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Message |
garrouz
Novice
Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 2
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 Posté le: Ven 26 Oct 2007 - 15:49 Sujet du message: Probleme résiliation Club Internet... |
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Bonjour, depuis mon abonnement chez CI au mois de mai je rencontre bocou de pb techniques (TV qui beug, modem a éteindre et ralumé 3 fois par jours etc...Service technique incompétent...).Bref! Jai donc décidé de résilié en invoquant l'article 2004 du Code Civil pour non réspect du contrat. CI à cepandant dans son contrat une clause stipulant que le motif technique ne peu etre invoqué qu'aprés 30 jours de coupure...Il me demande donc 180E de frais de résiliation...J'ai déjà stopé mes prélevement en envoyant la lettre après 3 coups de téléphone de 30 min (coupé a la fin biensur!) sans aucun résultats!!!
J'ai aprés avoir envoyé ma lettre et avant de savoir tous cela...Demandé un abonement chez NEUF mais craint que CI bloque la ligne avec tous ca!!!C'est meme sur je pense...
Quelqu'un a deja vecu cette galère???Ou a une parade...???
Merci d'avance, cordialement!!! |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5391
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| Posté le: Ven 26 Oct 2007 - 22:06 Sujet du message: Re: Probleme résiliation Club Internet... |
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| garrouz a écrit: | | Bonjour, |
Bonsoir, et Bienvenue 
| Citation: | | Jai donc décidé de résilié en invoquant l'article 2004 du Code Civil pour non réspect du contrat. |
Il y a comme un os. Un gros nonos même 
L'article 2004 concerne la révocation des mandats (ou des procurations si tu préfères), et il est sans aucun effet pour un contrat,
-c'est l'article 1184 que tu aurais dû invoquer. De plus cet article ne permet pas à proprement parler de résilier, mais la résolution du contrat. Le résultat final sera sensiblement le même, mais il te faut passer par la case judiciaire au cas où le FAI refuse de résilier.
C'est pourquoi il est fortement conseillé de faire précéder la résiliation d'une mise en demeure préalable.
Dans ces conditions, la résiliation peut s'effectuer sans frais.
Sinon les clauses de CI sont à regarder avec attention, car des clauses abusives peuvent s'y cacher.
D'autre part, tu as intérêt à conserver tous justificatifs des dysfonctionnements constatés et des relevés des appels passés à la hotline. Pour le cas où.
| Citation: | | Il me demande donc 180E de frais de résiliation...J'ai déjà stopé mes prélevement en envoyant la lettre après 3 coups de téléphone de 30 min (coupé a la fin biensur!) sans aucun résultats!!! |
De plus tu as aussi à te plaindre du "service assistance", service assistance payant qui ne satisfait pas à son obligation de résultat, qui est de t'assister, et donc résoudre les pb.
Tu n'aurais pas attendu si longtemps, tu avais à ta disposition l'article L121-20-3 qui te permettait de résilier sans frais si le service contractuel n'était pas fourni dans les 30 jours.
Dans ces conditions, ton gros problème ce sont les frais de résiliations qui a priori sont dûs, sauf si tu arrives à faire valoir (et prouver) que CI n'avait pas satisfait à son obligation de résultat.
Je ne pense pas qu'ils iront jusqu'au tribunal (sans garantie) mais d'ici là il faut t'attendre à un sérieux harcèlement pour te convaincre de payer.
| Citation: | | ...Demandé un abonement chez NEUF mais craint que CI bloque la ligne avec tous ca!!!C'est meme sur je pense... |
Les branchements de ta ligne sont effectués par FT, en fonction des ordres que tu lui donnes par l'intermédiaire du mandat de dégroupage confié à Neuf: donc ta précédente ligne sera "écrasée" par Neuf, et tu devrais l'obtenir.
Sinon, et si dans un mois il ne t'a pas connecté, tu résilies sans frais (L121-20-3) et t'adresses à une autre crémerie (qui fait l'adsl !).
Cependant Neuf pouvait te rembourser jusqu'à 100€ (sous forme d'avoir sur factures) sur les frais de résiliation du FAI précédent, à la condition de choisir une option ad hoc au moment de l'inscription.
Désolé de n'avoir pas de recette miracle
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garrouz
Novice
Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 2
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| Posté le: Sam 27 Oct 2007 - 11:29 Sujet du message: merci... |
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Bonjour, merci pour cette réponse détaillée...
En effet je me suis rencardé et je me suis unpeu planté pour larticle de loi  mais bon...Cela naurais rien changé a la réponse de CI je pense...
Je suis rassuré car le probleme qui me souci le plus est technique vraiment juste pour la mise en ligne NEUF enfète donc la lgne peut etre écrasé c'est bon! Aprés le paiement du jai appeler CI en leur disant que jallais dépose une injonction au tribunal d'instance il m'ont dit que lon réglerais donc ca au tribunal...Je ne pense pas avoir lenvi et le temps de faire cela donc je pense que je vais opter pour le harcelement de CI...lol...Cela correspond à une 100aine de coup de fil et une 10aine de lettres de toutes facon...Les huissiers ne vont pas débarquer chez moi???Si..?
bref...merci je suis rassuré!!! |
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5391
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| Posté le: Sam 27 Oct 2007 - 13:40 Sujet du message: Re: merci... |
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| garrouz a écrit: | | ...Les huissiers ne vont pas débarquer chez moi???Si..? |
Je te suggère une  Recherche avec le mot "huissier".
Si tu devais en voir débarquer un, ce serait pour te remettre une décision de justice que tu pourras contester, ce qui conduira devant le tribunal.
... je n'ai pas pas connaissance d'un tel cas
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