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[tibimat]

Bonjour,
j'avais un abonnement aol adsl avec frais de resiliation de 49 euros; en novembre ils m'ont annonce que à partir du 22 dec 2006 ils seront achetés par neuf et que les CGV changent..et que, si je suis pas d'accord j'ai une delai de 4 mois pour resilier SANS FRAIS (conformmement à la loi xxx).
J'ai profité, j'ai resilié en decembre par lettre recomandé...et surprise, en fevrier j'etais prelevé par AOL sur ma CB de 49 euros.
est-qu'il sont raison de faire ca?
que ce que je dois faire?

merci d'avance pour vos reponses.

[François]

Quand tu as resilié tu as bien précisé que tu refusais les nouvelles CGV ?
Sinon ils ont pensé que tu resiliais de maniere prématurée...

Tu leur envoies un second recommandé en leur expliquant que AOL ne peut pas prélever de penalités si ta résiliatio nentre dans le cadre d'un changement de contrat unilatéral.
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[tibimat]

C'est ça que j'ai ecrit dans la lettre de rélisiation:
"Vos services ne sont plus à même de me convenir par rapport à ce que proposent certains de vos concurrents.
Comme indiqué dans les conditions générales de vente, je vous fais part de mon intention de ne pas poursuivre mon abonnement au forfait AOL ADSL 1024k et donc je résilie mon contrat d'abonnement à partir du mois de décembre 2006.
Je profite du fait qu’AOL s’est rapproche de Neuf et que vous changez les conditions contractuelles, pour résilier le contrat sans payer les frais de résiliation (49€), conforme à l’article L.121-84 du Code de la consommation.
Je souhaite être informé de la date de mon dernier prélèvement bancaire par écrit."

C'etais pas clair?
Je n'ai pas eu acune réponse de leur part, seulement j'etais prelevé de 49 euros.
Donc?

[systa]

Hé non, au lire de ta lettre, tu les quittes parcequ'ailleurs c'est mieux, et que tu profites des nouvelles CGU pour les quitter et ne pas payer les frais de résiliation !

IL fallait simplement d'abstenir d'écrire <<Vos services ne sont plus à même de me convenir par rapport à ce que proposent certains de vos concurrents.>> Ainsi que <<Je profite du fait qu’AOL s’est rapproche de Neuf et que vous changez les conditions contractuelles>>
_________________
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Time control HD

[jelias]

Bonjour tibimat

Comme j'ai déjà expliqué à bluedolfina tu es dans ton droit ,de plus la jurisprudence te donne raison (site :Droit et Nouvelles Technologies)

exemple :
Forfait illimité : une action "collective" est engagée contre France Télécom


24 Janvier 2007

"FRANCE TELECOM n’a jamais avisé ses clients du délai de résiliation de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification sans pénalité de résiliation et cela jusqu’à l’acceptation expresse du nouveau service."
Pour l’association DACCFT, FRANCE TELECOM n’a pas respecté les conditions d’application de l’article 121-84 du Code de la Consommation. Dès lors, l’opérateur ne peut en réclamer le bénéfice.

1. FRANCE TELECOM n’a jamais avisé ses clients du délai de résiliation de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification sans pénalité de résiliation et cela jusqu’à l’acceptation expresse du nouveau service.
2. Ce délai de 4 mois est important ! Passé ce délai, le professionnel est autorisé à déduire du silence gardé par le consommateur son acceptation tacite des modifications contractuelles.
3. Enfin, aucune « information explicite » sur les conditions de modification du contrat n’a été communiquée lors de l’offre du service, contrairement aux exigences de l’article 121-84 al. 3.



Tu dois savoir que tu n'es pas le seul dans ce cas là , il y a d'autres personnes qui se sont fait retirer les 49 euros , par ******* online ,malgré un courrier de résiliation très clair !(un copier-coller du courrier de UFC que choisir)


Prends ton courrier et va voir la DGCCRF (répression des fraudes ), à l'examen de ton courrier de résiliation elle te dira si tu as raison .


Mais à mon avis , ayant moi-même résilié avec cette méthode , je peux te dire que tu es dans ton droit !

AOL, C'EST DES ********** !

[modéré par happysad: merci de rester mesuré dans les propos]

[Ariase]

Tibimat explique clairement dans sa lettre qu'il n'accepte pas les nouvelles conditions contractuelles.
A partir de là, c'est AOL qui a d'abord rompu le contrat liant AOL et tibimat. La faute étant imputée à AOL, il a le droit de quitter AOL sans frais.

Bien que n'approuvant pas les propos de jelias, il te donne l'exemple d'un jugement allant dans ce sens. Un juge de proximité http://www.vie-publique.fr/actualitevp/dossier/jugesproximite1.htm peut t'aider sur ce dossier. On remarque que le problème trouve alors très vite une solution.

[prououou]

[tibimat]

merci de vos reponses,
oui vous avez raison
apparament j'ai fait des erreurs dans ma lettre de resiliation...je ne devais pas ecrire que c'est mieux ailleurs et que je profite de leur changement pour ne pas payer...
tant pis pour moi...j'ai perdu 49 euros...c'etais ma faute...mais c'est bien a soavoir pour la prochiane fois.

encore une fois je vous remercie pour vos reponses

[Waldi]

Bonjour,
Au risque d'être redondant, je vous expose mon cas:
J'ai résilié mon contrat ADSL debut janvier 2007 par recommandé/accusé de reception, en stipulant dans mon courrier que je souhaitais resilier mon contrat dans le cadre de l'article 121 84: un dernier prelevement est intervenu sur mon compte fin janvier, puis plus rien en fevrier: le mois dernier, Aol me prelevait 49€ de frais de résiliation. Après appel sur leur hotline (au moins 20€ de com' en tout), une operatrice m'a conseillé de leur renvoyer un courrier en recommandé: toujours pas de nouvelles, et toujours pas de facture de resiliation.

Après un nouvel appel sur leur hotline, ayant demandé le service contentieux, une autre operatrice m'explique que je vais être remboursé, et recevrais un courrier une semaine plus tard...

Ce matin, au courrier: blablabla "les frais couvrent non seulement la résiliation du service adsl mais aussi la fermeture de votre ligne adsl auprès de notre opérateur de télécommunications ... Il m'est impossible de vous rembourser la somme qui vous a été prelevée"

Il faut savoir que je n'ai plus de ligne France Telecom depuis novembre 2007 (étant passé chez Misericable), alors qu'ont-ils fermé, selon vous?

Ma question: ai-je, selon vous, une chance de recuperer ces 49€et si oui, de quelle façon?

Merci d'avance pour vos réponses

[prououou]

Bonjour Valdi, et Bienvenue

[Waldi]

Merci Prououou

Je n'ai pas été suffisamment clair dans l'exposé de "ma" situation:

J'étais chez Aol depuis 6 ans, mais en novembre dernier, j'ai trouvé mieux ailleurs (Numeric...): j'ai moi-même fait résilier ma ligne FT, début décembre (puisque Numeric... m'en a installé une nouvelle).
J'ai attendu le 22 décembre pour résilier (soit disant donc sans frais) mon contrat Aol, en invoquant seulement l'article 121 84, dans mon recommandé/accusé de reception, sans préciser que je refusais les nouvelles clauses de contrat, et là, apparement, c'est une grosse erreur (que j'ai répétée une seconde fois dans mon second courrier).

Je n'ai pas de copie de mon premier courrier, mis à part, bien entendu, l'accusé de reception.

Je n'ai aucun probleme à aller plus loin, mais sans avoir précisé mon refus des nouvelles clauses, et sans la copie de cette première lettre, est-ce que toutes mes demarches ne seront-elles pas finalement vaines? D'après toi?

Je ne voudrais pas non plus que le jugement se retourne contre moi non plus...

[prououou]

[Waldi]

Bonjour,
J'en étais resté au dernier courrier de refus d'aol de me rembourser les 49€ de frais de résiliation, ce qui avait d'ailleurs motivé ma venue ici...
Avec les précieux conseils de Prououou, je commençais, depuis quelques jours, à préparer mon "dossier d'attaque"!
Ce matin, au courrier, j'ai enfin reçu la lettre de confirmation de resiliation (au bout de trois mois!), dans laquelle on me reprecise qu'un montant de 49€ me sera facturé, etc etc
Cet après-midi, alors que je me connecte à mon compte bancaire pour révoquer (enfin) le prelevement AOL (si je ne reçois qu'aujourd'hui la lettre de resiliation, ils sont parfaitement capables de me prelever une seconde fois), je m'aperçois qu'AOL m'a envoyé un virement de... 49€!
Alors, là, je ne comprends plus?
Et vous?

[ysuire]

L'une des raisons pour lesquelles ça a peut être été si long est tout simplement que tu as résilié ta ligne FT AVANT de résilier AOL ... résultat, lorsqu'AOL a voulu résilier ton abonnement ADSL, il n'y avait plus de ligne FT, et il est possible qu'ils aient dû attendre la réponse de FT assez longtemps pour pouvoir mettre fin à la résiliation. C'est comme lorsqu'on déménage, le FAI a besoin de la notification FT de déménagement pour pouvoir remettre le flux sur la nouvelle ligne.
_________________
Yann Suire,

Secrétaire National Cercle 9 Online.

[no-2]

Bonjour tout le monde je viens de lire tout ça, fort interessant car mon père est chez AOL et il/je veut qu'il en sorte en profitant de la migration. Le fait est que par manque de professionnalisme de leur commerciaux, mon père se retrouve avec un débit 512 au prix de 27€ ! On est bien d'accord c'est du vol ! Je voudrais qu'il puisse beneficiait de ce rachat pour q'uil puiss en partir, alors ma question est : quelle sont les mentions a mettre dans la lettre pour que tout se passe normalement sans payer les frais de resiliations ? Encore merci pour que ce site existe, il y a tout plein d'infos utiles et peut-être la clé pour mon père qu'il puisse degagé de ces **** ! Merci pour votre aide.