[François]

Pour résilier un abonnement Bouygues Telecom, utilisez notre générateur de lettre de résiliation en toute simplicité.

Vous trouverez aussi un lien vers les conditions générales de vente (CGV) de Bouygues et vers l'adresse de résiliation bouygues.

Résiliation bouygues Telecom
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Comment obtenir ce visuel dans votre signature !?

[yvidious]

Gros avantage de la solution Ariase, le contenu du courrier ne peut être contester.

Attention, pour une résiliation classique, il y a 40€ de fris de résiliation.
Mais il y a des solution pour ne pas être soumis a c'est frais, seulement, c'est un peu plus long.

@ François, au besoin, je développe ci après sur le sujet.
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[prououou]

Bonjour Yves,

[yvidious]

Bonsoir prououou,

Peux tu nous dire si mon raisonnement est correcte ?

En octobre 2009, Numericable a était condamné sur les frais de 2€ pour discrimination des modes de payement.
En novembre 2009 la commission des clauses abusive a reconnu cette clause comme abusive.
Donc, comme Bouygues facture 1€ tout paiement autre que le prélèvement, cette clause peut être utiliser pour résilier SANS FRAIS.
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[prououou]

Bonjour Yves,

Je ne saisis pas bien le sens de ta question


Hors l'absence contractuelle de frais, la résiliation sans frais n'est possible que si tu te trouves dans un cas légitime c'est à dire un cas de force majeure eu égard à ta situation et te plaçant dans l'impossibilité d'utiliser ta connexion (déménagement hors zone ou départ à l'étranger, amputation, décès, surendettement, chomage, ...) ou une modification contractuelle qui t'est imposée, notamment modification tarifaire.
En pratique, les frais contractuels de résiliation (45, 49 ou 50€) doivent être justifiés, ce qui fait que les clients qui en exigent préalablement le justificatif ne les payent pas (aucun FAI à ma connaissance ne les as encore justifiés)


S'agissant de la facturation du mode de paiement que tu évoques, la jurisprudence, suivie par la commission des clauses abusives, considère qu'il s'agit d'une clause abusive, ce qui signifie que pour l'application du contrat cette clause est réputée ne pas exister, sans que cela remette en cause les autres dispositions de ce contrat.

En pratique, il va te falloir recalculer ta facture avant de rédiger ton chèque, et déduire du montant à payer ce qui se rapporte à cette clause.


L'ironie de l'histoire est que tu peux fort bien accepter de signer un contrat comportant des clauses que tu sais abusives, tout en sachant qu'elles ne seront pas applicables (du moins par toi )
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»»» Si votre débit est faible car vous êtes trop loin du NRA,
un pont-WiFi peut vous rapprocher d'un accès ADSL et vous sortir du bas-débit ...

[yvidious]

Merci pour ta réponse.

Je n'ai plus les liens sous la main et pas de temps pour chercher.

Bouygues facture 1€ (j'ai tester) si je paye autrement que par prélèvement automatique.
C'est impossible de modifier le montant du règlement de la facture si on paye en ligne par CB.
Et tu pense que ce n'ai pas une raison pour ce soustraire aux frais de résiliation.
Donc je fais probablement fausse route dans mon raisonnement, je ne suis pas juriste.

De plus payer par chèque entraine l'envoi par courrier et donc un timbre.
Pas rentable, mais cela reste un moyen de faire comprends au FAI qui ABUSE de cette clause qu'il enfreint les règles...

ÉDIT : Sans compter qu'il est possible qu'ils me coupe l'accès aux services !
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[prououou]

[yvidious]

Merci pour tes réponses, et excuse mes délais de traitement.

Donc, si j'ai bien compris, je peux refuser de payer les frais et envoyer un chèque du montant que j'estime devoir payer ?
Cela créera un encours sur mon compte et probablement une supplémentions des services.
Pas sure que cette utilisation les fassent plier...
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