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Résiliation Alice: Délai,prélèvement...

 
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Auteur Message
Antoine18
Novice
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Inscrit le: 02 Mai 2007
Messages: 1

MessagePosté le: Ven 04 Mai 2007 - 10:16    Sujet du message: Résiliation Alice: Délai,prélèvement... Répondre en citant

Bonjour,

Je sui abonné chez Alice depuis plus d’un an et j’ai decider de résilier mon abonnement.Alice a reçu ma lettre avec accusé de reception et a pris en compte ma demande.Cependant j’aurais quelques questions :


Tout d’abord, j’ai lu que certaines personnes conseillent d’envoyer sa revocation de mandat à sa banque en même temps que l’on envoye la lettre de résiliation.Cependant la résiliation effective devant etre dans les 60 jours,Alice ne pourra plus prélever pour ces jours « pré-résiliation » et là ne risque-t-il pas d’y avoir un gros problème si on ne paye plus?


Ensuite,j’aimerais que mon abonnement soit résilié le plus tôt possible,donc ceux qui ont déjà vécu ça pouvez vous m’indiquer si Alice attend les 60 jours ou si elle peut faire ça beaucoup plus rapidement ?
Je sais que ca dépend de la date anniversaire de l’abonnement mais comment la connaître,sachant que sur chaque facture les dates de prélèvement et d’envoir son différentes ?


Et enfin j’ai lu qu’une certaine « Loi de Nanterre » pouvait permettre de faire résilier de suite son abonnement,est-ce que certains l’ont déjà expérimenté avec Alice ?
Si oui,dois-je renvoyer une autre lettre qui mentionne cette « loi » ?


Merci d’avance pour vos réponses.
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prououou
Habitué
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535

MessagePosté le: Ven 04 Mai 2007 - 11:44    Sujet du message: Re: Résiliation Alice: Délai,prélèvement... Répondre en citant

Bonjour, et Bienvenue Smile



Antoine18 a écrit:
Tout d’abord, j’ai lu que certaines personnes conseillent d’envoyer sa revocation de mandat à sa banque en même temps que l’on envoye la lettre de résiliation.

Pour la raison que ta résiliation est censée prendre effet à présentation du recommandé, tu n'as donc plus de motif de continuer à payer pour un service que tu n'utilises plus Rolling Eyes

ATTENTION: si tes paiements étaient domiliés sur ta CB, cette révocation est inutile puisque tu n'as pas donné d'autorisation de prélever, mais simplement communiqué ton n° de CB. Dans ce cas tu contesteras les prélèvements abusifs auprès de ta banque (et elle te les recréditera)



Citation:
Cependant la résiliation effective devant etre dans les 60 jours,Alice ne pourra plus prélever pour ces jours « pré-résiliation » et là ne risque-t-il pas d’y avoir un gros problème si on ne paye plus?

En principe, tu en as prévenu ton FAI par une formule du genre (extrait du modèle de lettre)
Code:
Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture, je vous réglerai les éventuels montants dûs avec le moyen de paiement de mon choix.

Donc il t'appartient de payer ce que tu dois réellement si tu veux t'éviter "un gros problème"... (tu n'as pas oublié comment faire un chèque?)

Mais si tu n'as rien fait, tu aura aussi un problème: celui pour te faire rembourser les prélèvements effectués à tort .. Evil or Very Mad



Citation:
Ensuite,j’aimerais que mon abonnement soit résilié le plus tôt possible,

Il convenait de préciser dans ta lettre que la résiliation prendra effet à présentation du recommandé.

Pour l'exécution du contrat que tu as signé, tu as autant de droits que ton co-contractant: tu n'as donc pas à lui demander la permission d'y mettre fin, mais simplement à te conformer à ce qui est prévu, en sachant que ce qui est ambigu doit s'interpréter contre le professionel (quand le client ne l'est pas)


Si les conditions en ligne (du 17/01/2007) font partie de ton contrat, tu avais la possibilté jusqu'au 17/06/2007 de les refuser et en conséquence résilier sans pénalité



Citation:
Et enfin j’ai lu qu’une certaine « Loi de Nanterre » pouvait permettre de faire résilier de suite son abonnement,

Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'une jurisprudence, c'est à dire d'une décision de justice qui précise pour un cas particulier comment doit s'appliquer un réglement de portée plus générale. (Vois les analyses : 22, 31 et 32 concernant des jugements de Nanterre et Paris)
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