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Message |
gusmp29
Novice
Inscrit le: 11 Avr 2007
Messages: 3
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 Posté le: Mer 11 Avr 2007 - 22:05 Sujet du message: resilé mais pas desactivé |
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bonjour a tous. voila j'ai fait la resiliation chez numericable en date du 05/01/07 pour le 31/01/07 suite au changement de CGV et parceque tres mecontent de leur service!! le truc c'est que je viens de me rendre compte que les services sont toujours actifs!! meme mon ancien numero de tel est encore actif alors que j'ai resilié et que numericable vient enfin de l'accepter! donc je voulais savoir si je viens a utiliser les services (le tel par exemple) devrais je payer les communication ou numericable n'a pas desactivé donc ils assument???
merci pour vos reponse |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Jeu 12 Avr 2007 - 11:14 Sujet du message: Re: resilé mais pas desactivé |
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Bonjour, et Bienvenue 
| gusmp29 a écrit: | | voila j'ai fait la resiliation chez numericable en date du 05/01/07 pour le 31/01/07 suite au changement de CGV et parceque tres mecontent de leur service!! |
Dans ta lettre, as-tu simplement refusé les modifications contractuelles, ou as-tu aussi fait mention de ton mécontentement de la qualité du service 
Ce premier point pour préciser ce qui ressort de ta lettre, car le délai de préavis qui en découle passe de 1 à 2 mois.
Je suppose ici que l'on est bien dans le cadre de l'art.L121-84
| Code: | ARTICLE 20 : DISPOSITIONS DIVERSES
La Société pourra modifier les CGV sous réserve d'en informer le Client par courrier, e-mail ou tout autre moyen au moins un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV. En cas de désaccord du Client sur les nouvelles CGV, il disposera, à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV, de quatre mois pour demander la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet au dernier jour du mois suivant celui de la réception de la lettre recommandée par la Société. A défaut de résiliation, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales.
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les enregistrements informatiques effectués par la Société constituent pour les parties une preuve des consommations de trafic ou de connexion du Client. |
Donc ta résiliation prend effet au 28 février 2007 (du moins si ces conditions -du 06.03.2007- étaient déjà en vigueur avant la modification)
| Citation: | | le truc c'est que je viens de me rendre compte que les services sont toujours actifs!! meme mon ancien numero de tel est encore actif alors que j'ai resilié et que numericable vient enfin de l'accepter! donc je voulais savoir si je viens a utiliser les services (le tel par exemple) devrais je payer les communication ou numericable n'a pas desactivé donc ils assument??? |
Toujours sous la même réserve de validité antérieure de la clause, ma réponse serait affirmative, l'article 20 repris ci-dessus semblant concerner uniquement le cas de la résiliation sur modifications contractuelles, et prévoyant l'enregistrement des consommations.
D'autant que si tu résilies, c'est que tu as l'intention de ne plus utiliser les services.
Maintenant une interprétation différente peut aussi s'envisager, en considérant que les dispositions de cet article sont indépendantes les unes des autres et font chacune l'objet d'un paragraphe distinct.
Dans cette hypothèse, tu n'es plus lié à numéricable depuis le 1er mars.
Il lui appartenait de prendre ta résiliation en compte et d'assurer la désactivation des services. Tu te trouves dans la situation d'utiliser une cabine téléphonique dont les communications seraient gratuites (c'est arrivé par le passé).
Mais ceci soulève la question du modem, qui devait être restitué dans les 15 jours de la prise d'effet de la résiliation...
Mon raisonnement s'appuyant sur les conditions actuelles, qui ont donc déjà changé par rapport à celles que tu as refusées, je ne puis que t'inviter à reprendre les conditions antérieures pour y trouver le fondement d'une réponse argumentée.
Je suppose que tu as fait le nécessaire pour stopper les prélèvements?
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gusmp29
Novice
Inscrit le: 11 Avr 2007
Messages: 3
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| Posté le: Sam 14 Avr 2007 - 19:19 Sujet du message: |
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| ok. je te remercis pour les info que tu m'as données. en fait je demande la resiliation suite aux augmentation de tarif du mois de novembre donc changement des CGV. aujourd'hui j'attend car Numericable a du plomb dans la tete donc dur dur d'avoir les reponses qu'on attends de leur servcies! |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Sam 14 Avr 2007 - 22:53 Sujet du message: |
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| gusmp29 a écrit: | | aujourd'hui j'attend car Numericable a du plomb dans la tete donc dur dur d'avoir les reponses qu'on attends de leur servcies! |
Ton intérêt est de faire ce que tu as à faire, d'une part pour ta résiliation;
et d'autre part pour ta future connexion (à moins que ce soit déjà réglé)
Si tu attends leur bon vouloir, bon courage. Tu as résilié, tu n'as plus à attendre quoi que ce soit, sinon le réglement de la dernière facture: ne soit pas plus pressé qu'eux!
Tu as dû voir par ailleurs qu'ils viennent de se prendre une condamnation judiciaire?
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gusmp29
Novice
Inscrit le: 11 Avr 2007
Messages: 3
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| Posté le: Dim 15 Avr 2007 - 10:28 Sujet du message: |
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| Pour ma nouvelle connexion c'est fait. Pour leur nouvelle condanation pas vu!!??? je me renseignerais. merci pour le mess |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5535
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| Posté le: Dim 15 Avr 2007 - 11:26 Sujet du message: |
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| gusmp29 a écrit: | | Pour leur nouvelle condanation pas vu!!??? |
C'est ici
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