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prélèvement abusif ?

 
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Auteur Message
bluedolfina
Novice
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Inscrit le: 21 Fév 2007
Messages: 3

MessagePosté le: Mer 21 Fév 2007 - 16:08    Sujet du message: prélèvement abusif ? Répondre en citant

Bonjour,

Je m'adresse à vous aujourd'hui car en recevant mon relevé de compte j'ai eu la désagréable surprise de voir un prélevement d'aol de 49 € alors que j'ai envoyé ma demande de résiliation mi décembre, j'ai reçu un mail de leur part me disant que c'était pris en compte à la date anniversaire (soit le 8 janvier), dans mon courrier j'avais signalé qu'à cause de la fusion neuf-aol, il y avait un changement dans le contrat et que je pouvais donc demander une annulation des frais de résiliation (eux même me l'avait notifié dans un e-mail). Que puis-je faire à l'heure actuelle car bien entendu je n'ai aucun moyen de les joindre?
Merci de votre réponse
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Ariase
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Inscrit le: 03 Fév 2004
Messages: 1127
Localisation: Rennes

MessagePosté le: Mer 21 Fév 2007 - 19:17    Sujet du message: Répondre en citant

Cale ressemble furieusement au montant des frais de résiliation. Une lettre recommandée demandant une explication ainsi que le remboursement de ces frais me semble bien indiquée.
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jelias
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Inscrit le: 16 Fév 2007
Messages: 18

MessagePosté le: Mer 21 Fév 2007 - 20:20    Sujet du message: Répondre en citant

OUI c'est un prélevement abusif car en décembre 2006 AOL a été racheté par Neuf .Normalement tu aurais du recevoir un mail comme celui-ci :

Chère abonnée, cher abonné,

Afin de continuer à vous garantir un service de qualité optimale, AOL s'est rapproché de Neuf, premier opérateur alternatif français et lui a transmis la responsabilité de vous fournir vos services d'accès Internet, téléphonie et télévision sur ADSL.

Cela ne change rien à vos habitudes : vous conservez vos adresses e-mail AOL, votre numéro de téléphone actuel et votre équipement de connexion. Le tarif de votre abonnement ne change pas et vous bénéficiez toujours de la qualité de votre Service Clientèle.

De plus, c'est l'occasion pour vous de profiter bientôt de toute la richesse des innovations Neuf : la fin de l'abonnement téléphonique France Télécom pour tous, l'offre mobile Twin ® - le premier téléphone fixe et mobile à la fois, la vidéo à la demande avec des centaines de films et de programmes,...

AOL se concentre désormais sur le développement de ses services et contenus en ligne, accessibles notamment depuis aol.fr - e-mails, messagerie instantanée, moteur de recherche, AOL Photos, AOL Radio, etc. -, et sur l'évolution du logiciel AOL que vous pourrez toujours utiliser.

Dans ce cadre, nous avons souhaité revoir la rédaction des documents contractuels en dissociant le contrat Haut débit (pour le découvrir cliquez ici) et le contrat de Présélection (pour le découvrir cliquez ici), des conditions d'utilisation des services et contenus en ligne AOL (pour les découvrir cliquez ici). Ces trois nouveaux contrats entreront en vigueur le 22 décembre 2006




Si vous souhaitez de plus amples informations concernant votre abonnement, n'hésitez pas à consulter l'Assistance (mot-clé Assistance ) ou à nous contacter :


Par téléphone au 0 892 02 03 04 (0,34€/min depuis un téléphone fixe)
• Par courrier postal à l'adresse
AOL Service Clientèle - BP 35 - 13 322 Marseille Cedex 16.


Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et vous assurons que votre satisfaction reste au coeur de nos priorités.

Votre Equipe Abonnés.

NB : La scission des contrats vous ouvre un droit à résiliation au titre de
l’article L. 121-84.
Article L. 121-84 du Code de la consommation : " Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification "



Lors d'un changement de contrat :
La Loi indique qu'on doit être prevenu par courrier (postal et non un email ) un mois à l'avance et que tu as quatre mois pour résilier

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bluedolfina
Novice
Novice


Inscrit le: 21 Fév 2007
Messages: 3

MessagePosté le: Mer 21 Fév 2007 - 20:58    Sujet du message: Répondre en citant

re bonsoir,

Oui j'avais bien reçu ce mail et c'est d'ailleurs pour cela que quand j'ai résilié mon abonnement chez aol j'ai fait la photocopie de ce mail et j'ai demandé à être exonéré de mes frais de résiliation en vertu de cette loi, c'est pour cela que j'ai été furieuse aujourd'hui de découvrir ce prélèvement sur mon compte !
A votre avis que dois-je faire ? une lettre avec AR mais qui restera sans réponse ou avez vous une autre solution à me proposer ?
Merci par avance
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jelias
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Inscrit le: 16 Fév 2007
Messages: 18

MessagePosté le: Mer 21 Fév 2007 - 22:27    Sujet du message: Répondre en citant

AOL est, en ce moment, dans le collimateur de la DGCCRF (La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes), AOL collectionne les plaintes Evil or Very Mad


La solution c'est l'aide de la Répression des fraudes, qui s'occupe maintenant des affaires des FAI car il y a trop de plaintes



Trouve l’adresse de la DGCCRF de ta région, si elle écrit à AOL ; AOL EST OBLIGE DE TE REPONDRE ,C’EST LA LOI !

J’en ai fait l’expérience !
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bluedolfina
Novice
Novice


Inscrit le: 21 Fév 2007
Messages: 3

MessagePosté le: Mer 21 Fév 2007 - 22:40    Sujet du message: Répondre en citant

ok merci beaucoup je vais les contacter car contacter aol par écrit je sais comment ça va se finir et par téléphone à 0,34€cts/mn sans avoir personne je ne préfère même pas essayer Evil or Very Mad
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tibimat
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Inscrit le: 28 Fév 2007
Messages: 4

MessagePosté le: Mer 28 Fév 2007 - 14:24    Sujet du message: Répondre en citant

j'ai eu la meme probleme...voir les postes que j'ai fait toute à l'heure.
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prououou
Habitué
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Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4509

MessagePosté le: Dim 04 Mar 2007 - 16:34    Sujet du message: Répondre en citant

jelias a écrit:
Lors d'un changement de contrat :
La Loi indique qu'on doit être prevenu par courrier (postal et non un email ) un mois à l'avance et que tu as quatre mois pour résilier [/color]
Peux-tu préciser ta (ou tes) source(s) Question

Car sur ce point l'art.L121-84 est muet Shocked


bluedolfina a écrit:
quand j'ai résilié mon abonnement chez aol j'ai fait la photocopie de ce mail et j'ai demandé à être exonéré de mes frais de résiliation en vertu de cette loi,

Quand tu refuses la modification, tu résilies en indiquant que tu refuses la modification (conformément aux dispositions de l'article L121-84 du code de la consommation) dont tu as été informé le xxx(?) par xxx(hasard?). Et POINT à la ligne.

Il appartient au FAI d'en tirer la conséquence, et donc de ne pas t'appliquer les frais de résiliation.

À défaut, c'est le juge qui en tirera la conséquence, et condamnera le FAI au remboursement, avec dommages-intérêts si tu les demandes.


Citation:
c'est pour cela que j'ai été furieuse aujourd'hui de découvrir ce prélèvement sur mon compte !
S'il ne ressort pas de ta lettre que tu refuses la modification, en conséquence de quoi tu résilies, tu ne peux prétendre au bénéfice des dispositions de l'art.L121-84.

De plus, autre erreur, tu n'as pas révoqué tes prélèvements auprès de ta banque.


Citation:
A votre avis que dois-je faire ?
Relire attentivement ta lettre de résiliation.

S'il n'en ressort pas clairement que tu refuses les modifications, tu auras de la chance si tu obtiens quelque chose.

Quand tu t'es engagée, tu savais que tu aurais 49€ de frais de résiliation.

Le point qui pourrait être discuté, c'est la justification de ces frais: peut-être trouveras-tu parmi celles retenues par la commission des clauses abusives une décision sur ces frais.

Ici tu es malheureusement victime de ton ignorance et de ton inexpérience
Sad

Quant à la DGCCRF, son rôle n'est pas de défendre les consommateurs (et donc de leur permettre d'obtenir ce que le FAI leur refuse: c'est celui de la justice), mais de vérifier le respect des réglementations touchant à la consommation. S'il leur arrive de multiples plaintes de clients démontrant une "négligence", ils transmettent une plainte au procureur de la république lequel engage des poursuites pénales.

J'en suis désolé pour toi: sed lex, dura lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
_________________

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jelias
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Inscrit le: 16 Fév 2007
Messages: 18

MessagePosté le: Mar 06 Mar 2007 - 00:45    Sujet du message: Répondre en citant

@prououou

[...]

A:/
Citation:
"Peux-tu préciser ta (ou tes) source(s)"

Le code de la consommation (affaire Noos-NC)

B:/
Citation:
"Quant à la DGCCRF, son rôle n'est pas de défendre les consommateurs (et donc de leur permettre d'obtenir ce que le FAI leur refuse: c'est celui de la justice), mais de vérifier le respect des réglementations touchant à la consommation. S'il leur arrive de multiples plaintes de clients démontrant une "négligence", ils transmettent une plainte au procureur de la république lequel engage des poursuites pénales."


Totalement faux :
C'était comme cela , il y a quelques années ,mais depuis la multiplication des plaintes la DGCCRF prend des initiatives , comme mettre sous surveillance un FAI !

"Les FAI placés sous haute surveillance par la répression des fraudes
Face au nombre de plaintes des consommateurs, la répression des fraudes auditionne les FAI. Sans amélioration de leur part, des sanctions pourraient tomber."

http://www.01net.com/editorial/341232/consommation/les-fai-places-sous-haute-surveillance-par-la-repression-des-fraudes/



2/ 16/02/07 Communiqué de presse
La DGCCRF a reçu les dirigeants de Numéricable-Noos


http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/03_publications/com_ddp/noos.pdf


Affaire Numéricable :




Pour plus d'informations voir site "miséricable"

[modéré par laurent - merci de respecter la charte du forum]
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prououou
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Habitué


Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 4509

MessagePosté le: Mer 07 Mar 2007 - 20:22    Sujet du message: Répondre en citant

jelias a écrit:
@prououou
A:/
Citation:
"Peux-tu préciser ta (ou tes) source(s)"

Le code de la consommation

Peux-tu être plus précis s'il te plaît Question quel article Question
(celui relatif aux modifications contractuelles, L121-84 est muet comme je le signalais: tu en as probablement un autre)


Citation:
(affaire Noos-NC)

C'est une décision de justice, ou un sujet traité par les médias Question


Citation:
B:/
Citation:
"Quant à la DGCCRF, son rôle n'est pas de défendre les consommateurs (et donc de leur permettre d'obtenir ce que le FAI leur refuse: c'est celui de la justice), mais de vérifier le respect des réglementations touchant à la consommation. S'il leur arrive de multiples plaintes de clients démontrant une "négligence", ils transmettent une plainte au procureur de la république lequel engage des poursuites pénales."


Totalement faux :
C'était comme cela , il y a quelques années ,mais depuis la multiplication des plaintes la DGCCRF prend des initiatives , comme mettre sous surveillance un FAI !

"Les FAI placés sous haute surveillance par la répression des fraudes
Face au nombre de plaintes des consommateurs, la répression des fraudes auditionne les FAI. Sans amélioration de leur part, des sanctions pourraient tomber."



Oui! nous savons que la presse (tout d'un coup) fait beaucoup de bruit autour de Noos qui tient le pompon des réclamations des clients Exclamation

Et qu'apportera à l'abonné qui a été prélevé à tort ou qui n'a plus le service prévu à son contrat cette "haute surveillance" Question

Malheureusement rien Sad

Sinon qu'il sera tenté de croire en ces faux espoirs que la presse laisse miroiter,
et d'attendre que ses problèmes se résolvent tous seuls Shocked

Alors qu'il se doit de réagir à son niveau sans laisser sa situation se détériorer davantage.

Tu reprends à ton compte la prose journalistique: "des sanctions pourraient tomber".
Elles tomberaient d'où selon toi ? La seule voie est la voie pénale, à moins que tu en connaisses une autre Rolling Eyes

Tu n'as en rien démontré que mon propos était "totalement faux".

Nous comprenons que tu puisses être remonté contre un FAI en particulier: cela ne doit pas t'empêcher de raison garder si tu souhaites avoir une action efficace.


Maintenant cela n'empêche en rien bluedolfina de contacter la DGCCRF pour tenter de faire pression sur AOL, voire de prendre un avis auprès d'UFC si elle a une antenne à proximité (qui pourra prendre connaissance précisément de son dossier).
Pour ma part je préfère qu'elle ait la satisfaction d'avoir obtenu quelquechose malgré mon avis pessimiste, plutôt que de l'encourager à s'engager dans une procédure qui aboutisse à l'échec.
_________________

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