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Résiliation anticipée.

 
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Auteur Message
Phil0fr
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Inscrit le: 20 Nov 2007
Messages: 1

MessagePosté le: Mar 20 Nov 2007 - 01:00    Sujet du message: Résiliation anticipée. Répondre en citant

Bonjour,

Le 12/10/2007 j’ai signalé à CI que ma ligne était défaillante : coupures aléatoires. Un technicien m’a fait réinitialiser mon modem et depuis c’est le black-out complet.
J’ai relancé 3 fois la hotline pour avoir des nouvelles, la seule réponse que j’ai obtenu c’est qu’une demande d’intervention était en cour et impossible d’en savoir plus. Depuis le 19/07/2007 j’attends patiemment, mais aujourd’hui j’en ai marre, il me facture chaque appel alors que je leur ais signalé un disfonctionnement chez eu et par la suite j’essayais juste d’avoir des nouvelles.
Quand je me connecte sur leur site (de chez mon employeur après autorisations diverses et variées) je constate que ma ligne et toujours indisponible pas d’explication pas de délai.

Ne parvenant pas à avoir d’information je veux résilier mon abonnement avant qu’il n’arrive à son terme (05/2008) en envoyant une AR avec comme raison : service non rendu et aucune information sur la raison de la panne et le délai de remise en service.
Comme CI m’a facturé je souhaiterais qu’il me rembourse, payer un service non rendu m’exaspère.

En parcourant le forum j’ai vue que je pouvais invoquer l’article L121-20-3.
Si j’envoie demain après midi une lettre en AR à CI je pense que je peux s’en soucis chercher un autre FAI ?

Par contre comment me faire rembourser le prélèvement d’hier ? Est-ce que j’ai un article à invoquer ?


Merci.
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prououou
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535

MessagePosté le: Mar 20 Nov 2007 - 23:44    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir, et Bienvenue Smile


Un peu de lecture pour commencer ...

(j'ai pris en note pour demain ...)
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prououou
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535

MessagePosté le: Mer 21 Nov 2007 - 20:00    Sujet du message: Répondre en citant

Je reprends donc ton histoire en résumé:
Phil0fr a écrit:
... je veux résilier mon abonnement avant qu’il n’arrive à son terme (05/2008)
...
Depuis le 19/07/2007 j’attends patiemment,...
...
Le 12/10/2007 j’ai signalé à CI que ma ligne était défaillante : coupures aléatoires. Un technicien m’a fait réinitialiser mon modem et depuis c’est le black-out complet.
...

... il s'agit donc d'un abonnement ancien dont la connexion est tombée en rade.





Citation:
En parcourant le forum j’ai vue que je pouvais invoquer l’article L121-20-3.
... hélas NON!

Non tu ne peux pas ...

... car tes services ont fonctionné dès les 30 premiers jours, ce qui est stipulé par cet article.


Si tu as pris le temps de suivre mon lien d'hier, tu as vu que ton cas est prévu par tes cgv:

cgv 052007 a écrit:

9.5 Résiliation en cas d’impossibilité de fourniture du Service dans les conditions des présentes

Chaque Partie pourra résilier de plein droit les présentes dans le respect d’un préavis de un (1)
mois, dans le cas où les Parties constateraient que :

- Soit, CLUB INTERNET, pour des raisons techniques, est dans l’impossibilité de remédier à une
interruption totale du Service, telle que définie à l’article 7.2 ci-dessus, pendant une période
continue d’un mois à compter de la notification de l’interruption par l’Abonné

- Soit, la ligne de l’Abonné, ne permet pas, pendant une période continue d’un mois à compter de
la notification faite par l’Abonné, de bénéficier du débit de synchronisation minimum déterminé
pour chaque Accès à l’article 1 ci-dessus.

En cas de résiliation dans le cadre du présent article 9.5, l’Abonné ne sera pas tenu au paiement
des pénalités visées à l’article 9.2.2 ci-dessus.


La difficulté ici est que tu n'as pas notifié cette défaillance totale dès qu'elle est intervenue.

Une notification s'effectue par lettre recommandée avec AR. Tu peux lire les articles 651 667 668 669 pour en savoir plus.


Il est donc hasardeux de résilier maintenant sauf à devoir à payer les mensualités d'engagement restantes.

Pour ma part, tant qu'à devoir payer, j'aime autant attendre la fin de l'engagement plutôt qu'avoir à sortir une telle somme d'un coup ... à moins de m'en aller chez un concurrent qui pratique la reprise des frais de résiliation de l'abonnement précédent Confused




Citation:
Si j’envoie demain après midi une lettre en AR à CI je pense que je peux s’en soucis chercher un autre FAI ?
j'éviterai de me précipiter ...


Il me semble qu'actuellement tu as deux options:

1°) interroger le service commercial sur le point de savoir, après avoir rappelé qu'un technicien est intervenu le 12/10 ce qui a coupé définitivement ta connexion, si tu pouvais dans ces conditions invoquer l'article 9.5 des cgv pour résilier?

En cas de réponse affirmative, tu pourras effectivement envoyer ta lettre de résiliation accompagnée d'une copie de ta question et de cette réponse.

Si la réponse est négative, il te reste la seconde option: 2°)



2°) adresser par LR-AR une mise en demeure d'avoir à te rétablir les services sous 30 jours, en rappelant sommairement les dates et l'historique des démarches et interventions. (pour t'inspirer, tu trouveras des liens vers des modèles à la fin de ce post).


Si la mise en demeure reste sans effet, tu pourras sans souci résilier ton contrat au titre de l'article 9.5 (en modifiant en conséquence le modèle ARIASE)





Citation:
Par contre comment me faire rembourser le prélèvement d’hier ? Est-ce que j’ai un article à invoquer ?
je n'ai rien vu dans tes cgv qui s'y rapporterait.

La encore, tu interroges le service commercial, dans un message distinct de celui se rapportant à la résiliation.

Mais je suis pessimiste sur l'aboutissement de cette demande si tu n'as aucun élément concret, notamment trace des messages que tu as pu adresser au service technique (d'où l'importance d'utiliser le mail).



La solution par la voie judiciaire aura de même peu de chance d'aboutir en l'absence d'élément de preuve.




Peut-être quelqu'un aura-t-il eu une expérience positive sur ce point qu'il pourrait te faire partager Confused



PS: tu aurais dû poster dans le forum résiliation .... c'est ma porte d'entrée sur le forum .... (chacun a ses raccourcis)

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