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Message |
coreaumichel
Habitué
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Messages: 216
Localisation: RIMBEZ ET BAUDIETS 40310
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 Posté le: Mar 27 Nov 2007 - 23:39 Sujet du message: |
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| Sat2way a écrit: | Bonjour,
Oui le pointage de l'antenne est possible avant la mise en route, même si le service n'est pas en fonction actuellement.
Le pointage de l'antenne sur le satellite est indépendant du service.
Mr Correau : Le droit, comme vous avez l'air d'aimer cela, sera appliqué à compter de la mise en service de l'abonnement client, et non de la livraison du matériel.C'est la connexion IP qui compte
Cordialement, |
Bonjour
Il n'est pas nécessaire d'aimer le droit pour en apprécier l'utilité.
Voici le paragraphe rétractation de vos CGV du 20/10/2007 :
"4.8. Droit de rétractation
Lorsque le client contracte avec Sat2way en
qualité de consommateur particulier, il
dispose d’un droit de rétractation en
application des dispositions de l’article L
121-20 du Code de la consommation. Ce droit
peut être exercé pendant un délai de sept (7)
jours francs à compter (1) de la validation de
sa commande par Sat2way pour le service
d’accès à Internet et/ou (2) de la livraison
pour le Matériel, par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée à Sat2way,
BP12, 64350 Lembeye.
En cas de rétractation portant sur le Matériel,
le client doit retourner à Sat2way et à ses frais
le matériel dans son état d’origine. Le
remboursement des sommes qui auront été
éventuellement payées sera effectué par
Sat2way dans un délai de 8 jours ouvrables.
Il est rappelé, en application de l’article L
121-20-2 du Code de la consommation, que le
client qui utilise le service d’accès à Internet
de Sat2way avant la fin du délai de sept jours
francs perd la faculté d’exercer son droit de
rétractation."
Voici la phrase qui a attiré mon attention :
"Ce droit
peut être exercé pendant un délai de sept (7)
jours francs à compter (1) de la validation de
sa commande par Sat2way pour le service
d’accès à Internet et/ou (2) de la livraison
pour le Matériel, "
Le et/ou semble dissocier ce qui est matériel de l'accès internet et cela semble également être confirmé par l'article 4.7 ci-dessous ou il est précisé que la solution matérielle reste en possession du client au delà de sept jours ouvrables comme indiqué à l'article 4.8.
"4.7. Non disponibilité initiale du service
Dans le cas où l’installation de l’antenne
nécessaire pour bénéficier du service d’accès
à Internet de Sat2way ne pourrait être
effectuée parce que le client décide de ne pas
finaliser l’installation lui-même ou qu’il n’y a
pas de possibilités d’installation ou que le
client à changé d’avis, la solution matérielle
au delà de sept jours ouvrables conformément
à ‘l’art4.8’ reste en sa possession si bien sur
celui-ci à été honoré au préalable."
[color=darkblue][/color]
suis-je dans l'erreur ? si oui mea culpa.
Il me semble pourtant que ce j'ai écrit hier et qui vous a mis dans une colère rouge soit le reflet des deux articles ci-dessus.
Ce n'est pas pour autant que je jette la pierre au rédacteur de vos CGV.L'erreur est humaine et il est très facile de trouver des "vices de forme" involontaires. Si une coquille s'est glissée dans le texte de ces CGV, il est toujours possible de rectifier le tir.
Pour parler d'autre chose, j'ai reçu le matériel, il est installé, j'attends maintenant la 49° semaine avec impatiente. Je possède parfaitement la langue de nos amis d'outre manche, je n'ai donc pas été gêné pour lire la notice relative à l'installation de l'antenne mais je plaint ceux qui ne sont pas bilingues
cordialement
Michel COREAU
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las d'avoir attendu trop longtemps, fonctionne sasn FT avec internetssat bi-directionnel+voip |
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Sat2way
Corp Sat2way / Com2Sat
Inscrit le: 10 Nov 2006
Messages: 222
Localisation: France
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| Posté le: Mer 28 Nov 2007 - 14:07 Sujet du message: |
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Bonjour,
Deux choix pour la résiliation :
1/ à la réception du matériel, si le client ne désire pas continuer la procédure qui mène à l'abonnement, résiliation possible.
2/ à la mise en service de l'abonnement, il dispose aussi de ce même droit.
Il y a bien d'un coté le matériel et de l'autre l'abonnement.
Mais pour le moment, le service n'est pas ouvert, et comme il y a quand même un lien énorme entre le matériel et l'abonnement, ce droit s'appliquera à compter de la date d'ouverture du réseau / service part l'opérateur.
Par contre un client à effectivement trouvé une erreur sur ce document et cela va être modifié dans le sens du client (a suivre).
Cordialement,
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franckhel
Apprenti
Inscrit le: 31 Juil 2006
Messages: 12
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| Posté le: Jeu 29 Nov 2007 - 15:37 Sujet du message: |
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Bonjour,
je m'apprête a faire appel à un installateur pour la parabole mais toujours pas de notice de montage de la bête ni de câble réseau rj45 (ni au courrier, ni par mail privé, ni sur le site) bref comment va faire mon installateur pour monter l'engin ? Je parle bien du montage hein pas du réglage....
Je suis comme certains, mon accès bas débit sera fermé dès le 01/12/2007, je voudrais être prêt le plus vite possible à recevoir ce signal tant attendu !
Ne nous laissez pas tomber, rassurez-nous !!!
Franck |
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Sat2way
Corp Sat2way / Com2Sat
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Messages: 222
Localisation: France
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| Posté le: Jeu 29 Nov 2007 - 18:31 Sujet du message: |
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Bonjour,
Concernant le câble Lan (reseau) pas besoin pour le montage ou le pointage de l'antenne.
La documentation French sera en ligne d'ici demain soir (détails et photos).
Cordialement,
_________________
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5527
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| Posté le: Jeu 29 Nov 2007 - 23:48 Sujet du message: |
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Bonsoir,
Le droit est parsemé de pièges lorsque l'on souhaite s'exprimer d'une manière juridiquement correcte et éclaircir les choses ... .
Deux exemples de pièges:
| coreaumichel a écrit: | de plus, prenons le cas d'une personne livrée le 27/11/07
- elle possède un droit de rétractation de 7 jours ouvrés, soit jusqu'au 06/12/07 |
Ici l'erreur passe comme une lettre à la poste:
quand les conditions prescrites sont remplies, le délai de rétractation est de 7 jours francs . Il expirerait donc le 5 décembre à minuit (et non le 6).
Pour qui veut se rétracter in extrémis, il a intérêt à connaître la LRE qui lui permet d'envoyer sa rétractation à partir de son ordinateur.
| Sat2way a écrit: | Deux choix pour la résiliation :
1/ à la réception du matériel, si le client ne désire pas continuer la procédure qui mène à l'abonnement, résiliation possible.
2/ à la mise en service de l'abonnement, il dispose aussi de ce même droit. |
Il me semble que vos "doigts ont fourché", et qu'en fait vous pensiez "rétractation".
Car qui dit résiliation dit également motif, qui peut survenir à tout moment: à la mise en route (article L120-20-3), ou en cours de contrat (défaillance du fournisseur du service ou motif légitime touchant le client ou force majeure ou autre).
À défaut d'exonération légale, des dédommagements sont souvent dus.
(j'ai essayé d'être impartial en pointant chaque camp ... balle au centre ...)
| Sat2way a écrit: | | Il y a bien d'un coté le matériel et de l'autre l'abonnement. |
Je pense qu'il serait avisé d'envisager deux rubriques distinctes, l'une pour le matériel, et l'autre pour les services, en précisant éventuellement la situation particulière du début de service (dans l'hypothèse où le délai s'appliquerait pour les deux éléments -matériel et services- considérés simultanément).
J'anticipe probablement, mais je songe ici à la situation d'un client qui a dû résilier son abonnement (et auquel il reste donc le matériel) ... et qui à quelque temps de là envisage de nouveau de se réabonner: il me semble qu'il devrait avoir la possibilité de le faire sans avoir à prendre à nouveau un pack matériel, ce que je n'ai pas vu dans les cgv ni les tarifs .... (mais j'anticipe trop  )
| Sat2way a écrit: | | Par contre un client à effectivement trouvé une erreur sur ce document et cela va être modifié dans le sens du client (a suivre). |
S'agirait-il de la rédaction de l'article 7.2 dont un extrait pertinent du second alinéa peut se lire: | Code: | | Tout envoi d’une lettre de résiliation ... aura pour conséquence le renouvellement du contrat ... |
 ... ce qui me semble contraire au but recherché, qui est de mettre fin au contrat.
Si je vais plus loin, je relève que cette clause 7.2 est abusive, car sous le couvert d'un préavis de 30 jours elle implique en fait un préavis qui varie de 1 à près de 2 mois.
Le préavis de 30 jours ne peut être respecté que les mois de 31 jours, en envoyant impérativement la lettre le 1er du mois.
Je ne puis que souhaiter la réécriture de cet article dans une forme simple et facilement compréhensible. (Il est probable que ces cgv essuyent les plâtres, et que le père Noël en glissera une seconde version dans sa hotte.)
Petite question annexe: pourquoi les cgv à destination de nos friends sont-elles rédigées dans notre langue et non in english?
Pour ceux qui vont se retrouver sans leur forfait bas-débit:
Pensez à un "accès libre" (ou "gratuit" ou "à la minute", appelation variable selon les FAI) au prix de 1,20€/heure, qui vous permet de conserver un accès au web en attendant que le haut-débit s'établisse.
-Soit votre FAI actuel peut vous en proposer un, avec peut-être conservation de votre messagerie (notamment les accès pop3),
-soit vous pouvez en souscrire en ligne et les activer aussitôt (c'était le cas pour wanadoo; à confirmer pour orange ou d'autres FAI: il faut qu'il vous communiquent vos identifiants de connexion par mail ou tél ou en cours d'inscription)
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Si le SMS est votre langue maternelle :
merci de  traduire votre texte avant de poster. |
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Sat2way
Corp Sat2way / Com2Sat
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Messages: 222
Localisation: France
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| Posté le: Ven 30 Nov 2007 - 09:01 Sujet du message: |
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Bonjour,
Merci pour votre message .. 
1 jour franc = 24H.
LE CODE DE LA CONSOMMATION - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 indique :
" ... Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour....."
"...Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ..."
------------
Oui pour le mot "rétractation"
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| Citation: | | J'anticipe probablement, mais je songe ici à la situation d'un client qui a dû résilier son abonnement (et auquel il reste donc le matériel) ... et qui à quelque temps de là envisage de nouveau de se réabonner: il me semble qu'il devrait avoir la possibilité de le faire sans avoir à prendre à nouveau un pack matériel, ce que je n'ai pas vu dans les cgv ni les tarifs .... |
ça arrive .. ça arrive ..
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Pour le 7.2 : l'erreur se trouve "...sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties ..."
Correction ce jour.
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Toujours pour le 7.2 : Cette clause n'est pas abusive car la date retenue est celle de l'activation. ce n'est donc pas forcément le 1er du mois.
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French pour les CGV : Imposé .. pas le choix.
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Très cordialement,
Stéphane
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fvarvenne
Novice
Inscrit le: 30 Nov 2007
Messages: 2
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| Posté le: Ven 30 Nov 2007 - 15:43 Sujet du message: |
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Impossible de retrouver sur le site de com2sat l'indication des forfaits (vérification, installation sur un mur et installation sur le toit) à pratiquer avec vos installateurs régionaux. javascript:emoticon(' ') |
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Sat2way
Corp Sat2way / Com2Sat
Inscrit le: 10 Nov 2006
Messages: 222
Localisation: France
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| Posté le: Ven 30 Nov 2007 - 15:59 Sujet du message: |
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Bonjour,
Pour info, Sat2way ne réalise pas les installations.
Sat2way référence des installateurs qui savent manier le VSAT (votre solution).
Cordialement,
_________________
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5527
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| Posté le: Ven 30 Nov 2007 - 23:54 Sujet du message: |
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Bonsoir,
| Sat2way a écrit: | Pour le 7.2 : l'erreur se trouve "...sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties ..."
Correction ce jour.
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... bizarre 
... vous cacherait-on des choses
Dans la version que j'ai sur mon disque dur, daté du 17/11/2007, j'ai déjà ce libellé précis 
| Citation: | | Toujours pour le 7.2 : Cette clause n'est pas abusive car la date retenue est celle de l'activation. ce n'est donc pas forcément le 1er du mois. |
Pas d'accord 
Le fait d'effectuer une translation de l'origine ne change pas la nature du problème pour autant: le respect des 30 jours n'est possible qu'au cours des mois de 31 jours. Par simplification j'avais pris pour exemple le mois civil.
Prenez le nombre de jours que vous souhaitez, et ajoutez le aux dates que j'avais indiquées: ma démonstration tient toujours
Vous ne résoudrez cette difficulté qu'en réduisant la durée de préavis à moins de 28 jours.
Ou mieux encore en vous calquant sur FT dont les contrats Orange prévoient la prise d'effet en fin de mois de la présentation du recommandé (à adapter ici à la période de facturation). Une manière de réduire le risque de vous voir un jour sanctionner par un tribunal.
| Citation: | | French pour les CGV : Imposé .. pas le choix. |
... j'avoue ne pas comprendre
Il me semblait que le site en anglais était dédié aux anglais qui s'apprêtaient à bénéficier de la connexion satellitaire en angleterre, puisque plusieurs lobes de rayonnement couvrent ce territoire, et qu'à ce titre il était logique de s'exprimer dans leur langue ne serait-ce que par courtoisie.
Quant à ceux qui résidaient en France, soit ils subissaient la règlementation française et consultaient le site français ... un dictionnaire en main, soit ils allaient tout simplement voir sur l'autre site de quoi il retourne.
Et si j'avais tout faux, ... il me semble que rien n'interdit de mettre les deux versions des CGV à disposition (français et english) (j'avoue n'avoir pas étudié cette question de près, et vos lumières seront les bienvenues)
Cordialement
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vinzou711
Apprenti
Inscrit le: 14 Nov 2007
Messages: 23
Localisation: Saone Et Loire- Clunysois
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| Posté le: Sam 01 Déc 2007 - 08:36 Sujet du message: |
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Bonjour,
Nous sommes le 1er Décembre, et la semaine prochaine porte le numéro 49.
Avez-vous une date précise à nous proposer pour l'ouverture du service?
Merci d'avance |
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coreaumichel
Habitué
Inscrit le: 15 Jan 2004
Messages: 216
Localisation: RIMBEZ ET BAUDIETS 40310
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| Posté le: Ven 07 Déc 2007 - 22:44 Sujet du message: semaine 49 ? mais de quelle année |
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| vinzou711 a écrit: | Bonjour,
Nous sommes le 1er Décembre, et la semaine prochaine porte le numéro 49.
Avez-vous une date précise à nous proposer pour l'ouverture du service?
Merci d'avance |
Et maintenant la semaine 49 est très largement entammée, nous sommes vendredi et toujours rien.
Je ne pensais pas être un oiseau de mauvais augure à ce point !
mais force est de constater que pour le moment nous mangeons des berniques.
c'est dur à macher et à avaler !
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Sat2way
Corp Sat2way / Com2Sat
Inscrit le: 10 Nov 2006
Messages: 222
Localisation: France
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| Posté le: Sam 08 Déc 2007 - 09:40 Sujet du message: |
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Bonjour,
Non non, vous avez raison.
Voir message à ce sujet dans le forum, même section.
Cordialement,
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prououou
Habitué
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 5527
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| Posté le: Sam 08 Déc 2007 - 18:23 Sujet du message: |
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| Citation: | | Pas de précipitation, le service Français Tooway sera ouvert semaine 49. |
| Citation: | | Et maintenant la semaine 49 est très largement entammée, nous sommes vendredi et toujours rien. |
Le rapprochement de ces deux extraits montre la difficulté de communication entre un fournisseur intermédiare et son client:
- le client comprend qu'il pourra disposer de sa connexion à partir du lundi 03 décembre 2007, et se trouve déçu de devoir chaque jour reporter au lendemain son espoir de se connecter effectivement. Sa déception est à la hauteur de ses espoirs;
- de son côté l'intermédiaire qui commercialise l'offre espère que le faisceau sera effectivement ouvert avant le dimanche 09 décembre 2007 minuit conformément aux indications que son propre fournisseur lui a données et qu'il avait transmises.
Et dans l'histoire tout le monde est de bonne foi.
L'on ne peut ici que regretter que nos parlementaires ne fassent rien:
car ce sont eux qui ont le pouvoir de modifier voire réformer les lois, comme cette "loi de Murphy" (qui n'a pas même été publiée au J.O.)
... car que pouvons nous, nous, fragiles pots de terre, contre une telle LOI 
... espérer que le prochain communiqué promis soit précis et se vérifie dans les faits ...
(les infos nous apprennent que le lancement d'une navette est reporté:
... je suppose que celui (ou celle) qui était chargé(e) d'aller "allumer" le satellite Sat2way a été empêché de remplir sa mission  )
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coreaumichel
Habitué
Inscrit le: 15 Jan 2004
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Localisation: RIMBEZ ET BAUDIETS 40310
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| Posté le: Sam 08 Déc 2007 - 19:18 Sujet du message: un communiqué confirme et est contredit par le suivant |
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Il n'empêche que tous ceux qui ont acheté le matériel sont pour le moment avec le statut de pigeon.
Espérons que pour noël nous aurons droit au sac de blé et maïs !
Je ne sais pas si j'aurais la patiente d'attendre
Le matériel que j'ai reçu est installé et prêt à fonctionner, il ne me restera plus qu'à le démonter.
Heureusement j'ai gardé les cartons d'emballage (j'avais un doute ou une prémonition, c'est selon).
Allez, lundi matin on remontera aux échelles.
Cette affaire nous aura au moins fait faire du dport !!!!
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coreaumichel
Habitué
Inscrit le: 15 Jan 2004
Messages: 216
Localisation: RIMBEZ ET BAUDIETS 40310
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| Posté le: Sam 08 Déc 2007 - 19:32 Sujet du message: ariase au secours !!!!!! |
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maintenant ce qui serait sympathique ce serait que le Staf Ariase nous donne un coup de main pour trouver une autre offre en bidirectionnel qui nous permette à coup sur d'obtenir ce pourquoi nous avons payé par avance.
merci par avance pour moi et peut être d'autres........à moins que d'ici dimanche soir ....
mais sincèrement je n'y crois pas
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