la durée initiale d’engagement d’un an, à compter de la date d'ouverture du Service. |
Ce qui signifie que si tu as attendu 2 mois pour obtenir le service, ces deux mois ne sont pas décomptés de ta durée d'engagement (il est à se demander si une telle clause n'est pas abusive?)
J'attire ton attention sur le fait que la rétractation ne pourra plus être exercée si tu as déjà utilisé le service ou si tu as souscrit en boutique (cas fréquent pour FT-orange).
| Citation: | | 1- A compter de quand demarre le nouveau contrat d'une nlle offre ? |
cf ci-dessus 
| Citation: | | j'ai recu un courrier de CI le 2 Nov. confirmant ma demande de degroupage total (sachant qu'il y a 7 jours de delais de retractation) peut on considerer que la date de depart de ce nouveau contrat est le 9 Nov. ? |
non  (cf plus haut)
| Citation: | 2- Si le 9 Dec. je ne suis toujours pas raccorde (ce qui est le pb, car CI m'a confirme que mes nouveau parametres etaient configure sur ma ligne, mais je n'est pas liaison entre le modem et le DSLAM).
Donc, dois je |
... consulter tes cgv  | cgv a écrit: | 9.3 Résiliation pour indisponibilité au moment de la mise en service
Dès que CLUB INTERNET a procédé à la mise en service de l’Offre choisie par l’Abonné dans les
conditions de l’article 2 ci-dessus, il appartient à l’Abonné, de procéder à son « initialisation ».
Cette opération requiert de la part de l’Abonné que :
- conformément aux prescriptions de CLUB INTERNET avant la souscription ou dans les présentes
conditions générales de vente, il ait loué ou acquis la CLUBINTERNET BOX dans les conditions de
l’Annexe II ci-dessous, et qu’il soit en possession d’un Equipement en bon état de marche, et dont
les branchements ont été réalisés de manière à ce que le Service fonctionne,
- il ait suivi les instructions communiquées par CLUB INTERNET nécessaires à l’initialisation du Service.
En cas d’échec de l’initialisation ou en cas d’indisponibilité du Service survenant dans la semaine
qui suit la première initialisation, l’Abonné doit en informer le service clientèle de CLUB INTERNET
visé à l’article 12 ci-dessous.
À compter de la connaissance par CLUB INTERNET de l’échec de l’initialisation ou de
l’indisponibilité survenant dans la semaine qui suit l’initialisation, et à condition que l’Abonné ait
rempli les conditions décrites ci-dessus, court un délai maximum de quatre semaines pendant
lequel l’Abonné et CLUB INTERNET s’efforcent de contribuer à l’identification des causes de cet
échec et de faciliter l’initialisation du Service.
À l’issue des différents échanges entre les Parties, dès lors que les moyens proposés par l’une
d’elles entraînent une facturation supplémentaire, l’autre Partie dispose de la faculté de les
accepter ou de les refuser. Dans ce cas, le refus de l’Abonné ne le prive pas de son droit à
résiliation sans pénalité de résiliation dans les conditions de l’article 9.2.2 ci-dessus.
À l’issue de ce délai, si l’initialisation ou les tentatives d’initialisation ne permettent toujours pas
d’utiliser de manière effective le Service, l’Abonné peut demander la résiliation de son
Abonnement, sans les pénalités prévues à l’article 9.2.2 ci-dessus.
Le respect des procédures définies ci-dessus doit permettre à l’Abonné de résilier son Abonnement dans
les conditions du présent article, dans un délai indicatif d’un mois ou qui, en tout état de cause, ne peut
excéder un total de deux mois à compter de la fourniture du Service par CLUB INTERNET.
Cependant, en cas de modification importante et imprévisible de la situation de l’Abonné
l’empêchant de respecter les modalités et le délais prévus au présent article, ce dernier bénéficie
néanmoins des délais en question après examen de sa situation par CLUB INTERNET.
CLUB INTERNET resituera les sommes éventuellement perçues au titre de l’Abonnement pendant la durée
de l’indisponibilité du Service, à l’exclusion des consommations éventuelles, dans la limite de deux mois.
Toute résiliation de l’Abonnement dans les conditions visées au présent article, entraînera
automatiquement la résiliation de la location de la CLUBINTERNET BOX, dans le cas ou l’Abonné
aurait souscrit à l’offre de location dans les conditions visées en Annexe II des présentes. |
Les parties importantes pour ta situation sont surlignées.
Il en ressort que tu peux résilier sans frais au-delà des 4 semaines qui suivent la date à laquelle tu as informé CI que tes services n'avaient pas démarré.
| Citation: | | a) motifier par AR que ce service ne fonctionne pas ? |
"En cas d’échec de l’initialisation ... l’Abonné doit en informer le service clientèle".
Je suppose que cela a déjà été fait et que tu en as une trace (formulaire mail ou relevé téléphonique), ou mieux encore trace des réponses (mails)
| Citation: | | b) ou bien envoye un courrier de resiliation directement (en AR) |
ce sera ta solution, mais seulement passé les 4 semaines qui suivent la date à laquelle tu as informé CI de l'échec de l'initialisation.
| Citation: | | pour le motif que je suis sans ADSL 30 jours apres la date de ce nouveau contrat ? |
motif erroné
indiques plutôt: "conformément à l'article 9.3 des cgv (échec de l'initialisation) et aux dispositions de l'article L121-20-3 du code la consommation"
| Citation: | | 3- Si je change de fournisseur dois je resilier avec CI avant de choisir mon futur prestataire ou le contraire, sachant que je suis en degroupage total, enfin je devrais dire en attente de droupage total avec CI... |
Habituellement, il est préférable d'attendre la reprise de ta ligne par le nouveau FAI avant de résilier l'ancien contrat.
Mais dans ta situation, il te faut peser les risques:
- si tu attends pour résilier, et que ta connexion s'établisse entre-temps, tu risques de te voir réclamer les frais de résiliation,
- d'autre part, ta ligne est douteuse: existe-t-elle, et si oui le défaut actuel ne va-t'il pas se retrouver avec ton prochain FAI?
La sécurité commande plutôt de résilier dès que tu le peux (ce qui te rend ta liberté), de faire réactiver ta ligne (pour repartir sur une base saine) et de souscrire classiquement.
... à moins que tu n'envisages de prendre une offre Net (FT-orange) qui pourrait peut-être t'éviter d'avoir à réactiver ta ligne (55€ d'économisés)
... en savoir plus sur la résiliation
| Citation: | | MErci d'avance pour vos reponses et votre aide . |
... pas de quoi ... (je n'ai fait que du copier-coller) ... je transmettrais à mon ordinateur
Pour ton prochain forfait, tu peux souscrire par l'intermédiaire d'ARIASE ou appeler ses conseillers au 02 99 36 30 54 (pour ta situation un peu particulière), ou demander à être rappelé à l'heure de ton choix
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toups
Novice
Inscrit le: 07 Déc 2007
Messages: 2
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| Posté le: Mar 11 Déc 2007 - 15:33 Sujet du message: |
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Merci pour vos reponses.
Je prend le risque de patienter un peux plus, je tiens a mon N° et eviter de payer des frais de reactivation si je partais sous la colere chez un autre FAI (mais ce n'est que partie remise...)
Pour info je suis chez CI depuis de nombreuses annees , il ne s'agissait que d'une migration vers un degroupage total, la qualite de la ligne n'a donc rien a voir avec le delais de raccordement sur les eqpts DSLAM.
La qualite de la hot line est catastrophique tout comme leur prestation de service .
Ils ne font que du copier coller (en moins bien que toi Prououou !)
je pense que la fusion Cegetel CI et Neuf Telecom est surement plus la cause de ce caffouillage qui semble impacter un nombre assez important de clients.
merci encore pour vos conseils et je vous tiend au courant si cela vous en dit... |
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