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[Patounet1]

Bonjour,
je ne suis pas sur de poster au bon endroit excusez moi
Je fais la présentation du journal du village (avec Scribus), pour le comité d'animation, je voudrais savoir si je peux m'en servir pour faire un site; surtout pour les nombreuses photos incluent, prisent : au cours des randonnées, des fêtes, pour l'ouverture de la session gym etc... où de nombreuses personnes sont reconnaissables?
Merci d'avance

[François]

Aie ! Je seche sur le droit à l'image !

Il y a en effet une reglementation precise à ce sujet.
Des infos par là peut-etre :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/photographie/juridique.shtml#sitesinternet
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[prououou]

Bonsoir Patounet,


Je n'ai pas bien saisi ce que tu faisais:
- tu présentais un journal existant sur la toile?

- ou tu publiais un journal sur le web?


Les deux situations se recoupent, néanmoins dans le premier cas le plus gros du travail est déjà fait.


Tu devras faire avec deux types de droits:

- d'une part ceux du ou des photographes qui sont les auteurs des oeuvres:
il est préférable d'avoir une autorisation de publier. Pour ce faire tu peux prévoir un contrat sommaire par lequel l'auteur te confies x photos aux fins d'être publiées sur le site sous réserve que la personne y figurant ne s'y oppose pas. En y joignant une description sommaire et un renvoi à une planche contact ou une copie sur cdrom.
Il y sera précisé le prix de cette mise à disposition (ou la gratuité).

Ceci afin de te prémunir d'une demande ultérieure en indemnisation.


- d'autre part les personnes qui apparaissent sur les photos: au nom du droit à leur image.

Si elles sont noyées dans une foule, même reconnaissables, elles se trouvent en un lieu public et elles ont peu de chance de se prévaloir de ce droit;

.. mais si elles se trouvent être manifestement le sujet de la photo, soit qu'elles y figurent seules, soit qu'elles sont entourées de spectateurs, il vaut mieux obtenir leur accord écrit avant publication.

.. à plus forte raison si elles apparaissent dans des situations équivoques (et pourraient se sentir outragées) ou au contraire dans une situation particulièrement avantageuse (et seraient par la suite tentées de réclamer une participation pour de prétendus avantages que leur image aurait procuré au site, p.ex. des rentrées publicitaires induites par la fréquentation du site).


S'il s'agit de reproduire un journal existant, ce journal devrait déjà avoir faits ces démarches.



Je te précise qu'il ne s'agit là que de conseils personnels déduits de ce que j'ai pu entendre à propos de diverses affaires que j'ai pu entendre sur les médias ou quelques jurisprudences sur lesquelles j'étais tombé par hasard.

p.ex. tu peux envisager de constituer un album (en copie) des photos que tu souhaites publier, et prévoir à la fin une série de formulaires par lesquels les personnes concernées donnent leur accord à la mise en ligne des photos qui n'ont pas été rayées. Tu auras ainsi en un seul document de quoi te justifier si besoin était.


Si tu en as la patience, tu devrais trouver sur le site de légifrance, avec son outil de recherche, tant les textes y relatifs, que les jurisprudences s'y rapportant (jurisprudences judiciaires); (ce site subit des travaux et n'est pas toujours accessible)

- ou encore sur service public

- ou un article sur le sujet.


J'espère que cela pourra t'aider
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[Patounet1]

merci; pour vos réponses
Pour la deuxième fois je produits pour le compte du comité d'animation de mon village, un journal 10 pages recto verso A3,qui sera imprimé sur l'imprimante, couleur , de la mairie, en 60 exemplaires. C'est le résumé de toutes nos activités sur 2007, il y a bien sur de nombreuses photos de tous les participants.
J'avais l'intention d'en faire une publication sur le web, mais je pense que je vais devoir "flouter " un certain nombre de photos, je verrais avec le président du Comité
Par expérience je sais que les années d'élections municipales, sont difficiles pour les bénévoles de l'animation même dans un village de 56 foyers au fin fond de l'Ariège.
En 2006 http://patcal.chez-alice.fr/ je ne m'étais pas posé de questions

[prououou]

Bonjour,

Je pense que ce serait dommage de flouter systématiquement les photos.

Personnellement je ferais un album des photos disponibles (ou je prendrais un exemplaire du journal papier s'il contient déjà toutes les photos à mettre en ligne) et je contacterais les personnes reconnaissables en leur demandant de donner leur accord pour la publication en ligne des photos non barrées présentes dans l'album.


Dans un petit village chacun peut se sentir flatté de "se voir à la télévision" dans une activité qui contribue à donner vie à cette communauté, d'autant qu'il s'agit d'activité associative.


En floutant systématiquement tu t'exposes à te voir reprocher d'avoir caché tel ou telle alors qu'ils auraient au contraire aimé se voir mis en valeur; (m'as-tu vu dans le 3ème groupe, je suis le 4ème en partant du milieu ... mais la photo est ratée il y a eu un bougé )


L'autre intérêt de cette démarche est que chacun sait qu'il a le choix d'être reconnu ou non, et il sait aussi qu'il sera en ligne ce qui peut donner de l'intérêt à ton "site". Je serais étonné que tu rencontres beaucoup de refus
(d'autant qu'à l'occasion tu auras peut être accès à d'autres photos que tu souhaiterais mettre sur le site )




J'ajouterai que, outre l'image des participants, en toute rigueur il te faut aussi prêter attention à l'image des biens privés. Il y a quelque temps un restaurant breton ou normand avait introduit une procédure pour obtenir dédommagement de l'utilisation de l'image de son établissement par une agence de pub (je ne pense pas que tu sois dans semblable situation)
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[Barou47]

Ne pas oublier non plus que le droit à l’information prime sur le droit à l’image. C’est ce qui permet aux chaines de télé et aux journaux de publier des vidéos ou des photos sans avoir besoin de demander l’avis des intéressés. Comme il s’agit d’un journal d’information sur les événements de la commune, je pense que l’on doit pouvoir invoquer le droit à l’information.

Pour en savoir plus, mieux vaudrait consulter des sites sur la photo ou des sites législatifs.

Rien ne t’empêche toutefois comme je l’ai déjà vu sur certains sites d’ajouter une mention indiquant que toute personne ne souhaitant pas apparaître sur le site peut demander le retrait ou le « floutage » de sa photo en te contactant.