ariase.com

[Miguelitoo44]

Bonjour,

tout d'abord bravo pour le forum très pratique pour ne pas se laisser abuser
J'ai lu un bon nombre de sujets, mais j'ai toujours quelques questions qui me tracassent.

Je suis abonné chez Alice depuis novembre 2005, je souhaite résilier. Je déménage de plus fin mai.



Première question à propos du "préavis", selon le point 4.4 des CGU : " en cas de déménagement du Client, sa ligne téléphonique Alice sera résiliée de plein droit dans un délai d’un mois après la notification du déménagement par le Client, effectuée dans son Espace « Mon Compte » et après avoir fourni le justificatif de déménagement". N'y a-t-il pas une histoire d'obligation de reprendre la connexion chez le même FAI dans son nouveau logement?

Selon les point 5.2.3 : "La résiliation sera effective soixante jours au plus tard à compter de la réception du courrier adressé à Alice selon la date anniversaire d’activation du service." 60 jours c'est selon la bonne volonté de la blonde? Si on est sympa c'est 10 jours sinon 59?

Je lis, d'autres parts, sur le forum que : "C'est méconnaître la jurisprudence du TGI de Nanterre du 09.02.2006 par laquelle, dans une action de l'UFC contre FT, a été déclarée illicite ou abusive la clause "qui reporte les effets de la résiliation"". J'ai cru comprendre que ça signifiait qu'à la réception de notre courrier par le FAI, on est libre, c'est cela? On est plus considéré abonné pendant le processus où on doit appeler Alice pour connaitre les modalités de renvoie du modem donc? Me trompe-je?

Donc si j'envoie mon courrier AR cette semaine en disant que je souhaite mettre fin à mon abonnement fin mai, je serai donc dans mon droit (je précise que mon abo' "commence" les 23 de chaque mois)?



Second point, je suis prélevé par CB, j'ai bien saisi qu'avec le courrier AR de résiliation on doit envoyer à sa banque une révocation de paiement, seulement il semblerait qu'un paiement par CB de soit pas "révocable"... Qu'en est-il vraiment?
On peut éventuellement "perdre" sa CB et en demander une nouvelle, est ce que ca permet bien de ne plus être débité?

Mon post est un peu long merci d'avance pour vos réponses

[prououou]

Bonsoir, et Bienvenue

[Miguelitoo44]

Merci de ta réponse, je vois ça un peu tard là, je relis demain et je reposte.
Ca me parait "moins pire" que ce que je pensais en tt cas

[fovoir]

[Miguelitoo44]

Pour le mode de paiement, j'ai peut être trouvé une solution, sur le site Alice j'ai le moyen de passer en prélèvement automatique.
Dans mon cas vivant avec ma future ex compagne, les coordonnées bancaires seront à mon nom, l'abonnement est au nom de ma compagne, mais à priori cela ne pose pas de soucis je pense (actuellement les prélèvements se font sur ma propre CB donc...)

Pensez-vous que ça serait bienvenu de modifier le moyen de paiement maintenant pour ensuite pouvoir invoquer une révocation et par la même être plus tranquille de ce côté?


Pour les nouvelles CGU, sur un site (je ne vais pas faire de pub, mais google est notre ami) je constate effectivement qu'il y a eu une modification le 17 janvier prououou a de bonnes sources . Heureusement qu'on a une possibilité d'information via le net car je n'aurai jamais été au courant de cette modification...


*Cela étant dit, dans le cas d'une résiliation classique sans invocation de la jurisprudence du TGI de Nanterre : si j'envoie ma lettre de résiliation avant le 23 avril je serai résilier le 23 mai si j'ai bien calculé, puisque le 23 juin cela ferait plus de 60 jours, enfin je vois que ça se joue à peu de jours...

*Si je passe par une résiliation classique en invocant la fameuse jurisprudence (dites moi si j'ai tout compris) je considère que je ne suis plus abonné Alice à la date de réception de mon courrier par le FAI, c'est bien cela?

*Enfin si j'invoque l’article L. 121-84 du Code de la Consommation, par rapport aux modif's des CGU, je peux résilier de suite (jusqu'au 17 mai) sans pénalité, cela signifie que concrètement j'envoie ma lettre et à réception par Alice de celle-ci, je suis considéré comme libre? Faut-il par précaution invoqué la jurisprudence du T. de Nanterre?

Je vais poursuivre mes lectures, je vais voir ce qu'il en est pour le retour de la box notamment (désolé mon post est archi long encore).

[fovoir]

[Miguelitoo44]

Ok mais bon je vois pas ce qui peut les empêcher de continuer à débiter mon compte (même en indiquant que je règlerai par chèque par exemple la facture de clôture...).
Sinon quelqu'un aurait un avis sur les points soulevés dans mon post précédent svp?

[prououou]

[Miguelitoo44]

Ok merci de ta réponse très complète

Pour récapituler, j'évite la modification de moyen de paiement, et je compte sur un minimum de sérieux pour ne pas être débité ensuite...

Sur le lien ici : http://www.c-alice.com/phpBB2/historiques-des-cgus-vf34.html les nouvelles CGU seraient datées du 17 janvier, ce qui me donne largement le temps d'envoyer le courrier en conséquence pour résilier en invoquant l'article L121-84, et la jurisprudence du T. de Nanterre pour mettre un cadre au niveau des dates.
Sinon pour saisir comment fonctionne le principe des 60 jours de délais, j'ai pu comprendre la chose en regardant là http://www.c-alice.com/phpBB2/resiliation-mises-en-demeure-avoirs-et-remboursements-vt5910.html

Pour le modem, j'ai eu le temps de me briefer sur ce même site ("spécialisée Alice") et effectivement comme tu le signales, c'est 30J de délai, de toutes façons ça sera appel service client, mail pour laisser trace de l'appel, et envoie dans la foulée du modem (j'ai l'adresse et la démarche à suivre pour l'envoi de la box ici : http://www.c-alice.com/phpBB2/joindre-le-service-clients-hotline-lettre-a-alice-vt6981.html)

J'espère simplement que chez Alice ça jouera pas à la taupe du genre à "non on a pas reçu voter courrier"...

Pour conclure ma copine déménage aussi, et elle ne souhaite pas rester chez Alice, il n'y a pas de soucis, on en a parlé ensemble, bon c'est vrai que c'est moi qui me coltine les démarches, mais je suppose que c'est ce qu'on appelle la parité

Je vais terminer de rédiger ma lettre et vous en montrer les lignes principales pour être sûr de ne pas me planter trop quand même

Bonne nuitée!

[prououou]

[Miguelitoo44]

bon pas très inspiré, j'ai réussi à pondre cela :
"Madame, Monsieur,

Je constate que vous avez modifié le 17 janvier 2007 les termes de mon contrat d'abonnement, notamment les conditons générales qui y sont attachées.
Conformément à l'article L121-84 du Code de la Consommation, inséré par la Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, je refuse ce changement et décide par conséquent de résilier le contrat ALICE BOX DEGROUPAGE TOTAL sans pénalité.

Cette résiliation prendra donc effet à réception de la présente.

Je m’engage comme convenu à restituer le matériel prêté, par ailleurs, je règlerai la facture de clôture par chèque.
...
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées."

J'aimerais inséré au niveau des points de suspension en gras un passage concernant l'arrêt des prélèvements sur ma CB, vous seriez inspiré sur une formule "trop offensive" et qui ne soit pas en décalage? (au passage j'ai un peu peur que le règlement de facture par chèque soit des paroles en l'air :-/ )
Je n'ai rien oublié sinon?

[prououou]

[Miguelitoo44]

Je viens de voir ton message privé là merci, tu as l'air rodé sur ce genre de lettre...
Merci du coup de main

[François]

[prououou]