ariase.com

[laurent]

Cette loi votée en janvier 2005, bien connue des assureurs, s'applique également à votre abonnement Internet si celui-ci comprend une période d'engagement renouvelable par tacite reconduction.

Détail du texte de loi
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[fovoir]

L'engagement chez un FAI n'empêche pas la résiliation a tout moment sauf que l'abonné doit payer la période qui le sépare de la date d'échéance (de cet engagement).
Pendant l'engagement, il n'y a pas d'époque privilégiée pour résilier sans frais donc je ne vois pas ce qu'apporterait l'application de la loi Chatel dans ce cadre-là.

[laurent]

Certains contrats Internet sont (ou surtout étaient) avec un engagement d'un an avec reconduction tacite de cet engagement pour des périodes successives d'un an. Si le client oubliait de résilier, il repartait sur un engagement d'un an. Si aujourd'hui un FAI veut appliquer ce type d'engagement (comme le faisait Tiscali), il devra prévenir l'abonné à l'approche de l'expiration de l'engagement, pour lui éviter toute mauvaise surprise.

D'autre part, dans le cas d'un contrat avec engagement, il est effectivement possible de résilier avant le terme. Dans ce cas, à défaut d'autres précisions dans les conditions générales de l'abonnement, les mensualités restantes sont dues. Chez Club Internet, ce sont seulement 50% des mensualités restantes qui seront demandées.
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[sudvienne]

et j'ajouterais que les FAI étant été purgés par de nombreux procès il ne font plus de contrat a tacite reconduction mais il n'y a pas que les FAI
mais les assurances, les contrats de maintenance d'un appareil etc etc........

[Elvandar]

Il me semble qu'Orange continue les abonnement d'1 an avec reconduction, non?
Ceci dit, je ne suis pas encore arrivé au 1 an
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Orange 1Mbps/128Kbps Livebox Sagem - 1716m - 27.24 dB (ARCEP) - Eure et Loir ( 28 )
Test d'éligibilité ADSL

[laurent]

[doudgdh]

Bonjour,

Je me suis inscrit sur ce forum pour poser une question en rapport je pense avec ce sujet .....

Voila, cela fait depuis 2002 que je suis chez Tiscali pour 30€ par mois, tiscali a été racheté par Alice donc je suis chez alice maintenant et en Janvier dernier j'ai appelé pour savoir si je pouvais étre en dégroupage et donc bénéficier de la TV et upprimer mon abonnement France télécom.

Ils m'ont répondu que ce n'était pas possible et ils m'ont envoyés une carte Wifi en cadeau, et à présent je suis a 29,95€

Etant donné que tous mes voisins sont chez Free en dégroupés j'ai appelé pour connaitre la demarche pour résilier et Alice m'a répondu que j'étais engagé jusqu'en Janvier 2008

Sont ils dans leur droit ou c du bleuf ?
Comment puis je faire ?


Merci d'avance

Olive,

[doudgdh]

allé koi ..... un petit coup demain .....

[doudgdh]

tjr personne

[jeri22]

Je crois comprendre dans le poste de Doudgdh ...

Que le FAI a révisé le contrat sous couvert d'un cadeau ... Et sans réaction de l'abonné, il y a accord tacite !

Il faut étudier les circonstances exactes et les infos juridiques sur le site Ariase.
Il est possible de refuser une révision de contrat : le plus tôt est le mieux ...
Je ne sais pas ce qu'il en est pour un délai supérieur à un mois ?

De mémoire, une fois le refus exprimé, il y a un délai de 4 mois pour pouvoir résilier le contrat.
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Cordialement vôtre
jeri 22

[doudgdh]

merci bcp Jeri !!!
je vais chercher sur le site ...