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bordeluche Apprenti

Inscrit le: 16 Nov 2007 Messages: 10
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Posté le: Dim 18 Nov 2007 - 13:13 Sujet du message: problème en perspective ??? |
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Bonjour à tous ,
Je vais déménager à la fin du mois de décembre .
J'ai actuellement une connexion numéricable que je ne peux garder car il n'y a pas le cable dans ma nouvelle commune .
Il faut donc que je résilie mon abonnement ...
Pour cela j'ai lu il y a environ 2 mois les conditions de résiliation sur le contrat que j'ai signé dans le temps , c'est là que cela se complique :
- il s'agit d'un contrat avec modulonet signé le 02/02/05
- le contrat stipule "passés les 12 premiers mois pleins , votre abonnement se reconduit mensuellement . Une résiliation demandée avant le 15 du mois par lettre recommandée avec AR est effective à la fin du mois " .
- je n'ai jamais changé de formule d'abonnement
- les rares lettres reçue de la part de numéricable sont 1 ou 2 pub par an
- je n'ai jamais signé un nouveau contrat avec numéricble
- numéricable ne m'a jamais adressé que se soit par AR ou non un nouveau contrat
- Nouveau sur votre site , j'ai vu hier le nombre de problème de résiliation avec son FAI dont numéricable qui nécessite actuellement un préavis de 2 mois .
J'ai téléphoné à numéricable pour savoir l'adresse où envoyer ma lettre de résiliation par Ar , je l'ai postée le 9/11/07 . Je n'ai pas utilisé votre lettre type ne connaissant pas encore le site Ariase .
Lundi j'envoie une lettre en AR à ma banque pour révoquer l'autorisation de prélèvement , numéricable a déjà prélevé le mois de novembre et une autre pour avertir mon FAI aisni que pour lui demander où rendre le matériel .
J'ai suivi tout bonnement la démarche inscrite sur mon contrat .
Que va-t-il se passer ???
Numéricable va-t-il prétexter que je lui dois les 2 prochains à cause du préavis actuellement en cours chez lui ?
Dois je ensuite leur envoyer une photocopie de mon contrat indiquant l'absence de préavis ?
Il ne peut pas prouver que j'ai signé un autre contrat : je ne l'ai jamais fait et je n'en ai jamais reçu .
Quelques infos ou conseils seraient les bienvenus . |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5389
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Posté le: Lun 19 Nov 2007 - 17:18 Sujet du message: No problem ! |
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Bonjour,
Ton souci est de savoir ce qu'est ton contrat actuel, suite à celui que tu as souscrit en 2005.
Il te faut savoir que ton contrat résulte de la conjugaison de quatre éléments:
1°) les conditions particulières (que tu as signées) et qui définissent les caractéristiques commerciales de l'offre choisie;
Sauf évolution des services, tu n'as pas eu modification de ton forfait.
2°) les conditions générales attachées à ces offres;
3°) la règlementation générale (lois et décrets): elle évolue en permanence et peut avoir une incidence sur des clauses générales ou particulières qui s'avèrent être illicites;
4°) la jurisprudence, qui à l'occasion de divers litiges (non spécifiques à tel ou tel FAI) dégage des clauses abusives au regard de certaines dispositions réglementaires.
| bordeluche a écrit: | J'ai suivi tout bonnement la démarche inscrite sur mon contrat .
Que va-t-il se passer ??? |
Tu as fait ce que tu avais à faire pour résilier (sauf que tu as omis d'aviser ton créancier de la révocation de l'autorisation de prélèvement)
Quant au motif de résiliation, vu ton absence d'engagement de durée, tu pouvais ou non indiquer que tu déménageais (sans avoir besoin d'en justifier).
Tu n'as pas à justifier de l'application de ton contrat, d'autant que tu le résilies
Si toutefois il t'était objecté que certaines clauses de ton contrat ont été modifiées, il appartiendrait à ton contradicteur d'en apporter la preuve.
À supposer que tes conditions générales soient les conditions actuelles, cela implique qu'elles ont dues t'être communiquées par écrit, dans la même forme que celles que tu avais reçues en 2005; et à tout le moins que tu en aies été avisé par écrit.
Si tel est le cas, tu dois en avoir une trace, car les cgv actuelles sont de novembre 2007.
Dans l'hypothèse où l'on voudrait te les opposer, tu as la faculté de les refuser et motiver de surcroît ta résiliation par ce refus (résiliation sans pénalité, donc sans préavis supplémentaire).
En ce qui concerne un délai de préavis de 2 mois, la jurisprudence le considère comme abusif (pour différents motifs): cf. analyse22, analyse31, analyse 32;
Pour ce qui est du paiement, ton abonnement étant payé d'avance, il est utile de préciser dans la lettre de résiliation la date à laquelle cette dernière prendra effet.
Tu n'as pas à payer au delà de ta résiliation, libre au FAI de ne lui faire prendre effet que dans un an (s'il se plaît à faire trainer ses dossiers au lieu de les clôturer )
Il faut aussi prévoir que tu n'obtiendras que rarement le remboursement de la période prépayée non consommée: donc autant faire coïncider les dates.
Je ne peux pronostiquer comment se passera cette résiliation
Même si c'est un peu long, elle ne devrait pas poser de difficulté. _________________
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bordeluche Apprenti

Inscrit le: 16 Nov 2007 Messages: 10
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Posté le: Mer 21 Nov 2007 - 19:37 Sujet du message: |
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Salut à toi Prououou ,
J'ai bien envoyé un AR pour avertir numéricable de la révocation du prélèvement . Par contre , je n'ai toujours pas reçu le justificatif stipulant que numéricable a bien eu l'AR , or j'ai vu sur le site ariase qu'ils évitaient souvent de les retirer pour qu'on ne puisse pas résilier !!!
Voyant cela , j'ai voulu leur envoyer un email mais biensûr sur le site internet espace client , la page pour avoir l'email affiche erreur ...
En conclusion , je n'arrive pas à leur dire que je résilie l'abonnement .
Merci numéricable ... |
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prououou Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005 Messages: 5389
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Posté le: Mer 21 Nov 2007 - 21:15 Sujet du message: |
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| bordeluche a écrit: | | J'ai bien envoyé un AR pour avertir numéricable de la révocation du prélèvement . Par contre , je n'ai toujours pas reçu le justificatif stipulant que numéricable a bien eu l'AR , ... |
Tu aurais précisé les dates, l'on aurait pu se faire une idée des délais.
Tu peux contacter laPoste pour savoir ce qu'il en est; et passé 15 jours leur réclamer (par écrit) le paiement prévu en cas de perte (R1 R2 ou R3).
Il est des FAI qui tardent à retourner les AR (Cauline a pulvérisé tous les records avec pas moins de 84 jours)
| Citation: | | En conclusion , je n'arrive pas à leur dire que je résilie l'abonnement . | Tu n'en sais encore rien.
Tu sais seulement que ton AR n'est pas revenu, et tu es donc bloqué pour la suite ...
Mais tu peux aussi te comporter comme si ... L'intérêt de l'AR est avant tout en cas de suites judicaires
Je ne saurais dire s'il n'y aurait pas un suivi avec les nouveaux formulaires (je n'ai pas eu l'occasion d'expérimenter)  _________________
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