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Protection du consommateur, abonnements abusifs

 
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Auteur Message
tenebrae
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Inscrit le: 04 Mai 2004
Messages: 2

MessagePosté le: Mar 11 Mar 2008 - 16:23    Sujet du message: Protection du consommateur, abonnements abusifs Répondre en citant

Je suis extremement choqué du manque de protection du consommateur face aux methodes d'engagement d'offres commerciales par simple coup de fil. Alors que pour toute resiliation ou reclamation les fournisseurs imposent un courrier il suffit d'une conversation pour se retrouver avec des options ou des engagement non clairement confirmés par ecrit et sans demande de confirmation ecrite. Toute action de reclamation sera systematiquement contestable et injustifiable puisque lie a la parole de chaque partie mais le consommateur etant en position de faiblesse devra partir en croisade pour obtenir reparation. Nombre de ceux ci etant desarmes, mal informe ou desabusés ces pratiques continuent et se developpent.
Comment ces methodes peuvent encore exister que fait la repression des fraudes et nos Deputes privilegies pour nous proteger ?
Dans l'attente quelles sont les conseil juridiques pour se proteger le plus simplement et efficacement possible de ces pratiques ?
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prououou
Habitué
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4415

MessagePosté le: Mar 11 Mar 2008 - 18:21    Sujet du message: Re: Protection du consommateur, abonnements abusifs Répondre en citant

Bonjour,
(je ne le dis pas trop fort, pour ne pas te contrarier ...)


tenebrae a écrit:
Je suis extremement choqué du manque de protection du consommateur face aux methodes d'engagement d'offres commerciales par simple coup de fil.

Tu trouves que l'article L121-27 du code de la consommation ne suffit pas Question

Si un litige né des pratiques que tu décris se retrouve devant un juge, ce dernier sur le fondement de l'article précité demandera au créancier supposé d'apporter la preuve de l'existence des obligations du débiteur c'est à dire l'existence de son engagement. À défaut d'apporter cette preuve, le supposé contrat n'existe pas!




Citation:
Toute action de reclamation sera systematiquement contestable et injustifiable puisque lie a la parole de chaque partie mais le consommateur etant en position de faiblesse devra partir en croisade pour obtenir reparation.
Je t'invite à te rendre à une audience d'un tribunal d'instance (elles sont publiques).
Concernant une même affaire tu y en entendras deux versions à l'opposé l'une de l'autre.

Bravo à toi si tu es capable de te faire une idée sur ce que sont réellement les faits qui s'y rapportent
(alors que tu n'as pas accès aux pièces qui viennent étayer les dires des uns et des autres) Confused




Citation:
Nombre de ceux ci etant desarmes, mal informe ou desabusés ces pratiques continuent et se developpent.
À qui la faute: ceux qui ont ces pratiques, ou ceux qui se laissent faire, préférant subir plutôt que réagir Question

Ce n'est pas en laissant faire que cela s'arrêtera Exclamation

Soit tu es capable de contracter, et de respecter et faire respecter le contrat que tu as passé (ou pas souscrit), soit tu en es incapable et tu as intérêt à demander ta mise en tutelle Laughing




Citation:
Comment ces methodes peuvent encore exister que fait la repression des fraudes et nos Deputes privilegies pour nous proteger ?
Quand un assisté est un assisté qui se respecte, il attend qu'on l'assiste dans la moindre de ses démarches, préférant son statut d'assisté plutôt que de se prendre en charge.




Citation:
Dans l'attente quelles sont les conseil juridiques pour se proteger le plus simplement et efficacement possible de ces pratiques ?
Prendre connaissance de ses droits par la lecture de la loi (que nul n'est censé ignorer) et en l'occurence le Titre 1er du Livre 1er du code de la consommation relatif à l'information du consommateur (elle est difficile d'accès depuis la refonte du site, comme pour les autres textes d'ailleurs)

Et concernant plus spécifiquement les accès internet, la section consacrée aux "Contrats de services de communications électroniques", (étant observé que cette section sera prochainement enrichie)


Et si cette lecture te semble trop fastidieuse, te rapprocher d'une association de consommateurs (UFC par exemple)
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tenebrae
Novice
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Inscrit le: 04 Mai 2004
Messages: 2

MessagePosté le: Mar 11 Mar 2008 - 18:52    Sujet du message: re Répondre en citant

merci pour ta réponse, cependant je trouve que tu parles un peu trop facilement, parlant d'assistés et de demeurés bon pour la tutelle....tu n'as pas encore eu de leçon d'humilité a ce que je vois et croire que tout le monde est a égalité devant la loi me laisser penser que c'est toi le demeuré ou bien ton ego est tellement démesuré que tu penses faire partie de cette élite qui donne a juste titre une image du Français comme étant arrogant....
Pour toi il est donc normal de voir des pratiques commerciales illégales et abusives tant qu'il y a des abrutis pour se faire attraper ?
C'est ideal de vivre dans une societe ou le consommateur doit en permanence lancer des procedures pour faire appliquer ses droits ?
Les analphabètes, les fatigués et les incultes n'ont qu'a pas acheter des services !
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prououou
Habitué
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4415

MessagePosté le: Mar 11 Mar 2008 - 22:16    Sujet du message: Répondre en citant

Désolé Embarassed



tenebrae a écrit:
... je trouve que tu parles un peu trop facilement, parlant d'assistés et de demeurés bon pour la tutelle....

... j'aurai aussi pu ajouter que ces mêmes semblent ignorer la courtoisie, tant ils sont prompts à s'en prendre à ceux qui tentent de les inciter à réagir par eux mêmes. C'est à croire qu'ils ont besoin de cette assistance pour exister, comme certains malades ont besoins de leur maladie pour être reconnus, et que ce n'est pas leur rendre service que vouloir les guérir à tout prix. La nature humaine est complexe.


Mais quand tu constates que, bien qu'étant dans leur bon droit, nombre d'intéressés préfèrent payer pour rester dans leur petit confort individuel plutôt que de réagir fermement contre les abus dont ils sont les victimes, tu ne vas pas pour autant te transformer en chevalier blanc et te substituer à eux pour les défendre malgré eux.
Je t'invite à parcourir ce forum qui rassemble le plus grand nombre de mécontents (et à juste titre) et à dénombrer ceux qui ont saisi la justice, ne serait-ce que par le dépôt d'une simple plainte.




tenebrae a écrit:
tu n'as pas encore eu de leçon d'humilité a ce que je vois ...

Bien vu Smile

... et je te rassure tout de suite: ce n'est pas encore pour demain Very Happy

Dans la défense de mes propres intérêts, j'ai été amené à prendre des décisions qui n'ont pas toujours été simples, pouvant aller à l'encontre de l'avis de mes avocats du moment: jamais je n'ai regretté ma décision, et ce serait à refaire je le referais à l'identique.
Inutile de te dire le temps passé à rechercher le bon texte sur lequel m'appuyer pour que le juge face droit à ma demande.




tenebrae a écrit:
... et croire que tout le monde est a égalité devant la loi me laisser penser que c'est toi le demeuré

Tu sembles avoir oublié l'article 1er de la "Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789"

Code:
Art. 1er. -

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.


Et si tu l'avais oublié:
Code:
 Art. 6. -

La Loi est l'expression de la volonté générale.



Je t'accorde que la loi n'est pas d'une lecture aussi banale et aussi simple qu'une rubrique de mondanités ou de chiens écrasés dans un quelconque journal.

Mais si tu veux connaître tes droits voire les défendre, il faut t'en donner la peine.

Combien y-a-t-il de questions posées sur les forums et dont les intéressés ont la réponse dans le contrat qu'ils ont eux-même signé et qui est leur loi.

En l'occurrence ils sont censés savoir ce qu'ils ont signé ou ce pour quoi ils ont donné leur consentement.

Ont-ils besoin qu'on leur dise de lire ce qu'ils ont sous la main? Je ne peux pas le lire à leur place. (J'écarte de ces cas ceux qui sont dans la détresse en raison d'un évènement qui vient bouleverser leur vie)
Mais combien d'autres qui ne réagissent pas, se contentent de râler ou de crier à l'escroquerie alors que ce n'est que leur vision déformée de ce qui leur arrive.



tenebrae a écrit:
Pour toi il est donc normal de voir des pratiques commerciales illégales et abusives ...
Non seulement ces pratiques ne sont pas normales, mais il n'est pas non plus normal que les victimes les acceptent passivement et d'une certaine manière s'en rendent complices (serait-ce une forme du syndrome de Stockholm?)

Sauf que les informations utiles n'intéressent guère les foules; et quand ils sont tombés dedans, la procédure est autrement plus lourde à gérer pour en sortir.




tenebrae a écrit:
C'est ideal de vivre dans une societe ou le consommateur doit en permanence lancer des procedures pour faire appliquer ses droits ?
si tu le dis Exclamation

N'empêche que dans une société libérale dans laquelle le moteur est le bénéfice, le point sensible est le portefeuille et c'est bien là qu'il faut taper pour faire entendre raison aux récalcitrants.

Tant que les actions judiciaires resteront éparses, les bénéfices se porteront bien et la situation que tu dénonces perdurera.

Mais si le coût cumulé de ces actions venait à entamer les bénéfices, je suis convaincu que la qualité des prestations fournies s'en ressentirait ... à la satisfaction des clients.



Heureusement il existe encore des professionnels qui aiment leur métier et leurs clients plus que l'argent (sans pour autant travailler à perte ou gratos) Very Happy




... au fait .... qui a parlé de "demeurés" Rolling Eyes
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deldongo
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Inscrit le: 31 Mai 2004
Messages: 112

MessagePosté le: Sam 15 Mar 2008 - 09:47    Sujet du message: Répondre en citant

prououou tu exagères car il n'est pas normal de parler forcément d'assisté et de les critiquer car pourquoi alors réponds tu sur ce forum !!!!

Les lois sont faites pour être créées, votées, respectées .
Nous vivons à l'heure d'internet mais rien ne vaut un bon vieux contrat signé de la main du client .
Les règles changent doucement en faveur des clients, mais cela a mis du temps .
Tout le monde n'a pas envie de se lancer dans une procédure lourde face à une "administration" qui a le personnel en face pour traiter ce genre de situation .
Je me suis toujours pris par la main, j'ai aussi demandé des conseils sur des forums, suis je alors un assisté .

Nul n'est parfait et chacun est libre de faire comme il l'entend .
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prououou
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4415

MessagePosté le: Sam 15 Mar 2008 - 13:41    Sujet du message: Répondre en citant

Bjr,

deldongo a écrit:
prououou tu exagères car il n'est pas normal de parler forcément d'assisté et de les critiquer car pourquoi alors réponds tu sur ce forum !!!!

Il faut bien appeler un chat un "chat" Wink


Je me garde de considérer comme assisté, au sens déprécié de ce terme, celle ou celui qui vient solliciter une aide parce qu'il ne comprend pas un terme de son contrat ou la situation dans laquelle il se trouve, alors qu'il fait l'effort de chercher une voie pour en sortir, quitte à ce qu'il reconnaisse qu'il a pu commettre des erreurs qui l'auront conduit là,

à la différence des râleurs qui viennent se soulager sur les forums et auxquels tout est dû sans qu'ils aient à lever le petit doigt; et ce qui leur arrive est toujours de la faute des autres.


Il convient ici de se mettre d'accord sur la signification des mots ou ce que l'on met derrière.
Il y a une marge entre celui qui a besoin d'un coup de pouce occasionnel et l'assistanat complet! Relis ce que j'avais écrit:
"Quand un assisté est un assisté qui se respecte, il attend qu'on l'assiste dans la moindre de ses démarches, préférant son statut d'assisté plutôt que de se prendre en charge."



Citation:
Les règles changent doucement en faveur des clients, mais cela a mis du temps .

J'aurais dit que la loi prend en compte la jurisprudence, laquelle interprète les textes existants au moment où elle se prononce.
Il en résulte que les pratiques sont concrétisées et fixées en des règles écrites qui s'appliquent à tous.
Elles sont favorables au consommateur lequel est censé n'avoir pas en tous domaines une expérience aussi pointue qu'une entreprise qui se limite à un domaine particulier.




Citation:
Tout le monde n'a pas envie de se lancer dans une procédure lourde face à une "administration" qui a le personnel en face pour traiter ce genre de situation .
C'est ici que tu commets une grossière erreur d'appréciation:

- lorsque bagarre il y a, c'est effectivement avec le FAI (ou ses représentants: hotline ...etc..) et cela coûte tant en temps qu'en monnaie Sad

- mais s'il s'agit d'entamer une procédure judiciaire, cela te coûte deux recommandés et deux demi-journées pour te présenter à l'audience.
(re)Vois la présentation d'un procès par un maître du barreau. Le juge est disposé à t'écouter (à la condition que tu sois clair et concis dans ta présentation du dossier) Smile

Sauf que cela impressionne, comme à chaque fois qu'il faut se lancer pour la première fois, et que l'on ne sait pas trop comment cela va se passer.

Tu auras remarqué que je n'ai pas de position arrêtée sur ce point: j'encourage les uns à y aller, alors que je le déconseille à d'autres.
Chaque cas est particulier: c'est la voie de l'ultime recours quand le FAI est sourd.




Citation:
Je me suis toujours pris par la main, j'ai aussi demandé des conseils sur des forums, suis je alors un assisté .

Désolé pour toi, mais je te refuse ce titre Sad

Ta description ne colle pas avec celle que l'ai rappelée plus haut.

J'observe d'ailleurs que ton intervention reste on ne peut plus courtoise, alors qu'en véritable assisté tu aurais dû te sentir visé par mes propos et réagir violemment Wink

J'ai pour règle de me garder des jugements à priori: l'animal le plus doux peut devenir un fauve s'il se sent menacé et n'a plus d'autre défense; aussi je m'attache tout d'abord à comprendre ... avec les éléments qui me sont donnés, avant d'adopter une attitude.

Comme moi tu as pu lire des posts de tech niveau 2 qui avaient "récupéré" des clients mécontents du premier niveau d'assistance: il est compréhensible que tu attendes d'obtenir le service pour lequel tu paies.
Bien que l'on utilise ici le terme d'assistance, il faut comprendre qu'il s'agit là du SAV lié à une défaillance du produit ou du service livré, et destiné à permettre au fournisseur d'y remédier.
Le client n'en devient pas pour autant un assisté!





Citation:
Nul n'est parfait et chacun est libre de faire comme il l'entend .

Nous en sommes parfaitement d'accord ...

Mais si l'idée t'a prise te sauter dans le puits, ne viens pas râler parce que je ne t'avais pas prévenu que tu ne pourrais pas en sortir seul.

Un môme reçoit une éducation afin qu'il apprenne à agir avec circonspection et soit capable de se débrouiller sans trop d'embûches lorsqu'il sera adulte et responsable de ses actes.

Sauf qu'il est des gamins qui ne deviennent adultes que très tardivement, quand encore ils le deviennent, malgré qu'ils acquièrent le droit de vote à leur 18ème anniversaire!


Ne sommes-nous pas tous des assistés lorsque nous arrivons en ce monde:
je ne connais pas de cas d'humain qui ait été capable de se débrouiller seul dès sa naissance, comme le serait un poussin ou un poisson ou autre reptile terrestre?
_________________

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